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Délibération 17890216(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890216(16)
CODE de la session	17890115
Date	16/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	398-399
Espace occupé	0,5

Texte :

Pont de Saint-Michel sur le Touch.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin a rappellé à la Commission que résultant du compte rendu à la derniere assemblée, relativement à la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch, dont l'achevement lui fut annoncé le 30 décembre 1786, qu'il restoit encore dû aux entrepreneurs une somme de douze cents soixante-six livres, & qu'il falloit pourvoir au paiement du dernier quartier des honoraires de l'inspecteur, elle avoit jugé convenable de comprendre dans l'imposition à faire en 1788 une somme de treize cents quatre-vingt-cinq livres quatorze sols six deniers ; cette somme réunie avec celle de cent quatre-vingt livres cinq sols onze deniers, provenant du résidu des fonds précédemment imposés pour le pont de Masseribaut, a formé une somme totale de quinze cents soixante-six livres six deniers, qui a été employée au paiement des deux objets énoncés ci-dessus, à raison desquels la Province n'a plus à faire aucune imposition, l'entretien de cet ouvrage ne devant plus être à sa charge ; sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver les paiements faits en 1788 pour le pont de Saint-Michel sur le Touch.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17890216(16)
Travaux publics
Approbation des paiements des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch, terminé en décembre 1786, et à l'inspecteur	Action des Etats Travaux publics et communications