|
17481231(05) |
"Acte de paréage passé en 1306 entre lui et Guillaume Durand, évêque de Mende, par lequel ils s'associèrent a la puissance temporelle et aux droits régaliens dont ils jouissaient l'un et l'autre dans le Gévaudan" |
17521125(02) |
"Ayant été élevé sous les yeux d'un des meilleurs maîtres de la capitale, il réunit à la facilité de s'énoncer & aux charmes de l'expression l'étendue & la profondeur des connoissances"; les Etats lui accordent 600 l. pour les frais de son cours de chimie |
17810105(24) |
"Célèbre artiste" ; les filatures de soie projetées par les sieurs Reboul et Maurin utiliseraient son tour |
17580131(02) |
"Célèbre artiste" dont les tours et moulins sont propres à organsiner les soies |
17590303(09) |
"Cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy |
17100125(29) |
"Déjà célèbre dans les sciences par plusieurs couronnes académiques" ; les Etats envisagent de lui confier l'une des deux chaires de physique expérimentale qu'ils veulent créer |
17810105(24) |
"Désordre de ses affaires" arrivé en 1709 |
17180207(04) |
"estant à l'armée pour le service du roi" |
16921217(04) |
"Faisant pour le sieur Bourrely" |
17611107(32) |
"Gentilhomme de mérite et de valeur et très connu à la cour" |
16491105(05) |
"Gentilhomme de mérite" ; "s'étant mis en campagne avec quantité de ses amis", il a voulu purger le pays des voleurs et assassins qui sévissaient sur le chemin de Narbonne à Carcassonne, en a attrapé 2, les a fait exécuter et reçoit 600 l. de récompense |
16501114(03) |
"Infâme partisan" lié à Dupuy ; il a retiré la plus grande partie de 100 000 l. de marchandises saisies et les a distribuées pour se faire des protecteurs dans la province ; il devra les restituer sous inventaire |
16520109(09) |
"Insigne faussaire fort appuyé dans le pays de Gévaudan", pendu en 1613 |
16490615(01) |
"Le silence du bail actuel [de l'équivalent] est devenu pour lui un titre" : il tire profit de l'absence de mention de la contrebande à main armée pour demander une diminution de sa ferme |
17871222(05) |
"Maltôtier" qui a obtenu des lettres patentes d'avril 1660 lui donnant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume, ce qui ôte aux marchands de la province la liberté de continuer ce commerce |
16610323(03) |
"Maniement" de sommes en relation avec les rentes et les arrérages dus aux rentiers de Toulouse |
16801217(002) |
"Physiciens éclairés" qui ont découvert pour la distillation des eaux-de-vie des "procédés infiniment au-dessus de ceux qui sont connus" et ont créé une distillerie aux environs de Montpellier |
17810108(02) |
"Physiciens éclairés" qui ont inventé des procédés pour la distillation des vins et eaux-de-vie : meilleure qualité, économie de feu & de main-d'œuvre, meilleur rendement ; ils ont trouvé la façon de préparer les tonneaux |
17820105(02) |
"Plein de zèle et d'affection pour le bien de cette province", il transmet les passeports royaux pour la traite des blés |
16480302(04) |
"Prenant la qualité de prévôt" dans le diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
"Simple paysan du lieu du Crès qui n'a d'autre bien que son travail", entrepreneur des ouvrages du chemin de l'écluse ronde au Causse de Bessan sous la caution de Dumas ; les Etats acceptent de le décharger de son bail |
17791229(01) |
"Soi-disant syndic du Vivarais" (il a écrit et diffusé des lettres circulaires exhortant les contribuables du diocèse à ne payer leurs impôts que conformément au tarif du parlement de Toulouse) |
16510803(04) |
"Tierceur" de la ferme de l'équivalent à 9 000 l. de plus que les 1 340 000 l. offertes par Carriers |
17880111(12) |
"Trasseur" de Villemonstrausson (Villemoustaussou) |
16801120(002) |
"Un de ceux qui doivent composer la nouvelle compagnie qui se présente" (pour la manufacture de Clermont) |
16821119(01) |
"Un des meilleurs graveurs de Paris" ; il a gravé la carte routière générale de la province et celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne |
17890216(02) |
(A donné naissance à une fille) |
17590201(09) |
(A signé l'ordonnance d'acceptation du don gratuit) |
17191221(02) |
(Contrat de mariage du 03/03/1637) |
17571217(03) |
(Contrat de mariage du 14/06/1723) |
17580121(02) |
(Contrat de mariage du 20/04/1673) |
17571217(03) |
(Contrat de mariage du 20/12/1643) |
17571217(02) |
(Contrat de mariage du 30/08/1751) |
17580121(02) |
(Contrat du 18/01/1746) |
17580121(03) |
(Créancier du diocèse de Montauban) |
16930107(07) |
(Créancière du diocèse de Montauban) |
16930107(07) |
(Engagiste de l'équivalent) |
16930114(01) |
(Entré aux Etats auparavant) |
16891111(01) |
(Expropriée par la construction des chaussées du pont de Montagnac) |
16930105(02) |
(Extrait baptistaire du 26/11/1644) |
17571217(02) |
(Fermier général des gabelles) |
16921220(03) |
(Frère et héritier de feu sieur Le Secq) |
16930105(03) |
(Gratification accordée aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers à l'occasion de son deuil) |
17801229(05) |
(Héritiers) |
17540228(03) |
(Malade) |
16901215(01) |
(Président des Etats) |
16930114(02) |
(Services rendus à la province) |
16921231(04) |
(Trésorier de la bourse) |
16930114(01) |
(Veuve et enfants du trésorier de la Bourse) |
17540225(01) |
(Veuve et héritiers du trésorier) |
17580131(21) |
* |
16781202(01) |
1 846 l. sont imposées en sa faveur par le diocèse d''Uzès |
16590322(07) |
10 000 l. du reste de son exercice sont consacrés aux ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
15 000 l. lui sont payées par le diocèse de Viviers pour ses prétentions à cause de la fourniture des étapes en 1646 |
16590221(05) |
2 000 l. lui sont accordées pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier |
17130125(01) |
2 000 l. ont été imposées en sa faveur |
17120111(01) |
3 000 l. sont imposées en sa faveur pour le loyer de La Granges-des-Prés ; on cherchera un entrepreneur pour faire travailler cette manufacture |
17130111(05) |
4e enchérisseur de l'équivalent (1, 2 M. l.), 6e (1,224 M. l.), 8e (1,250 M. l.), 11e (1,286 M. l.), 12e et dernier (1,298 M. l.) |
17540308(13) |
5 400 l. ont été imposées pour ses fourrages |
17481231(05) |
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
500 l. ont été imposées en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes |
17120111(01) |
5e enchérisseur de l'équivalent (1 212 000 l.), 7e (1 236 000 l.) et 9e (1 262 000 l.) |
17540308(13) |
A abandonné ses meubles à ses créanciers |
17200207(27) |
A accordé deux chartes aux habitants de Nîmes et de Beaucaire en 1254, dont Devic et Vaissette font l'origine des assemblées composées de notables du pays ; la province lui a accordé en 1270 un subside pour son passage en Terre Sainte |
17220124(05) |
A acheté aux Etats des terres près de la jasse de Candillargues, pour y faire paître les bestiaux, avec divers droits |
17801221(14) |
A acheté aux Etats les tènements de Lalloua et des Boudres, au terroir d'Aigues-Mortes, avec fief et justice |
17801221(14) |
A acheté deux juments hors d'état de porter |
17111230(03) |
A acheté la terre de Lanta à Marguerite de Hunaud |
16781207(03) |
A acheté le greffe consulaire de Gignac en 1584 |
16781215(02) |
A acheté une jument hors d'état de porter |
17111230(03) |
A acheté une maison à la succession Lamouroux |
17601218(10) |
A adapté la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson à un tour à tirer la soie à la bobine ; les Etats le lui achètent et le font transporter d'Aubenas à Montpellier pour qu'il y soit exposé |
17580131(03) |
A Agde, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Aniane, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A arpenté et estimé les terres prises par une partie du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
A arrêté le toisé de divers ouvrages des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A assemblé des gens pour défendre la côte du côté de Leucate ; les Etats lui remboursent ses frais |
16790114(05) |
A assigné le syndic de la province au Conseil |
16781206(01) |
A Auch ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A augmenté le petit blanc de 16 deniers à 2 sols |
16501105(04) |
A augmenté le petit blanc de 5 à 16 deniers |
16501105(04) |
A avancé 6 300 l. pour la quote-part du diocèse de Béziers pour les soldats de recrue fournis aux armées du roi |
17100125(17) |
A avancé au diocèse d'Agde 2 000 l. pour le paiement des soldats de recrue |
17100125(20) |
A avancé des sommes au diocèse de Viviers pour l'étape |
16891217(30) |
A avancé plusieurs sommes au syndic du diocèse de Saint-Pons pour les milices, l'étape, l'ustensile et autres dépenses |
16911129(02) |
A Avignon, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Avignon, créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
A bâti un pont dans le consulat de Péchabon |
16790102(06) |
A besoin des services du sieur Duclérac, député de Montpellier, pour l'éducation de ses pages |
16821023(05) |
A Boulogne près de Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Cally-Malloc ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Castres ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Castres, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Champier en Dauphiné, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur |
17591229(17) |
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse |
17591229(16) |
A commencé la réparation d'une arcade de la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
A commis le sieur Servel à la recette du diocèse du Puy |
17580127(24) |
A commis le sr Melair pour vérifier les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues |
17180115(01) |
A conduit les réparations de la chaussée de Voisins |
17130116(15) |
A confirmé les privilèges de la province |
17500205(04) |
A construit une digue au bord de l'Eyrieux |
17591228(06) |
A contresigné la liste des commissaires principaux aux assiettes |
16891219(01) |
A contresigné la liste des lieux d'étape |
16891219(03) |
A découvert une mine de charbon qu'il exploite au diocèse du Puy |
17590224(07) |
A demandé à la province 40 000 l. pour les dépenses de fourrage de deux régiments ayant pris part au siège de Gérone |
17111205(04) |
A demandé au comte de Toulouse l'autorisation pour le sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
A demandé le déplacement de l'emplacement du pont-aqueduc de La Redorte à 100 toises au couchant du pont |
17801212(10) |
A démissionné de sa charge de lieutenant général en Languedoc |
16891216(01) |
A depuis longtemps l'entrée aux Etats (comme envoyé de Polignac à la présente session) |
17101129(02) |
A des différends avec la communauté de Reyniès (diocèse de Montauban) |
17081207(02) |
A des établissements en Vivarais |
17610107(01) |
A des possessions dans le village de La Croix-Falgarde |
17880112(10) |
A donné des terres à Guillaume de Nogaret |
17110124(01) |
A donné l'autorisation au sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
A donné la baronnie de Montlaur à son fils Cérice de Vogüé le 05/09/1709 |
17121126(01) |
A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats |
16490910(01) |
A donné procuration à Mademoiselle Palin pour un prêt à la province |
17601224(07) |
A dressé l'état de la production de draps en 1721 |
17220128(01) |
A dressé le devis d'une partie des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais et vérifié quelques ponts |
17781201(04) |
A dressé le devis d'une tour carrée pour Sète |
17120118(02) |
A dressé le devis des réparations à faire au Grau de La Nouvelle |
16781215(03) |
A dressé les devis des ouvrages à faire en amont et en aval de Tournon |
17180110(02) |
A dressé un devis pour le drainage de la plaine du Lac |
17801216(15) |
A dressé un devis pour les réparations du chemin de Narbonne |
17090108(20) |
A dressé un devis pour les travaux nécessaires pour contenir la rivière de Mare à Villeneuve-l'Argentière, s'élevant à 3 400 l. |
17120115(20) |
A dressé un procès verbal sur la mine du sieur de Chamberlhac |
17590224(07) |
A écrit à l'évêque de Béziers pour rendre compte des événements qui se sont passés lors de l'élection des consuls de cette ville |
16511127(01) |
A écrit à M. de Basville que l'intendance de Montauban a été démembrée |
17180215(04) |
A écrit aux consuls de Villemur de ne pas tenir compte des lettres de cachet du roi et de son Altesse Royale nommant le sieur de La Ferrière premier consul |
16490604(01) |
A effectué la réception définitive des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
A employé des journées à visiter les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
16821203(25) |
A emprunté des sommes pour la province en vertu de la procuration que lui a donnée le syndic Joubert |
16911207(01) |
A en mains des fonds destinés à la manufacture d'Aubenas |
17090126(06) |
A en son pouvoir les notes de Villaret, notaire de Ganges |
17871220(01) |
A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais |
17120130(13) |
A entre les mains de l'argent du Vivarais |
16800109(05) |
A entrepris de construire un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (ses héritiers sont "à la suitte de M. l'intendant") |
17181223(03) |
A entretenu le port de Sète (14 à 15 pieds d'eau) |
17120118(04) |
A envoyé à l'intendant l'arrêt du 24/12/1717 |
17180121(07) |
A envoyé une lettre apprenant au premier consul du Puy que l'arrêt du conseil assurant l'office de maire ancien mitriennal à la ville a été rendu (lettre cédée à Vachon pour lui permettre d'entrer aux Etats) |
17590127(06) |
A éprouvé un accident malheureux en travaillant sur les ouvrages des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A estimé les ouvrages du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17880112(20) |
A établi à Lavaur une manufacture de soie |
17591218(02) |
A établi à Lyon avec succès une calandre à l'anglaise |
17580131(05) |
A établi à Narbonne un tirage de soie qui a produit 2 342 livres de soie et envisage d'établir une manufacture de moulinage et organsinage |
17591218(02) |
A établi à Nîmes une fabrique d'étoffes de soie et de coton ; a trouvé le secret de draper et fouler les unes et les autres |
17580127(07) |
A établi avec succès une calandre anglaise à Lyon |
17590303(06) |
A établi en 1672 l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes |
16811217(02) |
A établi l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes |
16811217(02) |
A établi le devis de construction de la caserne de la maréchaussée de Gignac |
17871222(09) |
A établi le devis des ouvrages à réaliser pour contenir la rivière de Peyne |
17810104(05) |
A établi le devis des réparations à faire à la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
A établi le devis des travaux d'entretien et désensablement du port de Sète |
17200122(03) |
A établi le procès-verbal de réparation du pont de la Riverotte |
17591229(03) |
A établi les devis des ouvrages destinés à procurer la salubrité de l'air pour diminuer le nombre des maladies qu'éprouve Frontignan (drainages et comblements des mares) |
17781207(03) |
A établi les devis des réparations à faire pour les chemins de Mirepoix à Bélesta, de La Bastide à Lagarde, de Mirepoix à Pamiers et de Mirepoix à Mazères |
17601216(08) |
A établi une diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur |
17601219(02) |
A établi une filature de soie à Privas |
17590224(10) |
A établi une manufacture de soie à Lavaur |
17590224(11) |
A été chargé par le diocèse de Castres de faire le devis des réparations à faire aux ponts de ce diocèse |
17781124(06) |
A été reçu aux Etats comme envoyé du prince de Conti, a fait la preuve de sa noblesse pour 5 générations (elle remonte même à 1134) |
17580131(01) |
A été remboursé par la province d'une partie (7 500 l.) de la somme qu'il a prêtée pour les arrérages de la capitation de certains diocèses |
17121216(02) |
A eu la jouissance (par délib. des Etats du 13/01/1720) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit |
17490103(09) |
A eu un différend l'année précédente avec le sieur Pellissier pour l'entrée aux Etats tenus à Carcassonne |
16490608(02) |
A exercé "dignement" la charge de prévôt du diocèse du Puy |
16490702(02) |
A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux |
16581109(01) |
A fabriqué 10 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 110 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 128 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 169 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 170 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 192 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 200 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 220 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 234 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 244 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 245 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 267 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 275 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 30 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 344 pièces de draps fins pour le Levant londrins seconds tirant trente aunes |
17120113(03) |
A fabriqué 40 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 60 pièces de drap |
17120113(03) |
A fabriqué 70 pièces de drap |
17120113(03) |
A fait appel des délibérations prises par l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17171228(03) |
A fait apurer son compte de 1717 à l'assiette du diocèse d'Uzès |
17200207(29) |
A fait construire la citadelle et les fortifications du Saint-Esprit |
16911124(03) |
A fait des copies de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée |
17180207(03) |
A fait des devis pour le pont d'Hérépian |
17801230(04) |
A fait des échantillons, visites et examen de diverses carrières |
17871229(02) |
A fait des plantations des mûriers nains près d'Aubenas et a imaginé la forme d'un bâtiment propre à élever des vers à soie, pour lequel les Etats ne lui octroient aucune gratification |
17580127(06) |
A fait diverses vacations dans le diocèse des Narbonne |
17190218(16) |
A fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germain et beau-frère |
17181222(05) |
A fait faire des expériences à Montferrier avec le semoir de l'abbé Soumille |
17600103(02) |
A fait faire des expériences à Toulouse avec le semoir de l'abbé Soumille |
17600103(02) |
A fait faire des nouveaux registres pour l'emprunt de 10 millions |
17590303(11) |
A fait faire un contre-batardeau pour la construction du pont de Gignac |
17801230(06) |
A fait faire une saisie entre les mains du fermier général de l'équivalent |
17081207(02) |
A fait l'avance de 1 614 l. pour les travaux des quais de Toulouse |
17871231(02) |
A fait l'estimation des fonds nécessaires pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste |
17601218(07) |
A fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure et des travaux à réaliser du faubourg de Montagnac à l'entrée du chemin de Mèze |
17880102(02) |
A fait la recette d'une créance du diocèse du Puy |
17200207(31) |
A fait la vérification de l'estimation des terres et maisons prises pour les murs de Sète |
17120118(02) |
A fait la visite des manufactures d'Aubenas, Rieux et Toulouse |
17090126(04) |
A fait la visite du cours de la Garonne en aval de Toulouse |
17810108(03) |
A fait le devis de la construction d'un pont sur le Rebenty et des représentations au sujet du pont de Douctouyre et du pont de Tourouzelle |
17801219(21) |
A fait le devis des ouvrages destinés à contenir la rivière d'Aude |
17200118(02) |
A fait le devis des travaux de la chapelle de l'hôpital de Lodève |
17580117(02) |
A fait le devis des travaux du pont d'Aps |
17591222(10) |
A fait le toisé des ouvrages de la chaussée d'Ardèche |
17781201(05) |
A fait le toisé et la réception des pavés près de Grand Selve |
17190126(12) |
A fait récemment avec Guilleminet un inventaire des archives |
16501202(01) |
A fait rémission de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers en 1656 au sieur Aude |
16590213(01) |
A fait réparer la maison du sieur Bataillon de Saint-Amans-Soult, endommagée par l'élargissement d'un chemin |
17591229(05) |
A fait réparer la sixième arche du pont de Béziers |
17130116(15) |
A fait un devis (1753) et un toisé (1758) pour le pont, le comblement des fossés et autres ouvrages à Candillargues |
17591222(07) |
A fait un devis des ouvrages à faire pour recreuser le lit du Tréboul |
17091230(07) |
A fait un devis pour rendre la rivière de l'Hérault flottable |
17580131(08) |
A fait un établissement de tirage de soie à Narbonne et se propose d'en faire un pour les organcins |
17590224(11) |
A fait un marché pour les ouvrages du Grau d'Agde |
17591224(02) |
A fait un mémoire au sujet de l'usage où l'on est de mêler les recoupes de la farine de froment avec le son, que l'on fait manger ensuite aux bestiaux, et a proposé d'en faire du pain bon marché |
17580131(10) |
A fait un prêt au syndic du diocèse de Saint-Pons en 1682 pour la fourniture de l'étape |
16911129(02) |
A fait un rapport sur les terres prises pour la construction du grand chemin |
17090108(21) |
A fait un traité avec la province pour le recouvrement de certaines taxes payables par les procureurs, notaires, huissiers, archers et sergents |
16790114(01) |
A fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant |
17110127(19) |
A fait une offre (déclinée par l'assiette du Vivarais, qui a préféré continuer la régie) pour la manufacture d'Aubenas |
17180216(03) |
A fait une offre au nom de son ami élu ou à élire pour se charger de l'entretien et du désensablement du port de Sète |
17200122(03) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire |
17801230(02) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 600 l., jugée trop faible |
17801223(01) |
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 900 l., jugée trop faible |
17801223(01) |
A fait une proposition (non retenue) de prendre le bail de l'étape pour 3 ans sur le pied du dernier règlement |
16901216(02) |
A fait une soumission pour cultiver des terres sur les déblais du recreusement du Vistre ; refus des Etats |
17810102(09) |
A fait une vérification en décembre 1758 sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche |
17591228(08) |
A fondé la branche des seigneurs de Léran |
17580121(02) |
A fondé un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas |
17580127(06) |
A fondé une commanderie de justice de l'ordre de Malte attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux |
17601204(01) |
A Fontainebleau, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A formé, en vain, opposition à deux reprises au parlement de Toulouse à l'élection consulaire de Carbonne |
16581024(01) |
A fourni le convoi de muletiers demandé par le roi à la province pour le secours de Gérone |
17130123(04) |
A fourni des observations sur la construction du canal de navigation de Sète à Agde et procédera à un nouveau piquettement |
17801221(01) |
A fourni des outils pour les ouvrages de défense |
17591224(02) |
A fourni des récepissés des sommes remises par les héritiers de Pennautier à sa caisse à Paris |
17210306(06) |
A fourni et planté 3 790 mûriers près de Castelnau-d'Estrétefonds à 2 s. 6 d. pièce |
17200206(07) |
A fourni l'étape pour le diocèse de Castres |
16881202(02) |
A fourni le gravier du chemin des enclaves des communautés de Cazères et Lavelanet |
17880116(26) |
A fourni un certificat à Pierre Médaille |
17210215(06) |
A fourni un certificat de réparation des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(15) |
A fourni un prix-fait pour les réparations de l'église collégiale de Marvejols |
16801221(010) |
A Gignac, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A inspecté le pont de Fontvialane |
17801221(07) |
A inspecté les manufactures royales et celles du Gévaudan, du diocèse de Castres et des Cévennes ; il déclare se contenter des 1 500 l. que la province lui donne |
17090126(06) |
A inspecté les ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
A institué son fils Hector, vicomte de Lautrec, son héritier par testament du 12/03/1721 |
17220110(02) |
A inventé un procédé, que les Etats refusent de subventionner, pour raffiner le son ou recoupe de grains pour les bestiaux |
17600103(03) |
A inventorié les papiers tirés en 1748 du greffe du feu sieur Mariotte |
17580131(22) |
A la demande de plusieurs habitants, il a visité les travaux de rehaussement d'une rue à Coursan |
17880102(02) |
A la demande de son agent, les Etats ont décidé de pourvoir aux réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude près de son embouchure |
17821205(02) |
A la jouissance (par délib. des Etats du 27/01/1729) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit |
17490103(09) |
A La Motte, diocèse de Mende ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, il a envoyé à la Cour le sieur Arnoul pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre (sans succès) |
16530321(03) |
A la procuration de son frère pour choisir les consuls de Peyriac |
16581024(02) |
A Lavaur, créancier (avec Madame) de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix depuis le 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 24 jours et de la 1ère partie de celui de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au pont du Fresquel |
17880116(26) |
A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques |
16581024(02) |
A Lunel, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Lyon, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancière de la province avec sa sœur la demoiselle Dallest, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Marseille, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Mende, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montesquieu-Volvestre ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montesquieu-Volvestre, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, chanoine, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, conseiller, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, créancier de la province |
17591224(05) |
A Montpellier, créancier de la province avec sa sœur, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
A Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de M. de Montclar |
17611112(10) |
A Montpellier, créancière de la province au lieu de M. de Bardi son fils, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Montpellier, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, docteur en médecine à Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, musicien, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, notaire, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Montpellier, procureur ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'accquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Narbonne, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A obtenu en 1646 1 500 l. d'indemnité pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 |
16581104(04) |
A obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense |
17521202(08) |
A offert 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent |
16790102(02) |
A offert à l'archevêque de Toulouse "toutes les voix qui dépendoient de luy" pour son élection aux Etats généraux d'Orléans |
16490610(03) |
A Paris ; créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé à la place de M. Hainque et son épouse par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé au lieu de M. le vicomte de Saint-Priest par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission à la place de la demoiselle Bouteson |
17880111(13) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. Nau |
17781126(05) |
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Ravatel, son tuteur |
17781126(05) |
A Paris ; créancière de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancière de la province, remboursée à la place du sieur Pierre-Alexis Dorléans par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; lui et sa femme et les autres co-héritiers de la demoiselle Robert, créancière de la province, sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Paris ; ses créanciers sont créanciers de la province au lieu de M. Cornet et soumissionnaires |
17890212(09) |
A Paris, avocat au Parlement, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, avocat et notaire, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, avocat, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, bourgeois, créanciers des Etats, soumissionnaires |
17611112(10) |
A Paris, caissier de l'Extraordinaire des Guerres, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, conseiller d'Etat, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancier de la province |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province associé à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province avec demoiselle Corps, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier de la province, associé à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom du sieur Adrien Derbay de Saint-Léger |
17611112(10) |
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sur le nom de Madame du Chayla |
17611112(10) |
A Paris, créancière de la province, associée à M. Chatots, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créancière de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Paris, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, créancières de la province, remboursées par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
A Paris, créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
A Paris, fille majeure, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, garde des meubles de la Couronne, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, intéressé dans les Fermes du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, négociant, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, prêtre, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, procureur fondé du sieur Pettinger ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Paris, procureur, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, secrétaire du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Paris, soumissionnaire en son nom et sous celui de M. Sorin pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Paris, soumissionnaires pour les emprunts de 4 et de 10 millions de livres pour lesquels la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Paris, trésorier de S. A. S. Monseigneur le comte de la Marche, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Desfours |
17120118(04) |
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Girard |
17120118(04) |
A passé le bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Geisse |
17120118(04) |
A passé le marché des ouvrages de Leucate à un prix inférieur à celui du sieur Broyer |
17591224(02) |
A payé 600 l. au diocèse de Comminges |
17490104(11) |
A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson |
17591231(06) |
A Pézenas, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Poissy ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A poursuivi devant le présidial de Béziers Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève, au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée |
16490727(03) |
A Pouzac, diocèse de Tarbes, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A présent chef du consistoire de la ville de Toulouse (a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape) |
16490705(01) |
A présenté une offre pour les travaux d'entretien et désensablement du port de Sète, précédant celle du sr Castan |
17200122(03) |
A présenté une requête aux Etats pour qu'on lui restitue 200 l. que ses fermiers ont été obligés de payer pendant sa minorité pour une prétendue taxe de franc-fief |
17081218(02) |
A prêté 1 600 l. au diocèse de Mirepoix pour l'armement des milices bourgeoises |
17090205(05) |
A prêté 1 912 l. au diocèse de Béziers pour les fourrages des troupes |
16901215(10) |
A prêté 2 851 l. 5 s. pour la fourniture de l'étape au diocèse de Mirepoix |
16801209(009) |
A prêté 3 000 l. au diocèse de Viviers pour la construction des églises |
16911214(22) |
A prêté 312 l. au diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse |
17100125(24) |
A prêté à la province 3 000 l. pour les arrérages de la capitation de certains diocèses |
17121216(02) |
A prêté au diocèse de Mirepoix 4 200 l. pour la suppression du droit d'auditeur des comptes des communautés |
17180216(17) |
A prêté une somme pour l'étape |
16911214(13) |
A prêté, en 1704, 250 000 l. à la province pour le premier terme de l'affranchissement des tailles |
17100125(04) |
A pris le bail des travaux de reconstruction provisoire du pont d'Hérépian (en bois) |
17801230(04) |
A pris soin du port d'Agde "lors que nous avions l'honneur de l'avoir aux Etats" |
16491115(01) |
A pris un nouveau bail pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Limoux |
17801216(16) |
A procédé à la réception d'ouvrages dans la sénéchaussée de Toulouse |
17540227(03) |
A procuré deux vaisseaux du roi pour aller acheter des grains au Levant |
17100109(09) |
A produit 11 quintaux 85 livres d'organsin à Privas |
17600103(04) |
A produit 119 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 120 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 170 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 173 pièces de drap à Saint-Pons |
17110114(02) |
A produit 180 pièces de drap à Saint-Pons |
17110114(02) |
A produit 200 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 223 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 233 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 285 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 310 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 33 quintaux d'organsin à Privas |
17600103(04) |
A produit 40 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 50 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 6 quintaux 72 livres d'organsin à Chomérac |
17600103(04) |
A produit 70 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 70 pièces de drap à Saint-Chinian |
17110114(02) |
A produit 78 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 800 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 90 pièces de drap |
17110114(02) |
A produit 99 pièces de drap |
17110114(02) |
A proposé d'établir dans la province des moulins à recoupe moyennant un privilège exclusif |
17610107(03) |
A proposé une modification du matériel et des méthodes de travail sur les pontons à Sète |
17601211(05) |
A rapporté la déclaration du mois d'avril 1667, donnée au sujet des acquisitions faites pour l'agrandissement et la décoration des maisons royales et pour servir aux manufactures |
17101213(01) |
A reçu 50 l. pour la réparation de deux ponts près de Grandselve |
17120115(18) |
A reçu du diocèse de Carcassonne 129 l. 12 s. 6 d. pour les diminutions d'espèces survenues les 01/10/1709 et 01/01/1710 |
17110127(18) |
A reçu du diocèse de Nîmes des sommes pour faire réparer le chemin de Saint-Jean-de-Gardonenque |
16801220(010) |
A reçu du roi le don des deniers provenant des poursuites que ferait la cour des Comptes, Aides et Finances contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité |
16501126(02) |
A reçu la plus grande partie des sommes payées par le diocèse de Narbonne |
17100121(03) |
A reçu la procuration de Pézenas, mais l'entrée aux Etats lui est refusée |
17611023(03) |
A reçu le serment du sieur Gautier, maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul |
17081124(06) |
A reçu les sommes destinées à la solde des milices |
16891115(01) |
A reçu une gratification pour une mine de charbon de terre |
17590224(07) |
A réglé à 5 d./l. les taxations des collecteurs et des receveurs de taille |
17600107(01) |
A remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier |
17121228(06) |
A remis à l'étapier général deux rescriptions sur le receveur du diocèse de Narbonne |
17120118(07) |
A remis les devis et justificatifs des travaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17810102(09) |
A remis pour examen son titre de propriété de la baronnie de Clermont et l'acte de démission de la marquise de Saissac |
17200102(02) |
A remis un mémoire sur le bail d'entretien des quais du port de Sète |
17601211(03) |
A remis un mémoire sur les ouvrages à faire sur le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues |
17601218(03) |
A remplacé M. de Montferrier l'année dernière comme député à la Cour |
17190102(01) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Narbonne de la levée qu'il a faite pendant l'année 1708 des restes des impositions depuis 1681 jusqu'en 1687 |
17110127(19) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17110127(16) |
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Pons |
17210305(13) |
A rendu compte à l'assiette du Vivarais des emprunts qu'il a faits |
17180216(03) |
A rendu compte au pays de Vivarais de 29 937 l. 15 s. pour l'achat des armes des compagnies de bourgeoisie et a rendu compte des sommes payées pour l'achat des blés en 1709 |
17120131(09) |
A rendu compte de la capitation de 1746 pour le pays de Velay |
17490104(29) |
A rendu compte de son dernier exercice dans le diocèse de Montpellier |
17210313(01) |
A rendu compte des deniers provenant des mandements de l'étape dans le diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
A rendu compte des réparations des ponts et chemins du diocèse de Lavaur |
17490104(13) |
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues dans le diocèse de Saint-Papoul |
17591229(19) |
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues du diocèse de Rieux |
17591229(18) |
A rendu son compte au diocèse de Saint-Papoul |
16801205(001) |
A réparé le pont de bois de Lagardelle sur la Lèze |
17781202(08) |
A réparé les fusils et les ceinturons de la milice bourgeoise du diocèse de Lodève |
17090121(07) |
A répondu à la lettre des Etats l'invitant à assister à l'assemblée en assurant seulement le président de sa déférence |
16581113(02) |
A repris l'académie de feu M. Dupois à Carcassonne ; soin avec lequel il élève les jeunes gentilshommes ; il a beaucoup de chevaux et d'excellents maîtres "capables d'enseigner auxd. gentilshommes tous les exercices qui conviennent à leur naissance" |
16801213(001) |
A résigné volontairement sa charge d'huissier des Etats en faveur du sieur Sincère |
16790110(02) |
A Rieux, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A sa requête, la baronnie de Rieux a été saisie d'autorité du Parlement de Paris |
17101210(01) |
A Saint-Cloud, créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
A Saint-Germain-en-Laye, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Saint-Jean-du-Bruel en Rouergue ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A signé la liste des commissaires principaux aux assiettes |
16790119(08) |
A signé le rôle des commissaires principaux des assiettes |
17810108(27) |
A soulevé des "difficultés" au sujet des travaux près de Dieupendale |
17591229(01) |
A tenu des propos injurieux dont se plaint le sieur de Boyer, avocat et député de Toulouse |
16490630(03) |
A tenu en arrière-ferme le droit de pied fourché pour les diocèses du Puy et Haut-Vivarais (contrat en 1705 et abandon de la sous-ferme en 1707) |
17190216(06) |
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17880111(13) |
A Toulouse, créancier de la province en lieu et place de Madame Prohenque, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Toulouse, créancier de la province pour M. O'Kelly Farel, soumissionnaire |
17591224(05) |
A Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière de la province au lieu de M. son mari, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A Toulouse, créancière des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
A Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
A Tournon en Vivarais, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
A traité de l'office de commis collecteur des tailles du Vigan |
16490729(01) |
A transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver |
17180131(01) |
A transmis à son fils la propriété de la baronnie de Saint-Alban, baronnie de tour du Gévaudan |
17590213(07) |
A transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud |
17171231(03) |
A travaillé aux ouvrages du canal de Saint-Pierre |
17880112(10) |
A trouvé le secret de fouler et draper la soie et le coton et a établi une manufacture royale à Nîmes |
17610107(09) |
A une dette envers le chapitre de Notre-Dame des Doms d'Avignon |
16821211(15) |
A une manufacture de soie à Privas (organsins) |
17610107(01) |
A Uzès ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Vendôme, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
A vendu la baronnie d'Arques à l'archevêque de Narbonne |
16491112(01) |
A vendu la baronnie de Lanta aux Gramont mais prétend s'être réservé la faculté de rachat perpétuel |
16781206(03) |
A vendu la baronnie de Lanta en 1647 à Monsieur de Gramont |
16781207(03) |
A vendu pour 820 l. de bois qui a servi pour l'élévation de la statue équestre de Louis XIV |
17190216(09) |
A vendu un office de général des monnaies à un "certain Lacombe" |
16490713(02) |
A vendu une maison à la province, à Toulouse |
17871231(02) |
A vérifié l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(22) |
A vérifié l'état des pêcheries de Carnon pour lesquelles des indemnités ont été demandées |
17781205(02) |
A vérifié le chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
A vérifié le cours de la Garonne de l'Ariège au Tarn |
17880112(10) |
A vérifié les ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
A vérifié les projets des ponts de Camon, du Libron et de Sérièges et examiné comment on franchit ces rivières |
17801230(07) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes) |
17521123(08) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Carcassonne) |
17521123(08) |
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Toulouse) |
17521123(08) |
A vérifié les registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17540223(08) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour (600 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour (152 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour (338 l. avec la reliure et le port du registre) |
17810102(11) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17601223(07) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17601223(07) |
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17601223(07) |
A vérifié les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues |
17180115(01) |
A vérifié les travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes à la place de Pitot, indisposé |
17580203(01) |
A Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
A Versailles, architecte du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A Vias, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
A visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alet |
17871229(10) |
A visité le grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17110108(12) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17210306(09) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne |
17210306(09) |
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse |
17210306(09) |
Abbé d'Aujargues |
17110124(01) |
Abbé de Franquevaux, tuteur testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16620223(01) |
Abbé de l'abbaye de Quarante |
17081210(01) |
Abbé de Moissac ; le chemin d'Escatalens à Montauban traverse sa forêt |
17871231(40) |
Abbé de Monestier ("cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy) |
17100125(29) |
Abbé de Monestier (il lui est dû en tant que tel des arrérages d'une rente de 417 l. 14 s.) |
16911214(20) |
Abbé de Monestier, créancier du diocèse du Puy |
16901204(04) |
Abbé de Montolieu ; acte de prise de possession de la comté de Lyon du 23/06/1758 |
17811201(05) |
Abbé de Saint-Gilles |
17091122(02) |
Abbé de Saint-Nicolas |
16821209(01) |
Abbé de Saint-Sernin ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande |
16480229(02) |
Abbé de Saint-Thibéry |
17200111(07) |
Abbé de Saint-Thibéry (ses terres sont traversées par le chemin qu'il a fallu ouvrir pour aller vers la barque sur l'Hérault, dont le lit s'est déplacé) |
16901202(10) |
Abbé de Sorèze |
17481221(04) |
Abbé de Sorèze ; l'importance et l'utilité du Canal royal justifie les indemnités qui lui avaient été accordées pour perte de dîme (délibération du 22/12/1732), bien que ce soit contraire à l'usage des Etats |
17811231(06) |
Abbé et seigneur de Saint-Chinian ; il proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye |
17781205(03) |
Abbesse de Frontenac ; elle abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'elle leur demande |
16480229(02) |
Abbesse de Gigean (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Abbesse de Prouilles |
16891115(05) |
Abbesse de Saint-Sauveur de la Fontaine, indemnisée de ses droits seigneuriaux |
16891217(04) |
Absent lors de la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette |
17591215(05) |
Accord de 1624 avec Fages pour les offices de regratiers de sel |
16490913(03) |
Accord de 1624 avec Portalès pour les offices de regratiers de sel |
16490913(03) |
Accord signé le 09/07/1647 à Paris au nom de son père avec le député de la communauté de Saint-Sulpice |
16491106(03) |
Accord sur la constitution dotale de Françoise de Romanet, épouse de Balthazar de Monteil |
17791127(04) |
Accusé de divers crimes et particulièrement de larcin de blé |
16511003(05) |
Accusé de malversations dans les travaux du canal des étangs, en fuite |
17601230(01) |
Accusés par les créanciers d'être les "alliés" du syndic général Joubert, qu'il aurait favorisés |
17091220(01) |
Achat de la baronnie de Lunel à la fin du siècle dernier |
17590303(13) |
Achète des grains à Lunel pour subvenir aux besoins du Gévaudan lors d'une disette |
17540302(05) |
Acheteur avec le sieur Marguerit des grains du Levant vendus par la province |
17110126(01) |
Acheteur avec le sr Gros des grains du Levant vendus par la province ; entrepreneur de la fourniture de ces grains |
17110126(01) |
Acheteur d'un terrain de la province sur le port de Saint-Pierre à Toulouse |
17871231(02) |
Acheteur des charges de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
17091218(02) |
Acquéreur (de l'office de prévôt diocésain) |
17110127(20) |
Acquéreur d'un office de général des monnaies vendu par le nommé Jambon |
16490713(02) |
Acquéreur d'une petite pièce de terre près du chemin de Castelnau-le-Lez |
17601223(08) |
Acquéreur d'une portion de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci |
17540302(04) |
Acquéreur de 8 d./l. attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 |
17100123(09) |
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier que lui a vendu le sieur Azémar |
16901114(01) |
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier vendu par le sieur Azémar, consul de Gignac |
16901027(01) |
Acquéreur de l'office de receveur du diocèse de Nîmes, mais ses créanciers s'opposent au sceau de ses provisions |
17200207(27) |
Acquéreur de l'office du prévôt diocésain de Béziers |
17090205(06) |
Acquéreur de la baronnie d'Apcher, l'une des huit baronnies de tour de Gévaudan |
17200108(06) |
Acquéreur de la baronnie de Bram |
17210201(01) |
Acquéreur de la baronnie de Florac, de tour cette année pour le Gévaudan |
16881026(01) |
Acquéreur de la baronnie de Florac, vendue par contrat incommutable du 27/10/1688 par son frère le comte du Roure |
16881104(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1670, vendeur en 1683 à M. Lefranc de Montgeix, rentré en possession en 1693, vendeur au comte de Chambonas en 1712 |
17121205(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1712 ; en sa "considération particulière" (service auprès du duc du Maine, proximité des lieux où elle se fera), on procédera incessamment à l'enquête secrète sur sa noblesse pour qu'il puisse siéger aux Etats |
17121205(01) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix située dans le diocèse de Toulouse |
17121126(03) |
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix, qui a été réunie depuis les derniers Etats au Domaine ; il n'a pas encore fait les preuves de sa noblesse |
16881027(04) |
Acquéreur de la baronnie de St-Félix (dioc. de Toulouse) appartenant au marquis de Chambonas, il demande à quelle condition il pourrait en transférer le titre sur sa terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, malgré l'opposition du vicomte de Polignac |
17781205(10) |
Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any |
16490909(01) |
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions |
17090126(01) |
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions (édit d'octobre 1708) |
17090111(02) |
Acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés en 1705 et rachetés par la province |
17210210(03) |
Acquéreur du titre de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons qu'il a fait transférer sur celle de Cadalen, aujourd'hui Pierre-Bourg (délibération des Etats du 16/11/1771) |
17781205(10) |
Acquéreur en 1646 de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy, qu'il fait exercer par le sieur Pierre Peyret, receveur triennal |
16501110(02) |
Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon |
17121205(01) |
Acquéreur par décret de l'office de receveur des tailles du diocèse de Nîmes |
17591222(03) |
Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur |
17811211(01) |
Acte de rémission d'héritage en faveur de son fils Gabriel le 06/08/1669 |
17811211(01) |
Acte du 09/09/1345 |
17791127(04) |
Acte passé le 11/10/1587 avec son frère |
17871215(01) |
Acte passé le 25/01/1512 |
17871215(01) |
Adjudicaire des ouvrages de quatre ponts situés sur le chemin de Castres à Lavaur |
17590221(08) |
Adjudicataire (05/02/1706) de la crue de 3 s. par minot de sel établie en décembre 1705 (et supprimée ensuite) |
17190217(03) |
Adjudicataire (05/05/1705) de la crue de 10 s. par minot de sel établie en avril 1705 (et supprimée ensuite) |
17190217(03) |
Adjudicataire à forfait de l'afferme générale de l'équivalent |
16820114(04) |
Adjudicataire avec Arnaud de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde |
17820102(09) |
Adjudicataire avec Bompard de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde |
17820102(09) |
Adjudicataire avec Capitan de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Adjudicataire avec Castelbon de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire avec Fourcade de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang |
17821205(02) |
Adjudicataire avec Giral des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb |
17781126(04) |
Adjudicataire avec Milan de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire avec Nicolas des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb |
17781126(04) |
Adjudicataire avec Turios de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang ; il a travaillé aussi aux ouvrages de l'Aude et aux canaux passant sous le nouveau chemin de Coursan |
17821205(02) |
Adjudicataire avec Vené de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Adjudicataire d'une partie de chemin à Montagnac |
17521128(30) |
Adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé |
16590318(01) |
Adjudicataire de l'entretien de la 10e partie du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse (pavés d'Avignonet et de Labastide d'Anjou, bail du 27/02/1780) & de la 12e partie (pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 05/06/1776, expiré) ; on lui paiera des sommes dues suite à deux erreurs à son préjudice |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 07/03/1782) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 13e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Castelnaudary à Lasbordes (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 14e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 1ère partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, des limites de la province près de Montauban à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 5e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 6e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du pont de Deyme à Donneville (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 7e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Donneville à Baziège inclus (bail du 28/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien de la 8e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Baziège à Villefranche-Lauragais (bail du 21/02/1780) et de la 9e partie (pavés) entre Villenouvelle et Avignonet (bail du 27/02/1780) |
17821212(11) |
Adjudicataire de l'entretien des casernes de Carcassonne (bail du 04/04/1782) |
17821130(06) |
Adjudicataire de l'entretien des chemins des Cévennes dans le diocèse de Montpellier pour dix ans |
17120131(05) |
Adjudicataire de l'entretien des lits |
17601223(09) |
Adjudicataire de l'entretien des lits et des fournitures des corps de gardes des troupes en quartier |
17580127(20) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17590221(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'avenue de la ville de Seix, dans le diocèse de Rieux |
17890218(17) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Caudiès à Maury |
17801214(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Rouvenac à Espéraza |
17801214(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de la poste de Montauban au port de Bourret |
17890212(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara (diocèse de Rieux), sous le cautionnement de son frère aîné |
17890218(17) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Léguevin |
17781121(15) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lodève à Pézenas |
17590221(07) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Saint-Papoul à Ferrals et à L'Hermitage |
17871231(35) |
Adjudicataire de l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Sainte-Croix-Volvestre (route de St-Girons) |
17890218(16) |
Adjudicataire de l'entretien du grand chemin de Béziers à Cabezac par Montady |
16901202(12) |
Adjudicataire de l'équivalent (bail de six ans du 26/01/1712) |
17171220(01) |
Adjudicataire de l'équivalent invalidé par les Etats |
16820115(04) |
Adjudicataire de l'ouvrage d'un pont franchissant le ruisseau nommé Caunels situé sur le grand chemin allant d'Albi à Castres |
17590221(08) |
Adjudicataire de la construction d'un pont de pierre sur le Grand Hers près de Mirepoix ; l'indemnité qu'il demande lui est refusée |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction d'un pont sur la rivière de Sals, au chemin des bains de Rennes (diocèse d'Alet) |
17880114(02) |
Adjudicataire de la construction d'un pont sur le Canal, près d'Argeliers |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction d'un pont-aqueduc sur la Marcaissonne, chemin de Baziège à Caraman, dans le diocèse de Toulouse |
17890215(02) |
Adjudicataire de la construction d'une partie du chemin de Trèbes à Béziers, entre Capestang et Argeliers, et de l'entretien de celui d'Argeliers à la rigole de Frénicoupe, où on a fait travailler à ses frais pour négligence |
17880114(01) |
Adjudicataire de la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Adjudicataire de la construction du chemin d'Albi à Castres |
17590221(07) |
Adjudicataire de la construction du chemin de Castres à Saint-Pons |
17590221(07) |
Adjudicataire de la construction du pont de bois de Villefalse |
17200111(04) |
Adjudicataire de la construction du pont de Gignac, pour lequel il a fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sète |
17781126(04) |
Adjudicataire de la construction du pont de Saint-Rome, dans le diocèse de Toulouse |
16620301(25) |
Adjudicataire de la construction du port de la Daurade et du quai en amont, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire de la construction du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540308(12) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (16/02/1718, 354 000 l.) |
17190218(01) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (offre de 912 000 l.) |
17580112(06) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (sauf tiercement de l'enchère courante) |
17540304(05) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent au prix de 1 376 000 l. |
17880115(01) |
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent par "triplement du tiercement", pour un montant de 1 376 000 l. |
17880111(12) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent |
16820105(01) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (320 000 l.) ; ses cautions sont déclarées insuffisantes |
16820110(03) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (cautions insuffisantes) |
16820113(01) |
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent du 03/02/1706 jusqu'en 1712 |
17111205(02) |
Adjudicataire de la fourniture des arbres destinés à être plantés sur les francs-bords du nouveau canal de Narbonne |
17880108(07) |
Adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Montauban |
17091230(04) |
Adjudicataire de la fourniture des étapes et des voitures en 1754 |
17580103(02) |
Adjudicataire de la plantation de mûriers sur l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général (il a reçu 1 276 l. à raison de 4 l. par pied) |
17800103(07) |
Adjudicataire de la plantation de tamaris sur les levées à l'occasion de l'assèchement des marais de Saint-Laurent, à 7 deniers par toise |
17781128(04) |
Adjudicataire de la reconstruction des quatre parties vieilles du chemin entre Sigean et le Roussillon, il n'a pu achever les travaux en raison de diverses difficultés (manque d'ouvriers, obstacles mis à la fabrication de chaux, accidents) |
17880102(03) |
Adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues, le 11/03/1785 |
17880102(02) |
Adjudicataire de la reconstruction du pont d'Hérépian |
17801230(04) |
Adjudicataire de la récupération des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de Saint-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17890214(19) |
Adjudicataire de la route d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (partie du col d'Argeliers au moulin de Pagès) ; il a abandonné son bail qui sous-estimait la quantité de matériaux à déplacer |
17781117(02) |
Adjudicataire des "caladats" du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes sur 1 800 toises, il n'a pas commencé son travail, faute d'avoir été autorisé à construire des batardeaux transversaux pour épuiser les eaux du canal qui auraient intercepté la navigation |
17880116(13) |
Adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, sous la caution du nommé Milan |
17781121(15) |
Adjudicataire des avenues de la ville de Viviers (bail du 25/08/1786), il demande un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, des accidents provoqués dans la ville et de la non-interruption du trafic |
17880116(22) |
Adjudicataire des constructions et réfections des pavés du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse |
17781121(13) |
Adjudicataire des fermes générales, auxquelles sont réunis les droits sur les offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons et ceux sur les huiles et savons (troisième année du bail) |
17590206(01) |
Adjudicataire des impositions du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Adjudicataire des marais de Lalloua où il s'engage à construire un canal de dérivation et un chemin aux frais des Etats |
17810102(08) |
Adjudicataire des ouvrages à faire à la robine de Narbonne |
17781117(10) |
Adjudicataire des ouvrages d'entretien du canal de Narbonne |
17890205(20) |
Adjudicataire des ouvrages dans la plaine des Angles, près d'Avignon ; les ouvrages n'ont pas encore commencé |
17811220(05) |
Adjudicataire des ouvrages de la chaussée de Baziège et de la fourniture du gravier pour la route de la poste entre le faubourg Saint-Michel de Toulouse et Ramonville-Saint-Agne |
17890212(05) |
Adjudicataire des ouvrages des chaussées du Rhône |
17591215(08) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin d'Agde à Loupian |
17591222(04) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin de Béziers à Agde |
17591222(04) |
Adjudicataire des ouvrages du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et du pont sur le Chassezac |
17591215(08) |
Adjudicataire des ouvrages du grau d'Agde (bail du 08/07/1717) |
17180110(01) |
Adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17081231(03) |
Adjudicataire des ouvrages du pont de la Maladrerie, sur le chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols |
17781119(05) |
Adjudicataire des ouvrages en maçonnerie et pierres de taille de la chaussée et du grand pont sur le canal de Sète |
17540216(08) |
Adjudicataire des ouvrages pour contenir la rivière d'Aude dans son lit ordinaire |
17200118(02) |
Adjudicataire des ouvrages pour protéger Quillan des inondations de l'Aude (bail du 08/07/1717) |
17180110(02) |
Adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan, il n'a pas fait tout son travail et a dû traiter avec d'autres maçons |
17880102(02) |
Adjudicataire des réparations à faire à la chaussée de Bruguières et au grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary |
17200126(09) |
Adjudicataire des réparations des chaussées du Vidourle |
17591215(08) |
Adjudicataire des réparations du pont de Toulouse |
17801228(07) |
Adjudicataire des travaux d'endiguement de l'Hérault au pont de Montagnac |
17081231(05) |
Adjudicataire des travaux d'entretien de la partie neuve du chemin de Mèze |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux d'entretien du chemin des Cévennes du côté de Ganges |
17590303(12) |
Adjudicataire des travaux d'entretien du grau d'Agde (principal constructeur de navires d'Agde//) |
17580127(02) |
Adjudicataire des travaux d'entretien et de désensablement du port de Sète |
17200131(06) |
Adjudicataire des travaux de construction d'un pont sur le Rebenty |
17801219(21) |
Adjudicataire des travaux de construction du pont de Villegailhenc sur le Trapel (diocèse de Carcassonne) |
17880114(02) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Carcassonne |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Narbonne |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et Béziers ; ses offres, inconsidérées, l'ont forcé "à abandonner, en s'expatriant, sa famille et une entreprise qu'il lui est impossible d'exécuter" ; ses réclamations sont rejetées |
17781119(08) |
Adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, sous le cautionnement du sieur Vidal, greffier en chef du sénéchal de Montpellier |
17871224(10) |
Adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère et à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars, sous le cautionnement de Simon Saurine |
17871231(33) |
Adjudicataire des travaux du canal de Carcassonne ; contre l'article 5 de son bail, il s'est retiré et a confié les travaux à un négociant de Montpellier (Gache), qui se révèle incompétent |
17890205(25) |
Adjudicataire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas |
17781202(01) |
Adjudicataire des travaux du chemin de Castres à Hérépian par Lacaune |
17781117(07) |
Adjudicataire des travaux du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon |
17811220(06) |
Adjudicataire des travaux du nouveau lit du Fresquel à Carcassonne, sous la caution du sieur Fournier |
17871224(10) |
Adjudicataire des travaux du pont d'Anduze et de ses avenues pour 160 000 l. |
17781119(12) |
Adjudicataire des travaux du pont de Mirepoix, il réclame d'être payé et refuse d'entretenir le pont de bois |
17801230(05) |
Adjudicataire des travaux du pont de Roquairol, déchargé de son bail |
17200113(02) |
Adjudicataire des travaux du pont de Toulouse pour six ans sous le cautionnement de Gourdon et Portes |
17871231(01) |
Adjudicataire des travaux sous le pont d'Hérépian |
17591215(04) |
Adjudicataire des travaux sur l'Agout (bail du 16/05/1671) |
16821211(08) |
Adjudicataire du bail de la ferme de l'équivalent |
17580127(01) |
Adjudicataire du bail (15/12/1760) pour la fourniture et l'entretien des lits des casernes de Nîmes |
17611107(27) |
Adjudicataire du bail d'entretien des ouvrages de Saint-Gervais-sur-Mare à la Croix Blanche, pour le prix (excessif) de 1 140 l. par an |
17801214(04) |
Adjudicataire du bail d'entretien du chemin d'embranchement de Laurabuc à celui de Castelnaudary à Limoux par Villasavary |
17871231(35) |
Adjudicataire du bail d'entretien du pont de Valentine |
17801228(09) |
Adjudicataire du bail de construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète |
16911128(01) |
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul |
17580128(06) |
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à la Croix du pont de Thongue |
17110108(11) |
Adjudicataire du bail de l'équivalent |
17820103(19) |
Adjudicataire du bail de l'équivalent pour 315 000 l. par an jusqu'à la surenchère de Louis Brun |
17120109(04) |
Adjudicataire du bail de l'étape en 1754 (négociant de Lunel//) |
17590305(27) |
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 18/01/1743 |
17481202(03) |
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 29/01/1712 et expirant en avril prochain |
17181223(02) |
Adjudicataire du bail de l'étape pour 3 ans aux conditions du dernier règlement des Etats |
16901216(02) |
Adjudicataire du bail de l'étape résilié en 1757 |
17571228(01) |
Adjudicataire du bail de l'étape, après moins-dite sur le bail précédent |
17791231(01) |
Adjudicataire du bail de l'étape, signé le 03/01/1780 en séance |
17800103(32) |
Adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve |
17081231(06) |
Adjudicataire du bail des 4 deniers pour livre de viande de boucherie |
17110127(09) |
Adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail des réparations du grand chemin de Saint-Rome à Puchayric |
16911214(33) |
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Portes |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Villefort |
17601218(05) |
Adjudicataire du bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Recoulin |
17120118(04) |
Adjudicataire du bail du 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes |
17580203(03) |
Adjudicataire du bail du pied fourché, avec attribution de l'augmentation de 6 d./livre de viande |
17111219(02) |
Adjudicataire du bail pour 8 ans des 2 den./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, de celui des 2 d./livre de viande pour les receveurs des octrois (offices créés en janvier 1709) pour 630 000 l. et 10 000 l. pour les 2 sols par l. |
17110117(02) |
Adjudicataire du bail pour la construction d'un pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) dans le diocèse d'Albi |
17580128(03) |
Adjudicataire du bail pour la fourniture des voitures pour les équipages des troupes passé le 19/02/1746 |
17481202(03) |
Adjudicataire du bail pour le pont à une arche à construire sur le fossé de Font Gaillarde |
17601218(06) |
Adjudicataire du bail pour le recreusement du ruisseau de Tréboul |
17110119(03) |
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification à Agde (bail du 18/10/1710) |
17110107(01) |
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification de Sète |
17110107(01) |
Adjudicataire du bail pour les petites réparations à Sète (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du bail pour les travaux de la jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du bail pour les travaux du port de Frontignan (bail du 15/04/1710) |
17110107(03) |
Adjudicataire du chemin à l'entrée de Montpellier du côté du faubourg du Pila-Saint-Gély, il réclame son règlement |
17880105(13) |
Adjudicataire du chemin de Castres à Saint-Pons |
17590221(01) |
Adjudicataire du chemin de Grisolles à Castelsarrazin |
17590221(01) |
Adjudicataire du chemin de Narbonne au Roussillon |
17500212(01) |
Adjudicataire du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou |
17540305(01) |
Adjudicataire du droit de 4 d. par livre de viande de boucherie attribué aux contrôleurs des suifs et aux receveurs des octrois pendant 6 ans |
17111207(02) |
Adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie pour six années (bail échu) |
17121219(02) |
Adjudicataire du droit de tasque de l'archevêque de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Bages (bail du 27/08/1675) |
16821211(01) |
Adjudicataire du grand chemin dans l'étendue des diocèses d'Agde et de Béziers |
17540305(01) |
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Carcassonne à la pyramide d'Alzonne |
17540305(01) |
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Narbonne |
17540305(01) |
Adjudicataire du marché des pierres milliaires depuis l'entrée de la province au-delà de Pont-Saint-Esprit jusqu'à Bouzigues |
17540216(07) |
Adjudicataire du pont d'Espeyran sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Adjudicataire du pont de Réalmont sur le Dadou, sur la grande route d'Albi à Castres |
17781126(04) |
Adjudicataire du pont sur l'Ardèche |
17591215(08) |
Adjudicataire du pont sur le Tuech |
17591215(08) |
Adjudicataire en 1623 du greffe consulaire de Gignac |
16781215(02) |
Adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers |
16911214(34) |
Adjudicataire en 1717-1718 de la construction et de l'entretien du canal de Lunel |
17811228(06) |
Adjudicataire en 1787 des travaux pour la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac |
17890216(12) |
Adjudicataire jouissant par provision du bail de la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan, auquel s'opposent les Etats |
17611114(06) |
Adjudicataire pendant 19 années de la crue de 5 sols par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Adjudicataire pour 6 ans du bail d'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17601231(20) |
Adjudicataire pour trois ans de l'entretien du port de Gaillac |
17801214(16) |
Adjudicataire(s) d'un nouveau bail pour aller acheter du blé au Levant |
17100111(01) |
Adjudicataire(s) du second bail pour un voyage d'achat de grains au Levant |
17100113(02) |
Adjudicataires des travaux de la route de Narbonne au Roussillon |
17781119(08) |
Administrateresse des biens des sieurs Pierre et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy |
16620217(01) |
Administrateur général des Finances ; il a écrit à l'archevêque de Narbonne au sujet du 3e vingtième |
17821207(01) |
Administratrice de ses filles, prétendant pour elles à la baronnie de Calvisson |
17081123(02) |
Administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats en qualité de baron de tour de Gévaudan comme étant propriétaire incommutable de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer comme baron de tour de Vivarais pour la terre de Gaujac, sur laquelle a été transféré le droit d'entrée de la terre de Tournon, quand cette baronnie sera de tour |
17200203(02) |
Admis à la survivance de la charge de syndic de Vivarais par la délibération de l'assiette du 10/07/1647 ; les provisions qu'elle lui a accordées sont enregistrées par les Etats |
16480222(02) |
Admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661 ; il est entré dans l'assemblée et a prêté serment |
16620113(02) |
Admis aux Etats comme baron d'Arques, la baronnie lui ayant été donnée par son oncle |
16510801(01) |
Admis aux Etats comme baron de Florensac, sans pouvoir prêter serment ni opiner (il est né le 11/01/1707) ; il a été émancipé le 20/12/1712 par son père le duc d'Uzès seulement pour la donation de la baronnie faite le même jour devant un not. de Montauban |
17130113(01) |
Admis aux Etats comme baron de Montlaur |
17121126(01) |
Admis aux Etats comme consul d'Alet |
16490602(07) |
Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil |
16610126(07) |
Admis aux Etats comme député d'Albi, en remplacement du sieur Fabre, définitivement exclu ; les Etats ont égard à ce qu'il a souffert pour les intérêts de la province |
16510811(01) |
Admis aux Etats comme député de la ville du Puy le 04/01/1716 malgré sa fonction d'officier du roi |
17180126(01) |
Admis aux Etats comme diocésain de Nîmes |
16490602(05) |
Admis aux Etats le 10/01/1722 comme envoyé d'Arques |
17801202(01) |
Admis aux Etats, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 |
17890119(01) |
Admis comme baron d'Apcher (de tour du Gévaudan) ; ci-devant guidon des gens d'armes de la Reine |
17210308(05) |
Admis comme baron de tour de Gévaudan sans procuration de sa mère (Marguerite de Solages//), propriétaire de la baronnie, ce privilège étant accordé par d'anciennes délibérations aux enfants de barons qui ont droit d'entrer aux Etats |
16610126(03) |
Admis comme député d'Albi |
16530318(05) |
Admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17791207(02) |
Admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel |
17821123(05) |
Admis comme envoyé du baron de Bram, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17801214(01) |
Admis comme envoyé du baron de Rieux |
17220109(02) |
Admis le 29/12/1766 comme envoyé de tour du Vivarais |
17801202(01) |
Admis par la sénéchausssée de Beaucaire-Nîmes à la survivance de la charge de syndic général ; il exerçait la charge de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768 |
17811207(07) |
Adrien, dit Champagne, a été chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon depuis la résiliation du sieur Bosc |
17890218(29) |
Affaire de son différend avec Sévin |
16501122(04) |
Affaire du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Affaire entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
Agé d'environ 13 ans, orphelin, converti au catholicisme, enlevé avec violences de l'évêché, où il s'était réfugié, par ses parents protestants et une troupe de 400 hommes armés |
16501230(02) |
Agé de 10 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général au département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qu'il exercera quand il aura l'âge et le grade requis |
16610326(05) |
Agé de 84 ans, soupçonné de faux-saunage, père de quatre gentilshommes victimes d'un guet-apens des gardes des gabelles |
16591027(01) |
Agent au Conseil du diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur |
16630116(04) |
Agent de la province pour l'équivalent ; il a sous ses ordres le sieur Theule, contrôleur ambulant |
17880118(42) |
Agent de la province, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16881211(02) |
Agent de la province, démissionnaire pour état de santé |
16800113(02) |
Agent de Monseigneur le prince de Conti |
17880112(07) |
Agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil |
16590320(12) |
Agent du clergé (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assezat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) |
16491106(03) |
Agent du diocèse d'Albi |
17200201(05) |
Agent du diocèse de Narbonne |
17200207(16) |
Agent du diocèse du Narbonne ; malade, il n' a pas pu rendre son compte |
17090121(05) |
Agent du duc de Fleury ; il demande que soient faites des réparations au pont de bois construit par la province sur le nouveau lit de l'Aude |
17811218(19) |
Agent en Cour du pays de Vivarais |
16591226(23) |
Agit pour le compte du syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent |
16530509(02) |
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Duclaux, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays |
16800109(05) |
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Tourre, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays |
16800109(05) |
Aide-maréchal de logis sur les côtes de la Méditerranée |
17591231(02) |
Alignement de la rue du grand faubourg de Castelnaudary le long de la façade de sa maison |
17601213(01) |
Ambassadeur de France à Constantinople |
17590303(04) |
Ancêtre de Jean (V) Louis de Louet d'Aujargues |
17100115(04) |
Ancien adjudicataire de l'entretien du pont du Saint-Esprit |
16820116(12) |
Ancien adjudicataire du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie |
17121219(03) |
Ancien adjudicataire du bail de l'étape finissant le 31/12/1757 |
17580203(04) |
Ancien adjudicataire du chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac |
17521118(02) |
Ancien avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Ancien avocat du pays |
16491119(04) |
Ancien baron de tour de Vivarais pour la terre de Tournon, démissionnaire en faveur de la terre de Gaujac |
17200203(02) |
Ancien baron de Villeneuve (baronnie cédée à son frère M. de Manse) |
16490602(01) |
Ancien boulanger, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Ancien caissier des Etats, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Ancien capitaine d'infanterie, admis comme envoyé de la marquise de Calvisson |
17871215(02) |
Ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne infanterie ; admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds sur nomination de l'archevêque de Narbonne |
17811202(02) |
Ancien capitaine dans le régiment royal carabinier, nommé prévôt général de la province |
17210305(01) |
Ancien capitaine de dragons d'Anduze ; il réclame une indemnité pour avoir été privé de son moulin à huile par les travaux accomplis pour protéger Anduze des inondations ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux |
17810108(12) |
Ancien capitaine de fusiliers de montagne de Roussillon, établi à Saint-Michel-de-Dèze, demande (en vain) une gratification pour ses forges |
17180203(05) |
Ancien capitoul (attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1642) |
17591201(01) |
Ancien capitoul (mariage du 02/04/1682, testament du 22/10/1729, attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1688) |
17591201(01) |
Ancien capitoul de Toulouse |
17090108(14) |
Ancien capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
17580124(09) |
Ancien capitoul de Toulouse, de robe longue |
17590127(07) |
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
17220319(06) |
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17591228(02) |
Ancien capitoul, créancier de la province |
17580112(07) |
Ancien commis à la recette du diocèse de Comminges |
17200207(15) |
Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans |
17810108(13) |
Ancien conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Ancien consul d'Auterive, admis aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse |
16591029(02) |
Ancien consul d'Olargues et juge du lieu, débouté de l'entrée aux Etats, sa procuration étant donnée irrégulièrement par "quelques particuliers syndiqués" |
17591201(03) |
Ancien consul de Pézenas |
17181217(02) |
Ancien consul de Saint-Félix, procureur fondé de Messire d'Escoubleau, marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix |
16781130(01) |
Ancien créancier de la province |
17180215(08) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à l'archevêque de Bourges |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Bonnefin |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Corps |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame la marquise d'Arênes |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur le marquis de Gontaud |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Rabinel Merviel |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province pour le roi |
17811229(04) |
Ancien créancier de la province, avec sa femme, aux droits du sieur Olivier Benoit, dont la créance a été transférée à M. Fontaine |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. d'Aguesseau |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Duferly |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Mendibourre |
17890212(09) |
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée aux héritiers de M. de Fénelon |
17890212(09) |
Ancien député de la province au Conseil du Commerce |
17521125(08) |
Ancien directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse nommé à la sénéchaussée de Carcassonne |
17521128(13) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et le pont de Rigauton |
17880114(01) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 450 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 400 l. par an |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux |
17791229(06) |
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lésignan |
16930103(12) |
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lézignan |
16930103(12) |
Ancien entrepreneur de la chaussée d'Ardèche ; il est autorisé à continuer les enveloppes en bois des piles de la rampe du pont d'Ardèche |
17821228(07) |
Ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape et des voitures |
17580124(08) |
Ancien entrepreneur de la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Ancien entrepreneur de la manufacture de Saptes |
17100104(05) |
Ancien entrepreneur de La Terrasse |
17110114(02) |
Ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône ; il sera poursuivi, lui et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province à cause de sa folle enchère |
17890210(10) |
Ancien entrepreneur des réparations du pont de Coursan (emprisonné avec ses deux collègues, leurs biens saisis, pour n'avoir pas terminé à temps) |
17100109(07) |
Ancien entrepreneur des travaux de la côte de Mayres |
17821214(12) |
Ancien entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne jusqu'au 02/06/1788 |
17890205(21) |
Ancien entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle ; il n'a pas satisfait à ses obligations |
17791211(04) |
Ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle, il se plaint des augmentations survenues |
17880116(11) |
Ancien entrepreneur du chemin de Limoux au terroir de Rouze |
16930105(04) |
Ancien entrepreneur du pont de Coursan |
17081231(04) |
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète |
17210220(02) |
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète ; une indemnité de 500 l. lui est accordée pour avoir travaillé un an sans être payé au chemin de Sète |
17210220(02) |
Ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, il a abandonné le chantier en 1770, demandé la résiliation du bail ; l'intendant l'a condamné par des ordonnances ; il a fait appel au Conseil qui a condamné le dioc. à payer ; transaction amiable pour 80 000 l. |
17811215(12) |
Ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan ; débouté de sa demande d'indemnité, car il n'est qu'un "sous entrepreneur" |
17090124(03) |
Ancien étapier du diocèse de Montauban |
16821211(19) |
Ancien étapier, débiteur du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Ancien fabricant d'étoffes à Nîmes ; il a établi une manufacture de velours façon Utrecht à Uzès |
17810104(09) |
Ancien fabricant de la manufacture de l'hôpital de Toulouse, qui n'a pas bien rempli son devoir |
17090126(04) |
Ancien fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances ; il a fait construire un deuxième moulin |
17811228(09) |
Ancien fermier de l'équivalent |
17190216(03) |
Ancien greffier de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; il est aux droits des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) |
16881209(03) |
Ancien greffier des Etats |
17571222(04) |
Ancien greffier du dioc. du Puy ; il n'a pu remettre à temps les comptes du receveur & du syndic du dioc. parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il les a récupérés depuis & voudrait être rétabli |
16620121(01) |
Ancien greffier du diocèse de Rieux, obtient une gratification de 300 l. |
17110127(15) |
Ancien greffier et secrétaire des Etats, mort depuis la séparation des Etats |
17571220(02) |
Ancien inspecteur de la sénéchaussée de Toulouse |
17540227(11) |
Ancien inspecteur des manufactures |
17521123(05) |
Ancien inspecteur pour la draperie, bénéficiaire d'une pension |
17611124(10) |
Ancien intendant |
16930115(02) |
Ancien intendant ; il a soutenu les consuls de Cesseras dans leurs demandes de remboursement des frais de logement de troupes en 1645 |
16480515(01) |
Ancien intendant ; ordonnance instituant le sieur Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres |
16480514(02) |
Ancien lieutenant colonel des grenadiers de France |
17801216(02) |
Ancien lieutenant général au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès |
17580124(04) |
Ancien lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (mais en exerce les fonctions par commission du 08/09/1718) |
17190210(05) |
Ancien maire de la ville de Cordes ; il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Ancien maire et député de Castelnaudary |
17180120(08) |
Ancien membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Ancien mousquetaire du roi ; il a obtenu la permission d'établir une forge dans sa terre de La Caunette, au diocèse de Carcassonne, et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire |
17781205(17) |
Ancien notaire ; il est l'expert des Etats pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis |
17791230(06) |
Ancien notaire à Paris, faisant pour la marquise d'Aubigné de Toulongeon, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Ancien notaire de Montpellier, procureur du sieur Pouget, propriétaire de la manufacture de Clermont |
16891212(03) |
Ancien officier dans le régiment de Condé-cavalerie, admis comme envoyé de Saint-Félix |
17791207(01) |
Ancien officier de dragons d'Orléans ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 31/10/17778 et il a siégé à la dernière session comme envoyé de Murviel |
17890117(04) |
Ancien officier de l'infanterie, premier consul électif de Montech, député aux Etats, décrété d'ajournement pour "excès" par le juge de Villelongue |
17571217(06) |
Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix |
17781114(18) |
Ancien officier du régiment d'Auvergne |
17871215(01) |
Ancien premier consul d'Aniane |
17181217(02) |
Ancien premier consul de Clermont, opposant (éconduit) à l'entrée de Guintard comme premier consul de Clermont |
16811122(01) |
Ancien premier consul de Montech |
17611128(12) |
Ancien premier consul de Rodome, débouté de son opposition à l'entrée du sr Alary à l'assiette d'Alet |
17601223(03) |
Ancien prévôt général de la province |
17210305(01) |
Ancien prévôt général reçu en 1721 |
17490103(04) |
Ancien prévôt général, reçu en 1663 |
16801214(002) |
Ancien prévôt général, reçu en 1669 |
16801214(002) |
Ancien propriétaire de la baronnie de Saint-Félix |
16921220(02) |
Ancien propriétaire du château de Ferrières, prétend à la jouissance d'un jardin et d'une fontaine |
17540312(10) |
Ancien receveur des consignations et commissaire contrôleur aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; rachète ceux de ces offices qui concernent la partie de la Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
17091218(01) |
Ancien receveur des tailles du diocèse de Nîmes |
17591222(03) |
Ancien receveur du diocèse de Montauban |
17210312(14) |
Ancien receveur du diocèse de Nîmes (failli) |
17210313(02) |
Ancien receveur du diocèse de Saint-Pons |
17200207(24) |
Ancien receveur du droit de petit blanc ; son office a été vendu d'autorité de justice et ses biens sont en distribution |
17890217(08) |
Ancien syndic d'Albi |
16821212(04) |
Ancien syndic du diocèse de Castres, pension viagère de 300 l. (il a servi pendant plus de 30 ans) |
17580131(15) |
Ancien syndic du diocèse de Lavaur |
17110127(14) |
Ancien syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats consentent à l'imposition de 600 l. en sa faveur par le diocèse |
16630131(04) |
Ancien syndic du diocèse de Montauban |
16620213(05) |
Ancien syndic du diocèse de Montpellier |
17580127(19) |
Ancien syndic du diocèse de Nîmes (les prétentions du diocèse contre ses héritiers ont été réglées à 1 200 l.) |
17190218(08) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul |
17190218(28) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons ayant détourné de l'agent, fugitif et désormais emprisonné |
16620127(01) |
Ancien syndic du diocèse de Toulouse |
17120131(22) |
Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(07) |
Ancien syndic du Vivarais |
17601223(05) |
Ancien trésorier de France |
17081207(02) |
Ancien Trésorier de la Bourse |
17481230(02) |
Ancien trésorier de la bourse (liquidation de sa succession) |
17580131(21) |
Ancien trésorier de la bourse des Etats |
16901201(04) |
Ancien trésorier de la Bourse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Ancien trésorier de la Bourse; il est rappelé qu'il s'est défait de sa charge de receveur général des finances pour pouvoir exercer |
17540313(04) |
Ancienne baronne de Clermont (a vendu sa baronnie) |
17191216(03) |
Ancienne créancière de la province |
17180215(08) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Cochin |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ménault |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ouvrard |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Melle Magdeleine Gimel |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Payan de Champié |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée au sieur Sageret |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province pour le roi |
17811229(04) |
Ancienne créancière de la province, aux droits du sieur Duquesne, dont la créance a été transférée à Monsieur Castellan |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Madame la comtesse de Tourette |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame Salvador de Saint-Amans |
17890212(09) |
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Mademoiselle Vaucheret |
17890212(09) |
Anciennement caution pour les travaux du port de Sète |
17200131(06) |
Anciennement pourvu de l'office de trésorier de la Bourse |
16491117(03) |
Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz |
17890212(09) |
Antoine Gabourde a fait saisir entre ses mains à Alès les deniers des dettes et affaires de la province |
16610212(02) |
Apothicaire (fait partie des apothicaires de Montpellier et de Narbonne qui ont travaillé à l'eau contre la peste) |
16491006(04) |
Apothicaire, créancier des Etats, habitant d'Avignon |
16911110(02) |
Appointé par la sénéchaussée de Carcassonne pour les ouvrages neufs des chemins |
17590221(07) |
Appointements pour l'entretien du Jardin du Roi |
16501123(01) |
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Garipuy, d'autres améliorations |
17601211(05) |
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Saget, d'autres améliorations |
17601211(05) |
Après avoir fait faire les plans du nouveau pont d'Hérépian, il a fait commencer la culée du côté opposé à Hérépian, et propose finalement de faire un pont provisoire en bois sur les anciennes piles |
17800103(04) |
Après l'envoi de deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne, Garipuy lui a transmis les observations des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
17820107(04) |
Apurement de ses comptes |
17120115(11) |
Apurement de son compte |
17601218(11) |
Apurement de son compte par le diocèse d'Albi |
17120131(23) |
Arbitre nommé par les habitants de Vergniolle |
16930102(06) |
Arbitre nommé par les habitants de Verniolle |
16930102(06) |
Arboriste chargé de l'entretien des 226 arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et aux avenues de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse ; il s'occupera aussi des arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel (bail du 21/02/1781) |
17811213(11) |
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux des avenues de la porte Saint-Cyprien ; les arbres sont de belle venue |
17821217(21) |
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux du canal de Saint-Pierre du 06/11/1786 au 31/03/1787 |
17880112(11) |
Arboriste, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud Bernard, à Toulouse |
17871229(02) |
Arboriste, il a fourni et planté 215 ormes sur les avenues de la porte de Saint-Cyprien, à 3 l. 3 s. pièce, y compris la plantation et la garniture de défense de chaque pied, mais on lui en enlève l'entretien pour le confier à un botaniste |
17871231(03) |
Archer des gardes de la prévôté de l'hôtel |
16581126(01) |
Archer des gardes du corps du roi, choisi par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 |
16591007(02) |
Archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, chargé d'exécuter l'ordonnance de l'intendant pour libérer les consuls et députés de Clermont enlevés par des gens attroupés, sans résultat |
16610406(01) |
Archer des gardes du roi en la prévoté de l'Hôtel, choisi le 20 décembre 1653 par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice ; malade, il propose Jacques Hélix pour lui succéder |
16591007(02) |
Archer des gardes du roi qui a servi pendant 10 ans les Etats pour porter les exploits de justice ; les Etats lui accordent 2 000 l. |
16591105(01) |
Archer du roi en la prévôté de son hôtel ; les Etats lui accordent 500 l. pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse |
16511110(04) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17871222(01) |
Archevêque d'Albi |
17591210(03) |
Archevêque d'Albi (a fait lever le plan du chemin d'Albi à Castres) |
17580128(09) |
Archevêque d'Albi (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Archevêque d'Albi (nommé à l'archevêché de Toulouse) |
17191215(02) |
Archevêque d'Albi ; il est prié d'examiner l'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" et d'en faire un rapport |
16800105(07) |
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse |
17220225(01) |
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
17200126(08) |
Archevêque d'Albi, arbitre désigné avec l'arch. de Toulouse dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape |
16911210(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Archevêque d'Albi, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16891219(01) |
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17180216(28) |
Archevêque d'Albi, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Archevêque d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Archevêque d'Albi, député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
17210303(02) |
Archevêque d'Albi, premier opinant |
17500131(01) |
Archevêque d'Albi, président |
16891217(05) |
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée |
17521128(13) |
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Archevêque d'Albi, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Archevêque d'Auch |
17081210(01) |
Archevêque de Bourges, soumissionnaire pour le second emprunt de 15 millions au lieu et place de M. le vicomte de Puységur |
17890212(09) |
Archevêque de Comminges |
16811219(03) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi |
17880116(32) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Lyon ; visité par les députés à la Cour, à Lyon |
16581223(01) |
Archevêque de Lyon, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Archevêque de Narbonne |
17191215(02) |
Archevêque de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Archevêque de Narbonne (a acheté la baronnie d'Arques à la duchesse de Guise) |
16491112(01) |
Archevêque de Narbonne (a continué de faire copier sur vélin les procès-verbaux des Etats) |
17611130(05) |
Archevêque de Narbonne (a ordonné la copie sur vélin des procès-verbaux des Etats) |
17611130(05) |
Archevêque de Narbonne (absent pour cause d'indisposition) |
16581221(01) |
Archevêque de Narbonne (canal de jonction à la robine de Narbonne) |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne (conflit avec l'abbé de La Rivière) |
16490610(03) |
Archevêque de Narbonne (distribution des gratifications aux maîtres des postes) |
17611112(05) |
Archevêque de Narbonne (droit de tasque prélevé sur le poisson pêché dans l'étang de Sigean) |
16820116(13) |
Archevêque de Narbonne (examen en 1739 du projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne (il est remercié par les Etats pour les soins qu'il a pris au service de la province au cours de la députation à la Cour) |
16620116(03) |
Archevêque de Narbonne (il se trouve à Paris) |
17210207(02) |
Archevêque de Narbonne (intervient pour faire autoriser l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux pères minimes de cette ville) |
16590219(01) |
Archevêque de Narbonne (les Etats concourent à ses vues pour "rendre florissant et stable l'établissement dont les commencements donnent de grandes espérances" : la manufacture de soie du sr Pascal) |
17601224(02) |
Archevêque de Narbonne (liquidation des successions Bonnier) |
17490103(11) |
Archevêque de Narbonne (on expose chez lui des tours à tirer la soie sur lesquels est adaptée la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson) |
17580131(03) |
Archevêque de Narbonne (prié d'appuyer de son crédit ls doléances sur les milices et la mendicité) |
17791204(03) |
Archevêque de Narbonne (remercié par l'assembée pour la peine qu'il a prise à Paris dans le règlement de l'affaire de l'équivalent) |
17571222(08) |
Archevêque de Narbonne (ses incommodités justifient l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire par le roi) |
16581223(01) |
Archevêque de Narbonne (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Archevêque de Narbonne ; il a visité la manufacture de vitriol ou couperose de Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) pendant son séjour à Alès |
17810105(05) |
Archevêque de Narbonne ; au mois de juin 1780, il a visité les Cévennes, le Vivarais et le Velay |
17810104(10) |
Archevêque de Narbonne ; c'est sur son ordonnnance que sont payés les frais des plombs, de la gravure des cachets et autres dépenses du bureau de la marque des draps de Montpellier |
17890218(33) |
Archevêque de Narbonne ; en janvier 1781, rentrant des Etats et allant à Narbonne, il a été arrêté à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé |
17811215(16) |
Archevêque de Narbonne ; grâce à lui, le roi a répondu favorablement à la demande des Etats à propos des chantiers de la province |
17781126(02) |
Archevêque de Narbonne ; grâce à sa médiation, le différend entre le diocèse d'Uzès et le pays de Vivarais au sujet du rétablissement du chemin entre Les Vans et Peyre demandé par le diocèse d'Uzès est terminé |
17811222(23) |
Archevêque de Narbonne ; il a approuvé la cessation des travaux de fondation d'une pile du pont de Gignac à la suite d'une inondation de l'Hérault |
17821207(28) |
Archevêque de Narbonne ; il a appuyé les commissaires du diocèse d'Alès dans leur négociation avec le sieur de La Houlière pour l'inciter à céder sa forge (au lieu de La Baume) à une compagnie qui la mettrait en valeur et à rembourser 20 000 l. aux Etats |
17820104(13) |
Archevêque de Narbonne ; il a assisté à la séance du 26 février de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc |
17811213(11) |
Archevêque de Narbonne ; il a assuré le sieur de la Houlière que les Etats ne lui feraient délivrer les 10 000 l. restant à lui payer que lorsqu'il leur présenterait du fer provenant de sa forge d'Alès |
17781205(16) |
Archevêque de Narbonne ; il a donné des ordres pour des travaux préparatoires à la construction éventuelle d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb |
17811231(04) |
Archevêque de Narbonne ; il a doublé la contenance des marais attribués au baron de Pierre-Bourg en dédommagement des terrains perdus à sa jasse de Candillargues, dans la vue de lui donner une preuve des égards des Etats |
17781128(06) |
Archevêque de Narbonne ; il a écrit au ministre au sujet de l'obligation prescrite par les lettres patentes du 05/05/1779 de faire apposer un plomb sur les étoffes fabriquées librement |
17820105(14) |
Archevêque de Narbonne ; il a parcouru 2 fois les Cévennes, a senti la nécessité de construire un pont sur le Gardon, " & son œil pénétrant en a saisi & marqué l'emplacement auprès du village des Tavernes" |
17811231(13) |
Archevêque de Narbonne ; il appuiera de son crédit la démarche des députés à la Cour en faveur des franchises de la foire de Beaucaire contre les prétentions des fermiers du duc de Penthièvre |
17821221(07) |
Archevêque de Narbonne ; il assistera à l'assiette du diocèse de Limoux |
16591224(02) |
Archevêque de Narbonne ; il chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement |
17821228(34) |
Archevêque de Narbonne ; il écrira au ministre des finances pour faire accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités à Saugues, presque entièrement détruite par un incendie |
17890217(06) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé inspecter les travaux du Grau d'Agde et, sur les plaintes des négociants d'Agde au sujet de la barre obstruant le Grau, leur a accordé 2 000 l. sous le bon plaisir des Etats |
17811213(15) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé sur les lieux des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
17821219(01) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé voir en février 1781 les travaux du pont de La Redorte |
17811220(03) |
Archevêque de Narbonne ; il est allé, le 25/02/1781, vérifier l'état d'achèvement du pont de Carbonne avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ; ils ont procédé à la réception |
17811218(10) |
Archevêque de Narbonne ; il est chargé de traiter avec les ministres dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié par la sénéchaussée de Carcassonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan |
16610403(18) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols |
17820107(10) |
Archevêque de Narbonne ; il est prié, avec les députés à la Cour, d'intervenir auprès du ministre pour s'assurer de la coopération de l'Auvergne afin de faciliter le raccord de la route d'Auvergne en Velay avec celle de Clermont-Ferrand |
17811224(12) |
Archevêque de Narbonne ; il propose de faire intervenir M. le chancelier dans l'affaire des indemnités des propriétaires de pêcheries |
17781205(02) |
Archevêque de Narbonne ; il se concertera avec le ministre de la Marine pour choisir un expert en hydraulique afin d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable |
17821219(05) |
Archevêque de Narbonne ; il signe chaque année l'ordonnance des dépenses du bureau de contrôle des draps de Montpellier, établi par l'intendant |
17880116(06) |
Archevêque de Narbonne ; le couvent des ursulines de Narbonne a été fondé depuis peu grâce à lui |
16590322(01) |
Archevêque de Narbonne ; le sr Desmarets, de l'Académie des sciences, lui a remis un mémoire sur les cylindres hollandais pour la fabrication du papier |
17800103(27) |
Archevêque de Narbonne ; les commissaires des travaux publics de la province ont profité de son séjour à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance |
17820105(16) |
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de la marque des draps sont payés sur son ordonnance |
17781203(03) |
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de marque de Montpellier ont été payés sur son ordonnance |
17810104(13) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Anduze, il a souhaité que l'on construise une arche au pont du côté du faubourg à la place des deux arches qui sont lézardées |
17810108(12) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à la côte de Mayres, il a trouvé le prix de l'entretien trop fort et a proposé d'y pourvoir pendant quelques temps par économie |
17810108(07) |
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté les travaux de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Archevêque de Narbonne ; ses instances et celles des députés ont obtenu une remise un peu plus forte sur l'abonnement des dons gratuits des villes |
17821130(01) |
Archevêque de Narbonne ; son crédit est sollicité pour appuyer les demandes des députés à la Cour au sujet de la navigation sur la Garonne |
17820107(05) |
Archevêque de Narbonne ; venu à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté la chaussée d'Ardèche et proposé de fermer une lône en formation, de manière que les bords aient une hauteur uniforme |
17781201(05) |
Archevêque de Narbonne, président |
17591217(02) |
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Archevêque de Narbonne, au "puissant crédit" |
17801228(03) |
Archevêque de Narbonne, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats aux assiettes de Narbonne et Limoux |
17521204(10) |
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Narbonne et pour celle de Limoux |
17540312(20) |
Archevêque de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne |
16581111(03) |
Archevêque de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16530531(05) |
Archevêque de Narbonne, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Archevêque de Narbonne, écrira au contrôleur général à propos du remboursement des travaux du chemin de La Motte à La Palud |
17590213(05) |
Archevêque de Narbonne, ordonnateur des dépenses pour les frais du bureau de la marque des draps pour le Levant de Montpellier, dont l'état est arrêté chaque année par l'intendant |
17821219(13) |
Archevêque de Narbonne, ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Archevêque de Narbonne, président |
17191216(02) |
Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats |
17890217(07) |
Archevêque de Narbonne, président ; il a choisi trois avocats de la cour des Aides de Montpellier pour juger le différend entre la province et le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, jugement qui s'est avéré défavorable à la province |
16630104(03) |
Archevêque de Narbonne, président ; il devra désormais choisir les musiciens qui chantent à la messe quotidienne et fixer leur nombre |
16610407(02) |
Archevêque de Narbonne, président ; les Etats le prient "d'agréer les témoignages de leur sensibilité aux soins dont il est toujours occupé pour l'intérêt de la province" |
17810108(02) |
Archevêque de Narbonne, président de l'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne |
16530508(10) |
Archevêque de Narbonne, président des Etats |
16921126(01) |
Archevêque de Narbonne, président né des Etats |
16801108(001) |
Archevêque de Narbonne, président, malade au moment des délibérations sur le don gratuit et la capitation |
17190113(02) |
Archevêque de Narbonne, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Narbonne, président-né |
17081218(01) |
Archevêque de Narbonne, président-né des Etats |
16590316(05) |
Archevêque de Narbonne, président// |
17590220(03) |
Archevêque de Narbonne// |
16911214(04) |
Archevêque de Narbonne//, président |
17611024(02) |
Archevêque de Reims |
16530430(03) |
Archevêque de Rouen, grand aumônier de la reine |
17540228(02) |
Archevêque de Toulouse |
16510111(03) |
Archevêque de Toulouse (absent) |
16801108(003) |
Archevêque de Toulouse (conflit avec l'abbé de La Rivière) |
16490610(03) |
Archevêque de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Archevêque de Toulouse (il a découvert M. de Caseneuve, ce "trésor caché") |
16480326(04) |
Archevêque de Toulouse (il aurait dû donner la procuration pour l'assistance à l'assiette du diocèse au sieur Duprat, consul de Miremont, mais celui-ci était malade à ce moment-là) |
16510902(04) |
Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) |
16491027(01) |
Archevêque de Toulouse (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(07) |
Archevêque de Toulouse ; il a donné l'ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant mort) de vérifier l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement |
17821219(03) |
Archevêque de Toulouse ; il a obtenu en 1565 des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse |
16620130(01) |
Archevêque de Toulouse ; il a pris connaissance des ouvrages du mur de quai de Toulouse lors de son séjour dans la ville |
17821217(20) |
Archevêque de Toulouse ; il a vérifié la qualité des papiers produits par Pierre Montgolfier lors de son passage à Annonay |
17820105(12) |
Archevêque de Toulouse ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'évêque de Montpellier & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Archevêque de Toulouse ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat |
16590317(09) |
Archevêque de Toulouse ; les Etats lui accordent 6 000 l. pour les avoir présidés |
16590322(01) |
Archevêque de Toulouse ; une balle de 8 500 l. que faisait voiturer pour lui le sieur Dejan, marchand et banquier de Toulouse, a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre |
16620228(10) |
Archevêque de Toulouse ; visité par les députés à la Cour, à Lyon |
16581223(01) |
Archevêque de Toulouse aujourd'hui archevêque de Narbonne |
17521114(01) |
Archevêque de Toulouse en 1671 |
16790114(09) |
Archevêque de Toulouse nommé à l'archevêché de Narbonne, président |
17521028(02) |
Archevêque de Toulouse, "employé et ayant eu la direction de touttes les plus grandes affaires et commi(ssi)ons" |
16491118(03) |
Archevêque de Toulouse, absent |
17781107(01) |
Archevêque de Toulouse, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Archevêque de Toulouse, alors à Paris |
16610228(01) |
Archevêque de Toulouse, arbitre désigné avec l'archevêque d'Albi dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape |
16911210(02) |
Archevêque de Toulouse, commissaire de l'assiette de Toulouse |
17100125(07) |
Archevêque de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse |
16480529(05) |
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Archevêque de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Archevêque de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse en 1720 |
17200207(34) |
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17190218(35) |
Archevêque de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Archevêque de Toulouse, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Archevêque de Toulouse, élevé au ministère après l'assemblée des Notables |
17880112(01) |
Archevêque de Toulouse, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Archevêque de Toulouse, Président |
17190126(05) |
Archevêque de Toulouse, président (en l'absence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne souffrant) |
16901213(02) |
Archevêque de Toulouse, président ; lors de son séjour à Castres, il est allé visiter la papeterie du sieur Brieu et a examiné tant le cylindre à la hollandaise récemment construit que les échantillons de papier fabriqués |
17821219(14) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée |
16921231(04) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(06) |
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse |
17810103(01) |
Archevêque de Toulouse, président de la commission des affaires extraordinaires |
17540307(02) |
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse |
17890215(07) |
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse ; il s'est rendu à Puylaurens pour vérifier l'objet de la demande de l'entrepreneur Nicolas Lebrun, visant à utiliser des déblais pour le chantier du chemin de Puylaurens à Souel |
17821223(01) |
Archevêque de Toulouse, président en l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17590221(01) |
Archevêque de Toulouse, président, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16891219(01) |
Archevêque de Toulouse, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Archevêque de Vienne ; recommande les communautés du pays de Vivarais dépendant de son diocèse |
16790104(06) |
Archevêque et président des Etats |
16921229(03) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17220228(01) |
Archevêque et primat de Narbonne |
17191229(01) |
Archevêque et primat de Narbonne de Narbonne |
17590303(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, |
17611107(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17591210(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire des Etats pour les assiettes de Narbonne et de Limoux |
17590301(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne |
16491123(03) |
Archevêque et primat de Narbonne, prédident |
17180118(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président |
17191219(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président ; "son éloquence forte et majestueuse", "la prépondérance de ses opinions" lors de l'assemblée des Notables |
17880112(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président ; les négociants de Narbonne sont venus le voir pendant son séjour dans la ville pour se plaindre du mauvais état du chemin de Sigean à La Nouvelle |
17811213(16) |
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
16591227(10) |
Archevêque et primat de Narbonne, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
17890215(08) |
Archevêque et primat de Narbonne, président, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16591227(25) |
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, député à la Cour en 1661 ; il est tombé malade au cours de la députation |
16620116(01) |
Archevêque maronite |
16801118(003) |
Archevêque nommé de Toulouse, alors à Paris |
16530321(03) |
Archevêque nommé de Toulouse, président |
16891114(01) |
Archidiacre d'Aigues-Mortes |
16581217(02) |
Archidiacre d'Auch, il soutient les prétentions du sieur de Saint-Mique sur la baronnie de Lanta |
16480221(01) |
Archidiacre de Cabrières |
17081210(01) |
Archidiacre de l'église cathédrale de Mende, official et vicaire général de l'évêque, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats |
16590317(09) |
Archidiacre de Montpellier et grand vicaire de Mende |
16581125(03) |
Archidiacre, persécuté par Trinquère qui convoite ses bénéfices |
16581216(02) |
Archiduc vaincu à Villaviciosa |
17110117(04) |
Architecte |
16911214(32) |
Architecte employé par la sénéchaussée de Toulouse |
16811219(05) |
Architecte (frais engagés pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV) |
17220223(02) |
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 100 l. pour les journées employées à la vérification et réception des ponts |
16620301(31) |
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 50 l. pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée |
16610408(17) |
Architecte à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Architecte de Carcassonne (entretien de six ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) |
16801220(009) |
Architecte de Carcassonne ; entretient les réparations du grand chemin |
16790110(22) |
Architecte de la province |
17081231(04) |
Architecte de la province ; il a fait les plans et devis de la décoration de la place du Peyrou à Montpellier |
17890218(22) |
Architecte de la province ; il a proposé d'installer des portes d'écluse sur le canal du port de Sète et sur les canaux voisins pour faire circuler les eaux, mais les commissaires des travaux publics pensent que cela pourrait porter préjudice au port |
17821228(13) |
Architecte de la province, décédé ; il est remplacé par le sieur Raymond, architecte du roi |
17880118(39) |
Architecte de la province, il reçoit 1 200 l. d'appointements annuels |
17880118(40) |
Architecte de la sénéchaussée de Toulouse |
16801129(001) |
Architecte de la ville de Carcassonne |
16821203(11) |
Architecte de la ville de Lyon (proposition rejetée pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal) |
17171220(02) |
Architecte de la ville de Montpellier |
16821203(25) |
Architecte de Lyon ; bail en 1686 du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Architecte de Montpellier |
16911214(46) |
Architecte de Montpellier (vérification des travaux de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Architecte de Montpellier (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Architecte de Montpellier ; a vérifié les chemins |
16790110(27) |
Architecte de Montpellier ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 168 l. pour 28 journées employées à la visite du grand chemin |
16881129(23) |
Architecte de Saarbruck, il a mis au point un procédé d'épuration du charbon de terre et obtenu un privilège pour le mettre en oeuvre en Normandie, Languedoc, Provence, Dauphiné, généralités de Lille et Valenciennes, auquel s'opposent les Etats |
17781205(11) |
Architecte de Toulouse ; vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16791219(02) |
Architecte de Toulouse ; vérifie les ouvrages de la sénéchaussée |
16790102(13) |
Architecte du roi et de son Académie, il est nommé architecte de la province en remplacement du sieur Giral, décédé |
17880118(39) |
Architecte du roi, il a dressé les plans et profils d'un palais des Etats dont la construction (évaluée à 603 354 l. 17 s.) est impossible "dans les conjonctures actuelles" |
17880118(06) |
Architecte du roi, nommé architecte de la province |
16930115(04) |
Architecte employé par les sieurs de Boyer et de Roguier pour les visites des ponts dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(09) |
Architecte envoyé à Lyon pour voir ce qui y a été fait pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
Architecte et inspecteur des ouvrages de la reconstruction du pont de l'Aiguelade |
17611107(27) |
Architecte et maçon de Montpellier |
16790110(15) |
Architecte et maître maçon de Carcassonne |
16790110(17) |
Architecte et maître maçon de la ville de Carcassonne, entrepreneur des travaux sur le grand chemin du Pas du Loup au pont de Londres |
16881129(06) |
Architecte et maître maçon de Montpellier, entrepreneur des réparations du chemin de Bouzigues à Béziers |
16791216(08) |
Architecte qui a proposé des remèdes pour éviter le déversement des eaux des moulins à huile dans la source de Saint-Bonnet |
17791214(01) |
Architecte, a fait l'avance de 700 livres pour les réparations du pont sur l'Oignon près de Pécharic |
17100109(05) |
Architecte, ancien pensionnaire du roi, auteur du dessin du groupe représentant le grand Condé et Turenne dont le plâtre, réalisé par le sculpteur Clodion et dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Architecte, habitant de Saint-Pons, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde |
16480314(03) |
Architecte, reçoit l'ouvrage du pont de Coursan |
17091220(04) |
Archiviste de la province ; il remet aux Etats le premier volume de son ouvrage concernant les lois muniicipales et économiques de Languedoc dont l'épitre dédicatoire est lue à l'assemblée et déposée aux archives |
17791221(02) |
Archiviste de la province ; il vient de présenter le prospectus de son ouvrage sur les lois économiques de la province |
17781201(01) |
Armateurs des navires chargés d'aller acheter des grains au Levant |
17110126(01) |
Arpenteur |
16930114(02) |
Arpenteur ; il a dressé le procès-verbal des terres prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers pour la partie neuve de Condades et l'avenue de Saint-Chinian |
17781202(01) |
Arpenteur ; il a mesuré les terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Limoux |
17781114(13) |
Arpenteur des terres expropriées sur le chemin de Mirepoix |
17580128(06) |
Arpenteur juré |
17481224(06) |
Arpenteur qui a levé le plan de Vias |
17610102(13) |
Arrérages des exercices de ses comptes |
17210306(06) |
Arrérages qu'ils doivent |
17220219(03) |
Arrêt du 29/08/1656 pris par le parlement de Toulouse en faveur du pays de Gévaudan contre lui |
16581218(02) |
Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages |
16590107(02) |
Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers |
17121212(01) |
Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) |
16590107(02) |
Arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet, l'ingénieur de la généralité d'Auch Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations |
17111204(03) |
Arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine |
17890127(01) |
Article 155 de l'ordonnance sur les inventaires après décès |
16501219(02) |
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le pape Boniface VIII ; à partir de son règne et des guerres de Flandres, les subsides de la province deviennent "presque ordinaires" |
17220124(05) |
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le roi Philippe le Bel |
17220124(05) |
Assesseur d'Agde, commissaire principal à l'assiette d'Agde |
17210313(09) |
Assesseur d'Alès, commissaire de l'assiette de Nîmes |
17100125(07) |
Assesseur d'Uzès, commissaire principal à l'assiette de Nîmes en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16821212(08) |
Assesseur de Carcassonne |
16610404(04) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne |
17120131(04) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17090205(15) |
Assesseur de Carcassonne, député à la cour par les Etats de 1719 |
17210224(01) |
Assesseur de Castres |
16801108(002) |
Assesseur de Gaillard à la session prochaine comme député de Nîmes |
16610126(08) |
Assesseur de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur |
17210313(09) |
Assesseur de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17220319(06) |
Assesseur de Lodève |
16510911(06) |
Assesseur de Montpellier |
16801214(001) |
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16891219(01) |
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17220319(06) |
Assesseur de Montpellier, décédé depuis peu |
16620203(03) |
Assesseur de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Assesseur de Nîmes (premier consul de Nîmes en 1688) |
16901129(05) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17090205(15) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16800115(09) |
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16820119(01) |
Assesseur de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons en 1720 |
17200207(34) |
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17180216(28) |
Assesseur du Puy |
16921231(03) |
Assesseur du Puy, commissaire principal à l'assiette du Puy |
17210313(09) |
Assesseur du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16821212(08) |
Assiste les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Associé (avec Aurès et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé (avec Vassal et Aurès) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé (avec Vassal et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape |
17580121(05) |
Associé à Latour pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Associé à Médaille pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Associé au commis du bureau de l'ordinaire du courrier de Montpellier (il tâche de ruiner les messagers pourvus par le roi par des manœuvres illicites) |
16501128(02) |
Associé au sieur Bourlat pour la manufacture de Pennautier |
17100104(06) |
Associé au sieur Lamarque pour la manufacture de Pennautier |
17100104(06) |
Associé avec le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier, il avait demandé des indemnités en 1739 pour la destruction de sa pêcherie de Carnon lors des travaux du canal des étangs |
17781205(02) |
Associé dans la compagnie des sieurs Gilly |
17180203(03) |
Associé de Bressieux, tapissier pour les Etats, renvoyé pour incapacité |
17220128(07) |
Associé de Jacques Brun |
17190125(02) |
Associé de la fabrique de Saint-Pons |
17200116(03) |
Associé et créancier de Jacques Brun |
17190125(02) |
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 06/01/1701 |
17090204(08) |
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 14/12/1676 |
17090204(08) |
Attribution de 100 l. pour entretenir les réparations des ponts de Gaure et du Pas de La Gaste |
17110108(12) |
Attribution de 40 l. pour entretenir les ponts de Pigasse et du Somail |
17110108(12) |
Attribution de 410 l. pour entretenir le chemin allant de Narbonne à Salses |
17110108(12) |
Attribution de 50 l. pour entretenir le chemin allant de Canet à Lézignan |
17110108(12) |
Attribution, ainsi qu'au sieur Latour, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan |
17110108(12) |
Attribution, ainsi qu'au sieur Roube, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan |
17110108(12) |
Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats |
16800115(02) |
Au lieu de M. Damsté, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de M. de la Roche Aymon, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de M. et Mme de Carrière, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de Madame de Nicolay, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au lieu de Mme Dupleissis-Châtillon, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Au mépris des privilèges de la province, il a fait procéder comme créancier à la saisie des biens d'Arnaud et François Salvy, alors que l'instance de distribution de leurs biens était en cours au parlement de Toulouse, juge naturel des parties |
16610330(08) |
Au Puy, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Au Puy, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Au Vigan, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont |
17821219(06) |
Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont |
17791216(02) |
Aubergiste d'Anduze, rue basse ; il reçoit une indemnité de 1 500 l. (au lieu des 3 000 demandées) car la rue a été rehaussée de 3 à 4 pieds, ce qui rend impraticable son écurie |
17810108(12) |
Aubergiste des Quatre Rois à Anduze ; il demande une indemnité à cause du rehaussement de la rue ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux |
17810108(12) |
Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante |
17810108(12) |
Audience accordée à Lyon aux députés des Etats |
16581209(03) |
Auditeur au diocèse de Mirepoix |
16520103(02) |
Auditeur des comptes à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Aurait été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Auteur d'un mémoire sur les haras |
17180128(05) |
Auteur d'un ouvrage sur l'utilité des etats provinciaux, honoré par l'assemblée, se voit offrir l'histoire de la Province du Languedoc |
17590217(17) |
Auteur d'un projet de plus de 700 000 l. consistant à immerger des caissons à l'entrée du grau d'Agde pour éviter son ensablement |
17821219(05) |
Auteur d'un projet pour faciliter l'entrée du grau d'Agde et éviter son ensablement |
17821219(05) |
Auteur de l'Histoire des fanatiques |
17120122(03) |
Auteur des Institutions du droit françois, cité à propos de la succession de M. de Murviel |
17791207(04) |
Auteur du livre sur le Franc-Alleu, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province |
16480323(03) |
Auteur du projet de canal de navigation de Sète à Agde, il ne s'oppose par à l'établissement de salins |
17781205(01) |
Auteur du projet de redressement de la rivière de Peyne, dont l'évaluation a été portée à 60 000 l. |
17810104(05) |
Autrefois commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16590317(06) |
Avait des contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Avait l'entretien de la chaussée de Coursan |
17120115(16) |
Avance 600 000 l. pour le rachat des offices de contrôleurs des tailles, moyennant 2 d. 3/4 par l. sur les impositions |
17081201(02) |
Avec Castelbon, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur |
17890219(11) |
Avec Imbert et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province |
16781212(03) |
Avec Laurens et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province |
16781212(03) |
Avec le sieur Caumels, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) |
16581209(04) |
Avec le sieur Cros, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande |
17890219(15) |
Avec le sieur Gouzen, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) |
16581209(04) |
Avec le sieur Grangent père, il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône |
17890219(08) |
Avec le sieur Noguès, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments |
16620310(05) |
Avec le sieur Rey, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande |
17890219(15) |
Avec Milan, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur |
17890219(11) |
Avec sa compagnie, il est entrepreneur d'une manufacture de vitriol ou couperose à Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) au diocèse d'Uzès |
17810105(05) |
Avec ses complices de la R.P.R. il s'est livré à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze |
16530530(07) |
Avis et devis sur les inondations fréquentes dégradant les chaussées de Villeneuve-les-Avignon |
17521130(02) |
Avocat |
17590224(02) |
Avocat ; choisi comme député de Mirepoix par 10 voix contre 7 le 05/01/1789, et néanmoins rejeté par les Etats au profit du sieur Cayrol, premier consul maire |
17890117(06) |
Avocat ; créancier du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Avocat ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme premier député à la place du sieur Bouillet, premier consul ; admis par les Etats comme second député au titre de "notable" |
17890117(05) |
Avocat ; il a été député à Paris pendant cinq ans par le Vivarais pour solliciter la création de deux sénéchaussées dans ce pays ; il reçoit 25 897 l. 15 s. en dédommagement de ses frais |
17820103(10) |
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jacques Malecave et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jean Dassié et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Avocat ; le diocèse d'Albi a imposé 550 l. en sa faveur suite à la transaction du 20/06/1661 |
16630113(03) |
Avocat ; le diocèse de Lodève lui doit 300 l. pour des procès et écritures |
16610218(03) |
Avocat ; le diocèse de Mende lui verse 32 l. pour ses taxations |
16610326(07) |
Avocat à Carcassonne ; il s'oppose en vain à la réception du sieur Albarel, avocat, pour second député de Carcassonne |
17781031(06) |
Avocat à Carcassonne, admis aux Etats par délibération du 31/10/1778 |
17811201(06) |
Avocat à la cour des Aides ; il défend la communauté de Mauguio contre le sieur de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place dans le parquet au banc des consuls de Montpellier) |
16480303(01) |
Avocat à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Avocat à Paris, consulté sur les démarches à faire contre Avignon dont les ouvrages offensifs construits dans le Rhône nuisent à l'île de la Barthelasse |
17821212(09) |
Avocat à Paris, créancier de la province au lieu et place de Mgr l'évêque de Carcassonne, soumissionnaire |
17591224(05) |
Avocat à Pélissanne en Provence ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Avocat au Conseil |
16530326(03) |
Avocat au Conseil (il reçoit 300 l. du diocèse d'Uzès pour les soins qu'il prend de ses affaires) |
16790104(13) |
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès impose 300 l. en sa faveur |
16610329(04) |
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès lui accorde une somme en gratification |
16591226(22) |
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose 300 l. en sa faveur |
16620227(01) |
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose en sa faveur 300 l. |
16610329(07) |
Avocat au Conseil ; le diocèse du Puy impose 60 l.en sa faveur |
16610329(03) |
Avocat au Conseil au service du pays de Vivarais |
16590320(12) |
Avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", nommé comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux |
17801216(01) |
Avocat au parl. de Toulouse, ancien capitoul, ancien synd. du dioc. de Carcassonne, entré aux E. depuis + de 30 ans comme lieut. de maire de Carcass. &, dep. + de 12 ans, comme synd. du dioc. de Toulouse ; secrét. des E. pour Toulouse, remplaçant Carrière |
17811211(03) |
Avocat au parlement ; il a rendu des services à la fois comme avocat de la province et comme député aux Etats ; l'assemblée approuve sa nomination à la survivance réciproque de son fils à la charge de syndic général |
16610321(04) |
Avocat au parlement ; le diocèse de Mirepoix a imposé 735 l. à son profit |
16620309(10) |
Avocat au parlement à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Madame Boucher |
17781126(05) |
Avocat au parlement de Dijon, volé sur la grand chemin de Béziers et secouru par les Etats |
16511206(01) |
Avocat au parlement de Paris |
16911126(03) |
Avocat au Parlement de Paris, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Avocat au parlement de Paris, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Avocat au parlement de Toulouse |
17611105(03) |
Avocat au parlement de Toulouse & au présidial de Carcassonne, directeur de l'hôpital et administrateur du bureau de la mendicité, nommé par sa communauté comme second député aux Etats, et admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Alboise, aussi avocat |
17781031(06) |
Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats) |
16490605(02) |
Avocat au parlement de Toulouse, procureur postulant au siège de Gaillac, réclame l'entrée aux Etats en tant que député de la ville, ancien syndic du diocèse de la communauté de 1748 jusqu'en 1756 |
17571217(04) |
Avocat au parlement et solliciteur des affaires de la province au conseil du Roi |
16811212(01) |
Avocat au parlement, ancien syndic du diocèse de Narbonne ; obtient la permission de solliciter l'obtention de la charge de greffier des Etats |
17571220(02) |
Avocat au parlement, caution de Charles Sainte-Maure |
16911128(01) |
Avocat au parlement, député de Castres |
16480320(06) |
Avocat au Parlement, héritier du sieur Pierre Coutelle, revendiquant le paiement des arrérages d'une rente dus depuis 1639 |
17610103(03) |
Avocat au parlement, originaire de Toulouse où il réside, nommé syndic général par l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement du sieur de Lafage, décédé |
17821122(06) |
Avocat au parlement, second consul lieutenant de maire continué et notable de la communauté d'Albi, il est maintenu comme député d'Albi malgré la contestation du sieur Mathieu, élu au consulat par son quartier |
17781031(05) |
Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne |
17821203(19) |
Avocat de Carcassonne, bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux de la sénéchaussée de Carcassonne |
16480505(05) |
Avocat de Carcassonne, reçu comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne |
16480505(06) |
Avocat de Castres ; il a prêté 1 200 l. au diocèse de Lavaur pour le paiement du préciput du diocèse destiné à la construction du pont de Naves |
16620208(03) |
Avocat de la province ; il a remis sa consultation sur la question de la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée |
17880102(01) |
Avocat de la province à la CCAF, démissionnaire |
16630105(01) |
Avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Avocat de la province au conseil du roi |
16820112(01) |
Avocat de la province au conseil du roi, conclut avec la province un traité pour les frais de sceau de ses expéditions (forfait annuel de 4 000 l.) |
16820110(02) |
Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil |
17801216(01) |
Avocat de la province au parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Avocat de la province au parlement de Toulouse (décédé) |
16921219(02) |
Avocat de la province depuis 20 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse de son fils, dont la santé est fragile |
16591227(06) |
Avocat de Monsieur l'évêque d'Uzès |
16490610(02) |
Avocat de Montpellier |
17180214(04) |
Avocat de Montpellier ; il estime que les villettes de la baronnie de Lunel sont fondées à attaquer les conventions passées avec les Etats à propos de l'assèchement des marais |
17781128(08) |
Avocat de Pézenas ; dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan |
17820102(08) |
Avocat demeurant à Nîmes, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Avocat du diocèse du Puy |
16591226(30) |
Avocat du lieu d'Aussac en Albigeois, résignataire de l'office de lieutenant particulier en la judicature d'Albi du sr d'Aussaguel, mais il n'en rapporte pas les provisions |
16501026(08) |
Avocat du parlement |
17591201(03) |
Avocat du parlement de Toulouse |
17540312(10) |
Avocat du pays |
16581118(01) |
Avocat du roi |
17081207(02) |
Avocat du roi au bureau des finances de Montauban, admis aux Etats comme député de la ville de Gaillac, diocésaine d'Albi, malgré son office royal |
17580117(01) |
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne ; il veut offrir aux Etats un livre intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii |
16501207(01) |
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne, auteur d'un livre intitulé Collectiones decisoriae ex quinque libris epistolarum decretalium Gregorii noni pontificis maximi, dédié aux Etats |
16530404(04) |
Avocat du roi au siège royal d'Annonay |
16591226(23) |
Avocat en parlement ; élu au consulat d'Albi par son quartier, il conteste en vain au sieur Gardes-Trusse, avocat en parlement, second consul lieutenant de maire, l'entrée aux Etats |
17781031(05) |
Avocat en parlement et député de la ville de Toulouse (plainte des marchands toulousains contre le fermier des cinq grosses fermes) |
16491025(03) |
Avocat en parlement et député de Toulouse (les archevêques de Narbonne et de Toulouse lui adressent des louanges pour son zèle et son assiduité) |
16491118(03) |
Avocat en parlement, ayant-droit du sieur Coutelle |
17611105(03) |
Avocat en parlement, consul de Béziers élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Avocat en parlement, député de Béziers |
16511205(01) |
Avocat en parlement//, secrétaire en chef de l'intendance de Languedoc//, auteur d'un ouvrage contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents |
17880118(35) |
Avocat et député de la ville de Toulouse, a remplacé le sieur de Costa comme avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches) |
16490630(03) |
Avocat et député des consuls de Béziers, admis à présenter aux Etats leurs plaintes sur les ravages commis par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Avocat et féodiste, expert pour l'évaluation du terrain que le sieur de Saint-Félix vend à la province |
17871231(03) |
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Avocat général au parlement de Toulouse (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assézat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) |
16491106(03) |
Avocat général au parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 13/06/1674, testament du 13/07/1751) |
17571217(03) |
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Avocat général au parlement de Toulouse et conseiller d'Etat |
17571217(02) |
Avocat général en la chambre des Comptes de Montpellier ; il n'a pas répondu à la requête des Etats contre la chambre qui lui a été présentée et a donc été assigné au Conseil |
16621216(01) |
Avocat sous le nom duquel un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit réclame un nouveau compoix |
16820116(14) |
Avocat, a été à Montauban pour l'affaire du diocèse de Saint-Pons contre le sieur de Montredon |
16790109(07) |
Avocat, à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Avocat, à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Avocat, admis comme député notable du Puy ; il prêté serment comme avocat (sans avoir jamais exercé) il y a 15 ans, a été bâtonnier de l'Ordre, conseiller politique en 1771, actuellement marguilier de sa paroisse ; il aide son père dans son commerce |
17811201(06) |
Avocat, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820108(01) |
Avocat, commis à la perception des droits de contrôle à Lodève (il a récemment cessé cet exercice), admis comme second député de Lodève ; la charge de contrôleur des actes est dans sa famille depuis plus d'un siècle |
17811201(07) |
Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc |
17821228(04) |
Avocat, créancier de la province pour le roi, remboursé par soummission, à Paris |
17811229(04) |
Avocat, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Avocat, créancier du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Avocat, débouté de l'entrée aux Etats comme député d'Albi |
16501026(08) |
Avocat, député de Toulouse aux Etats, remplace Cassegnau, décédé, comme avocat de la province au parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Avocat, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que comptable et n'ayant pas le compoix nécessaire |
16511205(01) |
Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire) |
17601129(06) |
Avocat, féodiste et agriculteur nommé comme tiers expert pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats |
17821219(08) |
Avocat, habitant de Coursan ; il se plaint que sa maison est inondée à la moindre crue car l'aqueduc construit n'a pas assez de pente pour écouler les eaux pluviales |
17890212(02) |
Avocat, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent |
16820105(01) |
Avocat, habitant de Nîmes ; il est autorisé à assécher, défricher & mettre en culture deux tènements de marais qu'il a reçus de sa mère |
17821217(18) |
Avocat, habitant de Viviers : il se plaint de l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône à l'avenue de Viviers |
17890221(10) |
Avocat, habitant du lieu de Conas ; la sénéchaussée de Carcassonne l'autorise à creuser une rigole sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas pour faciliter l'écoulement des eaux de son moulin à huile et de sa fabrique d'eau-de-vie très utile |
17890215(08) |
Avocat, nommé le 02/07/1647 prévôt par le diocèse du Puy où il succède à son père et à son oncle |
16490702(02) |
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1648 finissant en 1649, admis aux Etats |
16501026(07) |
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1649 finissant en 1650 ; il entrera aux Etats à la session prochaine |
16501026(07) |
Avocat, premier consul de Castres, a reçu procuration des consuls modernes de la ville et émis des protestations pour son entrée aux Etats |
16801108(002) |
Avocat, premier consul de la communauté de Laroque-d'Olmes élu le 13/01/1776 et admis aux Etats malgré l'opposition de Jean Sage et d'Alexandre Delglat, forts taillables de cette communauté |
17791127(06) |
Avocat, premier consul de Montech l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain du Bas-Montauban |
16501026(04) |
Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments |
17810108(11) |
Ayant apporté la déclaration des biens et droits nobles de son père (dont la justice haute, moyenne et basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès), il est admis comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse |
17791214(08) |
Ayant apporté les preuves qu'il possède un fief noble, il est admis pour remplir la place d'envoyé de Caylus |
17871222(01) |
Ayant droit de Jacques Bellet |
17190125(02) |
Ayant droit du maréchal de Noailles pour les marais [s'est désisté en faveur de la province moyennant les sommes versées par elle] |
17490103(10) |
Ayant droit du sieur de Villedieu qui était un créancier de la province |
16820116(06) |
Ayant même droit que le comte d'Ornano sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais |
16490602(02) |
Ayant même droit que M. de Mérinville, comte de Rieux, sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais |
16490602(02) |
Ayant-droit de la demoiselle Claude de Laudin, créancière du diocèse d'Uzès |
16630201(04) |
Bail de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 14 mois, du 01/01/1658 au 01/03/1659 |
16610309(02) |
Bail passé en 1691 pour l'entretien du port de Sète, caution du sieur de Sainte-Maure |
17220223(01) |
Bailli d'Annonay |
16790104(11) |
Bailli d'Aps (Alba) ; créancier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Bailli d'épée d'Annonay, admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay |
17821123(08) |
Bailli de Chalencon ; le pays de Vivarais lui accorde 2 060 l. pour la capture et la condamnation de deux criminels |
16590320(12) |
Bailli de Crussol ; créancier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Bailli de Gévaudan (il a insulté le syndic de Gévaudan et lui a fait faire un acte de justice) |
16480330(02) |
Bailli de Gévaudan (il prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende) |
16480330(01) |
Bailli de Lagarde ; il a rendu des services au diocèse de Viviers pendant 20 ans |
16610329(07) |
Bailli de Pradelles |
16620227(01) |
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) |
17811201(04) |
Bailli de Saint-Remèze |
16790104(11) |
Bailli de Saint-Remèze : il a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec Madame de La Fare pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent |
16590221(05) |
Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) |
16590320(12) |
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. |
16621212(02) |
Bailli ou viguier de Sigean |
16790114(05) |
Bailli pour le roi en Gévaudan |
16511214(01) |
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque |
16510823(01) |
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende |
16491105(04) |
Ballif de Largentière (gratification accordée par le diocèse de Viviers pour services rendus) |
16820112(11) |
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom |
16621206(01) |
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom |
16630123(01) |
Banquier, se charge d'établir une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi |
17200122(02) |
Baptême de sa fille en 1742 |
17590127(09) |
Baron (d'Arques//) |
16610129(01) |
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles |
16630126(03) |
Baron d'Alès |
17481228(01) |
Baron d'Alès, indemnisé de ses droits seigneuriaux |
16891217(04) |
Baron d'Ambres |
16621215(02) |
Baron d'Ambres (testament du 20/08/1715) |
17611024(01) |
Baron d'Ambres ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron d'Ambres, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Baron d'Ambres, député des Etats à la Cour |
16911123(04) |
Baron d'Ambres, il a pour envoyé le baron de Fages-Vaumale |
17791127(05) |
Baron d'Ambres, par substitution suite au décès de son frère aîné |
17611024(01) |
Baron d'Annonay |
17821123(08) |
Baron d'Apcher, de tour du Gévaudan |
17571217(02) |
Baron d'Aps |
17191216(01) |
Baron d'Arques |
16921129(01) |
Baron d'Arques (réception de travaux à faire) |
16610212(10) |
Baron d'Arques ; il entrera dans chacune des assiettes des diocèses d'Alet et de Limoux |
16591224(02) |
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16520110(02) |
Baron d'Arques, député à la cour |
16811219(01) |
Baron d'Arques, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Baron d'Arques, envoie le sieur Etienne Rignac pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baron d'Arques, exposé à la violence des séditieux lors de la tenue de l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux |
16581125(03) |
Baron d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais ; étant aux armées, il n'a pas donné de procuration pour l'entrée aux Etats |
17601201(01) |
Baron d'Aubenas, absent |
17601204(01) |
Baron d'Aumelas, député à la Cour par les habitants catholiques de Montpellier pour s'opposer au dessein de ceux de la R. P. R. de s'introduire dans les charges consulaires |
16530430(03) |
Baron d'Aureville |
17481123(03) |
Baron d'Aureville ; il a donné procuration au chevalier de Vernon |
17781031(03) |
Baron d'Avejan |
17791223(10) |
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix |
17820104(17) |
Baron d'Avejan ; il arrive en retard aux Etats à cause de la mort de son père |
17890212(01) |
Baron d'Avejan ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Baron d'Avejan, député à la Cour en 1788 : il reçoit 4 000 l. |
17890217(01) |
Baron d'Avejan, député des Etats à la Cour |
17801228(10) |
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram |
17811228(22) |
Baron d'Avejan, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron d'Hautpoul |
17821223(15) |
Baron d'Hautpoul ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron d'Hautpoul, député à la Cour l'année dernière |
17880112(03) |
Baron d'Hautpoul, nommé à la commission renforcée pour le 3e vingtième pour remplacer le baron de Tornac |
17821205(07) |
Baron d'Hautpoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron d'Olargues, cessionnaire d'une créance de 10 270 l. cédée par le sr de Bozouls et bénéficiaire en outre comme ayant droit du sr Coussonne de la cession faite à ce dernier par le même Bozouls de 1 730 l. |
16801221(012) |
Baron de Barjac |
16821024(02) |
Baron de Barjac nommé aux commissions des travaux publics et de l'agriculture pour remplacer le baron de Tornac |
17821205(07) |
Baron de Barjac, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Baron de Barjac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Barjac, titre cédé par son grand-père le comte du Roure, lieutenant général de la province |
17090103(02) |
Baron de Beaudiné (à la suite d'une lettre de lui, le diocèse du Puy a poursuivi criminellement les nommés Fraisse, Boissy et Bergeron) |
16790104(12) |
Baron de Boulogne : il institue par son testament du 22/07/1760 pour son héritier universel Florimond du Fay, comte de Maubourg, à charge de rendre l'héritage à César du Fay, marquis de Latour-Maubourg, fils de ce dernier et filleul du testateur |
17781205(09) |
Baron de Boulogne ; il n'a pas présenté ses titres de propriété ; l'archevêque de Narbonne nomme le comte de La Saumes pour son envoyé |
17781102(01) |
Baron de Boulogne depuis son mariage avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) par lequel il a reçu la baronnie de son père |
17781205(09) |
Baron de Boulogne par testament du marquis de Gerlande du 22/07/1760, reconnu comme tel par les Etats le 05/03/1764 ; il transmet cette baronnie à son fils César lors du mariage de celui-ci avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) |
17781205(09) |
Baron de Bram |
17220109(03) |
Baron de Bram (délègue son frère comme envoyé) |
17601129(02) |
Baron de Bram ; député à la Cour l'année dernière, il reçoit 4 000 l. |
17821224(03) |
Baron de Bram ; il n'a pas envoyé de procuration |
17801202(04) |
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires |
17811228(22) |
Baron de Bram, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne |
17521028(02) |
Baron de Bram, député à la Cour ; il reçoit 4 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Baron de Bram, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Baron de Bram, oncle de feu le baron de Bram ; il doit faire examiner ses titres de propriété de la baronnie |
17791126(04) |
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 |
17811201(02) |
Baron de Bram// |
17481123(04) |
Baron de Briges, de tour pour le Gévaudan ; n'ayant pas encore été reçu dans l'assemblée, l'archevêque de Narbonne nomme pour son envoyé le marquis d'Arène |
17871217(01) |
Baron de Calvisson |
17100115(04) |
Baron de Calvisson (député à cour l'année précédente) |
17220205(03) |
Baron de Calvisson (député à la Cour l'année dernière) |
16530428(02) |
Baron de Calvisson ; député à la cour |
17600107(04) |
Baron de Calvisson ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) |
17811224(02) |
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve |
17820105(05) |
Baron de Calvisson ; il n'a pu se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne a nommé le vicomte de Grave pour envoyé de Calvisson |
17781126(01) |
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient |
17811224(03) |
Baron de Calvisson ; sa mère et tutrice présente un mémoire en son nom à propos du terroir de Briande |
17821228(17) |
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16530531(05) |
Baron de Calvisson, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Baron de Calvisson, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Baron de Calvisson, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Baron de Calvisson, député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais |
16511020(01) |
Baron de Calvisson, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Baron de Calvisson, obligé de s'absenter de la commission des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Calvisson, remplacé par le baron de Peyre dans la commission sur les troubles de Béziers |
16530529(06) |
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de Castelnau |
17090117(02) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) |
16591011(03) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire |
16510812(07) |
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16630203(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) |
16480219(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) ; il offre de se charger d'aménager une salle de l'hôtel de ville de Montpellier protégée contre les incendies pour y mettre les archives ; les Etats lui octroient 1 200 l. à cet effet |
16501202(01) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative |
16630130(03) |
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes |
16491123(03) |
Baron de Castelnau, commissaire à l'assiette du diocèse de Montauban |
17110128(02) |
Baron de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16891219(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds |
17540227(12) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) |
16510804(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) |
16530508(04) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il a prouvé sa noblesse |
17481123(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; vérifie le pont de Buzet |
17180120(10) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse |
16610126(04) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16520110(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17130126(02) |
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Baron de Castelnau-d'Estretefonds, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Baron de Castelnau-de Bonnefons |
16511026(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons |
16790102(04) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) |
16510108(04) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) |
16510828(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (testament du 17/06/1758) |
17611029(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier |
16511122(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; il est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn |
16480505(05) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense |
16510808(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16520110(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse |
16511014(01) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés |
16821109(02) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence |
16520103(03) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente |
16511013(06) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons// |
16911214(41) |
Baron de Castelnau-de-Bonnefons//, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16901216(03) |
Baron de Castries |
17781030(05) |
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu |
17811130(02) |
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier |
16620218(13) |
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte |
16620308(06) |
Baron de Castries ; médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère |
16581216(02) |
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal |
16620218(05) |
Baron de Castries ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Baron de Castries, "personne de considération" déléguée par les Etats pour parlementer avec le commandant de l'armée de Guyenne qui va entrer dans la province |
16530520(04) |
Baron de Castries, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier |
16491123(03) |
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité |
16621220(01) |
Baron de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Bas-Montauban |
16591227(25) |
Baron de Castries, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent |
16620116(01) |
Baron de Castries, député aux Comptes |
16491122(05) |
Baron de Castries, gouverneur de Sommières |
16511020(01) |
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Baron de Castries, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Baron de Castries, membre du bureau des comptes |
16501223(06) |
Baron de Castries, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Caylus |
17500205(01) |
Baron de Caylus, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Chalancon, de tour de Vivarais//) ; co-signataire du traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt de 10 millions sur le crédit de la province |
17801212(01) |
Baron de Châteauneuf |
17540202(01) |
Baron de Clermont |
17121206(01) |
Baron de Clermont (absent) |
16821109(02) |
Baron de Clermont (admis aux Etats malgré son jeune âge ; il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans) |
17121206(01) |
Baron de Clermont (nouvel acquéreur dont les droits sont en cours d'examen) |
17191216(03) |
Baron de Clermont (sa mère, la marquise de Saissac, demande son admission aux Etats bien qu'il n'ait pas l'âge requis) |
17121205(02) |
Baron de Clermont ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Couffoulens |
16781119(02) |
Baron de Couffoulens// |
16881113(02) |
Baron de de Peyre |
17481122(03) |
Baron de de Peyre (mais il " n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats") |
17481122(03) |
Baron de Florensac |
16901027(01) |
Baron de Florensac ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Ganges |
16480221(05) |
Baron de Ganges (désigné pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde) |
16480312(03) |
Baron de Ganges (il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie) |
17801207(01) |
Baron de Ganges ; les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.), dont il est gouverneur, ne suffisant pas à entretenir la garnison, il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas |
16591217(03) |
Baron de Ganges ; il a présenté le vœu de beaucoup de propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc pour préserver la draille permettant aux bêtes de transhumer dans les montagnes du Gévaudan |
17800103(10) |
Baron de Ganges ; il a, avec le sieur de Loubatières, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent |
16480504(01) |
Baron de Ganges ; il n'a pas envoyé de procuration |
17821122(03) |
Baron de Ganges, admis dans l'assemblée à l'âge de 10 ans et 2 mois, sans qu'il puisse prêter serment ni opiner |
17540201(02) |
Baron de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier |
16480529(05) |
Baron de Ganges, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 |
17120128(01) |
Baron de Ganges, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16891219(01) |
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde |
16491123(03) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16530531(05) |
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16510114(02) |
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent |
16490610(03) |
Baron de Ganges, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Baron de Ganges, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Baron de Ganges, lieutenant du Roi en Languedoc |
17540201(02) |
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Baron de Gévaudan, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Baron de La Gardiolle |
16480403(02) |
Baron de La Gardiolle (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) |
16530508(05) |
Baron de La Gardiolle ; il parle au nom des gentilshommes pour s'opposer à la réforme de l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Baron de La Gardiolle ; vérifications de réparations qu'il doit faire |
16591227(08) |
Baron de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16891219(01) |
Baron de La Gardiolle, désormais baron d'Aureville |
17481122(01) |
Baron de La Gardiolle// |
16480326(01) |
Baron de La Gardiolle//, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16591227(25) |
Baron de Lanta |
16620211(01) |
Baron de Lanta (ancien créancier de la province) |
17180215(08) |
Baron de Lanta (conflit avec le sieur Bournet qui prétend que ses censives sont féodales et qu'il a le droit de chasse) |
17481230(01) |
Baron de Lanta (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Baron de Lanta (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Baron de Lanta (il écrira au commandant de la citadelle de Pont-Saint-Esprit pour qu'il veille à l'exécution de la délibération des Etats sur la sortie de cinq régiments de cavalerie hors de la province) |
16530429(04) |
Baron de Lanta (il prie l'assemblée d'excuser son absence et offre ses services à la Cour) |
16510807(05) |
Baron de Lanta (il se plaint qu'un notaire lui a signifié un acte pendant la session des Etats) |
16501105(01) |
Baron de Lanta (le notaire qui lui a signifié un acte pendant la session, amené devant l'assemblée, doit lui demander pardon) |
16501108(01) |
Baron de Lanta (mort en 1669), a acheté la baronnie en 1647 à Marguerite de Hunaud |
16781206(03) |
Baron de Lanta (reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme donataire & baron en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647) |
16781206(03) |
Baron de Lanta ; il écrit de Lyon aux Etats pour les informer sur l'état d'esprit de la Cour |
16590115(01) |
Baron de Lanta ; il fait office d'agent de la province à la Cour et a figuré dans la députation faite au roi quand il était à Lyon |
16590303(03) |
Baron de Lanta ; il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie |
17801202(04) |
Baron de Lanta ; il rapporte à l'assemblée les propos tenus par Gaston d'Orléans au moment où il a pris congé de lui |
16530531(03) |
Baron de Lanta ; il transmettra la ligne de l'étape au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter |
16590310(01) |
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent 4 000 l. pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent |
16480529(02) |
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent des émoluments annuels de 3 000 l. pour qu'il continue ses services à la province |
16620114(01) |
Baron de Lanta depuis 1676 comme donataire de son père |
16781207(03) |
Baron de Lanta, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse |
16610126(04) |
Baron de Lanta, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Baron de Lanta, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16620311(06) |
Baron de Lanta, constitué agent de la province pour soutenir ses intérêts en l'absence des députés à la Cour ; chargé de défendre les intérêts des catholiques au Conseil |
16620306(02) |
Baron de Lanta, député à la cour |
16491122(04) |
Baron de Lanta, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Baron de Lanta, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Baron de Lanta, l'un des députés à la cour, obligé de partir avant les autres |
16491120(03) |
Baron de Lanta, mort le 04/03/1757 |
17580121(03) |
Baron de Lanta, obligé de s'absenter de la commission des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Lanta, remercié pour les bons offices qu'il a rendus à Paris à la province, avant l'arrivée des députés à la Cour et après leur départ |
16530428(03) |
Baron de Lanta// |
16480520(02) |
Baron de Marquain, propriétaire d'un moulin sur le terroir de Villefranche (de Lauragais) |
16930114(02) |
Baron de Mercœur |
17220115(01) |
Baron de Mérinville |
17481123(02) |
Baron de Mérinville, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Baron de Mérinville, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Mérinville, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Baron de Mérinville, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour |
17890217(02) |
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Baron de Mérinville, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Baron de Mérinville, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Mirepoix |
17781202(23) |
Baron de Mirepoix (demande la préséance sur le vicomte de Polignac) |
17580124(01) |
Baron de Mirepoix (procuration donnée au sieur de Crozillat) |
16901125(01) |
Baron de Mirepoix ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Mirepoix ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Mirepoix ; il remplace le baron d'Avejan,qui est parti, à la commission des manufactures |
17820104(17) |
Baron de Mirepoix, admis en 1707 malgré son jeune âge |
17121206(01) |
Baron de Mirepoix, donne procuration au sieur de la Gravillete |
16801109(002) |
Baron de Montlaur |
17121126(01) |
Baron de Montlaur, baronnie de tour du Vivarais entrant l'année prochaine aux Etats |
17120131(03) |
Baron de Montlaur, de tour de Vivarais ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse |
16881026(03) |
Baron de Murviel |
17191216(02) |
Baron de Murviel (baronnie succédant à celle de Couffoulens) |
16901103(01) |
Baron de Murviel ; il teste le 12/09/1778 par testament mystique en faveur de son neveu |
17791127(02) |
Baron de Murviel reçu le 27 octobre 1685 |
17191216(02) |
Baron de Murviel, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Baron de Peyre |
16530320(01) |
Baron de Peyre (ses titres de propriété seront examinés par la commission des affaires extraordinaires, sa baronnie étant de tour aux Etats prochains) |
17580201(15) |
Baron de Peyre reçu le 16/12/1724, décédé le 23/02/1739 |
17590126(04) |
Baron de Peyre, admis comme baron de tour de Gévaudan, conformément à la délibération des Etats du 03/02/1758 |
17590126(04) |
Baron de Peyre, baron de tour du Gévaudan |
17590127(01) |
Baron de Peyre, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Baron de Peyre, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16530531(05) |
Baron de Pierre-Bourg |
17791126(05) |
Baron de Pierre-Bourg (ses preuves de noblesse présentées aux Etats le 07/12/1774 la font remonter jusqu'au dixième siècle, ce qui lui donne une origine commune avec les anciens seigneurs de Ganges du nom de Pierre) |
17781031(04) |
Baron de Pierre-Bourg ; 1 147 sétérées de marais, plus 600 d'atterrissements dans l'étendue de ceux de la baronnie lui ont été adjugées |
17811231(17) |
Baron de Pierre-Bourg ; il demande un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief |
17791230(06) |
Baron de Pierre-Bourg ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Pierre-Bourg ; son envoyé est le comte de Monteil |
17791127(04) |
Baron de Polignac |
17190217(03) |
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) |
16800113(04) |
Baron de Randon (de tour de Gévaudan) par donation de son père le vicomte |
16791128(01) |
Baron de Rieux |
16480217(03) |
Baron de Rieux (opposition rejetée de Samuel Bernard à son entrée aux Etats en qualité de baron de Rieux) |
17181223(01) |
Baron de Rieux ; il a écrit aux Etats pour les prier d'excuser son absence, ayant eu ordre du roi de ne pas quitter l'armée de Catalogne qu'il commande en Guyenne sous l'autorité du duc de Candale |
16530318(09) |
Baron de Rieux ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Baron de Rieux malgré le décret de sa terre (21/01/1707) |
17171210(02) |
Baron de Rieux, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Baron de Rieux, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Baron de Rieux, commissaire nommé pour l'assiette de Narbonne |
16480529(05) |
Baron de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Albi |
16491123(03) |
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17090205(15) |
Baron de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16510114(02) |
Baron de Rieux, député à la cour |
16511127(04) |
Baron de Rieux, envoie le sr Pansy de Villars pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baron de Rieux// |
16491111(02) |
Baron de Rieux// (à qui les Etats ont confié le soin de faire réparer le chemin des carrières de Caunes (marbre royal//) et de choisir l'entrepreneur) |
17521123(07) |
Baron de Rouairoux |
16801109(001) |
Baron de Rouairoux (don du droit d'entrée par le roi en janvier 1680) |
16801108(003) |
Baron de Rouairoux (nouveau nom de la baronnie : Caylus) |
17500130(01) |
Baron de Rouairoux (testament du 09/06/1684 chez Hérail à Béziers) |
16891111(01) |
Baron de Rouairoux ; par lettres patentes de janvier 1680, le droit d'entrée aux Etats, qui avait été transféré de Vauvert à Serviès, est transféré en sa faveur de Serviès à Rouairoux, avec entrée à l'assiette de Castres |
16800112(03) |
Baron de Saint-Félix |
17130113(03) |
Baron de Saint-Félix (opposant à l'entrée aux Etats de Pierre-Paul Riquet, capitaine aux Gardes) |
16781130(01) |
Baron de Saint-Félix ; il demande la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
16590211(04) |
Baron de Saint-Félix, député à la Cour |
17500214(05) |
Baron de Saint-Félix, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Baron de Saint-Félix, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Baron de Saint-Félix, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Baron de Saint-Remèze, de tour du Vivarais cette année |
17571216(02) |
Baron de Serviès |
16781205(04) |
Baron de Tornac |
17821203(22) |
Baron de Tornac (il n'a pas désigné d'envoyé) |
17611126(01) |
Baron de Tornac ; en l'absence de l'évêque du Puy, il présente le bref état de recettes et dépenses extraordinaires de 1778 |
17781207(06) |
Baron de Tornac ; obligé de partir ; il est remplacé par le baron d'Hautpoul dans la commission renforcée pour le 3e vingtième et par le baron de Barjac dans celles des travaux publics et de l'agriculture |
17821205(07) |
Baron de Tornac, commissaire de l'assiette d'Albi |
17100125(07) |
Baron de Tornac, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Baron de Tornac, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Baron de Tornac, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17090205(15) |
Baron de Tornac, député à la Cour |
17781128(02) |
Baron de Tornac, député à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Baron de Tornac, député à la cour l'année dernière |
17200104(01) |
Baron de Tornac, nommé pour remplacer le baron de Calvisson dans la commission pour examiner l'état des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Tornac// |
17180107(02) |
Baron de tour de Gévaudan |
16821024(01) |
Baron de tour de Gévaudan (Mercoeur//) |
16811122(01) |
Baron de tour de Gévaudan (protestation contre la réception de l'envoyé du comte d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre ; il demande que le procès-verbal en soit chargé) |
16501026(02) |
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban ; il n'a pas envoyé de procuration |
17801202(04) |
Baron de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel |
17521028(04) |
Baron de tour de Gévaudan, absent |
17100120(01) |
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16800115(09) |
Baron de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16881211(02) |
Baron de tour de Gévaudan, héritier et légataire universel de feu M. le comte de Peyre, lieutenant général de la province, décédé |
17580203(05) |
Baron de tour de Vivarais |
16501026(01) |
Baron de tour de Vivarais (Aps) |
17191222(01) |
Baron de tour de Vivarais (pour la baronnie d'Annonay//) |
17821122(04) |
Baron de tour de Vivarais ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse |
16621129(02) |
Baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Saint-Remèze |
17091123(02) |
Baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas |
17181217(01) |
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16510114(02) |
Baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17220319(06) |
Baron de tour de Vivarais, député à la Cour |
17801230(01) |
Baron de tour du Vivarais |
17191221(03) |
Baron de tour du Vivarais et député à la Cour l'année dernière ; il demande à assister au rapport de la députation, ce qui soulève l'opposition de certains membres de l'assemblée |
17811228(22) |
Baron de tour du Vivarais pour les baronnies de Montlaur, Vogüé et Aubenas, reçu cette année pour Montlaur |
17481123(01) |
Baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais |
17130126(02) |
Baron de Tournel ; il réclame une délibération immédiate sur la question de la réforme de l'abaye de Lagrasse, qui attente selon les gentilshommes aux privilèges de la noblesse |
16630113(04) |
Baron de Tournel par sa femme Louise Claude de Guérin de Chateauneuf de Randon de Tournel, lieutenant général des armées du roi |
17590215(03) |
Baron de Tournel, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16630203(03) |
Baron de Tournel, de tour de Gévaudan |
16630119(01) |
Baron de Tournon (baronnie de tour cette année pour le Vivarais) |
16901027(01) |
Baron de Vaudreuille, propriétaire d'un moulin près de Saint-Ferréol |
16930114(02) |
Baron de Villeneuve |
16820112(02) |
Baron de Villeneuve ; il est allé les 15 & 16/12/1782, avec l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Montpellier, visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Baron de Villeneuve ; il est membre la fois de la commission des Affaires extraordinaires & de celle des Travaux-Publics |
17880103(10) |
Baron de Villeneuve ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Baron de Villeneuve ; remplaçant le baron de Calvisson, député à la cour, dans la commission pour les archives |
17600107(04) |
Baron de Villeneuve de 1648 à 1657, suite à la donation faite par son frère le 26/07/1648 ; mais un acte passé le même jour déclarant la donation simulée, le comte de Bieule a retiré son accord (le différend a été porté à la chambre de l'Edit de Grenoble) |
16591004(04) |
Baron de Villeneuve, a pris la parole en l'absence de l'évêque de Nîmes |
17611130(05) |
Baron de Villeneuve, commissaire chargé d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Baron de Villeneuve, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
16491123(03) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17130126(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16510114(02) |
Baron de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17220319(06) |
Baron de Villeneuve, député à la Cour |
17481207(02) |
Baron de Villeneuve, député à la cour pour présenter le cahier de doléances de l'année précédente |
16510911(01) |
Baron de Villeneuve, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 |
16530508(19) |
Baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela |
16491115(01) |
Baron de Villeneuve, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Baron de Villeneuve, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Baron de Villeneuve, nommé pour remplacer le baron de Lanta dans la commission pour examiner l'état des manufactures |
17610105(14) |
Baron de Villeneuve, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Baron de Villeneuve, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes |
16891205(01) |
Baron de Villeneuve, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Baron de Villeneuve// ; il est resté plus de trois mois à Paris comme député des Etats |
16590308(04) |
Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans |
16620311(03) |
Baron de Vogüé, de tour pour le Vivarais ; étant à l'armée, il n'a pas fourni de procuration |
17591130(03) |
Baron de Voisins |
16781119(02) |
Baron de Voisins, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Baron de Voisins, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Baron de Voisins; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Baron de// Calvisson |
16901213(01) |
Baron de// Castries |
16901213(01) |
Baron de// Polignac, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Baron de// Villeneuve, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Baron de// Villeneuve, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Baron des Etats |
17481213(05) |
Baron des Etats ; suite à sa réclamation, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs |
17820104(02) |
Baron des Etats, lieutenant du roi en Languedoc |
17811201(02) |
Baron// de Calvisson, député à la cour en 1647 |
16490610(03) |
Baron// de Castelnau-de-Bonnefons |
16801210(012) |
Baron// de Clermont |
16801210(012) |
Baronne d'Apcher |
16911031(02) |
Baronne d'Avejan |
17540202(03) |
Baronne de Bram |
17890117(03) |
Baronne de Cénaret//, de tour de Gévaudan |
16620305(06) |
Baronne de Clermont |
17191223(01) |
Baronne de Clermont, envoie François Deydé pour sa baronnie |
17101129(02) |
Baronne de Joyeuse, de tour en Vivarais ; M. le baron de Fages-Rochemure est porteur de sa procuration |
17791126(05) |
Baronne de Murviel ; son envoyé est Jean Thomas Marie de Vissec de Latude |
17890117(04) |
Baronne de Rouairoux// |
16891111(01) |
Baronne de tour de Gévaudan pour la baronnie de Tournel |
17181217(01) |
Barons de Calvisson |
17100115(04) |
Barons de tour du Vivarais (procès au Conseil avec l'évêque de Viviers) |
16490712(01) |
Battu par le maréchal du Plessis-Praslin (à Rethel//) |
16510102(01) |
Bayle d'Oupia ; il a dressé procès-verbal des excès commis par le régiment de Pardaillan |
16511229(01) |
Bénédictin mauriste qui a "ramassé dans les provinces… quantité d'anciens monumens" |
17220124(05) |
Bénéficiaire d'une pension |
17611124(10) |
Bénéficiaire du loyer de la manufacture de Clermont |
16891215(03) |
Bénéficie d'une gratification des Etats |
17590303(03) |
Bénéficie d'une gratification pour le moulinage et l'organsinage de la soie |
17601224(02) |
Blessé sur le chantier du quai de Toulouse à cause de la chute d'une pierre ; il reçoit 60 l. |
17821217(20) |
Bon ordre établi dans la fourniture de l'étape |
17180131(02) |
Boulanger, habitant de Labastide-Beauvoir, caution de Martial Puech (bail du 07/03/1782) pour couvrir de gravier le pavé à la sortie de Villefranche-de-Lauragais en allant vers Avignonet |
17821212(11) |
Bourgeois ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme second député à la place du sieur Delpont, second consul ; rejeté par les Etats comme étant seulement de la seconde échelle, ce qui est contraire à l'arrêt du 18/05/1775 |
17890117(05) |
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province |
17580112(07) |
Bourgeois à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Bourgeois à Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Mme Lemaire |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Charles Pasquier |
17781126(05) |
Bourgeois à Paris, au lieu de demoiselle Chesnebrun, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Bourgeois à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Bourgeois d'Agde (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) |
16490911(01) |
Bourgeois d'Aigues-Mortes ; il a obtenu l'adjudication des travaux à faire au grau de La Nouvelle |
16621223(01) |
Bourgeois d'Uzès ; compte qu'il a rendu au diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Bourgeois de Béziers ; il demande en vain l'intervention des Etats dans son différend avec le sieur Pol de Datz, sieur de Coulombiès, qu'il accuse "d'oppression" |
16591217(02) |
Bourgeois de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Bourgeois de Carcassonne ; sa maison, dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux, ayant brûlé, les Etats lui accordent 1000 l. |
16480505(02) |
Bourgeois de Castelnaudary, caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne |
16490911(01) |
Bourgeois de Castres (il poursuit devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, député aux Etats pour Castres) |
16511003(06) |
Bourgeois de Cauzac (Cahuzac?) au diocèse d'Albi ; sa demande de remboursement pour la fourniture de l'étape en 1658 est renvoyée au bureau des comptes, son compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie |
16620301(01) |
Bourgeois de Couiza ; il avait demandé un supplément d'indemnité pour des terres prises par le chemin de Narbonne à Mont-Louis |
17811215(19) |
Bourgeois de Couiza ; il demande une augmentation de l'indemnité qu'il a obtenue pour des terres prises pour des travaux publics |
17801216(16) |
Bourgeois de Frontignan & fermier du droit de sortie des vins ; malgré sa nomination par le conseil politique de cette communauté, il doit céder la place de député aux Etats au sieur Argeliès, nommé premier consul maire par ordre du roi du 14/08/1779 |
17791127(08) |
Bourgeois de la ville d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent (surdite de 500 l.) |
16820102(10) |
Bourgeois de la ville d'Uzès, a reçu procuration du syndic Joubert pour emprunter auprès de plusieurs citoyens d'Avignon |
16911207(01) |
Bourgeois de la ville de Béziers, caution d'Alengry, adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve |
17081231(06) |
Bourgeois de Lézignan ; entretient les réparations du grand chemin |
16790110(22) |
Bourgeois de Lézignan, chargé d'entretenir le chemin près de Lézignan |
16791216(10) |
Bourgeois de Limoux ; nommé par le diocèse d'Alet et Limoux pour avancer en son nom 27 000 l. à la province en 1654 pour contribuer au paiement du don gratuit |
16581122(02) |
Bourgeois de Limoux ayant prêté 6 537 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour le fournissement de l'étape de Ferrals en 1657 et commis à la recette des tailles (en 1658//) |
16590312(03) |
Bourgeois de Limoux et syndic du diocèse, caution de Ginicier |
16801120(002) |
Bourgeois de Limoux, caution pour l'équivalent dans la généralité de Toulouse de Guillaume Melon |
16820115(04) |
Bourgeois de Marseille, Directeur de la compagnie du Levant, associé de Noël de Varennes |
16930115(02) |
Bourgeois de Marsillargues ; il est tiers-expert pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis |
17791230(06) |
Bourgeois de Montpellier ; il réclame des indemnités parce qu'il est obligé de réduire la hauteur des maisons qu'il veut faire construire près du Peyrou, ramenée par les commissaires des travaux publics (01/05/1779) à la hauteur des promenades basses |
17800103(09) |
Bourgeois de Montpellier, caution du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Bourgeois de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Bourgeois de Narbonne (indemnisé pour la destruction de ses pêcheries dans l'étang de Bages) |
16821211(01) |
Bourgeois de Narbonne (indemnité reçue pour ses bourdigues sur l'étang de Sigean) |
16820116(13) |
Bourgeois de Narbonne (privé de la jouissance de sa bourdigue par les réparations faites sur l'étang de Sigean) |
16820113(02) |
Bourgeois de Narbonne, caution des entrepreneurs du pont de Villefalse |
16821203(25) |
Bourgeois de Narbonne, inspecteur à la construction du pont de Villefalse |
16821203(25) |
Bourgeois de Narbonne, propriétaire de bourdigues sur l'étang de Sigean |
16820110(04) |
Bourgeois de Nîmes ; il a prêté 6 500 l. au diocèse pour l'avance du premier terme des impositions (jusqu'au dernier terme) |
16591226(29) |
Bourgeois de Paris |
17590222(07) |
Bourgeois de Paris (la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne lui a été engagée à titre domanial et à faculté de rachat perpétuel, avec le droit de rêve, denier Saint-André, et autres) |
16510819(02) |
Bourgeois de Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Bourgeois de Peyriac-de-Mer : il a été molesté par Pucherou pour avoir témoigné contre lui |
16581123(01) |
Bourgeois de Peyriac-de-Mer ; ils ont soutenu Marc Dauris contre Pouchelous et ses complices et ont souffert des violences pour cette raison |
16610326(02) |
Bourgeois de Pézenas (entretien de deux ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) |
16801220(009) |
Bourgeois de Pézenas (il a établi la liste des particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac |
16881129(19) |
Bourgeois de Pézenas (vérification et réception de la chaussée faite au grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Bourgeois de Pézenas (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Bourgeois de Pézenas : réparations du chemin qui va de Frontignan à Agde, et d'Agde à Béziers |
16790110(20) |
Bourgeois de Pézenas ; journées employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac |
16911214(42) |
Bourgeois de Pézenas ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 171 l. pour 19 journées employées à la visite du grand chemin |
16881129(23) |
Bourgeois de Pézenas, créancier de la province |
16801221(012) |
Bourgeois de Pézenas, signataire du contrat de rachat de l'équivalent |
16480528(02) |
Bourgeois de Roquecourbe ; la ville de Castres a transigé avec lui et avec les avocats Jacques Malecave et Jean Dassié, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications |
16630115(03) |
Bourgeois de Saint-Chinian ; il s'est engagé par contrat du 28/04/1688 à fournir 36 000 mûriers en 5 ans moyennant 4 500 l., payables 500 l. à la passation du contrat pour la 1ère année, 300 l. au début des 4 suivantes et le reste suivant les résultats |
16881201(01) |
Bourgeois de Saint-Chinian au diocèse de Saint-Pons (contrat signé avec Joubert pour une pépinière de mûriers en conséquence d'une délibération des derniers Etats du 01/12/1688) |
16891125(05) |
Bourgeois de Servian (plainte au sujet de l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne, il y a 30 ou 40 ans, pour la construction du chemin de Béziers à Pézenas) |
17220225(04) |
Bourgeois de Thézan |
16620218(08) |
Bourgeois de Thézan (vérification et réception de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) |
16891217(09) |
Bourgeois de Thézan ; le diocèse de Saint-Pons lui doit 150 l. selon une transaction passée à la suite d'une condamnation du diocèse |
16620218(08) |
Bourgeois de Toulouse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
Bourgeois habitant de Castelnaudary, caution du sieur Chalon pour l'adjudication de l'équivalent |
16790102(02) |
Bourgeois habitant de la ville de Limoux, enchérisseur du bail de l'équivalent |
16781214(02) |
Bourgeois habitant de Montpellier ; fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781214(02) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, à Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Bourgeois, habitant et fort taillable de la communauté de Laroque-d'Olmes ; il s'oppose en vain à l'admission aux Etats d'un autre Delglat, premier consul de Laroque-d'Olmes |
17791127(06) |
Brigadier (dépense pour son fourrage et ses équipages) |
16881201(05) |
Brigadier d'infanterie, ingénieur en chef de Navarrenx, juge d'attribution nommé par arrêt du Conseil dans l'affaire Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Brigadier de la maréchaussée de Sommières ; il a produit un certificat attestant l'exiguïté des locaux et la nécessité de louer deux pièces supplémentaires |
17890128(06) |
Brigadier des armées du roi |
17580121(02) |
Brigadier des armées du roi et gouverneur de la cité de Carcassonne, baron de Bram |
17791127(03) |
Brigadier des gardes du prince de Conti ; envoyé par lui pour porter les dépêches de convocation des Etats sans suivre l'ordre ancien ; les Etats refusent de le dédommager |
16620114(03) |
Brigadier et inspecteur général d'infanterie, indemnisé pour son action à Sète lors de la descente des Anglais |
17110127(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à avoir la tête tranchée par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être brûlé vif par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à être pendu par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à mort par le parlement de Toulouse |
16581218(02) |
Brodeur de Montpellier : il a présenté une chasuble aux armes de la province et les ornements nécessaires à la célébration de la messe des Etats ; ceux-ci les lui achètent pour 2 400 l. |
16511218(02) |
C'est son envoyé qui sera reçu pour la baronnie de Lanta |
16480221(02) |
Caissier de la Bouse à Toulouse |
17110120(07) |
Caissier de la province |
17521128(30) |
Caissier du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17590305(14) |
Candidat au bail de la fourniture du sel dans la province, habitant de Toulouse |
16490901(01) |
Candidat pour le nouveau bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, écarté parce qu'il est déjà chargé d'une autre manufacture |
17100120(06) |
Capitaine |
17811211(01) |
Capitaine au corps royal d'artillerie ; les Etats approuvent le diocèse de Béziers d'avoir refusé de faire construire un pont plat sur un fossé recreusé le long de ce chemin pour rétablir la communication avec sa propriété : c'est à lui de le faire |
17811215(04) |
Capitaine au régiment d'Aquitaine, admis comme envoyé du baron de Mérinville (14 degrés de noblesse prouvés, propriété du fief de La Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire) |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Cambis |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Castries |
17801203(01) |
Capitaine au régiment de la marine, envoyé du marquis de Saint-Sulpice pour la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons |
17500131(02) |
Capitaine au régiment de Navarre, ancien créancier de la province |
16820116(06) |
Capitaine au régiment de Vienne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Capitaine au régiment dragons de Noailles, baron de Boulogne |
17781203(14) |
Capitaine au régiment du colonel-général de dragons |
17791207(01) |
Capitaine au régiment royal des cuirassiers, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Capitaine châtelain de Pézenas, en différend avec les consuls de Pézenas au sujet de la séance aux assiettes du diocèse d'Agde |
16501112(02) |
Capitaine d'artillerie, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse |
17791127(05) |
Capitaine d'infanterie |
17811201(05) |
Capitaine d'infanterie ; il a logé sa compagnie à Castaing (diocèse de Carcassonne), n'a pas accepté que les habitants lui fournissent la subsistance en nature suivant le règlement et pour les punir, y a envoyé des passe-volants qui ont volé et rançonné |
16480507(01) |
Capitaine d'infanterie, maître d'hôtel ordinaire de la maison du roi |
17811201(05) |
Capitaine d'une compagnie de gentilshommes de Rouergue |
17210308(05) |
Capitaine dans le régiment d'Astours |
17811201(03) |
Capitaine dans le régiment de la Marine |
17821123(03) |
Capitaine dans le régiment de Rouergue, envoyé de Mme la comtesse de Tournel, baronne de tour de Gévaudan (son frère a plusieurs terres dans la province) |
17181217(01) |
Capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles |
17821123(03) |
Capitaine de cavalerie ; ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, il est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) |
17811201(05) |
Capitaine de cavalerie dans le régiment de Droglio, envoyé du comte de Rochechouart, baron d'Aureville |
17540202(02) |
Capitaine de cavalerie et ensuite maître de camp employé à la defense de Leucate |
17811202(01) |
Capitaine de dragons au régiment d'Epinay, en garnison à Anduze |
17210306(02) |
Capitaine de dragons, gentilhomme de S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre, de l'Académie française & des Académies de Madrid, de Florence, de Lyon, de Nîmes, d'Angers, etc. ; auteur de la pastorale Estelle, dont les Etats acceptent la dédicace |
17890221(04) |
Capitaine de grenadiers dans le régiment d'Aquitaine, admis comme baron d'Hautpoul (le droit d'Aureville ayant été transféré sur St-Just, Bugarach & Sougraigne) |
17821123(03) |
Capitaine de la porte du roi. |
17521028(04) |
Capitaine de santé de Montpellier |
16491120(01) |
Capitaine de Toulouse ; les dommages qu'il souffre depuis longtemps dans ses terres situées au consulat de Renneville à cause du Canal doivent être expertisés |
16881203(04) |
Capitaine des Cent Suisses du duc d'Orléans ; à la demande de ce dernier, il a ramené aux Etats les capitouls de Toulouse |
16511224(01) |
Capitaine des galères (propose ses services aux Etats "pour tenir la côte nette") |
16490830(02) |
Capitaine des galères ; ses offres de service aux Etats sont rejetées |
16490831(01) |
Capitaine des gardes (n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix faite par le marquis de Sourdis) |
16781130(01) |
Capitaine des gardes de S.A.R. Mgr le duc d'Orléans, régent ; lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (lettres de provision du 08/09/1718) |
17190210(05) |
Capitaine des gardes wallonnes, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Capitaine dont la compagnie a commis des désordres |
16480513(03) |
Capitaine du fort de Sète |
17210217(03) |
Capitaine du port de Sète |
17100115(03) |
Capitaine du régiment de la reine |
16901107(01) |
Capitaine et châtelain de Pézenas, prétend avoir le droit de convoquer en son nom les assiettes du diocèse d'Agde (prétention rejetée par les Etats) |
16501220(02) |
Capitaine et commandant le régiment de Baltazar en Catalogne, qui a vigoureusement résisté aux persuasions et pratiques du sieur de Marsin, il reçoit une médaille de la province |
16511009(03) |
Capitaine général de Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché une partie des troupes de son armée avec lesquelles il est entré dans la province |
16511006(01) |
Capitaine lieutenant d'une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans : les Etats lui accordent 5 000 l. parce qu'il a refusé de la lever dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir |
16520104(03) |
Capitaine-colonel des Suisses de la garde de Monseigneur le comte d'Artois |
17791127(04) |
Capitoul |
17821203(02) |
Capitoul de Toulouse |
17220210(01) |
Capitoul de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) |
16490705(01) |
Capitoul de Toulouse (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Capitoul de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Capitoul de Toulouse (il a demandé si les députés des Etats "intéressés aux garnisons" pouvaient être présents lorsque l'assemblée délibérera sur l'imposition concernant lesdites garnisons) |
16501222(04) |
Capitoul de Toulouse ; commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17800103(01) |
Capitoul de Toulouse ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée |
16610124(02) |
Capitoul de Toulouse ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation |
16480227(01) |
Capitoul de Toulouse ; il promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
16621201(03) |
Capitoul de Toulouse ; il réclame une indemnisation pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 |
16581104(04) |
Capitoul de Toulouse ; sa proposition d'offrir 500 000 l. en don gratuit (sur les 2 millions demandés) est retenue par les Etats |
16610226(02) |
Capitoul de Toulouse en 1584 |
17801202(02) |
Capitoul de Toulouse en charge, de robe courte |
17590127(07) |
Capitoul de Toulouse en décembre 1691, avocat de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(02) |
Capitoul de Toulouse, admis aux Etats malgré un délit de chasse en jugement au Parlement de Toulouse |
17181217(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Castres |
17110128(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Capitoul de Toulouse, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
17601231(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16901216(03) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16610410(20) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16590323(16) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16801222(003) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17880119(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17781207(07) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Capitoul de Toulouse, il reçoit 1 000 l. pour avoir recueilli les actes des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Capitoul de Toulouse, nommé avocat de la province au parlement de Toulouse en remplacement du sieur Pradines père, décédé |
17081217(02) |
Capitoul de Toulouse, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Capitoul de Toulouse, porteur de propositions concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande |
17111219(02) |
Capitoul de Toulouse, rajouté à la députation qui portera au roi le cahier des doléances, à la demande du prince de Conti, transmise par l'archevêque de Narbonne |
16610319(03) |
Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Capitoul de Toulouse// |
16610319(04) |
Capitoul de Toulouse//, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Capitoul et chef du consistoire de Toulouse en 1647, chargé de la transaction du 08/06/1647 entre la ville et les Etats au sujet du paiement des arrérages des étapes de 1643 à 1647 |
16510108(04) |
Capitoul et député de la ville de Toulouse, désigné pour remplir la première place vacante d'avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Capitoul nommé avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Capitoul titulaire de Toulouse, député par la ville mais récusé par les Etats |
17481123(05) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17090201(01) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17191222(01) |
Capitoul(s), syndic(s) et diocésain(s) de Toulouse |
16791219(02) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16620311(06) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16591227(25) |
Capitoul, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Capitoul, député de Toulouse aux Etats, nommé à la première place qui sera vacante des avocats de la province au Parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Capitoul, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Capitoul, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Capitoul, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Capitoul, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Capitoul, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Capitouls de Toulouse |
17181223(03) |
Capitouls de Toulouse (différend avec la province au sujet du financement des étapes) |
16891126(05) |
Capitouls de Toulouse (ils ont écrit aux Etats sans les qualifier de Messeigneurs) |
16511023(01) |
Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610 |
16480313(01) |
Capitouls de Toulouse : leur procuration doit être réformée, car elle portait : "sans préjudice des privilèges de ladite ville", ce qui est contraire aux règlements des Etats |
16530318(03) |
Capitouls de Toulouse, députés aux Etats |
17810108(05) |
Cardeur de Carcassonne tué en voulant éteindre l'incendie de la maison du sieur Castel |
16480505(03) |
Cardinal ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Cardinal, président né des Etats (absent) |
16891108(02) |
Carrefour près de sa maison, sur le chemin de Lombez à Toulouse |
17791214(04) |
Catholique, reçu depuis 17 ans dans une des charges de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres ; il a intenté un procès au Conseil contre son collègue Izarn, protestant |
16610128(03) |
Caution d'André Siman, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné comme lui à Toulouse pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse |
16591218(02) |
Caution d'Antoine Grezel |
17890218(21) |
Caution d'Avon, qui a fait une offre pour les marais de Beaucaire |
17791230(08) |
Caution de Bernard Lanes, ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont |
17791229(06) |
Caution de Bidar, entrepreneur du pont de Mirepoix |
17880102(07) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers |
17781119(08) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers ; sa solvabilité est reconnue |
17781119(08) |
Caution de Castelbon pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17880116(26) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17880116(26) |
Caution de Dominique Anglade pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse |
17811213(11) |
Caution de Jacques Faup |
17890218(17) |
Caution de Jean Dupuy |
16790103(01) |
Caution de l'entrepreneur des ouvrages du bord du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'indemnisation qu'il réclame est refusée |
17820105(25) |
Caution de l'entrepreneur Feautrier pour le bail du 01/05/1721 de l'entretien du port et du canal de Sète |
17210215(01) |
Caution de l'entrepreneur Pierre Médaille |
17210215(06) |
Caution de l'entrepreneur Salles |
17210220(02) |
Caution de La Roche, maître tailleur de pierre de la ville de Carcassonne |
17081231(06) |
Caution de Malordy, adjudicataire de l'étape |
16901216(02) |
Caution de Marc Cazarré, adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, de Rieux à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
17871231(33) |
Caution de Milan pour la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle |
17811218(07) |
Caution de Nicolas Lebrun, entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Caution de Sainte-Maure pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Caution de son fils entrepreneur |
17810108(16) |
Caution de son fils, habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes |
17781202(06) |
Caution de son frère |
17540225(02) |
Caution de son frère Jacques, adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul |
17871231(35) |
Caution de son frère Jean pour le prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat |
17821223(01) |
Caution de son frère, entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot |
17821223(02) |
Caution de son frère, entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) |
17820102(01) |
Caution de son frère, nouveau trésorier des Etats |
17540308(01) |
Caution des héritiers du sieur Dacheler |
17180117(03) |
Caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne |
16490911(01) |
Caution des sieurs Gineste et Sagis |
16501128(03) |
Caution des travaux d'entretien du port de Sète et du canal |
17200118(04) |
Caution du nommé Bidard, auquel a été adjugée la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Caution du sieur Arnaud pour les travaux d'entretien du grau d'Agde, habitant de la ville |
17580127(02) |
Caution du sieur Baubil |
17580128(09) |
Caution du sieur Boyer pour l'entretien du grau de La Nouvelle |
17580127(02) |
Caution du sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur ; il a reçu 35 000 l. en vertu de l'article 8 du traité du 05/01/1782 entre le sieur de Lafage et le sieur Chauvet |
17821219(03) |
Caution du sieur de Sainte-Maure |
16901120(02) |
Caution du sieur de Sainte-Maure (il doit continuer les travaux d'entretien du port et du canal de Sète jusqu'au 1er mai 1721) |
17210215(01) |
Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent |
16610318(04) |
Caution du sieur Durantet, ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Caution du sieur Estève, entrepreneur du pont de Salvagnac (bail du 10/06/1780) |
17821223(02) |
Caution du sieur Eymar, receveur du diocèse de Mende entré en exercice |
17220319(23) |
Caution du sieur Gasc, entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Caution du sieur Jacques Gaillard, qui est l'adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes |
17481213(02) |
Caution du sieur Labatut |
17890218(16) |
Caution du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Caution du sieur Lamye |
17210313(06) |
Caution du sieur Marcha |
17210312(01) |
Caution du sieur Mégret, commis à la recette du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Caution du sieur Molines, receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Caution du sieur Nicolas pour les réparations du pont d'Hérépian (14/07/1775), il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (12/04/1777) ; après s'être séparé de Nicolas (16/11/1778), il fait commencer les travaux mais son bail est résilié |
17800103(04) |
Caution du sieur Nougaret, second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone |
17890214(13) |
Caution du sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne (bail du 07/03/1782) |
17821217(21) |
Caution du sieur Saint-Maure (travaux du port de Sète) |
17190216(08) |
Caution du sieur Sainte Maure |
16921219(04) |
Caution du sieur Salvetat, adjudicataire de l'équivalent |
17880115(01) |
Caution du sieur Sarrat, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire |
17781202(06) |
Caution du sieur Simon Andrieu pour l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux |
17890203(11) |
Caution du sieur Soulier, adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent |
16820113(01) |
Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan |
17791228(06) |
Caution pour le sieur Fleuriau, dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès |
16590130(01) |
Caution solidaire de Noël Bourgarel, entrepreneur de la jetée d'Agde |
16480522(02) |
Caution, avec Barthélemy, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Duffours, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Guillaume Roux, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Jean Sabatier, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Pierre Hortola, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17890215(01) |
Caution, avec Raymond Cassignol, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et entrepreneur avec Courtesole pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17890215(01) |
Cautionné par le sieur Marcha (travaux du port de Sète) |
17190111(01) |
Cautionné par Marcha pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Cautions du nommé Milan, entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon (bail du 08/03/1782) |
17821217(21) |
Ce "maltôtier" a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs |
16610310(03) |
Certificat à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
17210227(02) |
Certificat des réparations de la chaussée de Voisins |
17130116(15) |
Certificat donné au sieur Médaille, chargé des réparations à faire de Béziers à Saint-Pons, pour que celui-ci soit payé |
17220225(03) |
Certifie l'envoi des draps au Levant |
17120113(04) |
Certifie la réception des travaux faits aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Cession de 17 730 l. 10 s. à lui faite par Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire d'Isaac Coste, lui-même donataire d'Antoinette Coste, créancière de la province |
16820102(07) |
Cessionnaire d'une créance de 2 000 l. cédée par le sieur de Bouzols |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Cessionnaire d'une créance sur la prov. de 1 730 l. cédée par de Bozouls, transmise au baron d'Olargues, ayant droit de Coussonne (cession par celui-ci de la créance à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à la femme de Bousquet, lequel l'a cédée à Olargues) |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance sur la province (9 500 l.) |
16621206(01) |
Cessionnaire de Jacques Brun |
17190125(02) |
Cessionnaire de la dame de Fournel et également créancier du diocèse du Puy pour le remboursement des frais de logement des gens de guerre |
16590317(06) |
Cessionnaire de Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire des droits de Narbonne sur la robine |
17521114(10) |
Cessionnaire du bail passé au sieur Jacques Gaillard le 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes |
17580203(03) |
Cessionnaire du comte de Roure pour une rente (cession faite le 04/12/1719) |
17220212(06) |
Cessionnaire du comte de Vogüé pour une rente (cession faite le 24/08/1718) |
17220212(06) |
Cessionnaire du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, sur les deniers du sieur du Puget et au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit |
16581122(02) |
Cessionnaire du sieur de Pellissier, créancier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Cet "habile minéralogiste" a fait un rapport sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses |
17781205(14) |
Cet ingénieur du roi n'est plus employé à Sète |
17580201(09) |
Chambellan de Gaston d'Orléans ; ses droits sur la baronnie de Lanta sont contestés par le sieur de Saint-Mique |
16480221(01) |
Chancelier |
17190217(06) |
Chancelier (demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) |
17490103(01) |
Chancelier (sollicité pour faire payer à Pennautier les restes d'impôts de 1657 dus par le diocèse du Puy) |
16610205(03) |
Chancelier ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Chancelier ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Chancelier ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Chancelier ; on lui écrira pour qu'il appuie la demande des Etats pour l'exercice des charges de prévôt, lieutenant, greffier et archers de la maréchaussée de Nîmes par des catholiques et non par des réformés |
16610205(02) |
Chancelier de France en 1535 |
17801214(01) |
Chancelier de l'université de médecine (réparation qu'il a fait faire au collège) |
16811222(01) |
Chancelier de Son Altesse Royale |
16530531(04) |
Chancelier de Son Altesse Royale pour faire justice de l'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire |
16480304(02) |
Chancelier du duc d'Orléans |
16491004(02) |
Chancelier du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 4 000 l. |
16590322(14) |
Chancelier, dont la bibliothèque a fourni "d'excellents morceaux" à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Changements apportés à la forme du pont de Salvagnac sur le Tescou, compte tenu du manque de fermeté du terrain |
17821223(02) |
Chanoine à Meaux, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Chanoine à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine à Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine d'Aigues-Mortes et conseiller au sénéchal de Montpellier ; il convoite les bénéfices de l'archidiacre Joubert et le persécute pour cela de façon "peu convenable a des sy proches alliés quy mangeoynt et couchoyent ensemble" |
16581216(02) |
Chanoine d'Albi |
17540225(15) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée Carcassonne pour 2500 l. |
17521128(31) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17590221(11) |
Chanoine de l'église Saint-Etienne de Toulouse ; prête 1 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) |
17180120(03) |
Chanoine de l'église Saint-Nazaire de Béziers |
17081210(01) |
Chanoine de Lodève, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde |
16480314(03) |
Chanoine de Villeneuve-les-Avignon, inventeur d'un semoir |
17580131(11) |
Chanoine en l'église d'Aigues-Mortes |
16581217(02) |
Chanoine et archidiacre en l'église cathédrale de Montpellier ; les assiettes d'Alet et de Limoux ont diminué l'indemnisation de 2 000 l. accordée par les Etats pour ses poursuites contre les frères Aoustène |
16620223(03) |
Chanoine et curé de l'église et paroisse Sainte-Appolinaire dans la cathédrale de Valence en Dauphiné (il a délivré l'extrait de l'acte de mariage de noble Alain de Fages et de demoiselle Geneviève de Neyreman, célébré le 28/09/1670) |
17791127(05) |
Chanoine et député du chapitre de Capestang |
17081210(01) |
Chanoine et syndic du chapitre de Quarante |
17081210(01) |
Chanoine, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Lyon |
17811229(04) |
Chargé de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé avec Esperonnier de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé avec le sieur Buffel par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec le sieur Rodier par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec Salaman de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé d'achever le pavage de Granselve jusqu'à Coursan |
17180115(02) |
Chargé d'enlever la vase et le sable du port et du canal de Sète |
17210227(03) |
Chargé d'entretenir le pont de Gaure et le pas de la Gaste |
17200111(06) |
Chargé d'évaluer la menace de l'Aude sur la grande route dans le terroir de Barbaira |
17590217(09) |
Chargé d'exploiter les mines de charbon de terre à Salavas en Vivarais |
17801216(11) |
Chargé d'indemniser le sieur Géraud |
16891214(06) |
Chargé d'un département du Vivarais |
17821217(06) |
Chargé d'un département du Vivarais, où beaucoup de ponts doivent être réparés |
17821217(06) |
Chargé de la messagerie entre Montpellier et Toulouse avec un carrosse hebdomadaire dans les deux sens entre Toulouse et Montpellier ; les Etats accordent 600 l., en indemnité pour des chevaux morts, à la charge de prolonger jusqu'à Pont-St-Esprit |
16610326(04) |
Chargé de conduire la statue équestre de Louis XIV de l'enclos de la mer auprès du piédestal au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé de continuer les exercices de feu son frère |
17601218(12) |
Chargé de contrôler les journées employées pour les réparations du sentier muletier de Saint-Gervais au Haut-Languedoc |
17821207(05) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17791230(12) |
Chargé de désensabler le port de Sète |
17081231(02) |
Chargé de dresser le nouveau devis de l'entretien de la chaussée du Lauzon |
17800103(13) |
Chargé de faire le certificat de l'envoi de pièces de drap des manufactures de la province à Marseille |
17090126(04) |
Chargé de faire le recouvrement de la capitation en 1714 au diocèse de Nîmes |
17210313(02) |
Chargé de faire les réparations aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17180110(03) |
Chargé de faire porter la chapelle d'argent et les ornements pour la session dans les villes où se tiennent les Etats |
16620308(07) |
Chargé de faire travailler à fermer la losne ou brassière de l'île du Malatras par une jetée de pierre |
17190109(01) |
Chargé de fournir des meubles au lazaret de Vallabrègues |
17210306(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Castelnaudary à Lasbordes |
17871229(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome |
17871229(02) |
Chargé de fournir le gravier de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin |
17890212(06) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux |
17880116(26) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux et entrepreneur de l'entretien des cinq premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17890215(01) |
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de l'armement de compagnies de bourgeoisie |
16930109(06) |
Chargé de l'enceinte pour la sûreté de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Guinot |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Viguier |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Esperonnier |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Salaman |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée du Pas de Loup au pont de Coursan |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien de la chaussée entre le pont du ruisseau de Saint-Agne et le ruisseau de Deyme, sur la route de Toulouse à Carcassonne |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la côte de Mayres |
17821214(12) |
Chargé de l'entretien de la ligne de poste de Baziège à Villenouvelle et de Villenouvelle à Villefranche |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, d'Albi au Fresne |
17781202(06) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Castres à Saint-Pons du pont neuf jusqu'au ruisseau de Trèmes |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Pouzols à Argeliers |
17801219(21) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à Limoux entre la Croix de Sutra et le pont de Saint-Martin |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la première partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne ; les Etats rejettent sa demande d'augmentation |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la route de la fontaine de Perpan aux limites de la province près de Léguevin |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse à la fontaine de Perpan |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de poste entre le pont de Donneville et le lieu de Baziège |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la route de Puylaurens à Souals |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre Limoux et le pont d'Alet |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et le parc de Couiza |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Vixiège et celui de Bertegat |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la voie pavée du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des abords du Peyrou |
17781119(15) |
Chargé de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien des casernes de Mèze |
17110127(23) |
Chargé de l'entretien des chaussées du Rhône |
17200113(01) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé dans la traversée de Castelnaudary, de Lasbordes, de Saint-Martin et de Villepinte |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé traversant Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin-le-Vieil et Villepinte |
17890212(05) |
Chargé de l'entretien des chemins |
17200111(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Coursan à Narbonne, de Narbonne à Villepinte, du pont de Gaure et du Pas de La Gaste et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17210215(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Notre-Dame de Toutou à Villepinte et de la pyramide du pont de Trèbes à Narbonne |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Loupian au pont de Tongues et du chemin surélevé de Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Thongue au Pas du Loup |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien des messageries de Lyon et de Toulouse dans la ville du Puy pour 400 l. (contrat du 08/05/1645) |
16800109(02) |
Chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des pavés et engravements dans la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail |
17090108(19) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Canet à Lézignan |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Carcassonne à Narbonne et des réparations du pont de Gaure au Pas de la Lagaste |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de Canet à Lézignan |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de Clauzelle à l'écluse de Guerre, au diocèse de Saint-Papoul |
17781114(13) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coutou au pont de Thongue avec le sieur Roube |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue |
17180115(01) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Grange-des-Prés à Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de La Grange-des-Prés au pont de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues avec le sieur Latour |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de Limoux à Alet |
17781119(09) |
Chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de traverse de Béziers à Thézan |
17210305(10) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis le pont sur la Thongue jusqu'au Pas du Loup, il n'a pas satisfait à ses obligations |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'à Villepinte |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin du Pas du Loup au pont de Coursan |
17090108(20) |
Chargé de l'entretien du chemin du pont de Thongue au Pas du Loup |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien du chemin entre Montagnac et la Croix-Neuve, deuxième partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Castres jusqu'au pied du Causse |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Mèze entre Montagnac et la Croix Neuve |
17801216(14) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers |
17821207(30) |
Chargé de l'entretien du chemin près de Lézignan |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien du chemin près des capucins de Tourouzelle et du grand chemin de Lézignan |
16791216(10) |
Chargé de l'entretien du chemin relevé ou chaussée de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du fanal du port de Sète, grâce aux droits perçus sur les navires qui y entrent |
17210217(01) |
Chargé de l'entretien du pont de bois de Villefalse |
17200111(08) |
Chargé de l'entretien du pont de Gaure et du pas de Lalagaste, et du chemin de Carcassonne à Narbonne |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du pont de Villefalse |
17220225(03) |
Chargé de l'état des dettes et de la garde des archives |
17590305(01) |
Chargé de l'exécution des décorations accompagnant le feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'exécution du feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'inspection des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Chargé de l'inspection du Canal de jonction des mers |
17601220(03) |
Chargé de l'inspection du Canal des deux mers |
17611110(01) |
Chargé de l'inspection et de la conduite du pont de Saint-Gervais ; il partage avec le sieur Dufourc la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification |
17821223(12) |
Chargé de l'inventaire des archives par délibération du 23/09/1756 |
17600107(04) |
Chargé de la conduite des ouvrages du pont d'Ensarny |
17821223(02) |
Chargé de la construction de la barrière en fer pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles et de Vallesvilles à La Cassagne |
17890215(01) |
Chargé de la correction des comptes du trésorier Lamouroux |
17611112(01) |
Chargé de la dépense des fortifications de Mont-Louis |
16801120(002) |
Chargé de la direction des travaux du port de Sète |
17811213(13) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert, et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture de gravier du chemin de Toulouse à Rieux entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse, et entre le Gaillard-du-Port et l'embranchement qui conduit à Carbonne |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers |
16820102(06) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Chargé de la fourniture du gravier (à mettre en tas réguliers sur les banquettes) de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Encursarse |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Lemmarse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour le chemin de Montauban au port de Bourret |
17871229(04) |
Chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Chargé de la navigation de la Garonne, comme une suite de celle du Canal |
17820107(05) |
Chargé de la pépinière de mûriers d 'Anduze |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de mûriers de Meilhen |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de Saint-Chinian, qui a produit en 1721 1 800 mûriers ; il reçoit 360 l. |
17220302(05) |
Chargé de la plantation de tamaris sur les chaussées du terroir de Saint-Laurent d'Aigouze, il y a semé du salicor, "entreprise nuisible" selon Grangent, mais qui rapporte 450 l. aux Etats |
17810102(09) |
Chargé de la plantation des ormes des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Chargé de la procuration de Julien Duport |
17091218(02) |
Chargé de la recherche de noblesse |
17090204(08) |
Chargé de la suite des exercices du feu sieur Lamouroux |
17580131(21) |
Chargé de la vente des offices d'inspecteur du droit d'équivalent |
17090125(02) |
Chargé de la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués |
17090107(01) |
Chargé de la vente des offices de jurés crieurs |
16921229(01) |
Chargé de la vente des offices de maires alternatifs |
17081124(05) |
Chargé de la vente des offices de premiers consuls |
17081205(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Carcassonne |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Toulouse |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17611112(04) |
Chargé de la vérification du canal des Deux Mers |
17590210(04) |
Chargé de la visite des manufactures |
17110114(01) |
Chargé de payer les entrepreneurs pour la construction des églises dans le diocèse de Nîmes |
16881126(04) |
Chargé de procéder au bail projeté du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Chargé de procuration par le bureau des Comptes pour s'informer sur les irrégularités relevées dans le compte de l'étapier de Saint-Nauphary |
16491122(05) |
Chargé de recouvrer les deniers de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé de recueillir les sommes fournies pour les embarquements des troupes au cours de la guerre précédente |
16621213(02) |
Chargé de surveiller l'exécution du devis et du bail du chemin de Toulouse à Léguevin |
17821212(12) |
Chargé de vendre les offices nouvellement créés de consuls perpétuels et alternatifs |
17091123(03) |
Chargé de vérifier l'emplacement du pont projeté sur le Gardon en aval de Tavernes |
17821214(20) |
Chargé de vérifier la nécessité de construire sur l'Arn un pont de cinq toises d'ouverture |
17890215(09) |
Chargé de vérifier le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs |
17880105(11) |
Chargé de vérifier les avenues du pont de Lavaur |
17791216(05) |
Chargé de vérifier les dommages causés à l'île de la Barthelasse par les travaux offensifs de la ville d'Avignon dans le Rhône |
17821212(09) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 l. chacune, plus 60 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 l. chacune, plus 18 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 53 journées à 6 l. chacune, plus 20 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17220203(04) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans les sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé depuis quelques années de la levée de trois deniers par livre accordés aux collecteurs de taille |
16491119(01) |
Chargé des affaires de la province en Cour |
16530509(04) |
Chargé des affaires des voituriers de Lavaur et de Montpellier avec l'administrateur des messageries royales |
17890217(01) |
Chargé des devis des ouvrages de la route d'Auvergne par le Vivarais |
17880105(02) |
Chargé des ouvrages que la sénéchaussée de Toulouse fait exécuter pour la défense des bords de l'Ariège |
17880116(27) |
Chargé des réparations des casernes du fort de la mer à Sète |
17121228(02) |
Chargé des réparations des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17220225(03) |
Chargé des réparations du chemin de Coursan à Narbonne |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de l'étape de Mèze à Béziers |
17210220(03) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Thongue et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Tongues et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des sondes et des toisés des travaux du Grau de La Nouvelle |
17880108(09) |
Chargé des travaux de la côte de Saint-Amans-de-Mounis sous la direction de l'inspecteur du diocèse de Castres |
17890131(04) |
Chargé des travaux des chemins de Villepinte jusqu'à Coutou et de Carcassonne à Narbonne |
17110108(10) |
Chargé des vérifications à faire avec Pitot pour les travaux du torrent des Echaravelles |
17521130(05) |
Chargé du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas, cède son bail au sieur Roussel |
17110108(11) |
Chargé du classement et de l'inventaire des archives de la province |
17611130(05) |
Chargé du département d'une partie du Bas-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du département du Haut-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du nouvel inventaire des archives de la province |
17590301(08) |
Chargé du pavement du grand chemin de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne par bail du 22/03/1708 |
17090108(07) |
Chargé du ponton d'Agde |
17821207(28) |
Chargé du recouvrement de l'affranchissement de la capitation |
17091212(02) |
Chargé du recouvrement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17100111(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois avant le sieur de Saintaurans |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée) |
17121220(01) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation, pourvu de l'office de receveur du diocèse d'Alès ; procureur du sieur Rousset |
17210313(03) |
Chargé en 1625 par les Etats d'établir le tarif des ressorts des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux, travail qu'il a achevé |
16490925(03) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. de Miron et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. Le Camus et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1644 et 1645 du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban |
16620305(01) |
Chargé par l'archevêque de Narbonne de porter aux maires et consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir |
17130125(24) |
Chargé par la sénéchaussée de Carcassonne de suppléer le sieur Ducros ; il reçoit 1 500 l. d'appointements |
17890215(08) |
Chargé par la sénéchaussée de Toulouse de la défense des bords de l'Ariège et du maintien de la navigation (écrêtement de rochers) |
17890215(02) |
Chargé par le Conseil d'introduire la fabrique des soies en Languedoc, mais son entreprise "ne se maintient pas" parce qu'il n'a pu avoir une maison à Alep où s'en fait la plus grande consommation |
17580125(02) |
Chargé par le roi avec M. de Mèze de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi avec M. de Reffuge de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi de la fourniture des vivres aux vaisseaux royaux ; il propose des moyens pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger |
16881122(01) |
Chargé par le traité du 26/11/1712 de fournir 500 mulets aux armées royales qui vont en Empurdan |
17121205(03) |
Chargé par les Etats de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a signé la convention de 1775 avec de Voglie, inspecteur gén. des Ponts et Chauss. & l'arrêté de 1778 avec Trésaguet, inspecteur gén. & Desfirmins, ingénieur d'Auch |
17781201(02) |
Chargé par les Etats de recruter des régisseurs dans la généralité de Toulouse pour lever l'équivalent |
17571223(01) |
Chargé par les Etats de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône |
17890221(10) |
Chargé provisoirement par l'archevêque de Narbonne de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne depuis la mort du sieur Garipuy ; il reçoit 3 000 l. de traitement pour la présente année |
17821223(11) |
Chargé, avec Falcou, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargé, avec Naudinat, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargés de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Mougère et celui de la Vixiège |
17811215(07) |
Charpentier ; il a fait une soumission pour faire les épuisements pour les fondations des piles du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux, soumission refusée |
17811228(15) |
Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté |
17791221(06) |
Charpentier d'Albi, entrepreneur du pont de Coules (contrat du 04/07/1662 pour 2 955 l.) |
16630129(21) |
Charpentier de Saint-Papoul, caution, avec Jean Grimaud, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Charpentier de Sète (service du pont-levis) |
17190111(02) |
Charpentier de Toulouse ; il a été chargé par le sieur de Saget d'assister au décintrement du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier de Toulouse, adjudicataire des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
17880112(17) |
Charpentier de Toulouse, ancien adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre, reconnu coupable de "monopole" avec les autres enchérisseurs ; son bail est résilié mais il recevra des dédommagements |
16630129(19) |
Charpentier de Toulouse, caution des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle |
17880112(19) |
Charpentier qui a travaillé au pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier, il fournit une grue pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Charpentier, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou |
16591119(02) |
Châtelain à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Châtelain de Pézenas ; il voudrait présider l'assiette d'Agde avec l'évêque et signer les procès-verbaux, en l'absence de celui-ci, avant le vicaire général ; les Etats s'opposent à cette prétention |
16480513(02) |
Châtelain de Pézenas ; sa mort libère les 2 000 l. qui lui étaient allouées ; elles sont affectées au baron de Ganges, gouverneur de Saint-André-lès-Avignon |
16591217(03) |
Châtelain de Privas ; les Etats du Vivarais lui accordent 600 l. pour les procès et la condamnation à mort de deux criminels |
16590320(12) |
Châtelain du fort royal d'Angles, suivant les lettres accordées par Charles VI les 02/05 et 20/10/1385 |
17781031(03) |
Chef d'escadre des armées navales du roi |
17791127(04) |
Chef de l'administration des ponts & chaussées// ; il a consulté les intendants des provinces riveraines de la Garonne et l'inspecteur général des Ponts et Chaussées au sujet de la navigation de la Garonne |
17791228(11) |
Chef de l'Amirauté de Sète |
17611103(03) |
Chef de la branche de Calvisson ; son père lui a substitué Jean II, fils denier né, chef de la branche d'Aujargues |
17110124(01) |
Chevalier de Saint-Louis, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Chirurgien de la garnison de Leucate dans les années 1650-1660 |
17100125(01) |
Chirurgien de Lansargues auquel les Etats cèdent 3 séterées et 41 dextres de marais à Lansargues, à charge pour lui de payer la redevance annuelle d'un quart de setier de blé touselle, mesure de Lunel, purgé à trois cribles |
17810102(07) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre |
16821211(06) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre pour les pauvres ; les Etats lui accordent 600 l.) |
16881207(02) |
Chirurgien de Toulouse ; caution de Jacques Carol |
17821212(12) |
Chirurgien habile et réputé qui donnera un cours gratuit d'accouchement à Tournon aux sages femmes de la campagne |
17890128(10) |
Chirurgien opérant de la pierre |
16911207(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre |
16901201(02) |
Chirurgien opérateur de la pierre de la ville de Lodève en 1651 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1661 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1668 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre, habitant de Montpellier |
16820109(03) |
Chirurgien qui opère gratuitement les pauvres de la pierre dans plusieurs villes de la province ; les Etats lui accordent 200 l. |
16630105(04) |
Chirurgien, créancier de la province |
17521123(09) |
Chirurgien, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il "tient berlan public dans sa maison" |
16511205(01) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Montauriol par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Peyresite par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix, il doit faire ses preuves de noblesse et se hâter d'aller les chercher |
16881027(04) |
Choisi par les Etats comme trésorier de la Bourse parce qu'il est connu de l'assemblée, qu'il n'est pas un étranger, qu'il est très entendu dans les affaires de finances et qu'il a un grand crédit |
17110113(01) |
Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté |
17190111(03) |
Chrirurgien opérateur pour la pierre |
16891210(08) |
Ci-devant adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle, caution de Péguillon, le nouvel adjudicataire |
17220319(01) |
Ci-devant avocat du diocèse de Viviers au Conseil |
16620227(01) |
Ci-devant baron d'Aps |
17191216(01) |
Ci-devant baron de Murviel |
17191216(02) |
Ci-devant baron de Randon, baronnie qu'il a donnée à son fils |
16791128(01) |
Ci-devant capitaine au régiment de Navarre ; admis comme envoyé d'Aureville |
17811202(01) |
Ci-devant commandant du château de Cintegabelle démoli en 1622 ; il a reçu 12 000 l. d'indemnité, mais prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil |
16530510(02) |
Ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et d'avènement à la Couronne : il se plaint d'avoir subi des pertes à l'occasion de l'émotion survenue à Montpellier en 1646, alors qu'il en est la cause |
16501112(01) |
Ci-devant commis à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Ci-devant commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16630103(03) |
Ci-devant consul d'Uzès (admis aux Etats comme assesseur) |
16581023(01) |
Ci-devant consul de Nîmes ; admis aux Etats |
16610126(08) |
Ci-devant consul de Saint-Pons ; il s'est vu refuser l'entrée à l'assiette du diocèse l'année dernière pour des raisons connues de plusieurs membres des Etats |
16581106(01) |
Ci-devant député aux Etats ; il a fait emprisonner, conjointement avec les capitouls de Toulouse, le receveur-payeur des rentes sur l'hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent |
16590124(01) |
Ci-devant député aux Etats et assiette du diocèse de Saint-Pons |
16590322(19) |
Ci-devant député d'Uzès |
16620124(01) |
Ci-devant député de Lavaur ; chargé par la délibération du 21/05/1657 de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent au parlement de Grenoble, il n'a rien fait depuis |
16590108(01) |
Ci-devant député de Montpellier aux Etats// |
16901108(01) |
Ci-devant député du diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Ci-devant directeur de la manufacture de Clermont |
16901201(01) |
Ci-devant directeur des travaux du chemin d'Auvergne passant par Saint-Paul ; les plans qu'il a dressés du pont sur le Coulazou n'ayant pas été respectés, ce pont débouche sur une montagne |
17880116(20) |
Ci-devant donataire des marais faisant l'objet du don par les lettres patentes d'octobre 1746 |
17580201(03) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste ; les Etats lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé depuis 1765 |
17890221(14) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin de Léguevin |
17791214(04) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition |
17890215(08) |
Ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il renouvelle les demandes déjà faites au sujet de son règlement |
17880118(32) |
Ci-devant entrepreneur des ponts de Thuriès et de Cirou ; il a proposé, le 29/04/1781, une soumission pour reprendre après le sieur Chauvet la construction du pont de Lavaur |
17820105(16) |
Ci-devant étapier au diocèse d'Alet |
16791222(05) |
Ci-devant étapier de Névian ; demande (refusée) d'être remboursé de sommes rayées dans son compte pour l'étape de 1655 |
16581112(03) |
Ci-devant étapier du diocèse de Saint-Papoul ; le contrat pour la fourniture de l'étape est à nouveau passé avec lui |
16791213(07) |
Ci-devant fermier général de l'étape |
17090128(01) |
Ci-devant greffier de la maison consulaire de Pézenas (le diocèse d'Agde lui rembourse une dette de 1 000 l.) |
16590222(02) |
Ci-devant greffier du diocèse deSaint-Pons |
16930115(13) |
Ci-devant greffier, débiteur du diocèse de Lavaur ; il a fourni du papier timbré pour l'assiette et a reçu 300 l. pour avoir fourni un nouvel état des dettes du diocèse qui étaient en grand désordre |
16791213(13) |
Ci-devant inspecteur des manufactures |
17600103(04) |
Ci-devant inspecteur des manufactures de draps |
17590224(03) |
Ci-devant inspecteur des réparations |
16921231(05) |
Ci-devant intendant de justice en Languedoc |
16480227(04) |
Ci-devant intendant de Languedoc |
16811122(01) |
Ci-devant intendant en la justice en Lyonnais (traité avec Pierre Buisson, voiturier par eau, pour le transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643) |
16490806(02) |
Ci-devant juge mage de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 300 l. |
16621220(01) |
Ci-devant lieutenant de maire de Lodève, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Ci-devant maire de Cazères ; il prétend à l'entrée aux Etats (qui le rejettent) parce qu'il dit n'avoir pas été remboursé de sa charge par la communauté (ce qui est faux) |
17210201(02) |
Ci-devant ministre converti, maintenant avocat à la cour des Aides ; il offert à l'assemblée son livre "L'âme généreuse" et relaté les persécutions et procès dont il souffre de la part de ses anciens coreligionnaires ; les Etats lui accordent 2 000 l. |
16480306(01) |
Ci-devant notaire de la Province |
17190204(03) |
Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres |
16510113(06) |
Ci-devant partisan des amortissements, il a fait saisir des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier sous prétexte de pertes qu'il aurait subies lors d'une sédition (en 1645) |
16511121(04) |
Ci-devant partisan du droit d'amortissement, pour se payer de pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier), il a fait saisir des marchandises montpelliéraines à Pont-Saint-Esprit, et malgré la mainlevée de saisie les réclame aux consuls de cette ville |
16511025(01) |
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse |
16491122(03) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Beaucaire (demande en vain que les Etats lui remboursent son office, qui a été supprimé) |
17180212(01) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon |
17180207(04) |
Ci-devant propriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse de Comminges, supprimé par édit du roi |
16791213(08) |
Ci-devant receveur des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent ; il a joui de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse du 01/03/1656 au 01/03/1659 |
16800112(10) |
Ci-devant receveur des tailles du diocèse d'Albi, sous le nom duquel exerçait le nommé Solier pour la moitié de l'office |
16610404(02) |
Ci-devant receveur du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Ci-devant receveur du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Ci-devant receveur du diocèse de Lodève |
16610404(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix ; ses héritiers sont en procès avec le diocèse |
16610410(17) |
Ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Ci-devant receveur du diocèse de Nîmes |
16590316(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons |
16610210(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons (en 1635, 1637, 1639, 1641, 1643 et 1645) |
16591114(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons, en conflit avec lui et ses créanciers pour déclarer son office hypothéqué au profit du diocèse par préférence à tous autres créanciers |
16620309(02) |
Ci-devant receveur ou syndic des rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages, nommé par les capitouls de Toulouse |
16801217(002) |
Ci-devant receveurs des rentiers de la ville de Toulouse |
16821210(02) |
Ci-devant sous-inspecteur des travaux publics de la province en résidence à Saint-Laurent-d'Aigouze, accusé de malversations et actuellement en fuite |
17880118(25) |
Ci-devant syndic de la communauté de Puisserguier |
16930113(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi |
16620218(11) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi, emprisonné sur ordre du parlement pour avoir servi la province et victime des agissements de certains habitants d'Albi |
16510829(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet et Limoux |
16610321(03) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès, débiteur du sieur Chapelon |
16911214(19) |
Ci-devant syndic du diocèse de Béziers |
17090205(06) |
Ci-devant syndic du diocèse de Limoux |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix |
17180216(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers |
16591120(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix, accusé de malversations par le sieur La Balme, receveur des tailles |
16520103(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier ; il proteste contre la réduction de la gratification accordée par le diocèse (1 800 l.) et obtient gain de cause |
16620207(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Narbonne |
16891217(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons |
16881202(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse a imposé plusieurs sommes pour sa poursuite et capture (1 500 l.) et le séquestre sur ses biens (100 l.) |
16630108(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, coupable de malversations, emprisonné à la conciergerie du parlement de Toulouse |
16620228(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, en banqueroute |
16591114(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Toulouse ; il est maintenu dans son droit d'assistance (c'est pourtant au tour du consul de Miremont), car, pour avoir défendu les privilèges de la province, il subi les rigueurs du parlement de Toulouse |
16510902(04) |
Ci-devant syndic du diocèse du Puy |
16590317(06) |
Ci-devant syndic général |
16480512(06) |
Ci-devant syndic général (il avait acheté une charge de président et lieutenant général à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, qui a été supprimée par édit d'avril 1649) |
16501220(03) |
Ci-devant syndics généraux |
16480511(01) |
Ci-devant trésorier de la Bourse |
17600107(02) |
Cinquième consul ancien et alternatif de Montpellier, s'oppose à l'entrée aux Etats du sieur Bousquet, troisième consul perpétuel, en qualité d'assesseur |
17111128(02) |
Cinquième consul de Limoux, débouté de l'entrée aux Etats |
16591004(02) |
Cinquième consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats |
16511205(01) |
Citoyen d'Avignon |
16921222(01) |
Citoyen d'Avignon, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen d'Avignon, marchand de soie, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour mon intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Castelnaudary, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Gênes, créancier de la province |
16921220(01) |
Citoyen de la ville de Gênes, nommé par le roi pour y emprunter deux millions de livres et procureur des syndics généraux |
17090117(03) |
Citoyen de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", il dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" ; les Etats lui donnent 4 000 l. |
17781205(27) |
Citoyen de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Vias, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Citoyenne d'Avignon, créancière de la province |
16911207(01) |
Citoyenne de Gênes, créancière de la province |
16921220(01) |
Clerc tonsuré à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Clôture de son compte |
17781205(21) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens |
17890221(15) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens et 100 l. de dommages |
17890221(15) |
Co-attributaire avec Lefebvre du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-attributaire avec Rome du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-directeur avec Porrat d' une manufacture de mousselines et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-directeur avec Sahuc d'une manufacture de mousselins et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Saint-Pons |
16591227(13) |
Co-seigneur de Mazamet ; il proteste contre les réformés qui y maintiennent indûment le mi-partiment du consulat, malgré l'arrêt du 27/03/1657 qui l'interdit aux villes qui ont été rebelles et ont été réduites par force à l'obéissance |
16610326(03) |
Co-signataire du mémoire présenté par le sieur Valette, député d'Uzès, pour récupérer des sommes indûment retenues par des particuliers dans le diocèse d'Uzès |
16610408(04) |
Coadjuteur d'Albi |
17871215(01) |
Coadjuteur d'Albi, député à la Cour l'année dernière |
17880112(01) |
Coadjuteur d'Uzès ; assiste les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Coauteur du mémoire aux Etats sur l'avancement de la recherche sur l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
Codicille du 18/09/1613 |
17590127(04) |
Collecteur de Gaillac, enlevé sur le grand chemin avec sa collecte le 07/12/1660 et transféré à Tours où il est resté prisonnier 11 mois ; les Etats lui accordent la charité de 300 l. |
16620206(02) |
Collecteur des tailles à Lux, dans le diocèse de Toulouse, incapable de faire payer le seigneur du lieu ; le receveur des tailles lui a confisqué 30 setiers et lui a intenté un procès à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16511220(01) |
Collecteur des tailles à Narbonne en 1659 et 1661 |
16620120(01) |
Collecteur des tailles au Puy en 1646 |
16501116(04) |
Collecteur des tailles de Larbont dans le diocèse de Rieux ; emprisonné à Rieux et délivré à main armée par des gens à cheval et des fusiliers |
16591223(03) |
Collecteur des tailles de Saint-Nauphary (diocèse de Bas-Montauban) ; il a été traîné, battu et attaché par deux contribuables qui l'ont obligé à les rayer du rôle des tailles |
16621222(02) |
Collecteur des tailles et impositions faites au Puy sur l'île de Mirmande en 1646 |
16490702(01) |
Collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Collecteur du lieu d'Orgnac ; le syndic général a pris fait et cause pour lui contre la dame de Saint-Florent en conséquence d'une délibération des Etats de 1668 |
16800105(06) |
Collecteur qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Colonel |
16511110(05) |
Colonel aux grenadiers de France, brigadier des armées du roi, envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierrebourg, son cousin |
17781031(04) |
Colonel d'infanterie |
17791127(05) |
Colonel d'infanterie ; reçu aux Etats comme envoyé de Ganges |
17801216(02) |
Colonel d'un régiment d'infanterie |
17110124(01) |
Colonel d'un régiment d'infanterie de son nom |
17791127(04) |
Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant de roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du bas Vivarais |
16930113(04) |
Colonel d'un régiment de cavalerie |
17821123(09) |
Colonel d'un régiment de Languedoc d'infanterie, baron de Saint-Alban (baronnie de tour de Gévaudan) |
17590215(03) |
Colonel de dragons ; admis comme envoyé de Caylus sur nomination de l'archevêque de Narbonne |
17811202(03) |
Colonel de dragons, reçu comme baron de Saint-Remèze, de tour de Vivarais, en 1731 |
17571216(02) |
Colonel des bandes corses, gouverneur du Pont-Saint-Esprit |
16911126(03) |
Colonel du premier régiment des dragons, nommé à la charge de lieutenant du roi pour les diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi |
16930110(02) |
Colonel du régiment de Languedoc, héritier de la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan |
17590213(07) |
Colonel en Espagne, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Colonel général des dragons (a exigé plus du double des voitures prévues dans le bail de l'entrepreneur) |
17521128(11) |
Comblement de la voie du quai de Brienne à Toulouse devant sa maison |
17890219(11) |
Commandant (logement par le diocèse de Viviers) |
17100125(28) |
Commandant à Castres (1 200 l. ont été imposées pour son logement par le diocèse de Castres) |
17130125(16) |
Commandant d'un des deux pinks armés pour garder la côte |
17101209(04) |
Commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, qui extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux |
16530516(02) |
Commandant d'une compagnie du régiment de Mirepoix en 1630 |
16590211(04) |
Commandant des armées du roi en Provence |
16511121(04) |
Commandant du navire Le Solide, importateur de morue de Terre-Neuve à Sète |
17540308(11) |
Commandant du régiment Mazarin |
16581219(03) |
Commandant en chef dans la province |
16901213(01) |
Commandant en chef dans la province ; 16 400 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commandant en chef dans la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17591218(05) |
Commandant en chef de la province |
16821211(13) |
Commandant en chef de la province ; gratification : 12 000 l. |
17811220(07) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats 12 000 l. |
17890218(02) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 12 000 l. |
17821219(17) |
Commandant en chef de la province ; imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17781205(22) |
Commandant en chef de la province de Languedoc (gratification) |
17580117(07) |
Commandant en chef de la province de Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17590213(08) |
Commandant en chef de la province de Languedoc, baron des Etats, gouverneur de Brouage, capitaine des gardes du roi (donateur à son neveu, le 22/09/1757, de la baronnie de Mirepoix ; mort le 24/09/1757) |
17580121(02) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17601216(12) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 12 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Commandant en chef du Languedoc |
17110128(02) |
Commandant en chef en Languedoc |
17110121(01) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Commandant en chef en Languedoc et président pour le roi aux Etats ; reçoit 12 000 l. de gratifications |
17120130(10) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats |
17130125(13) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats. |
17190203(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire principal du roi |
17590127(09) |
Commandant en chef en Languedoc, président pour le roi aux Etats |
17100121(08) |
Commandant en chef pour le roi en Languedoc |
16881207(05) |
Commandant en chef pour Sa Majesté en Languedoc |
16891202(01) |
Commandant la garde du passage d'Aurec en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pont-Salomon en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pontempeyrat en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Saint-Didier en Velay |
17100123(11) |
Commandant le régiment d'infanterie Catelan du cardinal Mazarin |
16591107(02) |
Commandant les troupes qui sont allées en Catalogne |
16530423(03) |
Commandant pour le roi en Provence ; il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy |
16520109(09) |
Commande la compagnie des Irlandais |
17090105(03) |
Commandeur de Montpellier (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée |
16480317(01) |
Comme tutrice de son fils le vicomte de Paulin, elle pourra déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel |
17791127(02) |
Commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 |
16620311(01) |
Commis a l'inspection de l'église cathédrale de Montauban |
17210312(14) |
Commis a l'inspection de la construction de l'église cathédrale de Montauban |
17190218(30) |
Commis à l'inspection des manufactures |
17130111(03) |
Commis à l'inspection des manufactures d'Auvergne |
16911124(04) |
Commis à l'inspection des ouvrages pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit |
17121228(06) |
Commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers ; il a assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne et facilité la levée de la taille dans le diocèse d'Alet et Limoux |
16590323(10) |
Commis à la charge de syndic du diocèse de Narbonne par le sieur Cathellan, viguier et commissaire ordinaire |
16581111(03) |
Commis à la charge de trésorier de la Bourse |
16491117(06) |
Commis à la fourniture de l'étape de Lunel ; a fait condamner les consuls en 1708 pour des logements rayés en 1704 |
17090128(01) |
Commis à la garde des archives |
17210310(02) |
Commis à la levée des tailles du diocèse de Mende en 1661 |
16630111(03) |
Commis à la levée des tailles par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel |
16581111(01) |
Commis à la messagerie générale nommé par les Etats |
16610328(06) |
Commis à la recette de la taille par l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux indûment tenue à Limoux ; il a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse |
16590323(08) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires de 1645 dans le diocèse de Lavaur |
16591219(03) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16620214(01) |
Commis à la recette des impositions du diocèse du Puy en 1657 et chargé de lever les intérêts des sommes dues à Pennautier pour 1655 |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles |
16620131(01) |
Commis à la recette des tailles au diocèse du Puy ; il a passé contrat avec les consuls le 06/05/1657 |
16590228(02) |
Commis à la recette des tailles dans le diocèse de Comminges |
17110127(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi ; seul parmi les receveurs, il a, au mépris de la délibération des Etats, obtenu un arrêt de la cour des Aides obligeant le diocèse à lui payer 6 d./l. pour le don gratuit de 1657, non levé |
16620228(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1637, 1640 et 1643 |
16620218(11) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1657 |
16590317(07) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges |
17120131(28) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges en 1678 |
16791213(08) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Lavaur en 1708 |
17090121(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix |
16490729(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix en 1684 et 1685 |
16881129(05) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier |
16510110(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier pour 1756 |
17580127(19) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Narbonne en 1716 |
17180216(16) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Nîmes en 1717 |
17200207(27) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux (1643, 1644 et 1645) ; coupable de divertissement de fonds |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux, reliquataire envers lui de 1 620 l. |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 |
16591226(25) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1660 |
16621228(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16620203(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1655 et à la levée des deniers extraordinaires ; il a été emprisonné |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1656 ; il a cédé au trésorier de la Bourse une obligation signée par les consuls du Puy le 16/05/1658 pour le paiement de la taille de 1656 |
16590103(04) |
Commis a la recette des tailles du Haut-Vivarais |
16591226(23) |
Commis à la recette des tailles en 1658 dans le diocèse de Mende |
16620218(03) |
Commis à la recette des tailles en 1708 dans le diocèse de Narbonne |
17100125(16) |
Commis à la recette des taxes pour la révocation de la chambre de justice en 1635 |
16480509(01) |
Commis à la recette du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16610321(03) |
Commis à la recette du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Commis à la recette du diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Commis à la recette du diocèse de Rieux |
16781213(03) |
Commis à la recette du diocèse de Saint-Papoul |
16620213(04) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse ; le diocèse lui doit encore 467 l. pour le débet du compte de l'étape rendu le 09/04/1658 |
16620228(11) |
Commis à la recette du diocèse du Puy en 1756 par le sieur Micouleau ; receveur du diocèse pendant l'administration intermédiaire |
17580127(24) |
Commis à la recette du diocèse du Puy par les trésoriers de France de Montpellier sur la proposition de Marie de Rosselet, épouse du sieur de Boisrousset |
16610324(01) |
Commis a la recette du taillon en 1655, 1661 et 1664 (diocèse d'Albi) |
16801207(002) |
Commis à la recette générale des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait emprisonner Costes, receveur des tailles du diocèse de Castres, croyant que les deniers versés au trésorier de la Bourse devaient l'être à sa caisse |
16610326(06) |
Commis à la recette générale du taillon dans la généralité de Toulouse en 1657 et 1658 ; il réclame une indemnisation pour le manque à gagner subi du fait de l'abonnement obtenu par Toulouse en 1650 ; il a subi un emprisonnement demandé par le syndic gén. |
16591215(02) |
Commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse |
16591226(01) |
Commis au bureau des consignations établi à Tournon ; instance contre ses abus |
16490715(02) |
Commis au bureau des dépêches de Pézenas |
16610410(11) |
Commis au greffe du roi |
17210227(01) |
Commis au greffe du roi (il refera les registres contenant les règlements sur les dépenses ordinaires des communautés et l'état de leurs dettes) |
17220228(01) |
Commis au greffe du roi, doit refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés |
17180214(03) |
Commis au grenier à sel de Castres |
16530331(04) |
Commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban |
17120131(27) |
Commis au payement et à l'inspection des ouvriers qui travaillent à la construction de la cathédrale de Montauban |
17200207(14) |
Commis au recouvrement des deniers extraordinaires du diocèse de Mirepoix en 1661 |
16620309(10) |
Commis au recouvrement des impositions du diocèse de Limoux en 1661 |
16630115(02) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent |
16480302(01) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, coupable de violences et concussions |
16480228(06) |
Commis au recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement ; il est coupable d'exactions dans le diocèse d'Uzès |
16610317(03) |
Commis aux archives de la province |
17200206(02) |
Commis avec le sieur Mellet par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec le sieur Savignac par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec Mellet à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis avec Savignac à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis chargé de porter les itinéraires imprimés des troupes et d'examiner les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape |
17220316(08) |
Commis dans le diocèse de Montauban pour payer ceux qui travaillent à la construction de l'église cathédrale |
17130125(32) |
Commis de la ferme du papier timbré d'Aubenas qui a augmenté de 6 deniers le prix de la feuille d'un sol, à son profit |
16811218(02) |
Commis de M. Bonnier |
17190125(04) |
Commis de M. de Chainay ; les Etats lui accordent une gratification de 1 000 l. |
16610410(13) |
Commis de M. de Frammont |
16510112(09) |
Commis de M. de Frammont ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Fromont |
16530531(04) |
Commis de M. de Fromont ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas |
16510112(09) |
Commis de M. de Goulas ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de M. de Mascaravy ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de Me Gineste, receveur du diocèse de Rieux, a détourné une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse |
16501128(03) |
Commis de Messieurs Potel et de Montbel |
16801221(007) |
Commis de Monsieur de Chanay ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Frémont |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Guilleragues |
16620215(01) |
Commis de Monsieur de Guilleragues ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Mascarany ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Montbel |
16790119(02) |
Commis de Monsieur Le Tellier ; il a remis au sieur Descorné le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc |
16490917(02) |
Commis de Monsieur Potel |
16790119(02) |
Commis de Pennautier à Toulouse |
17091230(06) |
Commis des traitants (remettent les récepissés des sommes reçues, mais non les quittances) |
17180121(01) |
Commis du comte d'Aubijoux ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis du receveur du diocèse de Carcassonne |
16590212(01) |
Commis du receveur du diocèse de Rieux |
16901212(02) |
Commis du sieur Boisrousset pour la recette des tailles du diocèse du Puy |
16590221(01) |
Commis du sieur Brullé |
16821211(01) |
Commis du sieur de Pennautier à Toulouse |
16930115(11) |
Commis du sieur Fargeon, receveur du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Commis du sieur Monbel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du sieur Potel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux |
16491118(05) |
Commis du trésorier de la Bourse |
17591229(22) |
Commis du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17081212(01) |
Commis du trésorier de la Bourse Le Secq |
16620310(04) |
Commis du trésorier de la Bourse Pennautier, envoyé dans le Haut-Languedoc pour obliger les receveurs à payer les impositions |
16511120(04) |
Commis en 1595 par le diocèse de Mirepoix pour la levée des restes de tailles des 4 années précédentes ; il a prétendu que le diocèse lui devait 24 000 l., prétention reprise par ses gendres Gouzen et Caumels |
16581209(04) |
Commis en 1644 et 1645 du sieur de Champeau, chargé du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban ; son homonyme Belot, procureur, a été condamné pour malversations à sa place |
16620305(01) |
Commis en 1658 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis en 1659 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis nommé par le receveur Jourdan à la recette des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy pour 1657 |
16590308(02) |
Commis nommé par les Etats pour visiter et contrôler les fabriques de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan |
17190217(04) |
Commis par l'archevêque de Narbonne à défaut de M. de Carney (décédé) |
17521128(28) |
Commis par l'assiette du diocèse d'Uzès pour la réparation des chemins |
16590322(07) |
Commis par l'assiette du diocèse du Puy à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Commis par l'intendant Bezons pour enquêter sur les malversations qui se commettraient dans la ville d'Uzès |
16620126(01) |
Commis par l'intendant pour le devis et la vérification des travaux du grau de Vendres |
16801207(001) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures |
17090126(03) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures du Gévaudan (son salaire est porté de 1 200 à 1 500 l.) |
17210303(09) |
Commis par la province pour certifier tous les ans le nombre de pièces de drap produites |
16881209(03) |
Commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, il arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela |
16480306(03) |
Commis par le roi pour faire procéder en 1629 à la démolition du château et des fortifications de Lunas |
16480508(03) |
Commis par les trésoriers de France de la généralité de Toulouse de 1654 à 1663 à la levée des deniers ordinaires dans le diocèse de Rieux ; devenu ensuite insolvable |
16791213(01) |
Commis par les trésoriers de France de Montpellier à la levée des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy en 1655 |
16590303(02) |
Commis pour exercer l'office de premier consul alternatif d'Alet |
17091123(03) |
Commis pour faire la fourniture de l'étape à Lunel |
16881127(05) |
Commis pour l'inspection des ouvriers bâtissant la cathédrale de Montauban |
17100125(09) |
Commis pour le recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi |
17190218(03) |
Commis qui a travaillé au récolement des archives |
17210310(02) |
Commis, avec Bompar, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commis, avec Dumas, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commissaire |
16801114(002) |
Commissaire (il a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification) |
17210305(04) |
Commissaire à la manufacture de Villeneuve de Clermont |
16911204(03) |
Commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres par les ordonnances du maréchal de Schomberg et de l'intendant Balthazar |
16480514(02) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. de Miron |
16490806(03) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. Trupin |
16490806(03) |
Commissaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux, prédécesseur de M. Le Moine |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Toulon (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire de Sa Majesté aux Etats |
17591224(05) |
Commissaire délégué par le roi en 1629 pour faire faire la démolition du château du baron de Faugères |
16610409(05) |
Commissaire départi de la généralité d'Auch, chargé du cours de la Garonne à la hauteur de Valentine |
17880112(12) |
Commissaire député par la cour des Aides de Montpellier pour enquêter sur les abus des commis des gabelles |
16610310(01) |
Commissaire député par le roi pour juger souverainement de l'affaire contre les héritiers de Causse |
16790109(03) |
Commissaire député par les trésoriers de France de Montpellier à Vers, diocèse d'Uzès, pour faire vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Commissaire député pour l'affaire des frais d'arrestation du faussaire Colondres ; ordonnance rendue le 31 octobre 1613 pour condamner le syndic du Gévaudan à les payer |
16490615(01) |
Commissaire député pour le roi pour le bureau des finances de la généralité de Toulouse |
16790116(05) |
Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief |
16790114(01) |
Commissaire des finances |
17220117(03) |
Commissaire des guerres |
16581111(03) |
Commissaire des guerres ; il reçoit 500 l. du diocèse d'Uzès pour son logement |
17090205(12) |
Commissaire des guerres ; services rendus au diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Commissaire des guerres provinciales (fourrages) |
17481231(05) |
Commissaire des ports à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Commissaire du parlement de Toulouse |
16490901(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse (information contre celui qui a agressé le sieur de Roux, syndic général) |
16490907(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse envoyé à Castelnaudary |
16510802(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse qui a tenté, avec ceux de sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse, reçu avec honneur à Albi |
16510801(02) |
Commissaire du roi |
16801220(002) |
Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement |
16510807(01) |
Commissaire du roi aux Etats |
17481231(11) |
Commissaire du roi aux Etats, il assiste au tirage des loteries |
17781126(05) |
Commissaire du roi envoyé en 1599 pour vérifier les dettes du diocèse de Mirepoix |
16581209(04) |
Commissaire du roi et de Monsieur pour l'administration de leur domaine privé |
17880110(16) |
Commissaire du roi pour la réformation des gabelles en 1599 |
16610410(18) |
Commissaire en présence duquel le bornage des marais de Beaucaire devait être fait |
17781128(07) |
Commissaire envoyé en 1599 pour la réforme des gabelles |
16620130(01) |
Commissaire envoyé par le Conseil pour pacifier les désordres de la ville du Puy |
16591226(30) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi |
16510909(03) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour inciter l'assiette du diocèse de Mirepoix à désobéir aux Etats |
16510802(02) |
Commissaire et intendant |
16510906(05) |
Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations |
16480504(02) |
Commissaire nommé par Henri IV en 1599 |
16501104(03) |
Commissaire nommé par M. de Bezons pour collationner sur l'original le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de noble Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 |
17871220(01) |
Commissaire nommé par Monsieur de Basville pour visiter les communautes où il y avait des troupes en quartiers de raffraichissement |
16930102(07) |
Commissaire nommé pour examiner les comptes des trésoriers de la Bourse, dont l'arrêt du 05/01/1661 réclame la reddition au Conseil |
16610307(04) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Castres |
16480529(05) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
17580124(09) |
Commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Mende ; il doit rendre 320 l. au diocèse |
16620218(03) |
Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus |
16591226(02) |
Commissaire ordinaire des guerres |
16590322(07) |
Commissaire ordinaire du diocèse de Montpellier |
17811215(12) |
Commissaire ordonnateur (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans le Languedoc |
17100120(07) |
Commissaire ordonnateur des guerres en Languedoc ; il obtient 1 500 l. d'indemnité de logement à cause de son grade, de ses attributions et du coût de son logement à Montpellier |
17781203(07) |
Commissaire ordonné par le roi pour la démolition du château de Lunas |
16510112(01) |
Commissaire pour examiner ce qu'il y a à faire pour contenir le Rhône dans son ancien lit |
17100104(04) |
Commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil sur le consulat de Béziers |
16530529(06) |
Commissaire pour la vérification des titres de noblesse d'un gentilhomme |
17880118(10) |
Commissaire président pour le roi |
16781124(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats |
16510803(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats (il n'a pas Montpellier dans son département) |
16490902(01) |
Commissaire président pour le roi aux Etats de 1625 |
16490902(01) |
Commissaire président pour S.M21/10/2008 en chef |
16921201(01) |
Commissaire principal à l'assiette d'Alès en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges |
17210313(09) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1658 |
16591221(01) |
Commissaire principal à l'assiette du Puy en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal de l'assiette de Comminges ; il a commis "l'irrévérence" de tenir l'assiette dans sa maison et sans prévenir l'évêque ou son vicaire général ; il est exclu des Etats et des assiettes |
16620213(04) |
Commissaire principal du roi |
17590201(04) |
Commissaire principal du roi, visite la côte et décide de l'emplacement des ouvrages de défense |
17590217(10) |
Commissaire principal du roi// |
17580107(01) |
Commissaire principal en l'assiette de Mirepoix dont la présidence a été contestée par l'évêque |
16490920(01) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16510114(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers (envoyé de Calvisson//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne (syndic du Vivarais//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur (envoyé de Lanta//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16800115(09) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève (premier consul de Lodève//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17180216(28) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier (premier consul de Montpellier//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (premier consul de Mende//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (vicaire général de Viviers//) |
16790119(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette du diocèse de Comminges |
16911214(29) |
Commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16610410(20) |
Commissaire principal pour le roi |
17580127(02) |
Commissaire provincial des guerres |
17540304(04) |
Commissaire provincial des guerres (paiement de son fourrage) |
17521128(10) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Commissaire provincial des guerres ; 730 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit 296 l. 11 s. pour deux taxations, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire provincial des guerres ; imposition pour ses fourrages de 730 l. |
17781205(22) |
Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Commission en sa faveur pour être commissaire du roi aux Etats |
16581223(02) |
Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine |
16610126(07) |
Compétiteur débouté du sieur Capitan pour le bail de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres ; il est chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (fin de son bail 31/12/1781) |
17820102(08) |
Compétiteur malheureux pour l'entrée aux Etats pour la ville de Limoux ; son rival le soupçonne de vouloir l'empêcher de percevoir les émoluments qui lui sont dus |
16590320(03) |
Complices du sieur Pouchelous, impunis à cause du grand crédit dont ils jouissent à Peyriac-de-Mer |
16610326(02) |
Compte à rendre au trésor royal pour la capitation de 1709 |
17121216(01) |
Compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrérages de la capitation |
17121216(04) |
Compte rendu de l'état des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17821219(02) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(14) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(15) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans son domaine du Corporal (diocèse de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(16) |
Compte rendu de la visite du Canal |
17820104(01) |
Compte rendu des dernières visites minéralogiques qu'il a faites dans les diocèses de Rieux, Comminges, Toulouse, Bas-Montauban et Albi ; publication du cinquième volume de son Histoire naturelle de la province |
17800103(21) |
Compte rendu des travaux de l'Aude |
17821205(02) |
Compte rendu le 09/04/1712 |
17180128(01) |
Comptes à rendre au sieur Bonnier de 82 333 l. 11 s. dues pour l'affranchissement de la taille |
17121220(01) |
Comptes des ouvrages pour la navigation de la Garonne |
17821228(19) |
Comptes rendus à l'assiette du diocèse de Narbonne et réexaminés par les Etats |
16581111(03) |
Comptes rendus devant l'assiette du pays de Vivarais |
17190218(11) |
Comte d'Alès |
17500214(02) |
Comte d'Alès (comte de Pézenas) |
17521028(04) |
Comte d'Alès (seul comte des Etats) |
16490610(02) |
Comte d'Alès ; absent, il n'a pas fourni de procuration |
17601202(01) |
Comte d'Alès, absent |
17601204(01) |
Comte de Clermont (contestations, donc réparations à faire, survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte et à l'ancien cons. de Clermont) |
16821024(03) |
Comte de Mérinville, membre de la commission des Travaux Publics, y a remplacé le marquis de Villeneuve |
17521109(02) |
Comte de Pontchartrain (secrétaire d'Etat à la marine et à la maison du roi//) |
17091230(06) |
Comte de Toulouse |
17601206(02) |
Concierge du château de Candiac |
17100115(03) |
Concurrent (évincé)pour l'adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes |
17481213(02) |
Condamné à 10 ans de bannissement hors du ressort du présidial de Béziers après une procédure du prévôt diocésain |
16881207(08) |
Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître |
17811218(19) |
Condamné à mort avec ses complices sur les instances de la communauté de Maruéjols |
16590219(02) |
Condamné et exécuté à mort pour crime de fausse monnaie en Vivarais |
16590320(12) |
Condamnée à mort par défaut en 1669 à la demande du collecteur d'Orgnac ; ses biens ont été mis sous séquestre |
16800105(06) |
Condamnés par des arrêts à payer 9 093 l. au diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Conduit avec le sieur Bourlat la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit avec le sieur Lamarque la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bédarieux |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bize |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Clermont |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Terrasse |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Trivalle |
17180105(04) |
Conduit le régiment de Languedoc vers les frontières d'Italie |
16490610(03) |
Conduit un convoi de mulets vers l'armée d'Espagne |
17200108(02) |
Conduit un régiment dans la province ; excès, blasphèmes et sacrilèges commis par lui et ses complices |
16490708(01) |
Conflit avec l'archevêque de Narbonne au sujet du rachat de l'équivalent et avec l'archevêque de Toulouse |
16490610(03) |
Conflit avec l'évêque de Mirepoix |
16491006(02) |
Conflit résolu par un arrêt du parlement de Toulouse du 28/05/1616 entre lui et la communauté au sujet du droit de nomination du greffier |
16610317(06) |
Conformément aux délibérations des 16/02/1786 & 11/01/1787, il a pris des extraits des archives de Montpellier (5 volumes), Nîmes (2 volumes), Aigues-Mortes & Beaucaire et continuera de le faire |
17880118(06) |
Connétable (une crue de 2 s. 6 d. sur chaque minot de sel vendu dans le grenier à sel de Pont-Saint-Esprit et dans la chambre établie au lieu de Lert en Bas-Vivarais a été créée en sa faveur en 1619 pour les murailles et les fossés de Pont-St-Esprit) |
16490913(03) |
Conseiler du roi en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaire ; il a reçu une commission pour remplacer son père en cas d'absence ou de maladie |
16530318(01) |
Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre |
16511120(04) |
Conseiller (au présidial du Puy), habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille |
16620228(09) |
Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre |
16530421(01) |
Conseiller ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 3 000 l. |
17810107(03) |
Conseiller à la cour des aides |
16820117(01) |
Conseiller à la Cour des Aides de Montpellier |
17180115(04) |
Conseiller a la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; il a obtenu des condamnations contre le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Conseiller à la cour des aides de Montpellier, créancier de la province |
16821105(02) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller à la cour des Aides de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides, envoyé par elle pour faire procéder à l'élection d'officiers municipaux à Uzès dans un conseil général convoqué le 16/01/1661 ; Conti doit lui ordonner de se retirer d'Uzès |
16620126(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16510817(06) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, commissaire de cette cour ; il a donné une ordonnance qui choque les privilèges et libertés de la province |
16590322(03) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances, se trouve à Nîmes et appuiera la demande des Etats d'un arrêt de relaxe pour les habitants de Beaucaire |
16501110(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier |
17111215(01) |
Conseiller à la Grand'Chambre du parlement de Toulouse, chargé par le parlement, à la requête des Etats de 1649, d'une mission d'information sur les désordres commis dans la province |
16510107(02) |
Conseiller à Montpellier |
17591224(05) |
Conseiller à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au Conseil des Finances |
17171220(03) |
Conseiller au Grand Conseil, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller au Parlement (de Toulouse//) |
16901212(02) |
Conseiller au parlement à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au parlement de Provence |
16490629(02) |
Conseiller au parlement de Rouen |
16911126(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse |
17540202(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse (différend avec la communauté de Saint-Sulpice où il possède des terres |
16491106(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse (il a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province) |
16511104(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse (testament du 27/03/1677) |
17571217(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; commissaire envoyé pour faire les élections consulaires de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; il a fait procéder par "attentat et abus" à une élection consulaire à Béziers |
16511212(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 428 l. 5 d. |
16591220(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; refuse de payer les impositions pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Suplice |
16490803(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; un différend l'oppose à la communauté de Mauguio ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place devant les grands vicaires) |
16480303(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et commissaire député "pour l'exécution des prétendus arrêts dudit parlement contre les droits et libertés de la province" |
16511003(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et créancier de la sénéchaussée de Toulouse |
17090108(11) |
Conseiller au parlement de Toulouse, baron de Lanta, représenté aux Etats par son fils de 1669 à 1674 |
16781206(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse, cessionnaire d'une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) provenant de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse |
16630123(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commis en 1649 pour enquêter sur les malversations commises dans la province |
16620305(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire du parlement (en 1649//) |
16530403(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire envoyé pour faire une nouvelle élection consulaire à Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse |
16791213(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, conseiller d'Etat |
17540202(02) |
Conseiller au Parlement de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député à la requête de la province en 1649 pour informer contre des crimes demeurés impunis |
16530326(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, interdit d'accès par la ville de Narbonne |
16511003(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, possède des fiefs dans les communautés de Bruguière et de Saint-Sauveur |
17571217(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, propriétaire de l'ancien lit de l'Hers ; il réclame la propriété d'un pont situé dans cet ancien lit |
17821228(24) |
Conseiller au parlement de Toulouse, son commissaire pour l'exécution de l'arrêt du 16/02/1651 contre les Etats |
16510901(04) |
Conseiller au parlement et son commissaire à à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul pour empêcher l'établissement des impositions selon les ordres des Etats |
16511107(02) |
Conseiller au parlement, commis en 1649 pour juger les malversations commises dans la province |
16610212(02) |
Conseiller au parlement, possesseur des terres de Rochemonteils et Belvèze |
17801214(01) |
Conseiller au présidial |
16490906(02) |
Conseiller au présidial de Béziers, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé l'intendant au service de la province |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpelier |
17081207(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpellier, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage |
16490903(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier// |
16490913(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes ; il a imaginé un moyen d'amener les eaux de 13 fontaines, outre celles du Gardon pompées et transportées par l'aqueduc du pont du Gard, pour alimenter le bassin de la fontaine de Nîmes et pour un canal de dérivation |
17890221(09) |
Conseiller au présidial de Nîmes, admis aux Etats de 1718 comme consul et député de cette ville et à ceux de 1719 comme assesseur, malgré sa qualité d'officier du roi qui lui en défend l'entrée |
17180126(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes, premier consul de Beaucaire l'année précédente mais exclu de l'entrée aux Etats et à l'assiette à cause de sa qualité d'officier du roi |
16620213(02) |
Conseiller au Présidial du Puy, candidat à l'office de maire ancien mitriennal résigné en sa faveur par le sieur Bardy, résignation suspendue à cause de l'opposition de la ville qui s'est portée acquéreur de la charge |
17590127(06) |
Conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse ; il a acquis en 1765 pour 36 000 l. un domaine situé à Colomiès & Cornebarrieu, dont les directes ont été jointes au fonds censuel depuis le XVIe siècle ; en conflit avec l'adm. du domaine pour le franc-fief |
17821228(04) |
Conseiller au sénéchal de Montpellier, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Conseiller au sénéchal de Nîmes, procureur des créanciers gênois |
17220129(01) |
Conseiller au sénéchal de Toulouse ; créancier avec la dame de Grasalvi du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Conseiller au sénéchal du Puy ; il a vérifié les sommes dues au sieur de Boisrousset pour le diocèse du Puy |
16610324(01) |
Conseiller au siège présidial de Béziers ; il reçoit des Etats 2 000 l. pour l'Histoire de Languedoc qu'il a dédiée à l'assemblée |
16480305(02) |
Conseiller au siège présidial de Rodez |
16790103(04) |
Conseiller d'Etat et intendant de la province |
16881209(02) |
Conseiller d'Etat et intendant des finances |
17540225(02) |
Conseiller d'Etat ordinaire |
16881209(03) |
Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances ; rapporteur au sujet des enclaves en Quercy |
17791229(06) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; gratification : 7 000 l. |
17811220(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 7 000 l. (son secrétaire reçoit 300 l.) |
17821219(17) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17801223(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires du roi aux Etats ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires présidents pour le roi |
17791223(11) |
Conseiller d'Etat, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller d'Etat, à Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller d'Etat, dont la bibliothèque a fourni à Devic et Vaissette des copies des registres du parlement de Toulouse |
17220124(05) |
Conseiller d'Etat, intendant dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
16901215(07) |
Conseiller d'Etat, intendant de justice, police et finances |
16891216(06) |
Conseiller d'Etat, intendant de la province, un des commissaires président pour le roi |
16930115(09) |
Conseiller d'Etat, intendant de Languedoc, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Conseiller d'état, intendant des finances, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Conseiller d'Etat// |
17220129(01) |
Conseiller d'Etat// (il a envoyé une lettre au sujet du lazaret à construire à Sète) |
17210220(05) |
Conseiller de Grand Chambre au parlement de Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et privé, président aux Enquêtes de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat, commissaire envoyé par le roi ; il reçoit une gratification de 7 000 l. |
16590322(14) |
Conseiller du roi en ses Conseils et envoyé extraordinaire de Sa Majesté |
16510112(09) |
Conseiller du roi en ses Conseils et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel |
16511223(02) |
Conseiller du roi en ses conseils, chancelier de Gaston d'Orléans et envoyé extraordinaire du roi |
16491120(01) |
Conseiller du roi en ses Conseils, commissaire chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy |
16590322(21) |
Conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôtel, commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi en son Conseil d'Etat ordinaire et commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi et président des Enquêtes au parlement de Toulouse (il est le premier de la lignée à s'être établi à Toulouse) |
17821123(05) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; il reçoit 4 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; gratification de 4 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire extraordinaire ; gratification de 10 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, receveur des tailles du diocèse d'Agde, député avec Philippe Juin et Adrien Adam par le corps des receveurs des tailles |
17100122(01) |
Conseiller du roi, viguier de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller en la Chambre de l'Edit, caution de Miquel |
16781222(03) |
Conseiller en la Cour des Aides de Montpellier |
17200111(04) |
Conseiller en la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller en la cour des Aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, s'oppose à l'entrée du sr Riol, choisi par la communauté |
17190111(03) |
Conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix |
16590117(02) |
Conseiller et commissaire député par le parlement de Toulouse |
16490831(02) |
Conseiller et commissaire du parlement de Toulouse |
16511004(01) |
Conseiller honoraire en la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller ordinaire au Conseil d'Etat |
16511223(01) |
Conseiller ordinaire au Conseil royal et intendant des finances |
16630112(01) |
Conseiller ordinaire du roi, commissaire extraordinaire ; gratification de 7 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller, ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Madame Soubeyran de Vie |
17890212(09) |
Conseiller, commissaire député par l'intendant pour dresser procès-verbal des travaux du port d'Agde |
16480518(03) |
Conseiller, créancier du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Constructeur d'une verrerie fabriquant des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre, qu'il a cédée à un gentilhomme verrier |
17611124(14) |
Constructeur du pont de bateaux entre Beaucaire et Tarascon en vertu des lettres patentes de 1687 (détruit en 1689) |
16891126(02) |
Construction d'un mur de soutènement le long de la route de poste devant sa maison de Ramonville |
17871229(02) |
Construction de la partie du chemin de Meyrueis à Sant-Jean-du-Bruel qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan & finit au-delà de la remise de M. de Lanuéjols |
17821210(10) |
Consul de Pégairolle-de-l'Escalette (il a prêté 25 l. pour le passage des pauvres mendiants) |
17130125(23) |
Consul (premier) de Lodève |
16930102(05) |
Consul alternatif de Béziers, admis aux Etats |
17091123(03) |
Consul ancien d'Agde, admis à la place du sieur sieur Salelles, consul d'Agde, qui est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde |
16480523(03) |
Consul d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Agde ; exclu des Etats parce qu'il est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde en 1717, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Consul d'Agde, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16801222(003) |
Consul d'Agde, envoyé auprès du comte de Roure pour lui demander le contrôle des troupes |
16591025(01) |
Consul d'Albi |
16621206(03) |
Consul d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Albi (proteste contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628) |
16490806(03) |
Consul d'Albi en 1658 |
16591119(02) |
Consul d'Albi et candidat évincé à l'entrée des Etats, il a fait agir à Paris des "amis" contre son concurrent d'Aussaguel. |
16581023(03) |
Consul d'Albi, admis aux Etats |
16581023(03) |
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16800115(09) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Consul d'Albi, exclu par les Etats ; avec d'autres habitants d'Albi, il s'est pourvu au parlement de Toulouse, qui a ordonné sa réintégration, ce qu'il a osé faire signifier aux Etats par huissier |
16510817(01) |
Consul d'Alet |
16930117(01) |
Consul d'Alet ou Limoux |
16591221(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16891219(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette de Limoux |
17210313(09) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16820119(01) |
Consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons ; admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui |
16621201(04) |
Consul d'Uzès |
16881209(04) |
Consul d'Uzès (député à la Cour pendant les derniers Etats) |
16501104(02) |
Consul d'Uzès ; député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, il a été "assassiné" à Paris en plein jour |
16480304(02) |
Consul d'Uzès en 1657, nommé par lettre de cachet du 23/03/1657 ; les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1658 lui accordant l'entrée aux Etats suivants |
16590314(01) |
Consul d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès |
16480529(05) |
Consul d'Uzès, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
16491123(03) |
Consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16901216(03) |
Consul d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul d'Uzès, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul d'Uzès, nommé l'an dernier pour vérifier le pont et les hôpitaux de Pont-Saint-Esprit |
16610216(01) |
Consul de Carcassonne ; il se plaint des officiers de la Table de Marbre de Toulouse qui font indûment vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Consul de Limoux |
17101215(03) |
Consul de Limoux l'année dernière |
17101215(03) |
Consul de Bagnols |
16501116(05) |
Consul de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16620311(06) |
Consul de Bessan |
16930102(10) |
Consul de Bessan (diocèse d'Agde) : il doit 350 l. sur l'imposition faite en 1690 |
16911214(24) |
Consul de Bessières, il a payé 991 l. 1 s. pour avoir fait de fausses revues de troupes |
17111210(03) |
Consul de Béziers |
16510812(04) |
Consul de Béziers député d'an dernier pour vérifier les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Consul de Béziers élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Consul de Béziers en 1657 et 1658, admis aux Etats |
16591003(02) |
Consul de Béziers, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
16480529(05) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16790119(08) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16520110(02) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16630203(03) |
Consul de Béziers, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, apothicaire ; il dispute l'entrée à l'assiette à son collègue Rifart, docteur en droit, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16520110(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, docteur en droit, diocésain de Vivarais ; l'entrée à l'assiette lui est disputée par son collègue Pinchenier, apothicaire, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Capestang, diocésain de Narbonne |
16530508(13) |
Consul de Carbonne, a prêté main forte au sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, pour appréhender le diocésain de Rieux et le consul de Montesquieu |
16511003(01) |
Consul de Carcasonne |
16610212(07) |
Consul de Carcassonne |
16501110(03) |
Consul de Carcassonne (l'année dernière//) |
16630122(08) |
Consul de Carcassonne ; député en cour l'année dernière |
16590107(01) |
Consul de Carcassonne ; il lui a été payé environ 180 l. en remboursement des frais engagés pour l'entrée de Monsieur le duc d'Arpajon |
16590322(18) |
Consul de Carcassonne en 1650 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne en 1651 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Carcassonne, membre honorifique des Etats |
16480321(02) |
Consul de Castelnaudary |
16591209(02) |
Consul de Castelnaudary (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) |
16510802(01) |
Consul de Castelnaudary ; il se plaint des désordres qu'y a commis le régiment des gardes suisses (accompagnant le roi vers la Provence//) |
16591222(02) |
Consul de Castelsarrasin |
16610408(06) |
Consul de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16901216(03) |
Consul de Castres |
16501026(09) |
Consul de Castres en 1658 |
16591119(02) |
Consul de Castres qui entrera aux Etats prochains |
16620218(09) |
Consul de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres |
16491123(03) |
Consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16820119(01) |
Consul de Clermont |
16630131(03) |
Consul de Clermont (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Clermont deux années entières ; il pourra donc siéger aux Etats prochains et à l'assiette suivante comme diocésain de Lodève |
16591220(02) |
Consul de Clermont, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
17210313(09) |
Consul de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17220319(06) |
Consul de Clermont, diocésain de Lodève, poursuivi devant le présidial de Béziers par La Brande, Espase et autres au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée |
16490727(03) |
Consul de Cordes |
16620222(01) |
Consul de Cordes-sur-Ciel, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16520110(02) |
Consul de Fanjeaux |
16820109(07) |
Consul de Fanjeaux (signale les désordres de l'assiette du diocèse de Mirepoix) |
16490619(02) |
Consul de Frontignan |
16590323(04) |
Consul de Frontignan, procureur fondé des marchands de la ville négociant sur la mer |
16501217(01) |
Consul de Gignac |
16630131(08) |
Consul de Gignac en 1686 |
16901027(01) |
Consul de Gignac en 1687, député de Gignac |
16901027(01) |
Consul de Gignac en l'année 1686, évincé de l'entrée aux Etats |
16901114(01) |
Consul de Gignac, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Commenge |
16630203(03) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout |
16590315(16) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout, diocésain de Saint-Pons |
16510812(02) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1706, exclu des Etats de 1707 à la suite de la création du maire alternatif et de ceux de 1708 par décision des Etats au profit du sieur Valette |
17081124(04) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1707, admis aux Etats |
17081124(04) |
Consul de la ville de Clermont (contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont et à Guintard) |
16821024(03) |
Consul de Lagarde de Lauragais (Lagarde), débiteur du diocèse de Mirepoix |
16790109(03) |
Consul de Lagrasse |
16610212(03) |
Consul de Lagrasse, reçu à l'exclusion du fils Lagarde |
17171211(02) |
Consul de Laroque d'Olmes en 1716, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Lavaur |
16490708(01) |
Consul de Lavaur, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Consul de Lavaur, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul de Lavaur, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Consul de Limoux |
16630122(07) |
Consul de Limoux en 1658 ; avec un collègue, il s'est opposé, pour défendre le droit de sa ville, au transfert de l'assiette du diocèse au château de Cournanel à cause des désordres survenus à Limoux |
16591003(03) |
Consul de Limoux, ayant favorisé l'émotion survenue dans la ville pendant la tenue de l'assiette |
16581125(03) |
Consul de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16480529(05) |
Consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16881211(02) |
Consul de Lodève |
17191216(04) |
Consul de Lodève (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Lodève en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève en 1720 |
17200207(34) |
Consul de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17220319(06) |
Consul de Lodève, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Lunel |
17090128(01) |
Consul de Marquefave |
16781213(03) |
Consul de Marvejols |
16911201(03) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition de marchands de Lyon, ses créanciers pour 6 000 l. |
16811122(01) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui) |
16530318(10) |
Consul de Marvejols, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16891219(01) |
Consul de Massaguel, chargé de lever la taille, emprisonné à cause du refus de payer du seigneur du lieu |
16881120(01) |
Consul de Mende |
16621129(02) |
Consul de Mende (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Consul de Mende (proteste contre une assignation devant la cour des Comptes, Aides et Finances pour que le diocèse contribue aux frais de logement des gens de guerre subis par La Canourgue de 1629 à 1643) |
16490827(02) |
Consul de Mende nommé pour la présente année |
16591007(01) |
Consul de Mende siégeant aux Etats en vertu de la délibération du 07/10/1659 ; il entrera dans la prochaine assiette du diocèse de Mende |
16610208(01) |
Consul de Mende, admis aux Etats |
16591007(01) |
Consul de Mende, commissaire nommé pour l'assiette de Mende |
16480529(05) |
Consul de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16801222(003) |
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats |
16581024(03) |
Consul de Miremont : malade au moment où l'archevêque de Toulouse a donné la procuration pour assister aux Etats comme syndic du diocèse et diocésain de Toulouse, il entrera à la session suivante |
16510902(04) |
Consul de Mirepoix |
16490703(02) |
Consul de Mirepoix ; il a fait un voyage à Narbonne pour recevoir le remboursement des" foules" souffertes en 1656 par les communautés du diocèse de Mirepoix |
16590322(11) |
Consul de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16510114(02) |
Consul de Montauban |
16620126(01) |
Consul de Montesquieu de Volvestre au diocèse de Rieux (demande de secours pour des ponts) |
16811219(06) |
Consul de Montolieu |
16821023(01) |
Consul de Montolieu, admis comme diocésain de Carcassonne |
16821024(01) |
Consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif qui a refusé son remboursement |
17220110(04) |
Consul de Montolieu, tanneur, admis comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sieur Guilhevert, ancien consul |
16881027(03) |
Consul de Montpellier |
16891212(05) |
Consul de Montpellier (gratification pour services rendus) |
17180211(01) |
Consul de Montpellier (service à sa mémoire organisé par les Etats) |
17081126(01) |
Consul de Montpellier ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Terrailhan, consul de Narbonne, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en faveur du second |
16610319(01) |
Consul de Montpellier continué cette année, assesseur à cette session ; il demandait à porter encore la parole ; cela lui est refusé pour cette année, mais il y sera autorisé l'année prochaine et sera assesseur l'an d'après |
16510803(01) |
Consul de Montpellier en 1660, remplaçant feu le sieur de Gou comme assesseur de Montpellier |
16620203(03) |
Consul de Montpellier en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Montpellier, admis à porter la parole pour la ville dans l'assemblée |
16510803(01) |
Consul de Montpellier, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Montpellier, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
16491123(03) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16821212(08) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16530531(05) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16520110(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16901216(03) |
Consul de Montpellier, député à la Cour |
16490728(01) |
Consul de Montréal depuis le 26 décembre 1652 ; débouté de l'entrée aux Etats |
16530319(04) |
Consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652 ; ayant reçu la convocation aux Etats avant sa sortie de charge, il y est admis comme diocésain de Carcassonne |
16530319(04) |
Consul de Narbonne |
16590215(01) |
Consul de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Narbonne ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Trémoulet, consul de Montpellier, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en sa faveur |
16610319(01) |
Consul de Narbonne, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Narbonne, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
16511107(02) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16530531(05) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17220319(06) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Sant-Papoul |
16510114(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Narbonne, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour l'année 1678 ("sans doute empesché de faire le voyage pour de bonnes considerations") |
16781205(02) |
Consul de Narbonne, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Consul de Narbonne, élu député à la cour |
16480529(01) |
Consul de Narbonne, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul de Narbonne// |
16610319(04) |
Consul de Nimes |
16921231(03) |
Consul de Nîmes ; un huissier lui a signifié un acte à Carcassonne pendant la tenue des Etats |
16480227(01) |
Consul de Nîmes en 1656 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes en 1657 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes et syndic du diocèse |
16591226(29) |
Consul de Nîmes l'année dernière ; il entrera à la session prochaine |
16610126(08) |
Consul de Nîmes nommé par le roi pour 1658 et 1659, suite à un "vide" de consuls légitimes |
16591004(01) |
Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage |
16620130(02) |
Consul de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alès |
17110128(02) |
Consul de Nîmes, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Nîmes, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Nîmes, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16891219(01) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16520110(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16530531(05) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16901216(03) |
Consul de Nîmes, député à la cour |
16511127(04) |
Consul de Nîmes, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Consul de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Consul de Peyriac-de-Mer ; évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, il a maltraité son collègue Dauris, admis |
16581111(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis aux Etats de 1658 ; il a subi les violences de son compétiteur malheureux, Pouchelous, et de ses complices |
16610326(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis comme diocésain de Narbonne aux Etats, maltraité par son collègue évincé, Pucherous |
16581111(02) |
Consul de Pézenas |
16790110(05) |
Consul de Pézenas ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Pézenas (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Consul de Pézenas en 1702 et 1703, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16620311(06) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16881211(02) |
Consul de Pézenas, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Consul de Pézenas, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Pézenas, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Consul de Pézenas// |
16480407(02) |
Consul de Pont-Saint-Esprit |
16820116(14) |
Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement |
16591221(02) |
Consul de Poussan, admis comme diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sieur Pinel |
16881027(03) |
Consul de Quillan, débouté de sa prétention à entrer aux Etats comme diocésain d'Alet et Limoux |
16501026(03) |
Consul de Rabastens, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16620311(06) |
Consul de Rabastens, diocésain d'Albi ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Consul de Rieux |
16610311(01) |
Consul de Rieux ; il estime que la construction du pont du Fousseret résolue en 1659 est inutile ; la sénéchaussée de Toulouse décide pourtant de faire une nouvelle vérification |
16620301(34) |
Consul de Rodome en 1757, collègue du sr Lhuillet, maintenu comme lui par provision en 1758 |
17590127(05) |
Consul de Rodome en 1757, exclu par les Etats de la députation en 1759 au profit de Martimort, consul en 1758, malgré une sentence en sa faveur du sénéchal de Limoux ; comptable relicataire et objet d'information pour des "cas graves" |
17590127(05) |
Consul de Rodome et en 1756 et 1758, reçu aux Etats de 1759 comme député contre le sieur Lhuillet, consul en 1757 (appel en cours au Parlement) |
17590127(05) |
Consul de Saint-Papoul |
16630120(01) |
Consul de Saint-Pons |
16911201(03) |
Consul de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Saint-Pons, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16530531(05) |
