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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder avec eux à la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron de Mérinville
Ordre Noblesse
F° ou P 043 et 252 C 7604