Délibération 17890210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890210(01)
CODE de la session	17890115
Date	10/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	251
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardi dixieme dudit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont pris tant sur le don-gratuit que sur la capitation est de retour ; que M. le comte de Périgord lui a fait remettre la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit ensuite : Que le roi a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l’assemblée a délibéré qu'elles seroient insérées dans le présent procès-verbal, & en conséquence lesdites deux lettres sont ici de teneur. [voir E17890130(01) et E17890130(02)].

Enregistrement d'un texte officiel	17890210(01)
Acte royal
Les Etats insèrent dans leur procès-verbal les lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée	17890210(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17890210(01)

Texte :