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Discours/Cérémonie

Discours d'un membre des Etats - E17521031(5)

Nature	Discours d'un membre des Etats
Code du discours/geste	E17521031(5)
CODE de la session	17521026
Date	31/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	27v
Espace occupé	0,5p.

Locuteur

Titre	Monseigneur
Nom	np
Prénom	np
Fonction	Président (des Etats)

Texte :

Mondit seigneur le president a dit qu'après avoir donné au Roy, comme l'ont fait les Etats, de nouvelles preuves de leur zele et de leur obeissance et avoir reçeu les assurances du maintien de leurs privileges, non seulement dans l'arrêt qui a été enregistré mais encore dans la demande et l'acceptation du don gratuit aux conditions ordinaires qui sont toutes relatives aux mêmes privileges sur lesquels elles sont fondées, il croyoit que l'assemblée ne pouvoit se dispenser d'en reclamer l'execution au sujet de l'etablissement et levée du vingtieme fait sans sa participation, en envoyant a cet effet a messieurs les commissaires du Roy des deputés pour leur faire les justes representations des Etats a ce sujet et sçavoir s'ils n'ont aucunes instructions pour leur faire connoitre les dernieres intentions de Sa Majesté sur une matiere aussi importante et sur le rapport des deputés être pris telle deliberation qu'il appartiendra.