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Délibération 17890219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890219(01)
CODE de la session	17890115
Date	19/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	472
Espace occupé	0,3

Texte :

Du jeudi dix-neuvieme dudit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le sieur de Montferrier ayant donné aujourd'hui la démission pure & simple de sa charge de Syndic-Général, Mondit seigneur le Président a cru devoir en faire part à l’assemblée, en attendant qu'il puisse être pris avant la séparation des Etats des arrangements convenables pour suppléer à la vacance de ladite charge ; & Mondit seigneur l'archevêque de Narbonne, Président, ayant remis au sieur de Carriere, secrétaire & greffier des Etats, l'acte de démission de ladite charge, il en a été fait lecture par ledit sieur de Carriere.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17890219(01)
Nomination
Le président fait part à l'assemblée de la démission pure et simple de sa charge donnée le jour même par le sieur de Montferrier ; elle a été remise au greffier des Etats en attendant qu'il soit pourvu à la vacance	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province