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Délibération 17890218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890218(01)
CODE de la session	17890115
Date	18/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	421
Espace occupé	0,2

Texte :

Du mercredi dix-huitieme du mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le sieur de Montferrier, Syndic-Général, qui étoit de tour pour la députation à la Cour, a consenti que le sieur Rome, Syndic-Général, fût député à sa place.
Ce qui a été agréé par les Etats.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17890218(01)
Députés à la cour
L'archevêque de Narbonne annonce que M. de Montferrier, qui était de tour pour la députation à la Cour, a consenti à être remplacé par M. Rome ; ce qui a été agréé par les Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux