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Délibération 17890221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890221(02)
CODE de la session	17890115
Date	21/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	523
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'il a été signifié hier une nouvelle protestation au greffe des Etats par quelques-uns des députés des municipalités ; mais que, d'après l'arrêt du Conseil dont on a entendu la lecture, les Etats ne sauroient y avoir égard.

Désordres	17890221(02)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Il a été signifié au greffe des Etats la veille une nouvelle protestation de quelques-uns des députés des municipalités ; l'assemblée décide, d'après l'arrêt du Conseil qui vient d'être lu, de n'y avoir aucun égard	Action des Etats Affaires militaires et ordre public