TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Arnaud, Jeanne (épouse du sieur Castant)	Délibération : 17590222(07)
Titre : Demoiselle Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Chénier (veuve du sieur Le Doux), *	Délibération : 17590222(07)
Titre : Madame Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Despioch, (Epouse de M. Martial)	Délibération : 17590222(07)
Titre : Madame Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Durand, Marie Françoise	Délibération : 17590222(07)
Titre : Dame Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Fabre, Judith	Délibération : 17590222(07)
Titre : Demoiselle Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats

Gouneau, Catherine, fille majeure à Paris	Délibération : 17590222(07)
Titre : Demoiselle Précision : Porteuse d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats