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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche trans-session / Membres des commissions / Monsieur le baron * *

Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Ganges
Ordre Noblesse
F° ou P 128v