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Délibération 17890212(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890212(08)
CODE de la session	17890115
Date	12/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	309-310
Espace occupé	0,9

Texte :

Les Etats ayant déterminé par leur délibération de ce-jourd'hui, d'ouvrir, après en avoir obtenu la permission de Sa Majesté, un emprunt de trente mille livres pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour passant par Maruéjols, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal marquis de Montferrier, de Rome & de Puymaurin, Syndics-Généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur lieu & place telles personnes qu'ils jugeront à propos, de faire, pour & au nom de la Province, l'emprunt mentionné par ladite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits lesdits emprunts & au choix des prêteurs, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront mises lors de la passation des contrats entre les mains du trésorier-général des Etats ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse & Montpellier, ainsi que les Syndics-Généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés, avant que les grosses puissent être délivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte de dépôt de ladite délibération sera mis au bas des expéditions & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.

Opérations de crédit	17890212(08)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour par Marvejols	Action des Etats Gestion financière et comptable