TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890215(12)

Délibération 17890215(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17890215(12)
CODE de la session	17890115
Date	15/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	34(634)
Espace occupé	0,3

Texte :

Enfin, il a été délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le paiement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur paiement & de passer en faveur des prêteurs tous contrats de constitution de rente, aux mêmes conditions des précédents, en prenant d'ailleurs toutes les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.
Et il a été également donné pouvoir audit sieur Syndic-Général de faire faire les sommations nécessaires aux deux créanciers qui sont dans le cas de recevoir le remboursement de leurs capitaux.

Opérations de crédit	17890215(12)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable