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Délibération 17890215(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(05)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	38(599) - 39(600)
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit enfin : Qu'il résulte de la clôture du compte que le sieur de Joubert, trésorier de la bourse, a rendu des impositions faites par la sénéchaussée en 1787 à MM. les Commissaires nommés par l'assemblée que ledit sieur de Joubert est resté créancier de la somme de dix-huit cents quatre-vingt-douze livres neuf sols.
Sur quoi il a été délibéré que la susdite somme de dix-huit cents quatre-vingt-douze livres neuf sols sera imposée en faveur dudit sieur de Joubert, à l'effet du remboursement du débet de son compte ci-dessus énoncé.

Gestion comptable	17890215(05)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 1 892 l. 9 s. au trésorier de la Bourse Joubert, qui était créancier de cette somme d'après le compte rendu des impositions de 1787	Action des Etats Gestion financière et comptable