TRI DE RÉSULTATS

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Données générales

Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754)

Nature	Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754)
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F° ou P	090r C 7622