TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit (2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, 340 000 l. sur l'équivalent, y compris les taxations du trésorier de la Bourse, soit 21 381 l. 6 s. 6 d. à raison de deux deniers par livre, à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)

Données générales

Don gratuit (2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, 340 000 l. sur l'équivalent, y compris les taxations du trésorier de la Bourse, soit 21 381 l. 6 s. 6 d. à raison de deux deniers par livre, à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)

Nature	Don gratuit (2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, 340 000 l. sur l'équivalent, y compris les taxations du trésorier de la Bourse, soit 21 381 l. 6 s. 6 d. à raison de deux deniers par livre, à l'exception de celles de la quotité de Toulouse)
Livres	3000000
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	3000000
F° ou P	120v C 7356