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Délibération 17890216(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890216(01)
CODE de la session	17890115
Date	16/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	365
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundi seizieme dudit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour la présente année, il croit devoir lui proposer de procéder demain dix-septieme du présent mois à ladite nomination qui doit être faite par ballotes suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que demain dix-septieme du présent mois, il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17890216(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Les Etats décident de procéder le lendemain 17 février à la nomination par ballotes suivant l'usage de ceux qui seront députés à la Cour la présente année	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux