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Délibération 17890205(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(11)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 175-176
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans un mémoire qu'il a présenté aux Etats que de toutes les sommes qui ont été empruntées par le diocese en vertu des autorisations qu'il a obtenues, il ne reste à vérifier que celle de dix mille trois cents soixante-deux livres quatorze sols empruntée pour faire face à la dépense courante de divers atteliers en activité, mais qui ne peuvent pas être encore terminés ; & comme il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts de cette somme, MM. les commissaires du diocese l'ont chargé par leur délibération du 18 du présent mois de janvier de solliciter le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de la susdite somme de dix mille trois cents soixante-deux livres quatorze sols.
Ledit syndic remettant à l'appui de cette demande trois contrats d'emprunts ou actes de reconstitution formant la susdite somme, ensemble la délibération de MM. les commissaires ci-dessus mentionnée, la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts de la susdite somme.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose provisoirement dans le département des frais d'assiette de la présente année les intérêts de la somme de dix mille trois cents soixante-deux livres quatre sols restant à vérifier.

Economie 17890205(11)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890205(11)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier Action des Etats

Gestion financière et comptable