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Accueil / Recherche trans-session / Membres des commissions / Monsieur le baron Brunet de Lévy, de// Louis Joseph//

Données générales

Monsieur le baron Brunet de Lévy, de// Louis Joseph//



Nom de la commission figurant dans le texte Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers
Nom Brunet de Lévy, de//
Prénom Louis Joseph//
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Villeneuve
Ordre Noblesse
F° ou P 06r