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Délibération 17890203(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890203(03)
CODE de la session 17890115
Date 03/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 138-139
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que les syndics des dioceses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban & Albi sollicitent le consentement des Etats à l'imposition des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de l'année 1788, & qui montent, d'après les états arrêtés par MM. les commissaires ordinaires, savoir : celui pour Lavaur, à la somme de cent quarante-sept livres quinze sols ; celui pour Saint-Papoul, à celle de cent trente-neuf livres dix sols ; celui pour le Bas-Montauban, à celle de cent quarante-huit livres dix sols ; & celui pour Albi, à celle de deux cents huit livres.
Ces demandes appuyées des états & des délibérations a ce nécessaires, la Commission a été d'avis de proposer à l’assemblée de consentir qu'il soit imposé cent quarante-sept livres quinze sols par le diocese de Lavaur, cent trente-neuf livres dix sols par celui de Saint-Papoul, cent quarante-huit livres dix sols par celui de Bas-Montauban, & deux cents huit livres par celui d'Albi, pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de l'année 1788.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Institutions de la province 17890203(03)
Diffusion de l'information dans la province
Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17890203(03)
Impôts des diocèses
Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine