AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890205(03)

Délibération 17890205(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(03)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 164
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le même diocese fait supplier les Etats de consentir à l'imposition d'une somme de sept mille neuf cents soixante-cinq livres trois sols neuf deniers, dont six mille deux cents vingt-huit livres pour la valeur de quatre maisons à démolir dans le fauxbourg de Saissac pour l'emplacement de la route de Carcassonne à Revel, dix-sept cents trente-sept livres trois sols neuf deniers pour l'indemnité des terres prises à raison de la construction dudit chemin de Revel, de celui de Castres, & pour une coupure faite au ruisseau de Saint-Foure.
Que cette demande étant soutenue des procès-verbaux d'estimation & d'une délibération de l'assiette, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'y adhérer.
Sur quoi les Etats ont consenti que le diocese de Carcassonne impose la présente année sept mille neuf cents soixante-cinq livres trois sols neuf deniers pour le paiement des indemnités occasionnées par la construction des chemins de Revel & de Castres, & pour la coupure faite au ruisseau de Saint-Foure.

Indemnisations et calamités 17890205(03)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890205(03)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine