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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Remet leur certificat aux entrepreneurs des manufactures



Mouton, * Délibération : 17200206(09)
Titre : Sieur
Précision : Remet leur certificat aux entrepreneurs des manufactures
Paignon ou Pagnon, * Délibération : 17200206(09)
Titre : Sieur
Précision : Remet leur certificat aux entrepreneurs des manufactures
Rozier, * Délibération : 17200206(09)
Titre : Sieur
Précision : Remet leur certificat aux entrepreneurs des manufactures