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Délibération 17890203(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(11) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
146-147 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese du Saint-Papoul sollicite le consentement des Etats à l’imposition pendant six années du prix des baux d'entretien de la premiere & de la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Limoux.
Le bail qui a pour objet la premiere partie dudit chemin embrasse une longueur de trois mille toises ; il a été consenti, les formalités de droit préalablement observées, par MM. les commissaires ordinaires du diocese, à ce autorisés par l'assiette derniere, au sieur Simon Andrieu, sous le cautionnement volontaire du sieur Baure, au prix de six cents trente livres chacune desdites six années.
Celui relatif à la seconde partie comprend trois mille sept cents toises de longueur ; il a été passé en la même forme & maniere par lesdits sieurs commissaires ordinaires, aussi pour six années, audit sieur Simon Andrieu, sous le même cautionnement du sieur Baure, au prix de six cents quatre-vingt-dix livres par année.
Ces demandes, appuyées des devis, des affiches & certificats d'icelles, des verbaux d'adjudication contenant les offres & moinsdites des baux, & de la délibération à ce nécessaire, étant sans difficulté, puisqu'elles n'ont pour but que la conservation des parties du chemin dont il s'agit, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Saint-Papoul impose pendant six années, à compter de 1789,
1°. La somme de six cents trente livres du prix du bail d'entretien de la premiere partie du chemin de Castelnaudary à Limoux ;
& 2°. Celle de six cents quatre-vingt-dix livres du montant de pareil bail d'entretien de la seconde partie du même chemin.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, & d'en justifier l'emploi, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(11) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890203(11) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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