TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890215(04)

Délibération 17890215(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(04)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	38(599)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Puymaurin a ajouté ensuite : Que la derniere assemblée ayant imposé une somme de trois cents livres pour fournir au remboursement d'un capital de quatre cents livres dont la rente constituée avoit été réduite à trois pour cent, cette susdite somme de trois cents vingt livres sera incessamment remboursée aux sieurs & dames Astres, Dides & Monier etc., auxquels ledit capital étoit dû.

Gestion comptable	17890215(04)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 320 l. à des particuliers pour un capital dont la rente avait été réduite à 3%	Action des Etats Gestion financière et comptable