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Délibération 17890205(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(16)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 180-181
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à ce que ledit pays comprenne dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de cinq cents livres en sus de celle de quinze cents livres que ledit pays est autorisé d'imposer pour la nourriture & entretien des insensés.
Ledit syndic observe que le nombre des insensés détenus dans les maisons de force du Puy & de Mende étant toujours le même, il seroit impossible de fournir aux frais de leur nourriture, garde & entretien avec le fonds de quinze cents livres que ledit pays est autorisé d'imposer pour cette dépense, si les Etats ne continuoient à permettre l'imposition des cinq cents livres d'augmentation qu'ils ont accordé les années précédentes ; que ce secours seroit même insuffisant pour dix insensés, s'il n'étoit pourvu au déficit par des fonds de charité qui sont remis annuellement aux administrateurs de l’hôpital.
Ledit syndic rapporte à l'appui de cette demande la délibération prise par les états particuliers dudit pays le 18 juin dernier qui le charge de se retirer devers les Etats-Généraux pour obtenir leur consentement à la susdite imposition, à laquelle la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan impose dans le département des frais d'assiette de cette année la somme de cinq cents livres en-sus de celle de quinze cents livres déjà permise pour la nourriture & entretien des insensés.

Santé et assistance 17890205(16)
Folie
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17890205(16)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine