AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890219(16)

Délibération 17890219(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890219(16)
CODE de la session 17890115
Date 19/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 513
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur de Pepin, seigneur de Monoblet, diocese d'Alais, a présenté un mémoire par lequel il expose qu'ayant obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon qui se trouve dans sa terre, & en grande partie dans son domaine, y a fait travailler avec soin ; mais après bien des frais & des dépenses considérables, il n'est pas encore parvenu au charbon qui se trouve très-profond ; & comme la réussite de son entreprise, qui paroît immanquable, seroit utile au public & aux fabriques des environs, dont les habitants sont obligés de s'aller pourvoir de charbon à grands frais & à une assez grande distance, il demande que les Etats veuillent bien seconder ses efforts en lui accordant les encouragements & les secours qui lui sont nécessaires pour atteindre au succès qu'il a tout lieu de se promettre.
MM. les Commissaires, ayant entendu la lecture de ce mémoire, n'y ont rien apperçu qui pût être pris en considération par les Etats.
Et l'assemblée l'a délibéré de même.

Economie 17890219(16)
Mines et forges
Les Etats rejettent la demande de secours présentée par le seigneur de Monoblet, qui a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et qui a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie