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Délibération 17890215(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17890215(07)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	39(600)
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée étant informée que pendant le cours de l’année, il arrive que les créanciers de la sénéchaussée demandent à être remboursés des capitaux qui leur sont dûs, a aussi délibéré de donner pouvoir au sieur de Puymaurin, Syndic-Général, d'emprunter les sommes nécessaires pour leur remboursement, & de passer en faveur des prêteurs les contrats de constitution de rentes aux mêmes conditions des contrats précédents, en prenant les sûretés nécessaires, avec pouvoir de substitution en cas d'absence.

Signé + François de Fontanges, archevêque de Toulouse, Président de la sénéchaussée.

Opérations de crédit	17890215(07)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable