TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Impôts abonnés : dons gratuits des villes : 350 000 l. + 175 000 (10 s./l.) - remise de 70 000 l. (N. B. la délibération p. 340-344 porte par erreur 450 000 l., erreur rectifiée p. 420-423 ; somme prise sur l'équivalent)

Données générales

Impôts abonnés : dons gratuits des villes : 350 000 l. + 175 000 (10 s./l.) - remise de 70 000 l. (N. B. la délibération p. 340-344 porte par erreur 450 000 l., erreur rectifiée p. 420-423 ; somme prise sur l'équivalent)

Nature	Impôts abonnés : dons gratuits des villes : 350 000 l. + 175 000 (10 s./l.) - remise de 70 000 l. (N. B. la délibération p. 340-344 porte par erreur 450 000 l., erreur rectifiée p. 420-423 ; somme prise sur l'équivalent)
Livres	455000
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	455000
F° ou P	340-344 C 7617