Consul de Sauve en 1720, reconduit par le roi en 1721, parce que "il avoit si dignement remply les fonctions de cette charge", diocésain d'Alès, admis aux Etats |
17220110(03) |
Consul de Sommières, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16530531(05) |
Consul de Sorèze, débouté de l'entrée aux Etats derniers |
16581028(03) |
Consul de Taix, emprisonné sur l'ordre du receveur du diocèse d'Albi |
16501229(02) |
Consul de Tournon, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16530531(05) |
Consul de Tournon, diocésain de Viviers, il reçoit 600 l. pour avoir dressé un état des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Consul de Valentine (requête pour la reconstruction du pont emporté par la Garonne) |
16801129(003) |
Consul de Valentine ; son opposition à l'entrée de son collègue Peyrade n'est pas retenue, car il n'a pas de procuration valable |
16620107(03) |
Consul de Valentine, admis aux Etats après avoir été justifié des charges qui pesaient sur lui |
16610221(01) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Commenges, en remplacement du sieur de Roque, vicaire général de Mirepoix |
16620311(06) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16530531(05) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16821212(08) |
Consul de Valentine, député du diocèse de Comminges |
16620107(03) |
Consul de Verfeil, débouté de l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse ; le tour de Verfeil étant reporté après Montesquieu |
16591029(02) |
Consul de Villefranche (-de-Lauragais) |
17191216(04) |
Consul de Villemur par lettres de cachet ; les Etats de 1649 ont pris une délibération contre lui |
16520109(02) |
Consul de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16590323(16) |
Consul député de Lodève |
16511123(03) |
Consul du lieu d'Anglès, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons |
16501026(06) |
Consul du Monastier, diocèse du Puy ; il s'oppose à l'entrée du sieur Mondot, premier consul du Puy ; il l'a remplacé à l'assiette diocésaine réunie au Monastier |
16610126(09) |
Consul du Puy |
16911129(03) |
Consul du Puy ; admis provisoirement aux Etats bien qu'il n'ait pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le syndic Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu |
16620105(01) |
Consul du Puy ; il s'est rendu à Paris sur l'ordre du prince de Conti pour des affaires "très importantes", ce qui le dédouane de toute responsabilité dans l'affaire des boucheries closes à établir dans la ville |
16620118(02) |
Consul du Puy en 1656 ; poursuivi par le trésorier de la Bourse pour le paiement d'une obligation contractée le 16/05/1658 afin de payer la taille de 1656 |
16590103(04) |
Consul du Puy en 1661, député aux présents Etats avec le sieur La Borye pour défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy en 1662, chargé avec le sieur Brine, consul l'année précédente, de défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy, commissaire nommé pour l'assiette d'Alès |
17580124(09) |
Consul élu à Lisle-sur-Tarn suite à l'intervention d'un commissaire du parlement |
16591108(01) |
Consul en charge de Laroque-d'Olmes, diocésain de Mirepoix à l'exclusion du sieur Jacques Lafon |
17171211(02) |
Consul et député d'Albi |
17190120(04) |
Consul et député d'Alès |
17190128(01) |
Consul et député de Béziers |
17190213(01) |
Consul et député de Carcassonne |
17190210(02) |
Consul et député de la ville d'Uzès |
16491104(02) |
Consul et député de Lavaur |
17190217(01) |
Consul et député de Montpellier |
17190210(01) |
Consul et député de Narbonne |
17190120(04) |
Consul et député de Nîmes |
17190206(01) |
Consul et député de Saint-Papoul |
17181223(03) |
Consul et marchand de Carcassonne ; il se plaint que les commis du fermier de la douane de Lyon prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie |
16511212(02) |
Consul et porteur de la procuration de la communauté de Saint-Papoul, écarté des Etats au profit du sieur Gautier |
17081124(06) |
Consul moderne d'Uzès (il entrera aux prochains Etats) |
16581023(01) |
Consul moderne de Beaucaire, a siégé à l'assiette de Nîmes à la place du consul vieux qu'il prétend exclure de cette assemblée comme étant officier du roi |
16511016(03) |
Consul moderne de Béziers, débouté de l'entrée dans cette session des Etats |
16591003(02) |
Consul moderne de Carcassonne, admis aux Etats cette année |
16530318(04) |
Consul moderne de Lavaur (vérification du pont de Navès) |
16510812(06) |
Consul moderne de Narbonne (il devra faire la vérification du pont de Cabezac) |
16510812(01) |
Consul moderne de Revel, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur |
16501026(05) |
Consul ou député d'// Alès |
17090126(03) |
Consul ou député d'Agde |
17220121(02) |
Consul ou député d'Albi |
17130114(01) |
Consul ou député d'Alet et Limoux |
17210308(04) |
Consul ou député d'Uzès |
17210303(10) |
Consul ou député de Béziers |
17121205(01) |
Consul ou député de Carcassonne |
17210303(10) |
Consul ou député de Castres |
17121205(01) |
Consul ou député de Lodève |
17121230(03) |
Consul ou député de Mende |
17121219(01) |
Consul ou député de Montpellier |
17121219(01) |
Consul ou député de Narbonne |
17130125(05) |
Consul ou député de Nîmes |
17130111(03) |
Consul ou député de Rieux |
17121230(03) |
Consul ou député de// Castres |
17090126(03) |
Consul ou député de// Mende |
17090126(03) |
Consul ou député du Puy |
17210303(10) |
Consul ou député du// Puy |
17090126(03) |
Consul perpétuel alternatif de Montolieu en titre d'office, qui a refusé son remboursement ; débouté de l'entrée aux Etats |
17220110(04) |
Consul perpétuel de Pézenas |
17181217(02) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn ; enlevé et emprisonné par les consuls élus par un commissaire du parlement de Toulouse |
16591108(01) |
Consul vieux d'Albi, évincé de l'entrée aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi au profit du sieur Pellissier, syndic du diocèse |
16490608(02) |
Consul vieux de Beaucaire et contrôleur des gabelles au grenier à sel de cette ville, ce qui constitue un motif d'exclusion de l'assiette de Nîmes aux yeux du consul moderne Arnaud |
16511016(03) |
Consul(s) de Nîmes |
16930103(05) |
Consul(s) (sic) de Toulouse |
17101212(01) |
Consul(s) d'Agde |
16490830(02) |
Consul(s) d'Albi |
16490903(02) |
Consul(s) d'Alet |
16501110(06) |
Consul(s) d'Alet et Limoux |
16630104(04) |
Consul(s) d'Usez |
16921217(02) |
Consul(s) d'Uzès |
16490903(02) |
Consul(s) de Montpellier |
17090107(01) |
Consul(s) de Béziers |
16901205(01) |
Consul(s) de Carcasonne |
16921209(03) |
Consul(s) de Carcassonne |
16490619(01) |
Consul(s) de Castelnaudary |
16530508(06) |
Consul(s) de Castres |
16501128(02) |
Consul(s) de de Montpellier |
16530426(01) |
Consul(s) de Frontignan |
16511104(02) |
Consul(s) de Lavaur |
17200122(01) |
Consul(s) de Lavaur, députés aux présents Etats |
16630129(06) |
Consul(s) de Limoux |
16501110(06) |
Consul(s) de Lodève |
16820117(02) |
Consul(s) de Mende |
16820117(04) |
Consul(s) de Mirepoix |
16820117(04) |
Consul(s) de Montpellier |
17190120(04) |
Consul(s) de Narbonne |
16491027(01) |
Consul(s) de Nîmes |
17181222(03) |
Consul(s) de Pézenas |
16811201(01) |
Consul(s) de Rieux |
16501112(05) |
Consul(s) de Saint-Papoul |
16811219(03) |
Consul(s) de Saint-Pons |
16530508(14) |
Consul(s) de Viviers |
16891111(02) |
Consul(s) du Puy |
16491104(03) |
Consul(s) ou député(s) d'Agde |
17200131(06) |
Consul(s) ou député(s) d'Albi |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) d'Alet |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) d'Uzès |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Béziers |
17200116(03) |
Consul(s) ou député(s) de Carcassonne |
17200206(03) |
Consul(s) ou député(s) de Castres |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Gignac |
17200129(03) |
Consul(s) ou député(s) de Lavaur |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Limoux |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Mende |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Montpellier |
17200111(01) |
Consul(s) ou député(s) de Narbonne |
17200108(03) |
Consul(s) ou député(s) de Nîmes |
17191221(03) |
Consul(s) ou député(s) de Saint-Pons |
17110114(01) |
Consul(s) ou député(s) du Puy |
17200201(02) |
Consuls d'Agde |
16820114(02) |
Consuls d'Agde (vérification du pont d'Agde) |
16510812(05) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls d'Agde, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls d'Agde, commissaires chargés d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Consuls d'Aigues-Mortes ; ils adjugeront une plantation de tamaris pour fixer les sables de la plage du Grau-du-Roi, des deux côtés |
17880116(14) |
Consuls d'Aix |
16511121(04) |
Consuls d'Albi |
16630201(21) |
Consuls d'Alby |
16921129(01) |
Consuls d'Alet et Limoux |
16591227(16) |
Consuls d'Alet, co-ordonnateurs des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Consuls d'Arles |
16511121(04) |
Consuls d'Uzès |
16620309(11) |
Consuls d'Uzès (ils prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix, en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) |
16490619(03) |
Consuls de Beaucaire (requête au sujet de la traversée du Rhône après la destruction du pont de bateaux) |
16891126(02) |
Consuls de Béziers |
17880108(04) |
Consuls de Béziers (se joignent aux consuls des cinq premières villes pour l'accueil des commissaires du roi lors du bail de l'équivalent) |
17571230(04) |
Consuls de Béziers, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de Carcassonne |
16480527(04) |
Consuls de Carcassonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Castelnau (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(08) |
Consuls de Castres |
16821114(02) |
Consuls de Clermont ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Frontignan (ont fait la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier) |
16801220(003) |
Consuls de Gignac |
16921129(01) |
Consuls de Gignac, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de la ville d'Agde |
16820112(02) |
Consuls de la ville du Puy (conférence avec le syndic Montbel sur le paiement d'une somme due à la province) |
16790113(02) |
Consuls de Lavaur |
16610214(09) |
Consuls de Lavaur ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Limoux ; ils vérifieront les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Consuls de Lodève |
16630201(11) |
Consuls de Lodève ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Marseille |
16511121(04) |
Consuls de Mer et corps des marchands de Montpellier (plaintes contre un arrêt du conseil limitant leur liberté de donner les marchandises aux voituriers de leur choix) |
16820108(02) |
Consuls de Mirepoix |
16530520(06) |
Consuls de Mirepoix (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Montagnac |
16591119(17) |
Consuls de Montmirac (Montmirat ?) ; somme reçue du diocèse d'Albi pour le passage des troupes |
16820105(03) |
Consuls de Montpellier |
17200203(04) |
Consuls de Montpellier (plainte contre le traitant du huitième denier qui veut taxer le fermier de leurs revenus patrimoniaux) |
16821205(02) |
Consuls de Montréal, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Narbonne |
16490911(01) |
Consuls de Narbonne (font partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle) |
16781215(03) |
Consuls de Narbonne (ils ont poursuivi deux voleurs de grand chemin qu'ils ont fait condamner à mort par le présidial de Béziers) |
16581112(01) |
Consuls de Narbonne ; réception de travaux à faire |
16591227(10) |
Consuls de Narbonne ayant dressé procès-verbal de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse |
17521118(07) |
Consuls de Narbonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Consuls de Nîmes |
16620128(02) |
Consuls de Nîmes (ils ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit) |
16811222(02) |
Consuls de Nîmes (lettre envoyée sur l'effectif d'une demi-compagnie suisse) |
16820116(04) |
Consuls de Nismes |
16921129(01) |
Consuls de Pézenas |
16591119(17) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Pézenas, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls de Pézenas, dépêchés pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats |
16501105(01) |
Consuls de Rieux |
16530520(06) |
Consuls de Rieux (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Rieux ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Saint-Pons |
16501110(04) |
Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené |
16620218(08) |
Consuls de Valentine (requête à l'assemblée) |
17180121(04) |
Consuls de Villefranche (requête au sujet des inconvénients pour leurs foires et marchés de l'élargissement de la grand-rue) |
16811219(04) |
Consuls du Puech ; ils se plaignent du tracé fait par l'inspecteur du diocèse pour le chemin de Lodève au Puech et à La Valette |
17880102(15) |
Consuls du Puy |
16921122(01) |
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) |
17811220(15) |
Consuls du Saint-Esprit |
16511121(04) |
Consuls et diocésain d'Albi (demande de secours pour des réparations diverses) |
16811219(06) |
Consuls et habitants du Monastier |
16821211(14) |
Consuls modernes de Castres |
16530508(11) |
Consuls modernes de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) |
16510812(07) |
Consultation sur un mémoire des Etats portant sur la liquidation des successions Bonnier et Lamouroux |
17611112(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; a envoyé une procuration en même temps que le curateur de Mme de Joyeuse |
16821024(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; son curateur a envoyé une procuration en même temps que Mme de Guise |
16821024(01) |
Contestation après sa mort au sujet du comté d'Alès |
16821024(01) |
Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin |
17611105(06) |
Contestation pour la propriété de la baronnie de Calvisson |
17091122(02) |
Continue la procédure menée par un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit, réclame un nouveau compoix |
16820116(14) |
Contraint à démissionner de sa place d'inspecteur du port d'Agde au profit du sieur Pequet |
16490918(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Lavaur) |
16901115(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Saint-Papoul) |
16901115(01) |
Contrat avec Boyer pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat avec Caillau pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat de mariage du 20/02/1705 |
17590127(04) |
Contrat de prêt à la province |
17180215(08) |
Contrat du 18/05/1680 pour les réparations faites au grand chemin depuis l'entrée du terroir de Bouzigues jusqu'aux hôtelleries de Valras |
16801210(005) |
Contrat du 25/06/1644 pour les droits de regratier qu'il avait à prendre sur les communautés du diocèse de Mende |
16591226(31) |
Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux |
16591227(22) |
Contrat entre lui et les syndics généraux, moyennant lequel les Etats imposeront 20 000 l./an |
17081217(01) |
Contresigne l'état des commissaires principaux des Etats aux assiettes |
16911201(03) |
Contribuable de Montech au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 84 l. 10 s. = 507 l.) |
17100111(04) |
Contribuable de Ventillac (aujourd'hui commune de Barry-d'Islemade) au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 50 l. = 300 l.) |
17100111(04) |
Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie |
17791209(07) |
Contrôle des troupes |
16581116(02) |
Contrôleur (de la manufacture de Saptes) |
16911204(02) |
Contrôleur ; il a tenu les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian |
17800103(04) |
Contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province |
17880118(42) |
Contrôleur de la manufacture de Bize |
17120113(01) |
Contrôleur de la manufacture de Bize(-Minervois) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont |
16911204(02) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont(-l'Hérault) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Saptes |
17100104(05) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17180105(04) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette |
17190107(01) |
Contrôleur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) |
17200116(03) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Saptes |
17090126(06) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Villeneuvette |
17090126(07) |
Contrôleur de la province en la manufacture de Saptes |
16891212(04) |
Contrôleur de la province pour les manufactures |
16930113(05) |
Contrôleur des actes, admis aux Etats en 1727 |
17811201(07) |
Contrôleur des guerres, créancier de la province |
17580112(07) |
Contrôleur des manufactures de la province |
17210303(03) |
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier |
17130111(03) |
Contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Contrôleur des tailles à Limoux |
16930102(06) |
Contrôleur du Canal royal (visas des toisés remis par Rouquette pour des chargements de gravier) |
17890212(05) |
Contrôleur du premier vingtième |
17601231(05) |
Contrôleur général |
17611121(04) |
Contrôleur général (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) |
17481228(05) |
Contrôleur général (lettre écrite pour exprimer la satisfaction du roi au sujet du don gratuit et annoncer la remise de la moitié de la somme demandée pour perfectionner les ouvrages du canal |
16901120(01) |
Contrôleur général (réponse "très honnête" sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22) |
16901204(06) |
Contrôleur général (transmet aux Etats par l'intermédiaire de l'intendant une demande d'avis sur la fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes des srs Allier et Brun) |
17481231(01) |
Contrôleur général ; il a envoyé un inspecteur général des ponts et chaussées en 1775 pour conclure une convention sur la Garonne conjointement avec Garipuy |
17781201(02) |
Contrôleur général des finances |
17081218(03) |
Contrôleur général des finances (il a demandé la gratification de 3 000 l. dont jouissait son prédécesseur, mais les Etats refusent de la lui accorder) |
16510113(03) |
Contrôleur général des finances (il a rapporté au Conseil les affaires de la province) |
16591011(01) |
Contrôleur général des finances// |
17081218(01) |
Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais) |
16510809(02) |
Contrôleur général en 1757 |
17590213(02) |
Contrôleur général en août 1757 |
17580110(05) |
Contrôleur ordinaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Contrôleur pour la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Contrôleur pour la province de la nouvelle jetée de Sète |
17120118(04) |
Contrôleur préposé par la province dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
16901213(02) |
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Contrôleur, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Contrôleur, créancier du diocèse de Montpellier (1 537 l.) |
16801220(003) |
Controverse avec le sieur Pellissier pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Controverse avec le sieur Rossignol pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Contumax ; convaincu d'avoir fait de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; jugé par les commiss. juges d'attribution le 10/01/1789 ; pendu en effigie ; biens confisqués, sauf le tiers pour sa femme & ses enfants |
17890221(15) |
Convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, il n'est pas encore venu ; l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte |
16610214(01) |
Copies faites de plusieurs plans |
17220212(05) |
Copropriétaire (avec Nigot et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire de l'office de receveur alternatif dans le diocèse d'Albi |
17171228(02) |
Copropriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Cordelier de Mantes, expert en mécanique hydraulique (moulins à recoupe) et en agriculture (usage de la marne) |
17610107(03) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'améliorations des méthodes et des instruments de culture, auteur d'un mémoire sur ces sujets |
17611128(07) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'un moulin à recoupe expérimenté à Montpellier et à Toulouse |
17611128(06) |
Cordonnier ; le diocèse de Béziers a imposé 130 l. en sa faveur |
16630103(02) |
Cordonnier, créancier du diocèse de Béziers |
16620209(02) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Bartholy et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Roubaud Barnoin, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Sabot Pasquier) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Béziers) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Bordeaux) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Castres) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Clermont) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Mende) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nice) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nîmes) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Perpignan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Savonne) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulouse) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (du Vigan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Amanety, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Artaud, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bagnon, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Barthe, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bérage, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Compagnie, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Gérard, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Malherbe, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Roumégat, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (frères, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Sabot, Pasquier et Cie) |
16930115(14) |
Coseigneur de la terre et comté de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais |
16490730(02) |
Coupable "d'excès atroces" à la tête du régiment de Languedoc |
16490701(02) |
Coursan a demandé la destruction d'une chaussée qu'il a construite |
17821205(02) |
Coursan demande qu'on place un canal dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix près de la métairie de Granselves, mais le sieur Ducros le juge inutile |
17821205(02) |
Créancier assigné sur Toulouse ; il rappelle "la difficulté ordinaire" à se faire payer par la ville ; il a assigné le trésorier Pennautier au Conseil & a obtenu un arrêt de la cour des Aides le 30/08/1662 ; le syndic général fera casser cet arrêt |
16630203(01) |
Créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun |
17200108(05) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur de Paucheville du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier d'Auzière |
17890221(15) |
Créancier d'Isaac Coste |
16820102(07) |
Créancier de feu le sieur de Pennautier |
17130125(01) |
Créancier de la province |
17120129(02) |
Créancier de la province ; il demande à être remboursé de sa créance (48 000 l.) |
16591104(01) |
Créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
Créancier de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancier de la province comme héritier de feu M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16800109(01) |
Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent |
17121202(03) |
Créancier de la province pour le roi à la place de M. Parisis, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place de Mademoiselle Bulard, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place du sieur Carrier de Saint-Jean-de-Fos, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, pour Madame de Lédignan son épouse, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris, à la place de M. d'Acier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancier de la province pour les arrérages de la capitation |
17100125(05) |
Créancier de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancier de la province, en particulier de 46 609 l. 13 s. en qualité d'héritier de Monseigneur Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons ; les Etats autorisent deux cessions par lui faites au baron d'Olargues et au sr de Montrosier |
16801221(012) |
Créancier de la province, M. Hancquart rembourse pour lui par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Chapier |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. le duc d'Uzès |
17781126(05) |
Créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. au sieur Mativié, en son nom |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 2 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 500 l. |
17791229(04) |
Créancier de la succession de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16790103(04) |
Créancier des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban |
16590318(01) |
Créancier des Etats pour 12 000 l. (contrat du 15/09/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 18 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 2 700 l. (contrat du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 29 700 l. (contrats du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 31/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 360 000 l. (contrats du 26/08/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 9 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats, habitant d'Avignon |
16911110(02) |
Créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de Madame du Chayla |
17611112(10) |
Créancier du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancier du diocèse |
16801206(002) |
Créancier du diocèse d'Agde |
17110127(23) |
Créancier du diocèse d'Albi |
16891217(10) |
Créancier du diocèse d'Albi pour le fournissement de l'étape |
16820105(03) |
Créancier du diocèse d'Alès |
17180216(07) |
Créancier du diocèse d'Alès, de la ville d'Alès |
17611107(28) |
Créancier du diocèse d'Alet |
16801209(007) |
Créancier du diocèse d'Alet et Limoux (16 000 l.) ; n'étant pas payé depuis 1656 d'une rente de 1 000 l. annuelles, il s'est payé auprès des collecteurs de Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Caramany et Felluns |
16590312(04) |
Créancier du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Créancier du diocèse d'Uzès pour la fourniture de l'étape |
16881204(03) |
Créancier du diocèse d'Uzès, de la ville d'Uzès |
17611107(29) |
Créancier du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Créancier du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancier du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancier du diocèse de Lavaur// |
16821211(18) |
Créancier du diocèse de Limoux pour la fourniture de l'étape |
16821210(03) |
Créancier du diocèse de Lodève |
16630131(03) |
Créancier du diocèse de Mende |
17601223(14) |
Créancier du diocèse de Mende en vertu d'une transaction du 25/06/1657 lui accordant 27 000 l. pour le remboursement des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures qu'il avait requis des Etats de Pézenas en 1624 |
16590201(02) |
Créancier du diocèse de Mende et receveur en 1760 |
17611107(32) |
Créancier du diocèse de Mende, qui est en procès contre lui |
17100125(30) |
Créancier du diocèse de Mirepoix |
16821203(04) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour l'extinction du droit de cosse) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour les soldats de milice) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix pour 735 l. |
16630123(02) |
Créancier du diocèse de Montauban |
16911214(27) |
Créancier du diocèse de Montauban pour les réparations et construction des églises du Bas-Montauban |
16881127(02) |
Créancier du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Créancier du diocèse de Montpellier (1 775 l.) |
16801220(003) |
Créancier du diocèse de Narbonne |
17210305(09) |
Créancier du diocèse de Narbonne (pour 327 l.) |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Narbonne pour le débet de son compte (1279 l. 6 s. 10 d.), rayé dans le compte de Massia |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Nîmes |
17590305(27) |
Créancier du diocèse de Nîmes pour l'étape |
16881126(04) |
Créancier du diocèse de Nîmes, habitant de Nîmes |
17611107(27) |
Créancier du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancier du diocèse de Saint-Papoul |
16630104(01) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons pour la somme principale de 2 500 l. |
16800105(08) |
Créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Créancier du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Créancier du diocèse de Viviers pour 147 000 l. |
16590221(05) |
Créancier du diocèse de Viviers, cessionnaire du sieur Devès |
16591226(23) |
Créancier du diocèse du Puy |
16820112(09) |
Créancier du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy pour la subsistance des troupes en quartier d'hiver |
16590317(06) |
Créancier du diocèse du Puy, ayant cédé ses droits au sr Fetret et aux demoiselles de Jourdain |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancier du pays de Vivarais |
16820112(11) |
Créancier du roi |
16490913(03) |
Créancier du second emprunt (3 M. l.) du roi à la province, ayant tiré le dernier billet de loterie |
17540304(06) |
Créancier du sieur Coutel, l'un des engagistes de l'équivalent |
16930114(01) |
Créancier du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancier du sieur Durand pour l'achat de l'office de receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office |
17890217(08) |
Créancier du sieur Larnac, ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16911214(19) |
Créancier du Vivarais |
17180216(03) |
Créancier du Vivarais pour 15 100 l. |
16800109(05) |
Créancier particulier de feu sieur Peyrat |
16930114(01) |
Créancier remboursé par soumission |
17591224(05) |
Créancière avec le sieur de Paucheville et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancière avec le sieur Paucheville du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancière avec ses frères du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancière de Jean de Gautier, demande que le procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les coutumes de Languedoc |
16490913(02) |
Créancière de la province |
17580112(07) |
Créancière de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancière de la province pour le roi, à a place de M. de la Motte, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancière de la province, créance transmise à Isaac Coste puis à Antoine Portal |
16820102(07) |
Créancière de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancière de la province, Mlle de Lalègue rembourse pour elle par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission à la place de Mlle Aymedieu |
17821212(16) |
Créancière de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 3 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 3 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 4 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Toulouse |
16911209(03) |
Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 15 300 livres (contrats du 13/09/1713 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancière des Etats sous le nom du comte de Ravast |
17610103(10) |
Créancière des Etats, habitante d'Avignon |
16911110(02) |
Créancière des Etats, soumissionnaire, ayant-droit de feu M. Anisson son frère |
17611112(10) |
Créancière du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Créancière du diocèse d'Alès, de la ville de Montpellier |
17611107(28) |
Créancière du diocèse d'Uzès |
16630201(04) |
Créancière du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancière du diocèse de Lavaur pour 3 500 l., créance transmise à son fils Pierre de Castelnau |
16511027(03) |
Créancière du diocèse de Mende |
17190218(13) |
Créancière du diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
Créancière du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créancière du diocèse de Montpellier (11 500 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Montpellier (550 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
Créancière du diocèse de Nîmes |
16820107(02) |
Créancière du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancière du diocèse du Puy |
17580127(25) |
Créancière du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancière du pays de Vivarais |
17611107(30) |
Créancière du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancières des Etats, habitantes d'Avignon |
16911110(02) |
Créancières du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
Créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 000 l. en leur faveur |
17781202(03) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 2 000 l. |
17791229(04) |
Créanciers des Etats, soumissionnaires |
17611112(10) |
Créanciers du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créanciers du diocèse de Narbonne |
17130125(19) |
Créateur d'une académie d'équitation pour les jeunes gentilshommes |
17190204(05) |
Créateur de l'académie de Carcassonne |
16801213(001) |
Créateur de l'académie de Montpellier |
17200129(07) |
Criminel condamné à mort en Vivarais |
16590320(12) |
Criminel du Vivarais ; condamné aux galères |
16590320(12) |
Crue sur le sel de 10 s. par minot en sa faveur en 1624 |
16490913(03) |
Cuisinier à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curateur des enfants mineurs de feu Monsieur de Calvières, baron de Couffoulens |
16781119(02) |
Curé à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Curé au diocèse d'Alès, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Curé d'Aureville, diocèse de Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de Blomac |
17190107(03) |
Curé de Frontignan ; il atteste que depuis l'assèchement des étangs diligenté par le curé de Pérols, les maladies qui subsistent sont les mêmes qu'on trouve dans les "cantons les plus purs" |
17880116(12) |
Curé de l'église cathédrale Saint-Gervais de Lectoure ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Louis de La Motte du 04/04/1622) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Marie-Joseph de La Motte du 13/09/1750) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse Saint-Laurent de la ville de Viviers (extrait baptistère d'Anne Antoine de Monteil) |
17791127(04) |
Curé de Marseillette |
17190107(03) |
Curé de Montesquieu |
17481228(07) |
Curé de Pérols "dont on connoit le zèle pour sa paroisse" ; il a proposé dans un mémoire de construire une digue pour donner plus de force au courant qui vient de l'étang vers la mer au Trou de Carnon |
17801221(13) |
Curé de Pérols ; il a entrepris des travaux d'assèchement des marais à Vic, Frontignan, Lattes, et le creusement d'un grau à Villeneuve-lès-Maguelone |
17880116(12) |
Curé de Pérols ; il a proposé la construction de la digue du Trou de Carnon, mais il a éprouvé des difficultés dans l'exécution |
17811228(20) |
Curé de Pérols ; il fera des rapports sur les ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan |
17821228(15) |
Curé de Pérols ; il s'est occupé activement des moyens de remédier à l'insalubrité de l'air ; les Etats affectent 6 000 l. aux travaux nécessaires dont il rendra compte tous les 2 mois & lui accordent 1 200 l. pour ses frais, en lui rendant hommage |
17821228(13) |
Curé de Pérols ; projets et actions pour le recreusement des rigoles du grau de Pérols, la construction de la digue du trou de Carnon et les travaux pour ouvrir le grau de Frontignan |
17821228(16) |
Curé de Pérols ; travaux d'assainissement faits sous sa direction à Frontignan, Pérols, Mauguio, Candillargues et Maguelone |
17890218(24) |
Curé de Saint-Sériès dans le diocèse de Montpellier (restitution de 250 l. par son intermédiaire) |
17180128(02) |
Curé de Saint-Sériès, par l'intermédiaire duquel un particulier rembourse 200 l. à la province |
17180214(01) |
Curé, syndic du diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |
D'Agde ; les Etats lui versent 3 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées |
16590308(05) |
D'Agde, caution du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
D'Agde, cautions du nommé Vieu, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
D'Aigues-Mortes ; il se plaint que le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes a intercepté le passage vers l'une de ses terres |
17821228(09) |
D'Albi ; ils ont fait des essais pour imiter les toiles à voiles produites à Rochefort et à Strasbourg |
17610107(04) |
D'Albi, cautionnaire d'Alexandre Estèves, bailliste de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac |
17871231(44) |
D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès |
16610212(02) |
D'Aubenas ; il a présenté un mémoire pour obtenir réparation des dommages causés à son domaine de Fonbonne par les travaux faits à la descente d'Aubenas |
17821214(16) |
D'une maison de Bretagne dont la noblesse est prouvée sur treize générations |
17081124(02) |
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, il a obtenu des arrêts de condamnation à mort contre M. de Jalenque, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville |
16610308(01) |
Dans le conflit au sujet des élections consulaires de Rabastens, le sieur Rolland a obtenu contre lui des arrêts de condamnation à mort, dont l'exécution devrait coûter 36 000 l. rejetées sur tous les contribuables de la ville |
16610308(01) |
De la métairie de Lunez (Mas de Lunès), terroir d'Aumelas ; coupable de crime de rapt avec ses complices à l'encontre de Marie Vallier |
16581126(01) |
De Bédarieux ; la ville d'Olargues a demandé pour leur fabrique le titre de manufacture royale en 1778, mais les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant fixé à 12 |
17880116(05) |
De Bédarieux ; leur fabrique d'Olargues se voit refuser le soutien des Etats pour devenir manufacture royale |
17781203(01) |
De Béziers ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure |
16590320(01) |
De Béziers ; il demande et obtient un secours (300 l. confiées au pères de la Merci) pour le rachat de son fils prisonnier des Turcs et retenu à Alger |
16620123(04) |
De Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 des marchandises de son mari par des gouverneurs de place |
16620310(02) |
De Béziers ; troisième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
De Béziers, chargé de l'entretien des chemins |
17200111(05) |
De Bourg-Saint-Andéol ; adjudicataire des travaux d'entretien de la chaussée du Lauzon pour 6 ans à partir du 01/01/1781 |
17811228(08) |
De Bourg-Saint-Andéol ; les travaux du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui ont été adjugés à la folle enchère le 02/07/1784, suite à la défection du sieur Ribet |
17880103(06) |
De Bram ; entrepreneur avec Antoine Boyer du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) |
17811213(11) |
De Bram ; entrepreneur avec Pierre Hortola du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) |
17811213(11) |
De Carbonne ; entrepreneur de la chaussée d'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux |
17811218(10) |
De Carcassonne, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant |
17100111(02) |
De Castelnaudary ; les Etats lui versent 4 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées |
16590308(05) |
De Castelnaudary, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste |
17591215(11) |
De Castres |
16501104(01) |
De Castres ; entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres depuis la côte de la Bartelle à Soual |
17890215(01) |
De Cerisos ; caution de Raymond Berdoulat, d'Auterive, adjudicataire des travaux de la chaussée de Cazères |
17781202(12) |
De Cier-en-Rivière, au diocèse de Comminges ; il a présenté une "touchante réclamation" à l'assiette pour demander un secours pour son fils tombé en démence |
17871231(43) |
De Cintegabelle ; étapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) |
16480520(03) |
De Clermont |
17100107(01) |
De Connaux ; le sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, a dû faire des réparations à sa maison |
17890221(14) |
De Coursan (réparations du pont de Coursan) |
17110108(15) |
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne |
17130116(13) |
De Coursan ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Coursan |
17090108(19) |
De Coursan ; imposition en sa faveur de 300 l. pour l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne suivant le bail du 04/04/1710 et 150 l. pour de nouvelles réparations de ce chemin |
17120115(15) |
De Coursan, chargé de l'entretien du pont de Coursan |
17200111(05) |
De Deyme ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Donneville à Baziège |
17801214(18) |
De Florensac, fondés de pouvoir des marchands de Frontignan et Montpellier |
16510111(02) |
De Frontignan ; chargé d'acheter des radeaux et des grappins pour l'ouverture du grau de Frontignan |
17821228(16) |
De Fronton, adjudicataire du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
De l'académie des Sciences : il a été de Sète jusqu'au cap Saint-Pierre pour vérifier la carte du golfe du Lion établie par le sr Filliol |
17130107(03) |
De l'Académie des sciences ; il est allé en Hollande et à Annonay & propose de fournir les plans de cylindres et un ouvrier hollandais au fabricant qui voudra construire deux cylindres afin de produire un papier aussi beau et cartonneux qu'en Hollande |
17800103(27) |
De l'Académie des Sciences de Paris ; il a remis un mémoire sur l'amélioration des papeteries à l'archevêque de Narbonne et a fourni un ouvrier hollandais pour travailler à celles d'Annonay |
17810104(10) |
De L'Habitarelle ; citoyen industrieux, il se propose de multiplier les soies blanches qu'on appelle "de nanquin" (*10) |
17791231(03) |
De l'Habitarelle ; il a effectué les 1ers essais d'élevage de vers à soie aptes à fabriquer de la soie de nankin pour les gazes ; il a bénéficié de gratifications des Etats, produit 20 onces de graine & compte fabriquer dans son atelier 200 livres de soie |
17800103(25) |
De La Bitarelle ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour continuer ses essais de production de soie blanche dite de Nankin pour la fabrication des blondes et des gazes, sur laquelle il se propose de faire imprimer gratuitement un mémoire |
17781203(04) |
De la R. P. R ; il a obtenu en 1617 (arrêt du 29/12/1617) une commission de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres, après la démission d'un catholique, et il l'a résignée malgré les clauses de l'arrêt à son fils Benoît |
16610128(03) |
De la religion prétendue réformée, mis en prison par la Chambre de l'Edit en 1625, alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement |
16490902(01) |
De la ville d'Agde ; a fait les réparations de la chaussée de Montagnac |
17130116(15) |
De la ville d'Agde ; chargé de l'enretien des chemins de la Croix de Bouzigues à la Croix du pont de Thongue |
17130116(13) |
De la ville d'Anduze ; il fournit 10 265 mûriers et reçoit 2 053 l. |
17220302(05) |
De la ville d'Uzès, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De la ville de Castres ; a prêté 8 000 l. à la sénéch. de Carcassonne pour les réparations du chemin de communication entre le haut et le bas Languedoc par la montagne depuis Castres jusqu'à l'entrée du dioc. de Béziers |
16911214(41) |
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Perin pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne |
17220318(06) |
De la ville de Grenoble ; les Etats ont traité avec lui et avec Sérannes pour la fourniture de 400 mulets levés en 1719 à destination de l'armée d'Espagne |
17220318(06) |
De la ville de Labruguière, entrepreneur des réparations du pont de Labruguière sur le Thoré |
16590311(04) |
De la ville de Marseille ; créancier du diocèse de Nîmes (transaction amiable passée avec le diocèse le 27/09/1662) |
16630116(03) |
De la ville de Montpellier, adjudicataire de la petite jetée de Sète qui rejoint celle dite de Frontignan (bail du 08/07/1717) |
17180110(01) |
De la ville de Pézenas (indemnités pour un champ occupé par la chaussée construite au bord de l'Hérault près de Montagnac) |
17180115(05) |
De la ville de Toulouse (la procuration du syndic général pour faire payer aux étapiers les sommes dues est révoquée) |
16501223(06) |
De Labastide-Beauvoir ; bail du 21/02/17809 pour la mise en place des pavés entre Avignonet et Montferrand ; il est chargé aussi du gravelage dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
De Labastide-Beauvoir ; entrepreneur pour le pavage du chemin de la poste entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17811213(11) |
De Labastide-Beauvoir ; il a repris le travail mal fait par Cassignol (chemin de la poste entre Avignonet et Montferrand) |
17801214(18) |
De Labastide-d'Anjou ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste d'Avignonet à Labastide |
17801214(18) |
De Langogne ; il fournit le bois, la chandelle et les écuries pour un détachement du régiment de Gévaudan, chasseurs |
17880105(23) |
De Largentière, en Vivarais ; inventeur d'une nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
De Las Cabanes ; il demande une nouvelle estimation du terrain "considérable" qui lui a été pris pour le chemin de Castres à Saint-Pons ; après cinq expertises, le supplément lui est refusé |
17791229(01) |
De Lézignan ; reçoit 31 l. pour une portion de terre prise par la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne |
17110108(13) |
De Limoux ; la sénéchaussée de Carcassonne lui remboursera 3 000 l. en payement d'un capital de 5 000 l. |
17810107(03) |
De Limoux, subrogé du sieur de Saint-Benoît |
16520103(02) |
De Lyon ; lettre de change à son ordre |
16930115(14) |
De Meilhen ; il fournit 5 571 mûriers et reçoit 1 114 l. 14 s. |
17220302(05) |
De Mèze ; reçoit 40 l. pour une portion de champ prise par la construction du chemin de Saint-Thibéry |
17110108(13) |
De Monestiès ; il est caution de Barnabé Amans, qui a le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès |
17871231(44) |
De Montpellier ; a pris à bail l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas |
17090108(17) |
De Montpellier ; les Etats autorisent le sieur Boude, leur imprimeur depuis le 11/02/1645, à conserver la société qu'il a formée avec lui pour les impressions de la province |
16620311(04) |
De Montpellier ; lettre de change qui lui a été remise |
16930115(14) |
De Montpellier, adjudicataires du bail signé le 19/05/1709 pour l'achat de grains au Levant |
17100111(02) |
De Montpellier, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De Montpeyroux, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
De Narbonne, vérifie l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17091228(14) |
De Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin et le chanvre en rouge d'Andrinople |
17600103(05) |
De Nissan-lès-Ensérune ; il a reçu 300 l. en dédommagement des frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg |
16590322(01) |
De Paris ; imprimeur de la carte de Languedoc levée et dessinée par Cavalier |
16480316(03) |
De Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi avec son épouse |
17801229(06) |
De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse |
16620130(01) |
De Pérols ; il a demandé en 1733 une indemnité pour sa pêcherie de Las Vaques, dans l'étang de Carnon, mais n'a pas présenté ses titres |
17781205(02) |
De Peyriac-de-Mer ; chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses |
17090108(19) |
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats de l'incendie de sa maison |
16480505(02) |
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats pour l'incendie de sa maison |
16480505(02) |
De Pézenas ; son traité prévoit qu'il jouira pendant huit ans du droit d'équivalent |
16480525(01) |
De Privas ; le pays de Vivarais, après avoir délibéré le 14/06/1788, a traité avec lui le 16/11/1788 pour la confection de 750 engrenages à la piémontaise dont il faut doter les métiers à filer la soie |
17890205(13) |
De Réalmont ; estimateur ordinaire du département, cinquième expert nommé pour estimer les terres prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
De retour depuis peu de la Cour |
16581223(02) |
De Rieux ; entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux |
17791229(06) |
De Saint-Bauzille ; il fournit 10 788 mûriers et reçoit 2 157 l. 12 s. |
17220302(05) |
De Saint-Bauzille, a fourni 14 839 pieds de mûriers à la province |
17180203(04) |
De Saint-Chinian ; ils font fabriquer des draps pour le Levant dans le diocèse de Saint-Pons |
17090126(04) |
De Saint-Chinian, a fabriqué 248 pièces de drap |
17120113(03) |
De Saint-Chinian, associé à la fabrique du sieur Catala de Saint-Pons |
17110114(03) |
De Saint-Jean-de-Fos, ancien créancier de la province pour le roi |
17811229(04) |
De Saint-Jory, a reçu des indemnités pour les travaux du chemin de la poste |
17591215(11) |
De Saint-Montan ; il est indemnisé par le pays de Vivarais pour les dommages faits dans l'une de ses terres par le chemin de Viviers à Bourg-Saint-Andéol |
16590320(12) |
De Saint-Papoul ; adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul, sous le cautionnement de Pierre Denat, son frère |
17871231(35) |
De Saint-Papoul ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary et de là à la Pyramide-Saint-Rome |
17791214(03) |
De Saint-Sulpice, adjudicataire de la réparation à faire au chemin de Toulouse à Léguevin sous le cautionnement de Jean-Jacques Bosc et de Bernard Sarrau |
17821212(12) |
De Sigean, adjudicataire des ouvrages du grau de La Nouvelle (bail du 27/06/1716) |
17180110(01) |
De Sigean, propriétaire de la métairie de Caussanadel ; les marins, les troupes de la redoute et les employés des fermes viennent puiser de l'eau à une fontaine dépendant de cette métairie, ce qui entraîne des dégradations et diminue l'eau d'arrosage |
17811213(16) |
De Toulouse |
17120107(02) |
De Toulouse ; caution de l'entrepreneur Sigaud |
17801214(18) |
De Toulouse ; caution de Laporte, adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien |
17781121(15) |
De Vauvert ; il demande la fermeture de la branche du Vistre située au-dessous du mas de Bourry, dont les eaux nuisent à ses terres et à celles de MM. de Baschi et de Cambis |
17811224(04) |
De Vias, enchérisseur pour le bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(15) |
De Villasavary ; bail du 07/06/1779 pour la construction des remblais et maçonneries entre Avignonet et Montferrand ; sa négligence a forcé le syndic Lafage à requérir une ordonnance de l'intendant |
17821212(11) |
De Villasavary ; entrepreneur (sur le chemin de la poste, d'Avignonet à Montferrand) négligent à payer les salaires de ses ouvriers |
17801214(18) |
De Villefranche ; arrêté pour dette par le sénéchal de Béziers à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse : il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse |
16530430(04) |
De Villefranche ; entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Baziège à Villefranche-de-Lauragais (cette partie, qui était dégradée, est devenue par ses soins la plus belle de la route) et de Villefranche à Avignonet |
17801214(18) |
De Villeneuve-les-Maguelone, moins-disant pour les réparations à faire aux bords du Rhône près de Tournon |
17180207(02) |
De Villenouvelle, caution de Savy, d'Auterive, pour la construction du pont de Launagais sur le Petit Hers |
17781121(08) |
Débiteur au diocèse de Viviers du reste du fonds des ustensiles |
16930113(03) |
Débiteur de feu le trésorier Le Secq |
17100125(01) |
Débiteur de la province |
17190125(04) |
Débiteur de la province pour l'achat de bois et matériaux ; il a promis de payer l'an prochain |
17821217(13) |
Débiteur de la province (30 000 l.), taxé par la chambre de justice (368 000 l.), cessionnaire d'une somme de 8 000 l. due par les Etats à Marguerite Dachepter |
17171231(03) |
Débiteur de la province avec Baissat pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient |
17821217(13) |
Débiteur de la province avec Teissier pour l'achat de salicor ; ils ont versé 88 l. 8 s. 6 d. des 100 l. qu'ils devaient |
17821217(13) |
Débiteur du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Débiteur du diocèse d'Albi, fait prisonnier, ses meubles et immeubles étant saisis |
16801207(002) |
Débiteur du diocèse d'Uzès |
16901209(03) |
Débiteur du diocèse de Béziers |
16790109(03) |
Débiteur du diocèse de Lavaur |
16801127(002) |
Débiteur du diocèse de Mirepoix |
16790109(03) |
Débiteur du diocèse de Nîmes |
16821211(10) |
Débiteur du diocèse du Puy |
16891217(29) |
Débiteur, avec le sieur Pierre, du diocèse de Saint-Pons |
16630108(01) |
Débiteur, avec le sieur Villeraze, du diocèse de Saint-Pons |
16630108(01) |
Débiteurs du diocèse d'Alès |
17100125(31) |
Débiteurs du diocèse de Lodève |
16790109(08) |
Débiteurs du diocèse de Nîmes |
17210313(02) |
Débitrice du diocèse de Narbonne |
17601224(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats ; il contestait l'entrée du sieur Ugla ; son appel, quoique relevé au parlement de Toulouse, n'a été ni jugé ni poursuivi |
16881027(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats comme député de Carcassonne |
17171211(02) |
Débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Limoux |
17101129(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats malgré son opposition (reprise du sieur Morel) au sieur Estève, irrégulièrement élu consul selon lui et ayant irrégulièrement prêté serment |
16881027(03) |
Débouté de l'entrée aux Etats parce qu'il n'a pas rapporté à temps un certificat de la communauté de Cruzy (diocésaine de Saint-Pons) attestant qu'il est un des "forts taillables" |
17171220(04) |
Débouté de l'entrée aux Etats, bien que, comme héritier de son père, les gages de la mairie qui lui étaient dus aient été assignés sur les émoluments de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Débouté de ses prétentions à la baronnie de Lanta |
16480221(02) |
Débouté une nouvelle fois de son opposition à l'entrée du comte de Mérinville comme baron de Rieux |
17220109(02) |
Décédé en juillet 1779, remplacé comme caution de son fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence, par le sieur Decollan |
17800103(13) |
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1555 |
16781219(03) |
Déchargé du paiement du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 |
16781219(03) |
Déclaration de ses biens et droits nobles faite en 1757 |
17791214(08) |
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur la guerre des Albigeois |
17220124(05) |
Découvertes curieuses faites par Devic et Vaissette sur le temps des Anglais |
17220124(05) |
Décrétiste de la terre de Rieux |
17101210(01) |
Dédommagé à cause des pertes subies lors de la députation à la Cour (cherté des vivres et dévaluation des billets de banque) |
17210312(02) |
Déjà chargé en second de la route d'Auvergne, il est nommé directeur des travaux publics dans le nouveau département de Velay, Vivarais et Gévaudan |
17821228(37) |
Délai accordé pour l'apurement des comptes de la succession |
17180211(01) |
Délégué par la Société des Sciences pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon |
17590303(05) |
Délégué par Toulouse pour appuyer les deux capitouls présents aux Etats et pour confirmer que la ville est prête à acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
16621201(03) |
Délivre des certificats attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpellier |
17180105(04) |
Délivre les certificats d'envoi des draps à Marseille |
17110114(01) |
Demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis |
17121205(02) |
Demande de prêt de 300 000 l. pour achever le Canal |
16790118(03) |
Demande des indemnités (refusées) parce que son mari, sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes, les habitants étant trop pauvres pour payer |
17180114(03) |
Demande des indemnités pour la construction du canal des étangs |
17521130(01) |
Demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province |
17490103(01) |
Demande la construction d'un pont sur l'un des deux bras de l'Hérault près de Saint-Thibéry pour éviter aux troupes de prendre deux barques différentes pour les franchir |
17100109(01) |
Demande la restitution de 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 |
17090204(08) |
Demande une indemnité parce que la chute du pont de Villefalse a endommagé une de ses terres |
17180115(05) |
Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais// |
17521130(10) |
Demeurant à Tain en Dauphiné ; prétend avoir mis au point une nouvelle méthode plus économique pour filer les cocons |
17580127(07) |
Démission de créance faite le 30/01/1676 en faveur de Louis de Fleyres |
16790103(04) |
Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès |
16800112(03) |
Démissionne de la baronnie de Clermont en faveur du comte de Lordat |
17200102(02) |
Dépense de ses fourrages |
17120111(01) |
Dépense du diocèse de Nîmes pour son logement |
16881126(04) |
Dépense pour ses fourrages |
17090105(03) |
Dépense pour son fourrage |
17540304(04) |
Dépense pour son fourrage en 1722 |
17220311(05) |
Dépenses faites en 1659 à l'occasion de son entrée à Carcassonne |
16610318(05) |
Dépenses militaires engagées sur ses ordres par les diocèses de Narbonne, Saint-Pons, Agde et Lodève |
16480227(04) |
Dépenses pour ses fourrages |
17100113(04) |
Dépositaire avec Jean Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 |
16820117(07) |
Dépositaire avec Jean-Baptiste Carrière des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse ; a joui avec lui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 |
16820117(07) |
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; décédé dans l'année |
16881207(03) |
Dépositaire d'une des clefs du magasin de la manufacture de Saptes ; il a succédé au sieur Cusson |
16881207(03) |
Depuis sa mort, le sieur Ducros a été chargé de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(11) |
Députation des Etats à l'occasion de la naissance de son fils |
16501212(01) |
Député à la cour |
16511013(03) |
Député à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Député à la cour en 1647 |
16490610(03) |
Député à la Cour en 1661 |
16620116(01) |
Député à la cour en 1678, il n'a pas fait le voyage bien qu'il n'ait eu aucune excuse légitime pour s'en dispenser |
16781205(03) |
Député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. |
17890217(01) |
Député à la Cour l'année dernière |
16530428(02) |
Député à la cour pour l'année 1756 |
17580107(03) |
Député à la cour pour l'année 1756, député de Beaucaire, diocésain de Nîmes |
17580107(03) |
Député à la cour pour l'année 1756, député de Marvejols, diocésain de Mende |
17580107(03) |
Député aux Etats |
16501104(01) |
Député aux Etats ; il avait offert 271 600 l. pour la ferme de l'équivalent |
16610312(02) |
Député aux Etats de 1649 en qualité de consul de Marvejols (il demande à être payé de ses émoluments) |
16501105(05) |
Député aux Etats de 1657 ; l'assemblée, conformément à la délibération du 28/10/1658, lui accordent 800 l. pour le dédommager de la prison qu'il a subie [à Toulouse] du fait de son adversaire Noguiers, exclu de l'entrée dans les Etats |
16590310(02) |
Député aux Etats en 1662 comme consul de Marvejols |
16630110(01) |
Député aux Etats en 1673 |
16790114(01) |
Député aux Etats en 1689 (diocèse de Castres) |
16930102(03) |
Député aux Etats en 1689, doit restituer au diocèse 48 l. perçues en trop pour les journées ordinaires et extraordinaires |
16911214(14) |
Député aux Etats par les habitants de Mende pour représenter leurs intérêts contre l'évêque de Mende au sujet du consulat |
16590317(09) |
Député aux Etats, battu et roué de coups lors de la sédition du 8 mai 1650 à Albi, puis condamné aux galères avec son fils par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis |
16510909(03) |
Député avec Maltret pour le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier |
16610317(07) |
Député d'// Albi |
17130104(01) |
Député d'//Albi |
17121128(01) |
Député d'Agde |
16590315(22) |
Député d'Agde (premier consul l'année précédente//) |
16811219(15) |
Député d'Agde ; il se plaint des inondations causées à Vias par le Canal |
16881117(01) |
Député d'Agde ; les Etats lui accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657 |
16590211(02) |
Député d'Aigues-Mortes chargé de veiller aux droits des habitants |
17801221(14) |
Député d'Albi |
16590118(04) |
Député d'Albi ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17810108(27) |
Député d'Alès |
17880118(03) |
Député d'Alès ; commissaire subrogé pour l'assiette du Puy |
17800103(01) |
Député d'Alès en 1659 |
16610223(03) |
Député d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17820107(01) |
Député d'Alet |
16590315(09) |
Député d'Alet et Limoux |
17200102(02) |
Député d'Alet, de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes |
17171222(02) |
Député d'Auriac, diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17820107(01) |
Député d'Uzès |
16891212(05) |
Député d'Uzès ; commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes |
17800103(01) |
Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution |
16610408(04) |
Député d'Uzès ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation |
16480227(01) |
Député d'Uzès ; il a engagé des frais pour obtenir des arrêts du Conseil au sujet du consulat suite à la délibération des Etats du 13/01/1656 |
16581107(01) |
Député d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Député d'Uzès ; il sera reçu aux Etats prochains comme assesseur du sieur de Rieutord |
16590314(01) |
Député d'Uzès ; les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette |
16610410(03) |
Député d'Uzès ; les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 |
16590320(07) |
Député d'Uzès ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas ; il a des difficultés à se faire rembourser par le diocèse d'Uzès les frais d'un voyage effectué à la demande des Etats |
