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Délibération 17890207(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890207(09)
CODE de la session 17890115
Date 07/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 230-231
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté un mémoire aux Etats, par lequel il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à l'emprunt de la somme de quatre mille deux cents une livre sept sols quatre deniers pour être employée à payer le prix des ouvrages à faire sur deux chemins royaux du diocese, en augmentation du prix des baux, savoir : trois mille huit cents vingt-huit livres sept sols quatre deniers à l'entrepreneur de la reconstruction de la quatrieme partie de la route d'Alais en Rouergue, pour le prix de plusieurs parties de murs, tant à chaux & sable, qu'à pierre sèche & d'un contre-mur en maçonnerie à construire sur ladite partie de chemin à l'endroit où elle se trouve établie au pied de la montagne du Mercou, & trois cents soixante-treize livres à l'entrepreneur de ladite partie du chemin de Saint-Hippolyte à Sauve, pour le prix d'une voûte à construire sur l'ouverture de celui des deux abîmes avoisinant ladite partie de chemin.
Ledit syndic rapporte à l'appui de cette demande, les devis estimatifs des susdits ouvrages, les soumissions des entrepreneurs, ensemble les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui approuvent ledit devis & lesdites soumissions & chargent en même-temps ledit syndic d'obtenir leur consentement à l'emprunt demandé ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais emprunte la somme de quatre mille deux cents une livre sept sols quatre deniers pour le prix des ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alais en Rouergue & de Saint-Hippolyte à Sauve, à la charge d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.

Economie 17890207(09)
Travaux publics
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890207(09)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Gestion financière et comptable