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Délibération 17890215(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(03)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	38(599)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1789 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition sera faite suivant l'usage en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations des chemins de traverse.

Economie	17890215(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse prévoit un fonds de 4 778 l., à répartir suivant l'usage entre les diocèses pour la réparation des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications