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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Ordre Noblesse
F° ou P 090r