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Présentation des commissions au principal commiss. - R17781028(01)
Nature
Présentation des commissions au principal commiss.
Code du discours/geste
R17781028(01)
CODE de la session
17781029
Date
28/10/1778
Cote de la source
C 7598
Folio
6r-6v
Espace occupé
1,3
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
L'an mil sept cent soixante dix huit et le vingt huitieme dud. mois d'octobre a onze heures du matin, Monseigneur le comte de Perigord, commandant en chef en Languedoc, MM. de St Priest pere et fils, intendants, M. Lassere de Haumont, tresorier de France au bureau des finances de la généralité de Toulouse, et M. Lapierre, tresorier de France de la généralité de Montpellier, tous commissaires deputés par le Roi pour presider pour Sa Majesté en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc, s'etant rendus en la presente ville pour l'execution des ordres de Sa Majesté, se sont assemblés en l'hotel de Monseigneur le comte de Perigord, auquel chacun de MM. les commissaires ayant presenté sa commission, il les a remises ensuite au sieur de Bonnemain pour être lues en l'assemblée des Etats et registrées ez registres du greffe de Sa Majesté.
Et Monseigneur le comte de Perigord de meme que MM. les autres commissaires etant informés que les gens des trois Etats s'etoient rendus en la presente ville, il a eté deliberé de faire l'ouverture de l'assemblée demain jeudi vingt neuf dudit mois, et ils ont pour cet effet rendu l'ordonnance dont la teneur suit. [voir R17781028(02)]