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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Ganges
Ordre Noblesse
F° ou P 14v