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Délibération 17890216(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890216(04)
CODE de la session	17890115
Date	16/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	370
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de ce qui a été fait pendant l'année derniere, en exécution des précédentes délibérations des Etats, concernant les recherches relatives aux archives de la Province.
Ces recherches ont été continuées par Dom Pacotte, dans les villes de Nismes, de Beaucaire, & d'Aiguesmortes ; & les titres qu'il y a recueillis ont formé quatre volumes in-folio, qui portent la collection déjà faite à neuf volumes. Ces quatre volumes, qui sont aussi intéressants que les cinq premiers, ont été mis sous les yeux de la Commission, qui a été informée en même-temps que les greffes de la sénéchaussée de Nismes ont été visités & mis en ordre par Dom Pacotte, & qu'un double de l'inventaire a été remis par lui pour être déposé aux archives des Etats, avec les neuf volumes d'extrait.
La Commission a été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'ordonner que les recherches confiées à Dom Pacotte relativement à l'accroissement du dépôt des archives de la Province seront continuées conformément aux précédentes délibérations de l'assemblée, & notamment à celle du 16 février 1786.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Archives	17890216(04)
Archives de la province
Compte rendu des recherches faites dans les archives de Nîmes, Beaucaire et Aigues-Mortes par dom Pacotte : il a recueilli des titres en 4 volumes s'ajoutant aux 5 précédents & a mis en ordre le greffe de la sénéch. de Nîmes ; il est exhorté à continuer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province