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Délibération 17890221(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890221(17)
CODE de la session	17890115
Date	21/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	543
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée, & signé de Mondit seigneur le Président.

Organisation matérielle de la session	17890221(17)
Dépenses
Lecture de l'état particulier de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats, signé par le président	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province