16590322(08) |
Député d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette de Nîmes |
17810108(27) |
Député d'Uzès, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 2 000 l. |
17890217(01) |
Député d'Uzès, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Député d'Uzès, syndic adjoint du diocèse, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17781207(07) |
Député de Béziers |
16901215(03) |
Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés |
16590322(03) |
Député de Béziers ; il demande que le greffier du diocèse de Béziers lui communique le registre des comptes dont il a besoin pour ses affaires particulières |
16590310(03) |
Député de Béziers ; la contestation entre lui et ses parties, au sujet du remplacement aux Etats prochains du sieur de Lagnes, premier consul, décédé, est renvoyée à la session suivante |
16620306(01) |
Député de Béziers aux Etats ; ayant été consul de Béziers durant les deux années précédentes, il entrera aussi aux Etats prochains |
16581214(06) |
Député de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17880119(01) |
Député de Caraman, admis comme diocésain de Toulouse |
17871215(03) |
Député de Carassonne |
16620227(01) |
Député de Carcassonne |
16591227(16) |
Député de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Député de Carcassonne ; il demande la protection du syndic général pour contraindre les jésuites à payer leurs tailles |
16581105(01) |
Député de Carcassonne, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Carcassonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Carcassonne, procureur de Jean et Claude de Bardichon |
16480505(05) |
Député de Carcassonne, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Député de Castelnaudary |
16590314(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Rieux |
17590301(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette d'Albi |
17601231(01) |
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Pons |
17120131(04) |
Député de Castelnaudary, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Député de Castelsarrasin |
16610309(01) |
Député de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17890221(16) |
Député de Castres |
16620227(18) |
Député de Castres (plainte au sujet de l'enchérissement du sel dans le grenier de sa ville) |
16530331(04) |
Député de Castres ; il signale que le sieur de Ferrières exige depuis quelques années au lieu de La Fontasse un péage, sans titres suffisants, qui ruine le commerce |
16630110(04) |
Député de Castres ; il surenchérit de 10 000 l. sur les 250 000 l. fixées comme prix de départ pour la ferme de l'équivalent |
16610221(03) |
Député de Castres aux Etats l'année dernière |
16610403(05) |
Député de Castres aux présents Etats |
16620227(13) |
Député de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17880119(01) |
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17810108(27) |
Député de Castres, commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur |
17781207(07) |
Député de Cazères, commissaire des Etats à l'assiette de Saint-Pons |
17521204(10) |
Député de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, commissaire du tiers pour l'assiette de Béziers |
17481219(03) |
Député de Clermont |
17590126(02) |
Député de Clermont aux Etats ; il entrera seul à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève |
16590308(03) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève |
17590126(02) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17820107(01) |
Député de Clermont, diocésain de Lodève, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Député de Comminges |
17120111(01) |
Député de Cordes, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17821230(04) |
Député de Cruzy comme diocésain de Saint-Pons |
17171220(04) |
Député de Fanjeaux |
16821203(10) |
Député de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17821230(04) |
Député de Gignac |
17101213(01) |
Député de Gignac ; à sa demande, la sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réparations du pont de Gignac, dont la vérification a été faite |
16620308(11) |
Député de Gignac ; ayant cause pour la moitié de la créance de Guillaume Laffon, son beau-père |
16590318(01) |
Député de Gignac, diocésain de Béziers ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde |
17800103(01) |
Député de la communauté de Saint-Julien-de-Gras-Capou (dioc. de Toulouse), débouté par les Etats pour l'entrée à l'assiette |
17481228(07) |
Député de la cour des Comptes désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires |
16790116(02) |
Député de la province au Conseil du commerce |
17220124(01) |
Député de la province au Conseil du Commerce jusque "dans les premiers mois de l'année" |
17490103(06) |
Député de la province au Conseil du Commerce, succédant au sieur Gilly de Nogaret |
17521125(08) |
Député de la ville d'Agde |
16801210(020) |
Député de la ville de Castres |
16501031(02) |
Député de la ville de Castres aux Etats de 1688, a restitué le trop perçu pour son assistance (48 l.) |
16901214(04) |
Député de la ville de Gaillac, exclu des Etats pour fraude et mauvaise foi |
17571228(04) |
Député de la ville de Mirepoix |
16490729(03) |
Député de la ville de Montpellier |
16801218(002) |
Député de la ville de Nîmes ; demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée |
16581112(02) |
Député de la ville de Toulouse |
16491111(01) |
Député de la ville et communauté de Revel |
17540312(19) |
Député de Lacaune, diocésain de Castres ; il a dû verser 1 100 l. pour être désigné, ce que les Etats déclarent illégal |
16591221(02) |
Député de Lautrec, diocésain de Castres ; commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Papoul |
17800103(01) |
Député de Lavaur |
17200119(02) |
Député de Lavaur (assignation donnée aux consuls de la ville par des prêtres se disant de l'ordre du Saint-Esprit) |
16490702(04) |
Député de Lavaur ; commissaire subrogé pour l'assiette de Castres |
17800103(01) |
Député de Lavaur ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre |
16610318(03) |
Député de Lavaur aux présents Etats |
16620208(03) |
Député de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16590323(16) |
Député de Limoux |
16591119(20) |
Député de Limoux ; le syndic général interviendra en sa faveur pour empêcher son compétiteur malheureux, Cayrol, de le priver des émoluments qui lui sont dus |
16590320(03) |
Député de Lodève |
16620308(11) |
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
17611128(01) |
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève |
16480529(05) |
Député de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17890221(16) |
Député de Lunel |
16591107(02) |
Député de Marvejols |
17611124(01) |
Député de Marvejols ; au mépris des privilèges de l'assemblée, il a été enlevé à la sortie de Pézenas par des officiers du régiment de Mérinville le 25/02/1658, après la session, et transféré en Roussillon |
16590319(07) |
Député de Mende |
16620305(06) |
Député de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député de Mende admis grâce à une ordonnance de Basville |
17091123(04) |
Député de Mende, commissaire des Etats à l'assiette de Mende |
17521204(10) |
Député de Mende// (ses émoluments iront à ses héritiers) |
17601201(02) |
Député de Mirepoix |
16620227(17) |
Député de Mirepoix ; envoyé à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'ont les Etats à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles |
16610317(02) |
Député de Montauban |
16590311(15) |
Député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers et le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui a commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge |
16480227(02) |
Député de Montech |
17521028(08) |
Député de Montfrin |
16630130(09) |
Député de Montolieu ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Député de Montpellier |
16911129(03) |
Député de Montpellier (absent des Etats parce que la dauphine a besoin de ses services pour l'éducation de ses pages) |
16821023(05) |
Député de Montpellier ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député de Montpellier à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631 |
16581104(04) |
Député de Montpellier, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Montpellier, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17821230(04) |
Député de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17890221(16) |
Député de Montpellier, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève |
17781207(07) |
Député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan ; les Etats lui octroient 300 l. pour ses frais |
16480316(02) |
Député de Montpellier, prétend avoir la préséance sur celui de Nîmes à l'assemblée de sénéchaussée de Nîmes, cette dernière n'étant qu'une "dépendance" des Etats |
16530508(07) |
Député de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Député de Montréal |
16591227(16) |
Député de Narbonne |
16590315(03) |
Député de Narbonne (plainte au sujet de la vente au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse) |
16510819(02) |
Député de Narbonne, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Narbonne, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17781207(07) |
Député de Narbonne, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Député de Narbonnne |
16511010(01) |
Député de Nîmes |
16790114(02) |
Député de Nîmes : considérant que la délibération du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, il en demande la révocation, ce que les Etats acceptent |
16510826(02) |
Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée |
16581216(03) |
Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires |
16620123(03) |
Député de Nîmes ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mende |
17800103(01) |
Député de Nîmes ; il prétend siéger et opiner en premier dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes au lieu du député de Montpellier, affirmant que sa ville est la première de la sénéchaussée |
16590131(02) |
Député de Nîmes ; il se joindra aux commissaires des travaux publics pour voir si, dans le jugement rendu contre Auzière par les commissaires juges d'attribution l'intérêt de la province n'a pas été lésé |
17890221(15) |
Député de Nîmes ; l'octroi d'un dédommagéement de 600 l. pour son empêchement à assister à l'assiette est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député de Nîmes ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Député de Nîmes en 1658 ; les Etats refusent de lui accorder la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse |
16591013(01) |
Député de Nîmes, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Nîmes, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17880119(01) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers en remplacement de l'évêque de la ville |
16620311(06) |
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16790119(08) |
Député de Nîmes, commissaire subrogé pour l'assiette d'Agde |
17810108(27) |
Député de Nîmes, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Député de Nîmes, prétend avoir la préséance sur celui de Montpellier à l'assemblée de la sénéchaussée de Nîmes, Nîmes étant le chef de cette sénéchaussée |
16530508(07) |
Député de Pézenas |
17101213(01) |
Député de Pézenas l'année dernière, commissaire pour les travaux publics |
17200118(03) |
Député de Pézenas nommé dans la commission d'examen des impositions des communautés à la place du sieur Montgenel, maire de Lodève |
17200119(02) |
Député de Pézenas, commissaire des Etats à l'assiette d'Agde |
17521204(10) |
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
17210313(09) |
Député de Pézenas, commissaire principal à l'assiette de Béziers en 1720 |
17200207(34) |
Député de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17190218(35) |
Député de Pézenas, diocésain d'Agde, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons |
17601231(01) |
Député de Pézenas, remplace le sieur de Montgenel, maire de Lodève, dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 |
17200116(05) |
Député de Pont-Saint-Esprit |
17521028(08) |
Député de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès |
17590220(06) |
Député de Rieux |
17781202(23) |
Député de Rieux (députation à la Cour à la suite des Etats précédents) |
17180103(01) |
Député de Rieux aux présents Etats |
16620208(04) |
Député de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17880119(01) |
Député de Roquemaure aux Etats de 1658 ; il a incité sa communauté à prendre une délibérat. injurieuse pour les Etats ; "malade", il ne s'est pas présenté devant le syndic Roux ; il est exclu des assiettes du dioc. d'Uzès (décision révoquée le 06/02/1668) |
16591226(13) |
Député de Saint-Gervais-ville en 1710, a racheté pour 600 livres la charge de maire |
17180117(01) |
Député de Saint-Papoul |
16480505(04) |
Député de Saint-Pons |
16630122(14) |
Député de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17890221(16) |
Député de Saint-Sulpice |
16491111(05) |
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux (rapport sur le pont construit par la communauté) |
16490803(02) |
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux ; signale que Monsieur d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse, refuse de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Sulpice |
16490803(01) |
Député de Sauve, diocésain d'Alès, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province |
17591217(02) |
Député de Sorèze l'année dernière, emprisonné sur ordre du parlement alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette |
16581028(03) |
Député de Sorèze, diocésain de Lavaur |
16530516(02) |
Député de Toulouse |
16630122(03) |
Député de Toulouse (ancien capitoul//), commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16820119(01) |
Député de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) |
16490705(01) |
Député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, mort à Toulouse à son retour |
16581104(04) |
Député de Toulouse choisi pour être avocat de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(02) |
Député de Toulouse, ajouté au sieur de Rohard pour la députation à la cour, à la faveur d'une erreur d'un électeur |
16480529(01) |
Député de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Député de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
16491123(03) |
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Toulouse |
17120131(04) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16821212(08) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16881211(02) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16790119(08) |
Député de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16800115(09) |
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Député de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Député de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi |
17811211(04) |
Député de Tournon, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17820107(01) |
Député de Valentine |
16510102(02) |
Député de Valentine ; son entrée est différée jusqu'à ce que l'évêque de Comminges ait fait enregistrer ses lettres de grâce et qu'il soit pleinement justifié ; ses émoluments seront retenus par le trésorier de la Bourse |
16610127(01) |
Député de Valentine, commissaire principal à l'assiette de Comminges |
16491123(03) |
Député de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17220319(06) |
Député de Vivarais |
16511226(01) |
Député de Viviers |
16510828(01) |
Député de Viviers, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette du Puy |
17590301(01) |
Député de [en blanc ; premier consul d'Alet//], commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17220319(06) |
Député de// Mende |
17130104(01) |
Député de// Mirepoix |
17121128(01) |
Député de// Montpellier |
17121128(01) |
Député de// Narbonne |
17130104(01) |
Député de// Saint-Pons |
17121128(01) |
Député de// Toulouse |
17130104(01) |
Député des Etats (syndic du diocèse de Narbonne//), agent des trésoriers de la Bourse, chargé de rembourser aux marchands négociant sur la mer les grains saisis l'an dernier par les galères du roi |
16501217(01) |
Député des Etats à Toulouse, rappelé au plus tôt |
16511014(03) |
Député des Etats au Conseil du commerce de 1713 à 1733 |
17481205(01) |
Député des Etats au Conseil du commerce de 1733 à 1748, nommé directeur de la Compagnie des Indes |
17481205(01) |
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Député des propriétaires des rentes constituées sur le préciput de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse et des diocèses de Rieux et Comminges |
16630119(01) |
Député des Vans, député à la Cour |
17801230(01) |
Député des Vans, diocésain d'Uzès, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès |
17810108(27) |
Député du Bourg-Saint-Andéol ; vérification d'ouvrages |
16590131(04) |
Député du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier désigné pour conférer avec les Etats à propos des deniers extraordinaires |
16790116(03) |
Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition |
16630120(02) |
Député du diocèse d'Albi à Paris pour l'affaire de la pezade |
16791213(04) |
Député du diocèse d'Albi deux années consécutives pendant lesquelles il a négligé d'apporter les comptes de Michel Cassaignes et Antoine Désirat, étapiers du diocèse, qui n'avaient pu le faire pour cause de maladie |
16620301(01) |
Député du diocèse d'Alet |
16491110(02) |
Député du diocèse d'Uzès |
16480512(04) |
Député du diocèse d'Uzès, "servant" aux Etats (en procès contre son frère le chevalier au sénéchal de Nîmes) |
16501114(01) |
Député du diocèse de Bas-Montauban, mort à Nîmes où les Etats ont d'abord été convoqués |
16530408(01) |
Député du diocèse de Castres aux derniers Etats, a trop perçu pour ses journées extraordinaires |
16891217(25) |
Député du diocèse de Castres aux Etats de 1688 (n'a pas restitué le trop perçu pour son assistance : 48 l.) |
16901214(04) |
Député du diocèse de Montauban aux présents Etats |
16620213(05) |
Député du diocèse de Narbonne |
16510906(03) |
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 1 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 4 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats |
16620218(04) |
Député du diocèse de Rieux |
16620301(16) |
Député du diocèse de Saint-Pons |
16630201(10) |
Député du diocèse de Toulouse |
17180120(10) |
Député du diocèse du Puy aux Etats ; paiement de ses journées extraordinaires |
16620203(01) |
Député du Fenouillèdes aux derniers Etats tenus à Montpellier |
16501026(03) |
Député du pays de Sault aux Etats |
16591119(18) |
Député du Puy |
16781217(01) |
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Corrèges pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne |
16480508(02) |
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne) |
16480508(02) |
Député du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Député du Puy bien qu'officier du roi en dérogation au règlement des Etats |
17180105(05) |
Député du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17880119(01) |
Député du Puy, député à la Cour |
17801230(01) |
Député du Puy, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés |
16881203(06) |
Député du tiers (maire de Fanjeaux//) choisi pour porter le cahier de doléances à la Cour ; il reçoit 2 000 l. |
17521123(01) |
Député du tiers à la Cour ; il reçoit 2 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Député du tiers à la Cour l'année précédente |
17811229(05) |
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays d'Albigeois//) |
17801228(10) |
Député du tiers état à la Cour (syndic du pays du Vivarais//) |
17801228(10) |
Député du tiers état à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Député du tiers état à la Cour l'année précédente |
17880112(03) |
Député du tiers état à la Cour l'année précédente ; il a assisté à l'assemblée des notables |
17880112(03) |
Député du tiers état l'an dernier pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16881109(01) |
Député du tiers état l'année dernière à la Cour ; ses héritiers reçoivent 2 000 l. |
17821224(03) |
Député du tiers état l'année dernière à la Cour, il reçoit 2 000 l. |
17821224(03) |
Député du tiers état, membre de la commission des Travaux Publics |
17521109(02) |
Député du Vivarais |
16510807(01) |
Député extraordinaire de Toulouse pour exposer les revendications de la ville |
16630122(03) |
Député l'an dernier aux Etats |
16591119(10) |
Député l'année dernière aux Etats (de Narbonne//) |
16591119(10) |
Député l'année précédente à la Cour pour porter le cahier de doléances |
17540211(01) |
Député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne |
16591119(15) |
Député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour |
17590222(02) |
Député par la communauté d'Aniane comme diocésain de Montpellier malgré un décret de prise de corps, relaxé par le juge de Gignac |
17111128(03) |
Député par la ville de Mende pour présenter une requête aux Etats au sujet de la révocation du présidial de la ville |
16590320(11) |
Député par le comté de Caraman aux Etats |
16620228(05) |
Député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Député par les 12 villages du pays de Razès comme diocésain d'Alet et Limoux |
16501026(03) |
Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Député qui a présenté le cahier de doléances au roi |
17601231(08) |
Député(s) d' Agde |
17200122(01) |
Député(s) d'Agde |
17200126(01) |
Député(s) d'Albi |
17190116(01) |
Député(s) d'Alès |
17190118(02) |
Député(s) d'Alet |
17200131(07) |
Député(s) d'Alet et Limoux |
17200102(02) |
Député(s) d'Uzès |
17190208(07) |
Député(s) de Béziers |
17190118(02) |
Député(s) de Carcassonne |
17190208(07) |
Député(s) de Carcassonne, nommé(s) pour passer le bail du pont de Carcassonne |
16790110(16) |
Député(s) de Castres |
16480526(04) |
Député(s) de Clermont |
16790110(11) |
Député(s) de Comminges |
17100115(04) |
Député(s) de Ganges |
16511211(02) |
Député(s) de Lavaur |
17200118(01) |
Député(s) de Limoux |
17200131(07) |
Député(s) de Lodève |
17110121(01) |
Député(s) de Mende |
17190208(07) |
Député(s) de Mirepoix |
17210217(12) |
Député(s) de Montpellier |
17190116(03) |
Député(s) de Narbonne |
17190116(01) |
Député(s) de Nîmes |
17190116(01) |
Député(s) de Rieux |
17090109(01) |
Député(s) de Saint-Papoul |
17190118(02) |
Député(s) de Saint-Pons |
16491111(02) |
Député(s) de Toulouse |
16490616(01) |
Député(s) du Puy |
17190208(07) |
Députés d'Agde et de Pézenas |
16610403(12) |
Députés d'Alet |
16801210(018) |
Députés d'Alet aux présents Etats |
16901202(11) |
Députés d'Alet et Limoux |
16791216(18) |
Députés d'Uzès aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés de Béziers |
16591027(01) |
Députés de Carcassonne |
16620227(21) |
Députés de Carcassonne (empêchés de témoigner dans l'affaire de l'agression contre le syndic général Roux) |
16490902(01) |
Députés de Castres |
16791216(12) |
Députés de Castres aux Etats |
16610403(13) |
Députés de Fanjaux |
16801210(007) |
Députés de la ville d'Agde |
16821203(16) |
Députés de Limoux |
16620227(25) |
Députés de Limoux aux présents Etats |
16610403(20) |
Députés de Lodève |
16591119(04) |
Députés de Mirepoix |
16591119(06) |
Députés de Mirepoix et de Fanjeaux aux présents Etats |
16620309(10) |
Députés de Narbonne |
16821203(25) |
Députés de Nîmes ; la lecture de leurs procurations a été faite |
17890117(01) |
Députés de Nîmes aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés de Pézenas |
16801210(020) |
Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque |
16610308(01) |
Députés de Saint-Pons |
16620227(15) |
Députés de Toulouse |
17810104(03) |
Députés de Valentine |
16590311(09) |
Députés de Valentine ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Députés du diocèse de Béziers |
16620227(27) |
Députés du diocèse du Mende |
16610324(09) |
Députés du diocèse du Puy |
16610324(09) |
Députés du Puy |
17781103(01) |
Députés du Puy (accueil des commissaires du roi) |
17871218(01) |
Députés du Puy aux présents Etats |
16620305(06) |
Députés et diocésain de Nîmes ; ils avaient reçu un délai de quinzaine pour se présenter et sont entrés à l'assemblée |
17890117(01) |
Députés et diocésain de Saint-Pons aux présents Etats |
16610403(09) |
Dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Dernier descendant mâle de la branche aînée |
17791127(03) |
Dernier enchérisseur pour l'acquisition de la maison du garde-écluse à Toulouse |
17890219(11) |
Dernier moins-disant pour les ouvrages à réaliser sur le chemin de Caujac à Auterive |
17871231(32) |
Dernier surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent |
17580121(07) |
Des baux lui ont été indûment passés pour les charges locales, frais de justice et pain des prisonniers |
16620307(05) |
Des commissaires ont été nommés par le roi pour terminer les différends entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Des députés du diocèse de Viviers sont allés le saluer à Lyon à sa venue dans la province |
16610329(07) |
Des expériences sont faites avec son semoir à Toulouse et à Montferrier |
17600103(02) |
Des ordonnances de l'intendant lui ont adjugé la construction du pont de Villeneuve-lès-Maguelone à la folle enchère d'André Chrétien, qui avait demandé la résiliation de son bail |
17811215(12) |
Des réparations ont été faites sur la route de Villeneuve à Nîmes à l'occasion de son passage, à une saison où la rareté de la main d'oeuvre à cause des travaux de la campagne les rendait dispendieuses |
17810108(23) |
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction de l'aqueduc |
17081231(06) |
Des terres près de Jouarres lui ont été prises pour la construction du grand chemin |
17090108(21) |
Désensablement du port de Sète |
17200131(06) |
Désigné l'an dernier par les Etats pour remplir la chaire de chimie docimastique qui doit être établie à Montpellier, il leur dédie un recueil de mémoires curieux et utiles qui sont le fruit de ses travaux |
17811224(01) |
Désigne les endroits à réparer du Grau de La Nouvelle |
17120118(04) |
Désigné par les Etats comme médiateur pour terminer à l'amiable le différend entre le vicaire général et les barons du Vivarais sur la composition de l'assiette et celui entre le syndic du pays et les consuls de Viviers sur la recette du diocèse |
16530527(01) |
Destinataire du transfert d'une créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Détenteur de 1 200 l., produit de la vente des matériaux de démolition faits lors des travaux de construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien |
17781121(15) |
Détenteur des cèdes d'Assaillit ; il a expédié le contrat de mariage de Blaise d'Hautpoul avec Marie Lucrèce du Vivier (10/07/1640) |
17821123(03) |
Détenteur des notes d'Escalle, notaire, contenant la donation du 22/08/1721 de Marie de Rocher, veuve de Jean de Latude, à Henri de Vissec de Latude |
17781031(02) |
Détenteur des notes de Bezombes |
17871215(01) |
Détenteur des notes de Carbasse, notaire de Soubès |
17871220(01) |
Détenteur des notes de Cassaignes, notaire recevant (contrat de mariage de Claude 1er de Fournas de la Brosse, 13/10/1640) |
17801202(01) |
Détenteur des notes de Jean Gardès, notaire de Riumes (Rimont ?), qui a reçu le contrat de mariage de Carbon Du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) |
17811202(01) |
Détenteur des notes de Lavabre ; il a expédié le testament de Jacques de Château-Verdun (28/04/1730) |
17821123(06) |
Détenteur des notes de Mérulle ; il a expédié le testament de Pierre de La Fare (20/08/1542) |
17821123(09) |
Détenteur des notes de Montagut ; il a expédié le contrat de mariage de François de Verdiguier (16/11/1677) |
17821123(06) |
Détenteur des notes de Pélissier, notaire de Castres |
17791207(01) |
Détenteur des notes de Pouget, notaire de Salamon, qui a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre Du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 |
17811202(01) |
Détenteur des notes de Seiras, notaire, où figure le testament de Jean de Latude du 18/10/1718 |
17781031(02) |
Détenteur des notes de son grand-père Roberty, notaire de Sorèze, qui a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy |
17811201(04) |
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jacques Lemore du 04/01/1635 |
17821123(08) |
Détenteur des notes de son père ; il a expédié le contrat de mariage de Jean III Lemore (03/10/1662) |
17821123(08) |
Détenteur des notes de Viguier, notaire de Montjaux, qui a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) |
17811201(04) |
Détenteur des notes du notaire Amyer à Montpellier |
17791207(01) |
Détenteur des notes du notaire Lacam |
17801203(01) |
Dette envers le diocèse d'Uzès |
17190218(10) |
Deux maisons lui appartenant restent à acquérir pour l'aménagement des quais de Toulouse |
17781121(13) |
Devic et Vaissette en retracent l'origine, l'histoire et la succession |
17220124(05) |
Devic et Vaissette ont tiré de sa bibliothèque une "quantité prodigieuse d'actes et de titres qui sont la plus grande et la plus riche portion" de leur recueil |
17220124(05) |
Devic et Vaissette rappellent les mouvements et les troubles de la province sous son "gouvernement despotique" |
17220124(05) |
Devis dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17821210(16) |
Devis de la rampe de la chaussée d'Ardèche aboutissant au domaine de Baladun |
17811224(09) |
Devis de la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire |
17890203(14) |
Devis de la réfection des pavés entre les deux grilles de la place du Peyrou |
17821219(11) |
Devis des ouvrages de trois ponts dans le diocèse de Mende |
17821210(13) |
Devis des réparations du grau d'Aigues-Mortes |
17821228(12) |
Devis des réparations faites au mur de soutènement de la place du Peyrou, côté nord |
17821219(10) |
Devis des travaux des première et quatrième parties de la route des limites du Vivarais à celles du Forez |
17821214(06) |
Devis dressé pour la réparation du chemin de la poste entre Castelnau et Fronton |
17190126(04) |
Devis du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon |
17880103(04) |
Devis du projet du pont sur la Thongue ; vérification de l'état du pont de Roquecourbe |
17210215(08) |
Devis pour la continuation du canal des étangs |
17220212(01) |
Devis pour la jetée isolée de Sète |
17190111(01) |
Devis pour la réparation des chemins d'Agde à Béziers et Pézenas |
16801210(020) |
Devis pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17821228(09) |
Devis pour le dessablement du port de Sète ; plans levés |
17190216(08) |
Devis pour le rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète |
17220313(01) |
Devis pour les réparations du ruisseau Sanguinène |
17611119(10) |
Devis pour les travaux du Grau de La Nouvelle |
17220212(02) |
Devis sur le construction d'un pont sur la Berre |
17481230(14) |
Devra être présent lorsque sera tirée la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne |
17090124(01) |
Devra rendre compte des sommes reçues pour la construction des églises (diocèse de Nîmes) |
16911214(18) |
Diocésain (sic pour syndic) de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain d'Albi |
17111209(01) |
Diocésain d'Albi (requête pour les réparations des ponts de Cordes et de Majous) |
16801129(003) |
Diocésain d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
16480529(05) |
Diocésain d'Albi, maire de Cordes, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Lavaur |
17590301(01) |
Diocésain d'Alès |
17220212(01) |
Diocésain d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17220319(06) |
Diocésain d'Alès, maire ancien de Sauve, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Diocésain d'Alet |
16490616(03) |
Diocésain d'Alet (député de Razès//) |
16901129(05) |
Diocésain d'Alet et Limoux |
17180117(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire à l'assiette du diocèse de Limoux |
17110128(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
17130126(02) |
Diocésain d'Alet et Limoux, il sera exclu de l'assemblée pour s'être absenté depuis deux mois sans congé du président et pour avoir tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte |
16480523(06) |
Diocésain d'Alet, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16790119(08) |
Diocésain d'Alet, consul de Saint-Paul-de-Fenouillet |
17091123(03) |
Diocésain d'Alet, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Diocésain d'Uzès |
16610404(04) |
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//) |
16811124(02) |
Diocésain d'Uzès (premier consul d'Aramon//), commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16820119(01) |
Diocésain d'Uzès ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16510114(02) |
Diocésain d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16800115(09) |
Diocésain d'Uzès, député à la cour |
17120109(01) |
Diocésain d'Uzès, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Diocésain d'Uzès, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Diocésain d'Uzès, porteur du cahier de l'année dernière |
17130107(01) |
Diocésain d'Uzès, premier consul de Barjac |
17171228(01) |
Diocésain de Béziers |
17121220(01) |
Diocésain de Béziers ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain de Carcassonne |
16630122(08) |
Diocésain de Carcassonne (premier consul de Lagrasse//) |
16811204(03) |
Diocésain de Carcassonne ; il demande en vain la reconstruction du pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans |
17130116(19) |
Diocésain de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16801222(003) |
Diocésain de Carcassonne, consul de Montolieu |
17091123(03) |
Diocésain de Carcassonne, député à la Cour |
17781128(02) |
Diocésain de Castres |
17191223(01) |
Diocésain de Castres ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Castres, commissaire à l'assiette du diocèse de Montpellier |
17110128(02) |
Diocésain de Castres, commissaire de l'assiette de Castres |
17100125(07) |
Diocésain de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres |
17210313(09) |
Diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17090205(15) |
Diocésain de Castres, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Diocésain de Clermont |
17110127(09) |
Diocésain de Comminges |
17781202(23) |
Diocésain de Gignac |
16630131(05) |
Diocésain de Lavaur |
17130109(01) |
Diocésain de Lavaur ; député auprès du comte de Bieule pour lui demander d'empêcher le commissaire envoyé par le parlement de faire l'élection consulaire de Béziers |
16511121(02) |
Diocésain de Lavaur, commissaire à l'assiette du diocèse de Lavaur |
17110128(02) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette d'Alet en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne |
17210313(09) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17180216(28) |
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16590323(16) |
Diocésain de Lavaur, député à la cour l'année précédente |
17111228(01) |
Diocésain de Lavaur, habitant de Puylaurens : admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, il aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse |
16491108(01) |
Diocésain de Limoux |
17781202(04) |
Diocésain de Limoux (député à cour l'année précédente) |
17220205(03) |
Diocésain de Limoux ; commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix |
17800103(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Rieux |
17540312(20) |
Diocésain de Limoux, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Mirepoix |
17590301(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
17601231(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17821230(04) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16821212(08) |
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17820107(01) |
Diocésain de Limoux, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet |
17781207(07) |
Diocésain de Mende |
17121220(01) |
Diocésain de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain de Mirepoix |
16881113(02) |
Diocésain de Mirepoix (requête pour le pont de Cintegabelle) |
16801129(003) |
Diocésain de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16881211(02) |
Diocésain de Mirepoix, maire alternatif de Laroque-d'Olmes |
17091123(04) |
Diocésain de Montauban |
16811124(02) |
Diocésain de Montauban, commissaire principal à l'assiette de Montauban en 1720 |
17200207(34) |
Diocésain de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16820119(01) |
Diocésain de Montpellier |
16911201(03) |
Diocésain de Montpellier, commissaire de l'assiette de Montpellier |
17100125(07) |
Diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17090205(15) |
Diocésain de Montpellier, consul perpétuel alternatif de Poussan |
17091123(03) |
Diocésain de Narbonne |
16881108(01) |
Diocésain de Narbonne (premier consul de Peyriac Minervois) |
16821211(09) |
Diocésain de Narbonne (Rieux) |
17091123(04) |
Diocésain de Narbonne ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'asiette d'Agde |
16801222(003) |
Diocésain de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16510114(02) |
Diocésain de Narbonne, député à la cour |
16511127(04) |
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Diocésain de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Diocésain de Narbonne, reçoit malgré une absence autorisée par le président, la moitié de la rétribution de l'entrée aux Etats et au bureau des comptes |
17521125(11) |
Diocésain de Nîmes |
17081212(01) |
Diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17090205(15) |
Diocésain de Nîmes, consul de Beaucaire |
17091123(03) |
Diocésain de Pézenas |
17121228(02) |
Diocésain de Rieux |
16501112(03) |
Diocésain de Rieux (premier consul de Montesquieu//) |
16820116(03) |
Diocésain de Rieux (requête l'an dernier pour la construction du pont sur la Lèze) |
16501112(03) |
Diocésain de Rieux ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions |
16511003(01) |
Diocésain de Rieux, commissaire de l'assiette de Carcassonne |
17100125(07) |
Diocésain de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16800115(09) |
Diocésain de Saint-Papoul |
17101217(02) |
Diocésain de Saint-Pons |
16881108(01) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire de l'assiette de Saint-Pons |
17100125(07) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17220319(06) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16510114(02) |
Diocésain de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17130126(02) |
Diocésain de Toulouse |
16901103(02) |
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), |
16811124(02) |
Diocésain de Toulouse (syndic moderne du diocèse de Toulouse//), commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16820119(01) |
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16790119(08) |
Diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16881211(02) |
Diocésain de Vivarais |
16801221(004) |
Diocésain de Vivarais, commissaire de l'assiette de Viviers |
17100125(07) |
Diocésain de Viviers |
16620227(02) |
Diocésain de Viviers (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Diocésain de Viviers (premier consul de Montlaur//), agit contre les concussions du commis du papier timbré d'Aubenas |
16811218(02) |
Diocésain de Viviers, commissaire à l'assiette du diocèse de Viviers |
17110128(02) |
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16790119(08) |
Diocésain de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17090205(15) |
Diocésain du Bas-Montauban |
16491116(01) |
Diocésain du diocèse de Rieux en 1649 ; le diocèse tardant à lui payer ses vacations extraordinaires, les Etats ont décidé qu'il serait reçu aux Etats suivants |
16511214(03) |
Diocésain du Puy |
17210303(03) |
Diocésain du Puy ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Diocésain du Vivarais |
16891126(01) |
Diocésain du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16891219(01) |
Diocésain(s) d'Uzès |
17130125(07) |
Diocésain(s) de Narbonne |
17120125(03) |
Diocésain(s) de Narbonnne |
17120118(05) |
Diocésain(s) de Toulouse |
16620112(02) |
Diocèse de Comminges ; une garnison a été établie chez lui |
16820112(06) |
Directeur |
17880112(07) |
Directeur (compte rendu de la visite du Canal de communication des mers) |
17801212(10) |
Directeur (des travaux publics) ; il a fait placer des bornes régulièrement espacées, avec des numéros, pour préciser aux entrepreneurs les parties à réparer, et a fait imprimer des verbaux d'entretien en colonnes avec des titres pour en réduire le format |
17801216(17) |
Directeur (des travaux publics), il a fait les toisés des redressements prévus de la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Directeur (des travaux publics//) du département |
17590217(12) |
Directeur ; il a dressé la carte du Canal royal et de la robine |
17890205(21) |
Directeur ; il a dressé le devis du chemin de Mirepoix à Villefranche-Lauragais demandé par le diocèse de Mirepoix |
17821214(03) |
Directeur ; il a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis |
17821205(05) |
Directeur ; il a reconnu que le cordon du pont de Carbonne n'avait que 28 pouces au lieu de 36 prévus par le devis |
17781121(11) |
Directeur ; il a réfuté les arguments du sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir subi une perte de 11 440 l. |
17890218(25) |
Directeur ; il a vérifié les graus autrefois ouverts sur la plage de Frontignan et de Maguelone |
17791228(10) |
Directeur ; il doit corriger les épreuves de la carte routière générale de la province gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse et Carcassonne et doit faire dresser la carte de la sén. de Beaucaire-Nîmes |
17890216(02) |
Directeur ; il dresse les devis de divers ouvrages de la route des bords du Rhône en Vivarais |
17880110(07) |
Directeur ; il fera le devis de la rampe destinée à éviter les inondations dues au nouveau grand chemin de Castelnau |
17880118(31) |
Directeur ; il vérifiera l'état de la portion de chemin située entre l'embranchement du pont du Gard et Remoulins |
17880118(30) |
Directeur ; toisés des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17811213(16) |
Directeur chargé d'examiner la question d'un phare à Agde |
17871224(07) |
Directeur chargé de dresser le devis des travaux d'entretien du canal des étangs |
17791216(01) |
Directeur chargé de dresser le plan et le devis du pont sur le ruisseau de Villasavary |
17781121(09) |
Directeur chargé de vérifier les dégâts causés par la Berre et l'Elrieu |
17890128(20) |
Directeur chargé de vérifier les travaux à faire sur l'Eyrieux du côté de Pierregourde et Le Pape |
17880116(21) |
Directeur chargé du canal des étangs ; il reçoit une augmentation de 1 000 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics |
17781205(25) |
Directeur chargé du port de Sète, des graus d'Agde & La Nouvelle ; il reçoit une augmentation de 1 500 l. pour tenir compte du plus grand travail et des voyages causés par "l'administration seule des Etats" issue du nouveau règlement des travaux publics |
17781205(25) |
Directeur d'une manufacture d'étoffes de soie unies au Puy |
17611124(10) |
Directeur d'une manufacture royale de soie à Aubenas |
17610107(01) |
Directeur d'une manufacture royale pour le tirage et le moulinage de soie organsin à Aubenas (55 quintaux d'organsin) |
17600103(04) |
Directeur de l'académie d'équitation à Montpellier |
17210305(06) |
Directeur de l'académie de Carcassonne |
16821112(02) |
Directeur de l'académie de Montpellier où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval (renouvellement de la subvention de 1 500 l.) |
17220318(02) |
Directeur de l'académie fondée à Montpellier pour la formation des gentilshommes |
16911207(03) |
Directeur de l'équivalent à Toulouse, il a fait un recueil de toutes les pièces concernant la ferme de l'équivalent, ce qui lui vaut une gratification des Etats |
17880118(05) |
Directeur de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse |
16530524(03) |
Directeur de l'équivalent des ville et diocèse de Toulouse ; il a résilié sa ferme parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné |
16520108(02) |
Directeur de la fabrique de draps de Clermont(-l'Hérault) |
17110114(01) |
Directeur de la foraine |
16821204(03) |
Directeur de la manufacture (de Clermont//) |
16901213(02) |
Directeur de la manufacture d'Aubenas |
17180216(03) |
Directeur de la manufacture de Bize |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de Clermont |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de la Terrasse |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de La Trivalle |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de Pennautier |
17110114(01) |
Directeur de la manufacture de Saint-Chinian |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de Saptes |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture de soie de Lavaur |
17610107(12) |
Directeur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17190211(01) |
Directeur de la manufacture de Villeneuvette |
17090126(07) |
Directeur de la manufacture de Villeneuvette (Villeneuve de Clermont) |
17190107(01) |
Directeur de la manufacture des Saptes |
16901202(01) |
Directeur de la manufacture des Saptes (au diocèse de Carcassonne) |
16901201(01) |
Directeur de la manufacture royale d'Aubenas |
17580131(17) |
Directeur de la manufacture royale de Bize |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de la Terrasse |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Pennautier ; il y a fait fabriquer 315 pièces |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Saint-Chinian |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de Saptes |
17200116(03) |
Directeur de la manufacture royale de tirage et moulinage de soie à Aubenas |
17611124(13) |
Directeur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) |
17200116(03) |
Directeur des travaux publics |
17890210(08) |
Directeur des chemins du pays de Velay |
17611107(31) |
Directeur des Domaines |
17611105(01) |
Directeur des étapes, adjudicataire de la ferme de la claverie à Montpellier confirmé par ordonnance de l'intendant |
17540313(05) |
Directeur des finances, rapporteur du cahier au Conseil |
17190217(06) |
Directeur des fortifications |
17490104(02) |
Directeur des fortifications (gratification) |
17580201(09) |
Directeur des fortifications (il doit faire les devis, plans et estimation du lazaret de Sète) |
17121228(05) |
Directeur des fortifications (la commission des travaux publics, indignée parce qu'il a mis en cause l'honnêteté des officiers de la province, demande la révocation de sa commission par le roi) |
17601230(05) |
Directeur des fortifications ; il a dressé en 1730 le devis des travaux à faire pour dégager le port de Beaucaire |
17791230(10) |
Directeur des fortifications de la province |
17521202(04) |
Directeur des fortifications de la province de Languedoc |
17540304(03) |
Directeur des fortifications en Languedoc, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Directeur des fortifications, fait les devis et estimations des ouvrages de la côte |
17590217(10) |
Directeur des fortifications, ingénieur |
17601230(03) |
Directeur des fortifications, ingénieur du roi// |
17191229(02) |
Directeur des fortifications, rédacteur des conditions du nouveau bail d'entretien du port de Sète |
17601211(02) |
Directeur des gabelles, qui commet de nombreux abus ; les Etats demandent qu'il soit dessaisi de la direction générale qu'il a dans la ferme et que le roi établisse un nouveau fermier ou, si c'est impossible, que le bail soit résilié |
16610410(18) |
Directeur des ouvrages |
17580128(06) |
Directeur des ouvrages publics |
17500212(01) |
Directeur des ouvrages (de "la grande route ou chemin de Saint-Esprit") |
17521114(07) |
Directeur des ouvrages de la province |
17540227(07) |
Directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse |
17481224(01) |
Directeur des ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17601213(01) |
Directeur des ouvrages du diocèse de Montpellier |
17811215(11) |
Directeur des ouvrages du pont de Toulouse |
17601213(02) |
Directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17481219(01) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse |
17481224(02) |
Directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée de Toulouse nommé à celle de Carcassonne |
17521122(03) |
Directeur des ouvrages publics en Vivarais |
17521114(02) |
Directeur des travaux de la province ; il a dressé, avec M. de Causan, ingénieur député par le vice-légat d'Avignon, un rapport sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Directeur des travaux de la province, procès-verbaux annuels sur l'état du canal royal |
17540309(01) |
Directeur des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne ; augmentation de ses appointements (de 1 500 l. à 3 000 l., ses occupations ayant doublé) |
17580128(14) |
Directeur des travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne ; il reçoit pour ses travaux de la Garonne une gratification de 2 500 l. |
17781201(03) |
Directeur des travaux du Grau d'Agde |
17871224(06) |
Directeur des travaux du Vivarais |
17811224(10) |
Directeur des travaux publics |
17880110(25) |
Directeur des travaux publics // |
17611105(06) |
Directeur des travaux publics ; il a demandé au directeur du Canal royal d'envoyer les eaux surabondantes de la Cesse dans le canal de Narbonne par l'écluse du Gaillousti pour en évacuer les dépôts de sable |
17890205(20) |
Directeur des travaux publics ; il a fait faire différents essais de la pouzzolane préparée par le sieur Dodun |
17890219(22) |
Directeur des travaux publics ; il a fait un devis pour la construction d'un canal de dérivation et d'un chemin au tènement de Lalloua |
17801221(14) |
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Garipuy |
17821219(03) |
Directeur des travaux publics ; il a vérifié en février 1782 les ouvrages du pont de Lavaur avec son collègue le sieur de Saget |
17821219(03) |
Directeur des travaux publics ; il rapporte sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17781119(08) |
Directeur des travaux publics ; vérification du canal des étangs |
17611110(09) |
Directeur des travaux publics au diocèse de Carcassonne |
17871229(06) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, dont a été distrait le département de Velay, Vivarais et Gévaudan, confié au sieur O'Farell |
17821228(37) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes (ses incommodités ne lui ont pas permis de vérifier les travaux publics pendant une partie de l'année) |
17580203(01) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17611105(04) |
Directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse// |
17611119(12) |
Directeur des travaux publics dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17591215(05) |
Directeur des travaux publics de la province |
17521128(03) |
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les devis et les plans des ouvrages destinés à mettre la ville d'Alès à l'abri des irruptions du Gardon |
17880118(08) |
Directeur des travaux publics de la province ; il a dressé les plans des réparations du pont d'Aubenas, sur l'Ardèche |
17791218(16) |
Directeur des travaux publics de la province ; il doit faire le projet des ponts de Saint-Pons et de Sceautres en Vivarais |
17820104(07) |
Directeur des travaux publics de la province dans le département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17781112(04) |
Directeur des travaux publics de la province pendant le cours de l'année 1757 |
17580110(07) |
Directeur des travaux publics de la province, nommé, en l'absence des syndics, pour la vérification de 1738 du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes |
17540213(05) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481223(02) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne ; il reçoit 3 000 l. d'appointements |
17890215(08) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse |
17521118(06) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; il recevra une augmentation de 3 000 l. par an "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats |
17880118(38) |
Directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse ; ses héritiers recevront la somme imposée en sa faveur par la sénéchaussée pour son salaire |
17821223(09) |
Directeur des travaux publics de Languedoc |
17811222(04) |
Directeur des travaux publics du département (de Toulouse), chargé par la sénéchaussée de faire démolir la porte de La Bastide, à Rieux, en vertu de l'ordre du comte de Périgord |
17791229(08) |
Directeur des travaux publics du département (du Haut-Languedoc//), il vérifiera les dégâts causés par le Tarn à Albi |
17810108(06) |
Directeur des travaux publics du département de la sénéchaussée de Carcassonne |
17590210(07) |
Directeur des travaux publics du département de Toulouse |
17820103(02) |
Directeur des travaux publics du diocèse d'Alès |
17811231(13) |
Directeur des travaux publics du diocèse de Mende |
17820103(13) |
Directeur des travaux publics du diocèse de Montpellier |
17811215(12) |
Directeur des travaux publics du pays de Gévaudan |
17880112(24) |
Directeur des travaux publics du pays de Vivarais |
17880105(29) |
Directeur des travaux publics du Vivarais |
17820104(07) |
Directeur des travaux publics qui a vérifié l'état d'insalubrité de la côte en 1742 |
17821228(13) |
Directeur des travaux publics, a fait le devis du chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu |
17601218(05) |
Directeur des travaux publics// |
17580128(06) |
Directeur des travaux publics// ; vérification du canal des étangs |
17611110(08) |
Directeur des travaux publics// chargé d'examiner le devis dressé par l'inspecteur du diocèse de Castres |
17601216(06) |
Directeur des travaux relatifs au rapprochement du Canal à la ville de Carcassonne |
17871224(10) |
Directeur des vingtièmes |
17791228(01) |
Directeur des vivres et fourrages |
17210305(05) |
Directeur du Canal |
17880108(07) |
Directeur du Canal (litige avec Capestang sur le contre-canal qu'il a fait construire et sur l'utilisation du pont rendu nécessaire pour aller dans les terres des habitants) |
17611110(01) |
Directeur du Canal royal ; procède à la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor |
17091220(06) |
Directeur du département |
17601216(04) |
Directeur du Génie ; il a fait des devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes |
17811231(05) |
Directeur et caissier des diligences se trouvant à Paris |
17610105(03) |
Directeur et propriétaire de la manufacture de Saptes |
17110114(01) |
Directeur et receveur de Jean-Baptiste Andrieux |
17100111(04) |
Directeur général ; les Etats ne jugent pas à propos de lui renouveler sa gratification de 1 500 l. |
17591231(08) |
Directeur général des étapes et voitures |
17821221(13) |
Directeur général des Finances |
17890221(01) |
Directeur général des Finances ; il a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette le nouveau projet de règlement des manufactures |
17781203(02) |
Directeur général des finances ; le projet des Etats pour le pont de Salomon lui sera présenté afin qu'il donne ses ordres au Forez pour que cette province y contribue pour sa moitié |
17791223(02) |
Directeur général des finances ; lettre du 20/03/1779 |
17791229(06) |
Directeur général des fortifications |
17220319(01) |
Directeur général des fortifications, dresse le devis des travaux du port de Sète |
17200131(06) |
Directeur général des fortifications, n'a jamais voulu accepter aucune gratifications des Etats parce qu'il est satisfait d'avoir employé ses soins pour l'utilité de la province |
17200207(08) |
Directeur général des travaux du Canal pour MM. les propriétaires ; il a écrit un mémoire sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne |
17791211(01) |
Directeur général du Canal |
17820104(01) |
Directeur général du Canal de communication des mers |
17890124(08) |
Directeur général du Canal de communication des mers ; il se plaint du non-entretien des abreuvoirs du diocèse de Carcassonne |
17781112(01) |
Directeur pour la province du Canal ; il vérifiera la plainte d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la portent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault |
17800103(11) |
Directeur qui a examiné les travaux du pont de Mirepoix |
17791221(10) |
Directeur qui a fait l'estimation des travaux à faire à la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Directeur qui a fait le projet de la reconstruction du pont de Saint-Jean sur l'Olaison à l'entrée du Puy sur la route de Lyon |
17821214(18) |
Directeur, avec Porrat, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus |
17600103(04) |
Directeur, avec Sahuc, d'une manufacture de mousseline et de toile de coton au Puy, subrogé du sieur Grenus |
17600103(04) |
Directeur, qui a établi le devis des rigoles du Grau de Pérols et assure que ce Grau s'entretient "par effet naturel du temps et des eaux" |
17801221(13) |
Directeurs de la manufacture de Bize(-Minervois) |
17110114(01) |
Directrice de la manufacture de la Trivalle |
17190107(01) |
Dirige l'académie de Montpellier pour l'éducation des jeunes gentilhommes |
16901129(04) |
Docteur en médecine |
16501031(02) |
Docteur en médecine ; il a porté la parole pour Castres aux Etats de 1649 et il est admis à ceux de 1650 comme assesseur du consul de cette ville, sous réserve de la vérification des accusations portées contre lui par le sieur Raymond |
16501026(09) |
Docteur en médecine ; il est invité à présenter aux commissaires des travaux publics son projet de créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs |
17890219(23) |
Docteur en médecine à Toulouse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Docteur en médecine de l'université de Montpellier chargé des soins des pauvres malades de l'hôpital de Saint-Gilles et, depuis 1786, des ouvriers tombés malades sur les ouvrages du canal de Beaucaire (pour 150 l.) ; il demande en vain une augmentation |
17880116(16) |
Docteur et avocat de Carcassonne ; il entrera aux Etats prochains |
16530318(04) |
Docteur et avocat de Montpellier |
16581126(01) |
Docteur et avocat, député aux Etats pour la ville de Castres |
16511003(06) |
Docteur et avocat, habitant de Montpellier, premier bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux pour la sénéchaussée de Carcassonne, récusé parce que n'étant pas de la sénéchaussée |
16480505(05) |
Docteur et avocat, syndic de Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Docteur régent à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Doit des arrérages des tailles de 1670, 1673 et 1675, et a frappé à coups d'épée et de bâton le collecteur qui les lui réclamait |
16790119(06) |
Doit des sommes au diocèse de Montpellier ; ses cautions seront poursuivies |
16911214(18) |
Doit donner des certificats aux fabricants attestant que les draps ont été visités et marqués au bureau de la marque de Montpellier |
17190107(01) |
Doit fournir à la province 35 000 plans de mûriers de 4 pouces de grosseur |
16901110(02) |
Doit payer au diocèse d'Alès le débet de son compte de la capitation |
17210313(03) |
Doit payer au diocèse de Nîmes le reliquat de son compte de la capitation de 1718 |
17210313(02) |
Doit rendre compte à l'assiette de Nîmes de 17 000 l. qu'il a reçues pour la construction des églises |
16901209(01) |
Doit rendre compte pour le premier vingtième pendant la période de régie, de 1754 à 1756 |
17600107(01) |
Doit se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier afin de pouvoir succéder au feu sieur Lamouroux |
17540313(04) |
Doit vendre des outils et des métiers pour la manufacture de la Grange-des-Prés |
17110123(03) |
Doivent payer ce qui était dû par cet entrepreneur des réparations du chemin de la Croix au diocèse de Toulouse |
16790102(09) |
Dommages causés à sa maison, à Dourgne, par la construction du chemin de Revel à Castres |
17890203(09) |
Dommages causés à son jardin près de Bessan par le chemin d'Agde à Pézenas |
17820102(08) |
Donataire de la baronnie de Murviel |
17190120(04) |
Donataire de la vicomté de Polignac |
16911030(02) |
Donataire des biens d'Antoinette Coste, créancière de la province, et débiteur du sieur Laurez |
16820102(07) |
Donataire des biens du marquis de Murviel et en particulier de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats |
17190116(01) |
Donateur à l'ordre de Saint-Lazare |
17490103(10) |
Donateur de la baronnie de Murviel |
17190120(04) |
Donateur de la baronnie de Murviel, avec l'entrée aux Etats |
17190116(01) |
Donateur de la vicomté de Polignac |
16911030(02) |
Donation à Raymond II le 13 des calendes de septembre 1213 |
17801203(01) |
Donation du 01/09/1715 à son frère |
17871215(01) |
Donation du 11/10/1623 pour Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude |
17811202(02) |
Donation du 20/05/1600 à Jean Charles du Puy |
17811201(04) |
Donation du 20/08/1717 à son frère |
17871215(01) |
Donnera des certificats de la quantité de draps fins produits |
17100104(05) |
Doubles originaux des comptes du trésorier à rendre à Mariotte |
17130116(10) |
Doyen de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16511007(02) |
Doyen des conseillers au siège présidial de Béziers ; sa métairie et la chapelle attenante ont été dévastées par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 |
16530520(02) |
Doyen des conseillers du parlement de Paris, dont la bibliothèque a servi à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Doyen du parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 18/01/1683, contrat de mariage du 14/10/1719) |
17591201(01) |
Doyen du parlement de Toulouse, conteste le tracé d'un projet de chemin de Toulouse au Comminges qui passerait dans sa terre de Lafitte |
17590221(01) |
Doyen du présidial de Montpellier |
16490906(02) |
Doyen du présidial de Montpellier// |
16490913(01) |
