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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17580107(03)
Renouvellement de la demande de dispense de payer le droit annuel et de prendre des lettres de provision des offices municipaux achetés par la province ou par des particuliers Action des Etats
Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17580201(11)
On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel pour les receveurs des tailles et du taillon Action des Etats