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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron d'Arques
Ordre Noblesse
F° ou P 10v