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Délibération 17890205(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890205(10)
CODE de la session	17890115
Date	05/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	175
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de trois mille cinq cents quatre-vingt-seize livres dix sols quatre deniers pour le dédommagement des propriétaires des fonds que l'on a pris pour l'emplacement ou élargissement de plusieurs chemins du diocese suivant l'état qui en a été arrêté, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & la relation des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par le diocese avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & le syndic ayant joint à son mémoire les relations & rapports desdits experts, l'état arrêté en conséquence, ainsi que la délibération de MM. les commissaires ordinaires dudit diocese qui le charge de la présenter aux Etats, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la présente année la somme de trois mille cinq cents quatre-vingt-seize livres dix sols quatre deniers pour le montant des dommages causés à divers particuliers pour l'emplacement ou l'élargissement de plusieurs chemins du diocese.

Indemnisations et calamités	17890205(10)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 3 596 l. 10 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises pour divers chemins	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17890205(10)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 3 596 l. 10 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises pour divers chemins	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine