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Délibération 17890203(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890203(09)
CODE de la session 17890115
Date 03/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 145
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Lavaur sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de huit mille six cents quatre-vingt-sept liv. neuf sols, savoir : sept mille neuf cents cinquante-trois liv. dix-neuf sols, sept den., y compris les frais des journées de l'expert, pour le montant des terreins pris à l'effet de continuer l'emplacement du chemin de communication dudit diocese avec celui de Narbonne par le Minervois & Albine, depuis le chemin de la sénéchaussée jusqu'à la montagne d'Albine, & sept cents trente-trois livres dix sols, y compris aussi les frais des journées de l'expert, pour la valeur & estimation des dommages causés à la maison de Joseph Cavaillés, du lieu de Dourgne, à cause de l'emplacement du chemin de Revel à Castres par Soreze & Dourgne.
Cette demande, soutenue des rapports de l'expert du diocese & de la délibération de l'assiette derniere, étant une suite de la dépense pour lesdits ouvrages, & du consentement que les Etats ont donné à leur construction, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Lavaur impose la somme de huit mille six cents quatre-vingt-sept livres neuf sols du montant des estimations des terreins & des dommages causés à la maison du sieur Cavaillés de Dourgne, à raison des chemins dont il s'agit.
A la charge de l'autorisation de ladite imposition, & de justifier de l'emploi à sa destination, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17890203(09)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 8 687 l. 9 s. pour indemniser les propriétaires de terres prises par le chemin de communication du diocèse de Lavaur à celui de Narbonne et le propriétaire d'une maison à Dourgne (chemin de Revel à Castres) Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890203(09)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 8 687 l. 9 s. pour indemniser les propriétaires de terres prises par le chemin de communication du diocèse de Lavaur à celui de Narbonne et le propriétaire d'une maison à Dourgne (chemin de Revel à Castres) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine