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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Dispenses"



Impôts
Dispenses 		16801118(004)
Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal Action royale