AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890216(09)

Délibération 17890216(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890216(09)
CODE de la session 17890115
Date 16/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 380-381
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à MM. les Commissaires des ouvrages du pont de Saint-Pons en Vivarais, construit sur la route d'Aubenas & de Villeneuve-de-Berg à Viviers, au moyen du secours demandé en 1781 à la Province par le pays de Vivarais, & à l'occasion duquel il fut délibéré le 5 janvier 1788 que la somme restante des fonds faits par les Etats pour les ouvrages dudit pont, se portant à quatre mille cent trente-huit livres trois sols six deniers, serviroit en 1788 à en accélérer la perfection.
Les travaux de ce pont ont donc été continués, & ont été portés enfin à leur perfection ; suivant le toisé général qui en a été remis par le sieur O-Farell, la dépense de cet ouvrage s'élève à vingt-huit mille neuf cents dix-huit livres cinq sols cinq deniers, sur quoi le pays de Vivarais a fourni quatorze mille livres pour son préciput, & la Province le surplus, se portant à quatorze mille neuf cents dix-huit livres cinq sols cinq deniers ; & comme l'entrepreneur avoit reçu à-compte de cette derniere somme dans les années précédentes celle de six mille sept cents quatre-vingt livres un sol onze deniers, il lui a été délivré l'année derniere pour solder le résidu de quatre mille cent trente-huit livres trois sols six deniers, qui étoit resté en caisse.
MM. les Commissaires n'ont donc d'autre délibération à proposer aux Etats à cet égard que d'approuver l'emploi des sommes qui ont été payées pour solder entièrement les ouvrages de la construction de ce pont.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890216(09)
Travaux publics
Approbation de l'emploi des sommes payées pour solder entièrement les travaux du pont de Saint-Pons en Vivarais, qui ont été portés à leur perfection Action des Etats

Travaux publics et communications