Doyen présidial de Montpellier, âgé de 85 ans, 58 ans de services sans reproche, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage |
16490903(02) |
Dresse le devis des ouvrages de la route de Gignac au pont de Pouzols |
17591222(05) |
Dresse le devis des travaux à faire au nouveau chemin de Sète et au pont de Roquairol |
17200113(02) |
Dresse le devis du chemin de Narbonne à Carcassonne |
17091228(14) |
Dressera le devis de la reconstruction du pont d'Olargues |
17601216(07) |
Du Cailar ; il a indûment établi dans les contre-canaux du canal de Beaucaire trois pêcheries, qu'on appelle "le Château" |
17811224(06) |
Du diocèse d'Albi ; il présente à la sénéchaussée de Toulouse l'état des réparations du pont de Cirou |
16590311(02) |
Du lieu d'Azille ; emprisonné à cause de désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Du lieu de Coursan ; attribution de 450 l. pour entretenir et continuer les réparations du pont de Coursan jusqu'à Narbonne |
17110108(12) |
Du lieu de Coursan ; chargé de l'entretien du chemin relevé du Pas du Loup au pont de Coursan et du chemin de Coursan à Narbonne |
17210215(05) |
Du lieu de Coursan, chargé de l'entretien de la chaussée depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan ; il a satisfait à ses obligations |
17220225(02) |
Du lieu de Fontaine en Saintonge, créancière de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Du lieu de Labessonnié, entrepreneur des réparations du chemin qui relie Réalmont à Labessonnié et aux montagnes |
16791216(13) |
Du lieu de Serves en Dauphiné, en 1262 ; de lui date la possession continue dans la famille de Monteil des fiefs du Clos et des Lites, à Serves en Dauphiné, jusqu'à Antoine de Monteil |
17791127(04) |
Du mas de la Coste, paroisse de Saint-André-de-Majencoules, et collecteur dudit lieu |
16790119(06) |
Duc d'Uzès (nomme les consuls d'Uzès alternativement avec l'évêque) |
17191216(04) |
Duc d'Uzès (procès contre les officiers du Domaine au sujet du droit de relief) |
17210220(07) |
Duc d'Uzès, ratifie la vente de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Duc de Roquelaure |
17091128(02) |
Echevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) |
16490826(02) |
Ecuyer à Lyon ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Ecuyer à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Ecuyer à Paris, créancier de la province en usufruit, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Ecuyer à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Ecuyer à Paris, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Ecuyer académiste (continuation de la gratification de 1 500 l. accordée par les Etats) |
16891210(07) |
Ecuyer de l'académie de Montpellier |
16921223(01) |
Ecuyer de son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans et vendeur des terres et seigneuries d'Apcher et Saint-Chély |
17200111(01) |
Ecuyer du roi en la grande écurie ; testament du 02/08/1635 |
17590127(04) |
Ecuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province établie à Toulouse |
17781205(13) |
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Ecuyer, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Ecuyer, directeur d'une académie à Carcassonne pour laquelle le diocèse impose 400 l. par an |
16790109(09) |
Edit contre les duels |
16590303(01) |
Elève de l'école vétérinaire ; il a soigné gratuitement les troupeaux du diocèse de Castres pendant deux ans ; la ville de Niort lui a fait des propositions et les Etats refusent de le retenir par une gratification de 600 l. |
17781112(07) |
Elève de l'Ecole vétérinaire ; il a vérifié le haras nouvellement établi au Corporail, près de Castres |
17781205(19) |
Elève de l'école vétérinaire de Lyon ; les quatre années habituelles n'ayant pas suffi à le perfectionner dans son art, le diocèse d'Alès a dû, sur les instances des directeurs de l'école, lui payer une 5e, puis une 6e année |
17791209(18) |
Elle a assigné des habitants de Clermont aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers |
16610317(05) |
Elle a assigné le syndic du diocèse de Castres devant l'intendant pour le paiement de sommes prétendument dues par les étapiers du diocèse |
16480514(02) |
Elle a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) |
16630123(01) |
Elle a consenti le 19/05/1777 au chevalier Christophe de La Fare un bail d'inféodation de plusieurs fiefs en toute justice dans la paroisse de Génolhac |
17821123(09) |
Elle a donné la baronnie d'Arques à Eléonor du Maine, marquis du Bourg, en faveur du mariage de sa fille unique Mademoiselle de Rébé avec lui |
17081124(02) |
Elle a été assignée en instance féodale par la dame de Sérignan devant le sénéchal de Béziers |
16591226(02) |
Elle a été maintenue dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar par jugement des commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais du 15/05/1773 ; elle en a fait donation à son fils |
17821217(18) |
Elle a été visitée par les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Elle a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. & on la prie de rechercher le tarif général de la province qu'avait son père |
16480502(06) |
Elle a fait apposer les scellés sur la maison de son mari par un officier du sénéchal |
17111215(01) |
Elle a fait arrêter et exécuter les assassins de son mari et reçoit 600 l. en vertu du règlement de 1629 |
16581209(01) |
Elle a fait assigner en instance féodale la dame de Maureilhan devant le sénéchal de Béziers |
16591226(02) |
Elle a fait fabriquer pendant l'année 1719 903 pièces de draps londrins seconds |
17200116(03) |
Elle a heureusement accouché et "a fait un prince" |
16610410(04) |
Elle a obtenu en 1653 un arrêt d'ordre des créanciers de son père sur les biens de son mari |
16620228(01) |
Elle a passé une transaction avec Jacques Lemore (03/06/1639) |
17821123(08) |
Elle a présenté aux Etats avec la duchesse de Villequier un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie |
17781203(05) |
Elle a présenté son fils le comte de Crussol à l'archevêque de Narbonne pour qu'il soit reçu aux Etats comme baron de Florensac |
17130111(01) |
Elle a rendu hommage au roi le 01/10/1670 pour les biens de son fils |
17821123(06) |
Elle a renoncé au don qui lui avait été fait des confiscations et amendes pour malversations dans la levée des impôts |
16501223(07) |
Elle a un procès avec le diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Elle a vendu à la province la maison qu'elle possédait sur l'ancienne place de la Daurade |
17890219(11) |
Elle a vendu à son mari les terres de Bugarach et de Sougraigne (diocèse d'Alet) le 17/05/1781 |
17821123(03) |
Elle a vendu un terrain à la province, cédé ensuite à Toulouse |
17890218(28) |
Elle apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil |
17791127(04) |
Elle demande à être indemnisée pour 3 émines 12 leydières de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit |
17130125(10) |
Elle demande à être indemnisée pour 7 émines de terre prises par les chaussées du pont du Saint-Esprit |
17130125(10) |
Elle demande que le mur de sa maison de Castres soit reconstruit aux frais de la sénéchaussée de Carcassonne lors de la démolition de la maison mitoyenne, car c'est un simple colombage en terre et en bois de 5 pouces d'épaisseur |
17810106(01) |
Elle demande que son fils soit reçu comme baron de Murviel en vertu du dernier testament de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel, en date du 12/09/1778 |
17791207(04) |
Elle demande que son mari le marquis de Nizas soit reçu aux Etats en qualité de baron de Murviel, en vertu du testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel et de celui du 27/09/1778 de Henri François de Carrion de Nizas, dernier marquis de Murviel |
17791207(04) |
Elle demande une indemnité au nom de son mari |
17880116(23) |
Elle dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient |
17880116(18) |
Elle envoie Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix pour sa baronnie de Murviel |
17821123(05) |
Elle intercède auprès des Etats pour faire accorder une aumône à l'hôpital de la Charité de Béziers |
16620309(03) |
Elle invoque en sa faveur la substitution contenue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel, baron de Murviel |
17791202(06) |
Elle loue sa maison pour loger les commissaires des Etats au port de Sète |
17791211(02) |
Elle ne paye pas la taille pour ses biens ruraux de Rousson |
16791222(04) |
Elle obtient qu'on lui cède une partie de l'ancienne avenue d'Albi, attenante à son champ, moyennant le servitude d'un passage |
17890215(08) |
Elle possède avec la dame de Marmier des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province |
17791230(08) |
Elle possède avec la dame de Plauchut des marais à Beaucaire, sur lesquels elles ont reconnu par convention que 229 salmées 445 dextres appartenaient à la province |
17791230(08) |
Elle possède des marais attenant à la partie du domaine de Lalloua proche de l'étang de Mauguio et de la jasse de Candillargues, qui est toujours submergée, mais apte aux pâturages |
17781128(06) |
Elle possède une maison à Castres, estimée à 3 767 l. 10 s., qui devra être démolie pour élargir l'avenue du pont-neuf du côté de la ville |
17781202(01) |
Elle présente un mémoire au nom de son fils à propos du terroir de Briande |
17821228(17) |
Elle prie l'assemblée d'accorder un secours aux filles de la Madeleine à Toulouse |
16630125(01) |
Elle reçoit foi et hommage de Jean 1er de Monteil pour la maison forte de Villette en Dauphiné |
17791127(04) |
Elle se plaint que la nouvelle rue de Saint-Pons isole sa maison et anéantit son commerce ; sa plainte est rejetée |
17890215(08) |
Elle se plaint que les marins du grau de La Nouvelle viennent s'approvisionner en eau à la fontaine de sa métairie de Caussanabadel et passent à travers ses champs, ce qui l'a obligée à construire un chemin |
17821203(16) |
Elle vendra à son mari les terres qui lui permettront d'asseoir le titre de baronnie des Etats qu'il a acheté en 1779 (attaché auparavant à la baronnie d'Aureville) |
17810104(02) |
Elle vient d'accoucher d'un fils, événement pour lequel les Etats félicitent le comte de Périgord |
17880115(11) |
Elu consul de Béziers en novembre 1652 par une des factions de la ville, qui se réjouit qu'une "personne de sa naissance et de son mérite" ait bien voulu entrer dans une ville infectée par la peste ; ses soins y auraient rétabli la santé |
16530520(02) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il est fils de famille et n'a donc pas de compoix |
16511205(01) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il n'est "pas dans l'estime qu'il faut" |
16511205(01) |
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que distributionnaire |
16511205(01) |
Elu par une assemblée illégale comme député notable du Puy, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Maraval |
17811201(06) |
Elu par une nouvelle délibération du conseil politique de Béziers, qui rejette l'admission aux Etats du sieur Bouillet, premier consul-maire ; les Etats persévèrent dans leur décision d'admettre Bouillet |
17890122(01) |
Emissaire du duc d'Orléans |
16501223(07) |
Emissaire du roi |
16591210(01) |
Empêché par ses "incommodités" de dresser en 1757 le devis des ouvrages à faire pour lutter contre les inondations du Vidourle |
17580201(04) |
Employé à La Nouvelle |
17611126(04) |
Employé aux ouvrages du Grau d'Agde et du canal des étangs |
17611126(04) |
Employé aux ouvrages du Grau de La Nouvelle (gratification) |
17580201(09) |
Employé en chef à Sète (gratification) |
17580201(09) |
Employé en chef aux ouvrages du canal des étangs et du Grau d'Agde (gratification) |
17580201(09) |
Employé par la province pour inspecter et mesurer les travaux faits au port d'Agde |
16490906(03) |
Emprisonnée pour sa participation à la conspiration de Cellamare |
17190103(01) |
En 1095, il se joignit, avec Raymond de L'Isle-Jourdain et Roger de Mirepoix, à Raymond, comte de Toulouse, pour la 1re croisade après avoir fait, ainsi que Bernard Raymond d'Hautpoul en 960, un traité avec les seigneurs de la province (réf. Doat & Bejot) |
17821123(03) |
En 1622, les habitants rebelles de Barjac & St-Ambroix ont causé des "dommages, pertes et incendies" à noble Pierre de Castillon, seigneur et baron de St-Victor, "en haine des services que ledit Pierre de Castillon & ses 4 enfants avaient rendus au roi" |
17811202(03) |
En 1751, il a refusé d'exempter de l'équivalent le sieur Sigaud, entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier |
17791231(05) |
En 1777, le vicomte de Polignac son père lui a cédé tous les biens compris dans les substitutions de sa maison, y compris deux droits de péage sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy, supprimés en 1757, qu'il veut rétablir |
17821230(01) |
En fonction dans la sénéch. de Beaucaire, remplaçant de Carney dans le reste de la province |
17540213(08) |
En l'absence de Joubert, il fera des poursuites pour empêcher l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16530508(01) |
En procès contre son frère |
16501114(01) |
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume |
17890217(01) |
En réponse à la demande des Etats, il refuse de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie cet hiver : il ne serait pas juste qu'elle souffrît cette nouvelle foule |
16530508(03) |
En vertu de son committimus, il a fait assigner le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse aux Requêtes de l'Hôtel pour le sieur Combalibus, paroissien du prieur, qui refuse de payer la dîme |
16610211(02) |
Enchérisseur de 3 000 l. pour les enchères de la ferme de l'équivalent (soit 903 000 l.) |
17580103(03) |
Enchérisseur de 9 000 l. pour les enchères de la ferme de l'équivalent (soit 912 000 l.) |
17580103(03) |
Enchérisseur de l'équivalent |
17180131(04) |
Enchérisseur de l'équivalent à 315 000 l. pour six ans, sauf surenchère dans les onze jours |
17120104(03) |
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent |
17180209(02) |
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent, habitant de Paris |
17540223(11) |
Enchérisseur du bail de l'équivalent |
17120123(01) |
Enchérisseur pour l'équivalent |
16781217(03) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
17540219(05) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent à 325 000 l. |
17120120(03) |
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent, habitant de Paris |
17540213(11) |
Engagiste de l'équivalent |
16930114(01) |
Engagiste de l'équivalent (contrôleur général des gabelles de Languedoc//) |
16530426(01) |
Enrepreneur du pavage de la route de Montauban après la porte de Saint-Etienne de Toulouse |
17890212(05) |
Entré aux Etats après en avoir obtenu la permission, il demande leur protection pour son père, victime du parlement et des agissements de certains habitants d'Albi |
16510829(02) |
Entré aux Etats comme baron de tour de Gévaudan |
16821024(01) |
Entré aux Etats comme lieutenant de maire d'Uzès en 1718 |
17191216(04) |
Entré aux Etats comme porteur de la procuration de comte de Florac pour la baronnie de Roure, de tour de Gévaudan |
17111128(01) |
Entré aux Etats comme porteur de la procuration du marquis du Roure pour la baronnie de Barjac |
17111128(01) |
Entré aux Etats en 1752 comme maire ancien de Lunel et en 1743 en l'absence du maire alternatif Astruc (il lui a cédé ensuite ses émoluments et ses droits utiles) |
17521028(06) |
Entré dans l'assemblée des Etats depuis le règlement |
17091123(02) |
Entré l'année dernière aux Etats en qualité d'envoyé d'Arques |
17111128(01) |
Entrepeneur de la manufacture de Clermont |
16930113(05) |
Entrepreneur |
17190126(04) |
Entrepreneur (avec Giron) des réparations du chemin d'Aniane |
17580127(19) |
Entrepreneur (avec Jésouy) des réparations du chemin d'Aniane |
17580127(19) |
Entrepreneur (Grau d'Agde) |
17540213(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche (bail du 19/06/1781) à compter du 1er janvier 1782 (9 ans) |
17811215(06) |
Entrepreneur de la construction des ponts de La Baume et d'Ardaillon et de leurs avenues ; il a abandonné les ouvrages et demandé à résilier son bail, ce que les Etats acceptent |
17890127(09) |
Entrepreneur (4 ponts sur chemin de la poste, prolongement du pont sur l'Hers et Toulouse ; entretien du chemin de Montauban à Toulouse et de Toulouse à Saint-Agne) |
17801214(18) |
Entrepreneur (bail passé le 08/03/1781) de la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; il est autorisé à démolir l'ancien pont et à en récupérer les matériaux, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire |
17811218(11) |
Entrepreneur (Grau de La Nouvelle) |
17540213(04) |
Entrepreneur ; continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède |
17821223(01) |
Entrepreneur ; il a dû perfectionner les défectuosités de la chaussée du contre-canal du Vistre |
17791221(05) |
Entrepreneur ; il a planté des tamaris sur les levées du Vistre |
17791221(05) |
Entrepreneur ; successeur de Delmas pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse (09/03/1781, pour commencer le 14/08/1781 et finir le 31/12/1787 |
17811213(11) |
Entrepreneur à qui sont adjugés les ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17220319(01) |
Entrepreneur adjudicataire de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre |
16620301(27) |
Entrepreneur adjudicataire des travaux du trou de Palavas |
17781119(10) |
Entrepreneur associé à Fayet pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Entrepreneur associé à Planchut pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Entrepreneur avec Alard des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) |
17821228(12) |
Entrepreneur avec Azalbert et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Baissat et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Breton de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) |
17821228(20) |
Entrepreneur avec Castelbon du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) |
17791221(03) |
Entrepreneur avec Eustache de l'épanchoir du Gaillousty |
17821203(20) |
Entrepreneur avec Eustache de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers |
17811220(01) |
Entrepreneur avec Guillaume Boyer de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban |
17130116(01) |
Entrepreneur avec Indret de la manufacture de Clermont, bail expiré en 1689 |
16891212(01) |
Entrepreneur avec Laporte des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Entrepreneur avec Latour de la continuation du pont de Coursan |
17100109(07) |
Entrepreneur avec le sieur Cabrié de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Entrepreneur avec le sieur Riol de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) |
17820102(08) |
Entrepreneur avec Lebreton de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine |
17791228(15) |
Entrepreneur avec Milan des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Entrepreneur avec Milan des ouvrages des avenues extérieures de la nouvelle porte Saint-Cyprien (fin du bail : 17/10/1783) |
17821217(21) |
Entrepreneur avec Milan du premier bail des quais de Toulouse (de la Daurade à Bidou) le 10/05/1777 ; ils ont presque achevé et ont pris le bail de l'exhaussement du mur de quai (08/08/1779) |
17791221(03) |
Entrepreneur avec Moureau de l'épanchoir du Gaillousty |
17821203(20) |
Entrepreneur avec Moureau de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers |
17811220(01) |
Entrepreneur avec Nourigat de l'entretien du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Entrepreneur avec Pierre Michaut de l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban |
17130116(01) |
Entrepreneur avec Planques des réparations et de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes (bail passé pour 6 ans par l'intendant le 15/02/1782) |
17821228(12) |
Entrepreneur avec Pomier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux |
17791204(03) |
Entrepreneur avec Rigaud de l'entretien du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Entrepreneur avec Sabatier de la fourniture du menu équipement des soldats provinciaux |
17791204(03) |
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans) |
17821228(20) |
Entrepreneur avec Saint-Aroman de l'entretien du pont provisoire situé sur la Garonne près de Valentine |
17791228(15) |
Entrepreneur avec Sirven et Azalbert de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Sirven et Ducasse de la manufacture de La Terrasse, dont le bail (octobre 1706) doit être résilié |
17100104(08) |
Entrepreneur avec Teissier et Baissat de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Teissier et Mignot de la plantation de tamaris sur les levadons des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(14) |
Entrepreneur avec Thomé de la manufacture de Clermont, bail expiré en 1689 |
16891212(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la lieue de chemin entre le pont de la Béluyère et Castres |
17890215(08) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la ligne de poste de Nîmes à Lafoux et du chemin de Remoulins à Villeneuve ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 |
17810108(23) |
Entrepreneur chargé de l'entretien de la partie de route entre la banlieue de Toulouse et l'extrémité de la province |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17220212(04) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17120115(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins et des arbres des avenues du Peyrou de Montpellier |
17880103(05) |
Entrepreneur chargé de l'entretien des engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) |
17110108(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du canal des carrières ; il a failli à ses engagements, invoquant le fait qu'il est occupé au chemin de Bouzigues ; il accepte de renoncer à une partie de son bail |
17880108(09) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Beaucaire à Nîmes ; il réclame une indemnité à l'occasion des pluies d'octobre 1780 |
17810108(23) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Montgiscard |
17791214(03) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste entre Villeneuve et Alzonne et près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17180120(02) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de la poste vers Fronton |
17180120(02) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre l'extrémité du gardiage de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre la borne de la banlieue de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville jusqu'au 08/11/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont de l'Hers et Montauriol, de celle entre La Cassagne et Saussens et de celle entre l'église de Cadix et le pont au-delà de la métairie de La Belle |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre le pont situé au-delà de la métairie de La Belle et Puylaurens |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la construction de la partie de la route de Toulouse à Castres entre Soual et la traversée du chemin de Sémalens à Saix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17880116(26) |
Entrepreneur chargé de paver la ligne de poste entre Donneville et la Croix dite Danse la Barre |
17871229(02) |
Entrepreneur chargé de paver les quais de Toulouse |
17791221(03) |
Entrepreneur chargé des ouvrages destinés à arrêter le cours des dégradations du ruisseau de Mérens, il n'a pas achevé son travail |
17781202(11) |
Entrepreneur chargé des ouvrages du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et de l'entretien jusqu'au pont sur la Thongue |
17220225(01) |
Entrepreneur chargé des réparations du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche et de l'entretien des pavés entre Villenouvelle et Avignonet-Lauragais, succédant pour une partie au nommé Andrieu le 20/09/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary (bail finissant le 05/06/1782) et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail fini le 18/11/1781) |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Avignonet-Lauragais et Labastide-d'Anjou (bail du 27/02/1780), et du pavé à Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Donneville et Baziège |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17811213(11) |
Entrepreneur chargé, avec Balandrade, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé, avec Larouilh, de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix |
17890215(01) |
Entrepreneur chargé, avec Lebreton, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence |
17890216(19) |
Entrepreneur chargé, avec Saint-Aroman, de l'entretien des ponts en bois de Valentine sur la Garonne ; ils sont accusés de négligence |
17890216(19) |
Entrepreneur chargé, par un bail du 21 avril 1760, des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues |
17601216(07) |
Entrepreneur d'épanchoirs et rigoles du Canal entre Toulouse, Puichéric et Villeneuve-les-Béziers |
16881203(04) |
Entrepreneur d'ouvrages du côté d'Albi |
17601231(20) |
Entrepreneur d'ouvrages publics |
17871231(38) |
Entrepreneur d'ouvrages sur le chemin de Saint-Pons |
17601231(20) |
Entrepreneur d'un établissement de tirage de soie à Toulouse |
17611124(18) |
Entrepreneur d'un établissement de tirage de soie à Toulouse en société avec les frères La Penne |
17611124(17) |
Entrepreneur d'un pont dans le grand chemin d'Albi au Rouergue (bail du 17/02/1557) |
17580128(10) |
Entrepreneur d'une des parties neuves du chemin de Castelnaudary à Lavaur, partant de Revel (baux signés le 05/06/1776 et le 17/05/1778) |
17791229(06) |
Entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, parti en Espagne et revenu sur les instances du ministre |
17580127(06) |
Entrepreneur d'une filature de soie à Toulouse |
17610107(11) |
Entrepreneur d'une manufacture à Narbonne |
17611128(05) |
Entrepreneur d'une manufacture d'organsin à Chomérac |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture d'organsin à Privas |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie à Lavaur |
17590303(05) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie à Lavaur ; projette une filature avec le tour de Vaucanson dans le Haut-Languedoc |
17580131(02) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie au Puy (n'obtient pas l'augmentation de gratification qu'il demandait) |
17580125(02) |
Entrepreneur d'une manufacture de soie établie au Puy (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Entrepreneur d'une manufacture de soieries au Puy |
17590303(03) |
Entrepreneur d'une manufacture de tirage et moulinage de soie à Aubenas |
17590303(03) |
Entrepreneur d'une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi |
17210303(06) |
Entrepreneur d'une manufacture royale à Aubenas (tirage et moulinage de soie) |
17611124(10) |
Entrepreneur d'une manufacture royale de teinture et toiles de coton, lin et chanvre en rouge à Nîmes |
17610107(06) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay qui a produit divers papiers de qualité ; il reçoit 9 000 l. des Etats |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son fils une manufacture à la hollandaise |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son père une manufacture à la hollandaise |
17820105(12) |
Entrepreneur d'une partie de la côte de Mayres à La Chavade ; il sera indemnisé pour les omissions faites dans le toisé de ses ouvrages |
17821214(15) |
Entrepreneur d'une partie de route pavée entre Donneville et la Croix dite danse la Barre, et fournisseur de gravier pour la partie entre Villefranche et Labastide-d'Anjou |
17890212(05) |
Entrepreneur d'une partie du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17580128(09) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont, où il possède des "effets" d'une valeur de 144 160 l. |
16891212(03) |
Entrepreneur de deux arches du pont de Sète sur le canal |
17190111(02) |
Entrepreneur de divers ponts sur le chemin de la poste, de Toulouse à Montauban, et d'ouvrages d'entretien entre Toulouse et Saint-Agne |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'avenue de Nîmes |
17781114(17) |
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian à Béziers |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian vers Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'avenue du pont de Carbonne du côté de Carbonne |
17811218(10) |
Entrepreneur de l'écluse et de la retenue de Sallèles |
17801229(03) |
Entrepreneur de l'embouchure du canal de navigation dans le port d'Aigues-Mortes, il est en désaccord avec Mignot, entrepreneur de la 1e partie de ce canal et Grangent leur a proposé un arrangement |
17791221(06) |
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes dans le canal des étangs |
17890205(24) |
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes du canal des étangs, au moyen d'une machine de son invention |
17880105(09) |
Entrepreneur de l'entretien d'une partie de la route de Carcassonne à Mont-Louis |
17880102(04) |
Entrepreneur de l'entretien d'une partie du chemin de la poste entre Toulouse et la pyramide de Saint-Rome ; sa surdité lui a fait commettre une erreur dans la compréhension des termes de son bail |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien de 400 toises du chemin de Mèze à Marseillan |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le Canal |
17540312(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon |
17800103(13) |
Entrepreneur de l'entretien de la chaussée du Lauzon (il l'a négligé depuis deux ans) |
17810108(16) |
Entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chem. de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol ; il n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse & du temps des récoltes ensuite |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont de Roudil au pont d'Orsans) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste entre la pyramide de Saint-Rome et le pont de Foucaud sur le Canal royal près de Carcassonne |
17890127(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de poste, de Montpellier à la Croix de Bouzigues |
17791214(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont d'Orsans et la pyramide de Prouille |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont de Roudils et celui d'Orsans |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre Mirepoix et le pont de Roudils |
17820102(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Labastide-d'Anjou et l'entrée du faubourg de Castelnaudary |
17890212(05) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie de la route de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et le pont de Deyme |
17890212(05) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre Castres et le causse |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et la Molière |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le Galinel et la Borio Petite |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le pont neuf de Saint-Amans et celui de Trèmes |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons entre le causse et le pont de la Molière, bail échu le 01/01/1789 |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui va de Castres au pied du Causse |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Trèbes à Béziers comprise entre la Garde-Rolland et le pont d'Argeliers |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve de Pouzols à Argeliers |
17791221(09) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin d'Albi à Castres jusqu'au Dadou, il n'a rien fait depuis le mois de septembre ; la sénéchaussée de Carcassonne demandera à l'intendant de prendre une ordonnance contre lui |
17810106(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin de Trèbes à Béziers, jusqu'à Argeliers |
17781126(04) |
Entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin du pont d'Alet au parc de Couiza |
17791214(02) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie (diocèse d'Albi) du chemin d'Albi à Castres, jusqu'au Dadou et Réalmont ; il a acheté une partie du vieux chemin |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 825 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 575 l. par an |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, depuis la ligne de poste près de Grisolles à Escatalens |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à la grande route (de Mirepoix au pont de Roudil) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien de la première partie du troisième département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821205(03) |
Entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux, dans les communautés de Lavelanet-de-Comminges et de Cazères |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à la grande route (du pont d'Orsans à la pyramide de Prouille) |
17821223(10) |
Entrepreneur de l'entretien de plusieurs parties de chemins dans le diocèse de Bas-Montauban (bail de janvier 1789, irrégulier car il a été le seul à se présenter) |
17890218(21) |
Entrepreneur de l'entretien de Revel à Puylaurens (bail du 06/11/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien des casernes de Mèze |
17130125(20) |
Entrepreneur de l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers |
17190218(15) |
Entrepreneur de l'entretien des chemins depuis la Croix du pont de Thongue jusqu'à Notre-Dame de Toutou et du pont de Béziers jusqu'à la chaussée de Coursan (bail du 16/01/1712) |
17130116(13) |
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux |
17890203(11) |
Entrepreneur de l'entretien des lits |
17611126(05) |
Entrepreneur de l'entretien des lits des casernes de Ganges |
17580131(19) |
Entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes |
17610105(13) |
Entrepreneur de l'entretien des lits et des fournitures à l'usage des troupes |
17600105(01) |
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages auxquels les bateaux qui forment le pont de Beaucaire sont attachés |
17890203(18) |
Entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence |
17800103(13) |
Entrepreneur de l'entretien des parties des chemins de Valentine et du Bazert qui sont en Languedoc |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du canal des étangs ; bail du 05/06/1779 à un prix supérieur d'un quart au dernier bail |
17791216(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Brescou |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17580128(09) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres, entre le pont de la Beluyère et Castres |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi au Fraine (bail du 01/07/1776) et du Fraine jusqu'entre la Vère et le vallon d'Escouriou (bail du 20/08/1779) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros |
16630201(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Carcassonne à Saint-Hilaire (bail du 17/11/1757) |
17580110(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et de la construction d'un embranchement |
17580125(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Florensac à La Rouquette et à l'embranchement de Pinet |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Gignac dans le diocèse d'Agde (bail du 27/08/1781) |
17811222(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue |
17190126(11) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de la plaine de Montferrand à Castelnaudary |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Saint-Agne au pont de Deyme |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Toulouse à la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste de Villefranche à Avignonet |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste du pont de Deyme à Donneville |
17801214(18) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre la métairie du sieur Majorel, au-delà de Castelnau-d'Estrétefonds, et les limites de la province du côté de Montauban |
17791214(03) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre le pont d'Alet et le parc de Couiza |
17821205(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de la poste entre Limoux et le pont d'Alet |
17821205(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Lodève à Pézenas |
17580128(09) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais, de la Croix blanche au pont d'Hérépian (bail du 19/06/1781) |
17821207(05) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail finissant le 05/06/1782 |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Auch |
17801228(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin |
17791214(04) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Lombez, des limites de la province au village de Plaisance (bail du 14/05/1773) |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel |
17821223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Trèbes à Béziers, de La Garde-Rolland au pont d'Argeliers |
17880114(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin du chemin de Narbonne à Carcassonne sur 18 600 toises |
17811215(02) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre Castres et le causse |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il offre de se charger de celui de la partie entre le pont de la Molière et les Alberts |
17890215(08) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin neuf de Castres au pied du Causse |
17791229(01) |
Entrepreneur de l'entretien du chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence |
17781119(13) |
Entrepreneur de l'entretien du grand chemin près de Narbonne ; les Etats lui cèdent le produit des oliviers plantés le long du chemin, entretenus par la province et dont profitent les riverains, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien |
17811215(16) |
Entrepreneur de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; il a travaillé sur le devis de feu M. Mareschal, directeur du Génie ; son bail vient de se terminer |
17811231(05) |
Entrepreneur de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse ; bail résilié sur sa réclamation |
17811213(11) |
Entrepreneur de l'entretien du pont de Maison Neuve (la 6ème et dernière année de son bail a fini en 1774) |
17821214(12) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète |
17611103(03) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète (contrat renouvelé pour trois ans) |
17210312(01) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète (nouveau bail du 16/03/1721) ; mais les Etats l'autorisent à aliéner le contrat de 30 000 l. passé en 1691 avec son père |
17220223(01) |
Entrepreneur de l'entretien du port de Sète sous le nom de Charles Sainte-Maure |
17110121(02) |
Entrepreneur de l'entretien du port et du pont-levis de Sète |
17210217(01) |
Entrepreneur de l'entretien du premier département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811215(16) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages de la partie du chemin de la poste près de Douzens ; il a renoncé à l'exécution de son bail en ce qui concerne les ouvrages neufs |
17821214(11) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs de la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur le 09/10/1771 ; il réclame les sommes qu'il perdues, ayant pris les ouvrages très au-dessous de leur valeur |
17791229(06) |
Entrepreneur de l'entretien et des ouvrages neufs du second département du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne et des déblais, pavés et engravements du chemin de Narbonne à Coursan |
17821205(03) |
Entrepreneur de l'entretien et transport des lits (bail du 29/04/1754) |
17580131(23) |
Entrepreneur de l'étape de Briatexte ; le diocèse de Castres a dépassé le forfait de la province dans le contrat passé avec lui |
16590210(04) |
Entrepreneur de l'étape de Puylaurens ; le diocèse de Lavaur lui doit les intérêts de 2 ans de la somme de 2 508 l. |
16620208(03) |
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Narbonne en 1657 |
16620309(12) |
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Saint-Papoul |
16801205(001) |
Entrepreneur de la 3ème partie du chemin de Toulouse à Rieux, de l'embranchement qui va à Rieux par Carbonne ; il a fait le gravelage près de Rieux et a construit un ponceau à la place d'une gondole à la jonction de l'ancien chemin de La Terrasse |
17821223(01) |
Entrepreneur de la barrière en fer destinée à fermer la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse |
17871231(03) |
Entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse |
17880116(23) |
Entrepreneur de la chaussée d'Ardèche |
17811224(09) |
Entrepreneur de la chaussée du Lauzon |
17781119(13) |
Entrepreneur de la chaussée du Pas du Loup |
17521128(28) |
Entrepreneur de la chaussée pavée pour la partie de la route de la poste entre le pont de Donneville et Baziège |
17890212(05) |
Entrepreneur de la cinquième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin qui aboutit à Cordes |
17791229(06) |
Entrepreneur de la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne (bail du 30/09/1719, à la toise suivant la différence des ouvrages) |
17210220(04) |
Entrepreneur de la construction à neuf de la grande ligne de la poste d'Uchaud à Codognan ; il réclame à propos de son compte |
17880105(13) |
Entrepreneur de la construction à neuf de la partie du chemin d'Agde à Pézenas entre l'écluse ronde et le pont d'Agde (terminée) et de l'entretien de la totalité du chemin |
17890215(08) |
Entrepreneur de la construction d'une église à Sigean |
16581111(03) |
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre les Cabanes de Cordes et la traversée du chemin d'Alayrac |
17890215(01) |
Entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Entrepreneur de la construction de la partie neuve du chemin de Pézenas à Lodève aux environs de Clermont |
17880114(01) |
Entrepreneur de la construction de la route de Castelnaudary à Lavaur (il a avancé 40 000 l.) et de celle comprise entre Toulouse et Castres, du pont sur l'Hers près de Laborde à Montauriol |
17880116(26) |
Entrepreneur de la construction du lazaret de Sète (bail du 09/05/1721) |
17220223(02) |
Entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Entrepreneur de la construction du pont de La Redorte sur le Canal, au chemin de Narbonnne à la Montagne Noire par le Minervois |
17791221(09) |
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur ; il a soumis 5 mémoires aux Etats pour être remboursé des augmentations d'ouvrages et frais divers qu'il a dû faire |
17810105(21) |
Entrepreneur de la construction du pont de Lavaur au prix en bloc de 340 000 l. |
17791216(05) |
Entrepreneur de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre |
16630129(12) |
Entrepreneur de la construction du pont de Saint-Rome (contrat passé en 1661) |
16630129(10) |
Entrepreneur de la construction du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) |
17791229(07) |
Entrepreneur de la construction du pont de Villepinte |
16630129(16) |
Entrepreneur de la construction du pont près d'Aujargues |
17611107(27) |
Entrepreneur de la construction du pont sur la rigole qui croise le chemin de la poste dans la plaine de l'Hers près de Castelnau-d'Estrétefonds |
17781121(01) |
Entrepreneur de la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary |
17890216(15) |
Entrepreneur de la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle (contrat du 23/02/1781) |
17811218(07) |
Entrepreneur de la continuation de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusqu'au-delà du ravin de la Conques vis-à-vis de La Pomarède |
17821223(01) |
Entrepreneur de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc (bail du 05/06/1779) |
17791221(06) |
Entrepreneur de la division du logis de Lafoux au Saint-Esprit, il réclame des indemnités qui lui sont refusées, sauf pour les combes de Gaujac |
17810108(23) |
Entrepreneur de la fourniture de l'étape |
17590303(11) |
Entrepreneur de la fourniture de l'étape du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) |
16490623(02) |
Entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier en 1751, il a essuyé de la part d'Argenson un refus d'exemption de l'équivalent |
17791231(05) |
Entrepreneur de la fourniture de mulets en 1719 |
17210312(06) |
Entrepreneur de la fourniture des étapes (procès en cours avec les Etats au sujet de son paiement) |
17220117(03) |
Entrepreneur de la fourniture des étapes de la province ; obtient une indemnité de 50 000 l. en raison de la cherté |
17091230(04) |
Entrepreneur de la fourniture des lits des casernes de Ganges |
17591222(07) |
Entrepreneur de la fourniture des voitures, a présenté deux mémoires sur les abus des troupes |
17521128(11) |
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, d'Encursarse à Revel |
17880116(26) |
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et pour la 6e de Revel à Puylaurens ; son bail a expiré le 31/12/1788 |
17890215(01) |
Entrepreneur de la jetée d'Agde |
16480522(02) |
Entrepreneur de la jetée du Grau de La Nouvelle |
17091220(03) |
Entrepreneur de la maison du garde du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, à Franquevaux |
17890219(07) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas |
17090126(04) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas (145 pièces produites) |
17110114(02) |
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas (prêt qui lui a été fait par la province en 1711) |
17220212(06) |
Entrepreneur de la manufacture d'étoffes de soie à Lavaur |
17601219(02) |
Entrepreneur de la manufacture de Bize |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont |
16911204(02) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont de Lodève |
17210306(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Clermont-Lodève |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de coton du Puy |
17601223(13) |
Entrepreneur de la manufacture de coton établie au Puy |
17590305(31) |
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital de Toulouse |
17110114(02) |
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital général de Toulouse |
17120113(02) |
Entrepreneur de la manufacture de la Grange-des-Prés (bail du 04/02/1707, expiré) ; les Etats ne lui versent rien pour les 250 pièces fabriquées dans cette manufacture, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail |
17100104(07) |
Entrepreneur de la manufacture de La Terrasse |
17090126(04) |
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de La Trivalle, aux faubourgs de Carcassonne |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de nouveaux velours façon d'Utrecht à Uzès, il a inventé un nouveau procédé pour tisser le dessin au lieu de l'imprimer ; il reçoit 5 000 l. pour établir 20 métiers et 10 s. par aune |
17820105(13) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Bourlat |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Pennautier, avec le sieur Lamarque |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Rieux |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saint-Chinian |
17100104(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saint-Chinian, qui fait travailler dans le diocèse de Saint-Pons |
17090126(06) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes |
17090126(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes (bail du 26/01/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) |
17100104(05) |
Entrepreneur de la manufacture de Saptes, bénéficiaire d'un prêt de 30 000 l. pour créer une manufacture de draps londres |
16911120(01) |
Entrepreneur de la manufacture de soie de Narbonne |
17601224(02) |
Entrepreneur de la manufacture de soie de Narbonne (filature, organsinage et tissage) |
17611124(09) |
Entrepreneur de la manufacture de soie établie au Puy |
17590305(31) |
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette |
17130111(03) |
Entrepreneur de la manufacture de Villeneuvette (bail du 15/04/1709 pour dix ans à commencer au 01/01/1710) |
17100104(05) |
Entrepreneur de la manufacture des toiles à façon de Rouen établie à Albi |
17220128(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Clermont |
16911204(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Cuxac |
17200116(03) |
Entrepreneur de la manufacture royale de toiles de coton d'Aubenas |
17611124(11) |
Entrepreneur de la manufacture royale de Villeneuvette |
17190130(01) |
Entrepreneur de la montée de Nissan-lès-Ensérune à Narbonne |
17890127(09) |
Entrepreneur de la nouvelle rue d'Alet |
17791214(02) |
Entrepreneur de la partie de chemin entre Quillan et le pont de Charla |
17890128(18) |
Entrepreneur de la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire entre la métairie de Loubes et Broussan |
17890219(07) |
Entrepreneur de la partie du chemin d'Agde à Pézenas située entre l'écluse ronde et le pont d'Agde et de l'entretien de la totalité de ce chemin |
17880114(01) |
Entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève ; il se plaint d'avoir subi d'énormes pertes et la sénéchaussée de Carcassonne le renvoie aux commissaires des travaux publics |
17890215(10) |
Entrepreneur de la partie neuve de Condades sur le chemin de Saint-Pons à Béziers ; il a rempli ses obligations et a été payé |
17890215(08) |
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Montmiral au pont sur la Lèbre |
17801214(16) |
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Saint-Pons à Béziers, vers Condades |
17880114(01) |
Entrepreneur de la pépinière établie à Castelnau-d'Estrétefonds ; il fournit 9 285 mûriers et reçoit 1 160 l. 12 s. 6 d. (à raison de 2 s. 6 d. par pièce) |
17220302(06) |
Entrepreneur de la petite jetée de Frontignan |
17190111(01) |
Entrepreneur de la petite jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 08/07/1717) |
17191229(02) |
Entrepreneur de la plantation des arbres des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien de Toulouse |
17801228(06) |
Entrepreneur de la première division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, du passage provisoire sur le gué de la Tave et des engravements de la combe de Gaujac |
17811220(04) |
Entrepreneur de la première partie du canal de navigation, il est en désaccord avec Rey, entrepreneur de la jonction de ce canal avec le port d'Aigues-Mortes, et Grangent leur a proposé un arrangement |
17791221(06) |
Entrepreneur de la première partie du chemin d'Albi à Castres ; son bail expire le 01/07/1787 ; il a rempli ses obligations |
17890215(08) |
Entrepreneur de la quatrième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de Franquevaux à Espeyran (bail du 11/04/1782) |
17821228(09) |
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin (bail du 18/05/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 28/12/1777) et de l'entretien de ce chemin des limites de la province au village de Plaisance (bail du 16/06/1773) |
17791229(06) |
Entrepreneur de la reconstruction des pavés de la ligne de poste au faubourg Saint-Michel de Villefranche ou d'Avignonet |
17781121(01) |
Entrepreneur de la reconstruction du mur en aile du pont de Fanjeaux (bail du 04/11/1782) |
17821223(10) |
Entrepreneur de la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17801214(21) |
Entrepreneur de la reconstruction du puits à roue du sieur Séguier (bail du 08/05/1782) |
17821223(10) |
Entrepreneur de la réparation des chaussées du Rhône dont le contrat a été annulé |
16820116(12) |
Entrepreneur de la réparation des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17200126(08) |
Entrepreneur de la réparation des ponts de Gravaison, Lunas et Nize (diocèse de Béziers) |
17090205(06) |
Entrepreneur de la réparation du grand chemin dans le diocèse de Carcassonne |
16791216(01) |
Entrepreneur de la réparation du pont de Lasbordes (bail du 20/03/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur de la réparation du pont de Toulouse et de la construction du pont de Cazères |
17190201(01) |
Entrepreneur de la réparation et de l'entretien de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin |
17890212(06) |
Entrepreneur de la réparation qui a été faite au chemin de Lacroix |
16790102(09) |
Entrepreneur de la troisième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, de la métairie d'Abos à Franquevaux ; son mémoire est renvoyé aux commissaires des travaux publics pendant l'année |
17821228(09) |
Entrepreneur de maçonnerie ; il a construit les 4 piédestaux ornant la place du Peyrou à Montpellier |
17890218(22) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Donnadieu |
17130111(03) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Cathala et Gavoy |
17130111(03) |
Entrepreneur de manufacture de drap avec les sieurs Gavoy et Donnadieu |
17130111(03) |
Entrepreneur de Saptes (bail de 7 ans et demi, prêts qui lui sont consentis) |
16891212(01) |
Entrepreneur de Villasavary, négligent ; le syndic général a demandé une ordonnance à l'intendant pour faire travailler à ses dépens (chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) |
17811213(11) |
Entrepreneur depuis le 06/06/1779 du recreusement des deux retenues supérieures à l'écluse double de Sallèles ; il est trop "indolent" |
17821203(20) |
Entrepreneur des chemins d'avenue et du pont du Lac |
17481223(03) |
Entrepreneur des chemins de la Croix de Bouzigues à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne |
17481230(11) |
Entrepreneur des chemins de Lafoux à Pont-Saint-Esprit et de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon ; on n'en est pas content et il demande à se retirer |
17580110(06) |
Entrepreneur des chemins de Pézenas à Béziers et de Béziers à Narbonne |
17481230(11) |
Entrepreneur des comblements et parapets de la chaussée de Sète, négligent et en retard malgré la contrainte par logement d'une double garnison chez lui |
17481230(08) |
Entrepreneur des fagots, piquets et liens "qui entrent dans chaque saucisson" |
17591224(02) |
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Roussel |
17120118(02) |
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Theule |
17120118(02) |
Entrepreneur des fortifications de la côte, adjudicataire à la folle enchère du sr Nogaret |
17481230(10) |
Entrepreneur des fortifications de la côte, condamné par des ordonnances de l'intendant obtenues par les Etats |
17481230(10) |
Entrepreneur des fortifications de Sète |
17481223(04) |
Entrepreneur des fortifications de Sète et de la tour du fanal |
17121228(02) |
Entrepreneur des fournitures de l'étape |
17481212(05) |
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles |
17481212(03) |
Entrepreneur des fournitures des fourrages aux troupes espagnoles jusqu'en 1749 |
17481209(02) |
Entrepreneur des gravelages et pavements à la sortie d'Avignonet-Lauragais, sur 1 500 toises vers Villefranche |
17871229(02) |
Entrepreneur des jetées du Grau-du-Roi |
17880116(14) |
Entrepreneur des levées du contre-canal du Vistre |
17781128(04) |
Entrepreneur des maçonneries du chemin de Narbonne à Coursan (bail du 09/01/1782) |
17821205(03) |
Entrepreneur des manufactures de Villeneuvette et de La Grange-des-Prés |
17090126(03) |
Entrepreneur des mines de charbon du Vigan ; il recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) |
17880118(21) |
Entrepreneur des nouveaux ouvrages du grand chemin de la poste dans le diocèse de Toulouse |
16911209(01) |
Entrepreneur des ouvrages d'Espéraza |
17190116(04) |
Entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la grande route d'Auvergne ; il dénonce des omissions dans le toisé des ouvrages |
17811228(12) |
Entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne sous la caution du sieur Milan (bail du 07/03/1782) |
17821217(21) |
Entrepreneur des ouvrages de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse qui se raccorde à l'embranchement vers Saint-Elix et le chemin de Comminges |
17821219(01) |
Entrepreneur des ouvrages de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Entrepreneur des ouvrages de La Nouvelle |
17220212(02) |
Entrepreneur des ouvrages de la porte Saint-Cyprien |
17871231(03) |
Entrepreneur des ouvrages de la première partie du chemin de Graulhet (bail du 06/05/1782) |
17821207(17) |
Entrepreneur des ouvrages de la province |
17890214(19) |
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Auch |
17871229(02) |
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Léguevin |
17871229(03) |
Entrepreneur des ouvrages de la seconde partie du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Boze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements à substituer aux engravements) |
17801214(13) |
Entrepreneur des ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
Entrepreneur des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit |
17810108(24) |
Entrepreneur des ouvrages des comblements, parapets et pavés de la chaussée de Sète |
17540216(08) |
Entrepreneur des ouvrages du Canal |
17090124(03) |
Entrepreneur des ouvrages du canal des étangs |
17540213(09) |
Entrepreneur des ouvrages du canal des étangs vers Palavas |
17601230(01) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de la poste dans le diocèse de Saint-Papoul |
16911209(01) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Montauban à Albi dans le vallon du Tescou |
17810105(12) |
Entrepreneur des ouvrages du chemin de Pézenas à Lodève |
17591229(10) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde |
17591224(02) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau d'Agde et d'une partie de ceux pour la défense des côtes |
17600105(09) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il travaille trop lentement |
17811213(16) |
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle à la place de Théron |
17090124(03) |
Entrepreneur des ouvrages du pont d'Anduze |
17791216(02) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes, qu'il vient d'achever |
17791216(06) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Christol dans la communauté de Fonters ; bail du 09/05/1777 |
17791216(07) |
Entrepreneur des ouvrages du pont de Saint-Michel sur le Touch (bail du 08/03/1781) ; il a construit un pont provisoire |
17821219(02) |
Entrepreneur des ouvrages du pont-levis sur le canal de Sète |
17180110(01) |
Entrepreneur des ouvrages du port de Sète |
17190116(04) |
Entrepreneur des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et de l'entretien du chemin de cette ville vers la grande route de Provence |
17810108(16) |
Entrepreneur des ouvrages du Rhône près de Tournon, habitant d'Uzès |
17190109(02) |
Entrepreneur des ouvrages du Tescou |
17521130(09) |
Entrepreneur des ouvrages faits sur les bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne |
17791229(09) |
Entrepreneur des ouvrages neufs de l'avenue de Montpellier à Nîmes |
17890203(14) |
Entrepreneur des ouvrages neufs de la route de poste dans les diocèses de Béziers et d'Agde |
17801216(14) |
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17810103(01) |
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon |
17880103(04) |
Entrepreneur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal |
17121228(04) |
Entrepreneur des ouvrages sur le chemin de Saint-Pons à Béziers |
17591229(10) |
Entrepreneur des parties neuves du chemin d'Albi à Castres |
17791229(01) |
Entrepreneur des pavements de la route de la porte Saint-Etienne de Toulouse au faubourg Saint-Michel |
17871229(02) |
Entrepreneur des pavements de la route de Toulouse aux limites de la province vers Montauban |
17871229(02) |
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste qui traverse le faubourg Saint-Michel de Toulouse |
17791214(03) |
Entrepreneur des pavés du chemin de la poste, de Viillefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Entrepreneur des pavés du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur des ponts de la côte de Mayres, sur la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Entrepreneur des ponts de Trèbes, d'Oignon, de Cabezac, de Foucaud et de Marseillette |
17481223(05) |
Entrepreneur des ponts et du comblement des fossés de Candillargues (bail de 1755) |
17591222(07) |
Entrepreneur des quatre parties vieilles du chemin de Narbonne au Roussillon entre Sigean et le Roussillon ; lent à travailler |
17890128(17) |
Entrepreneur des recreusements des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle |
17781128(04) |
Entrepreneur des réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche |
17801219(22) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, il demande que son bail soit porté à 4 800 l. à cause des nouveaux ouvrages qui s'élèvent à plus de 30 000 l. |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, son bail est renouvelé pour 1 400 l. |
17120115(14) |
Entrepreneur des réparations des ponts de Millegrand, Jouarres et d'Ognon et des chaussées d'Agnèze |
17580128(09) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17210215(06) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons// |
17521128(27) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17590221(01) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
16821123(02) |
Entrepreneur des réparations du chemin de Narbonne au Roussillon |
17811215(18) |
Entrepreneur des réparations du grand chemin depuis la fontaine Saint-Barthélemy (Montpellier) jusqu'à Sigean |
16791213(09) |
Entrepreneur des réparations du pont d'Hérépian (bail du 14/07/1775), sous la caution de Giral cadet ; puis il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (soumission du 12/04/1777) avant de se démettre le 16/11/1778, suite à un différend |
17800103(04) |
Entrepreneur des réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude dans la communauté de Fleury ; il "n'est qu'un paysan mal aisé" et sa caution est son père très malade ; il obtient la résiliation de son bail |
17821205(02) |
Entrepreneur des réparations du pont de Montagnac et d'une digue |
17091220(05) |
Entrepreneur des réparations du pont de Montesquieu et de ceux de Belpech |
17611120(04) |
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse |
17210228(02) |
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse (bail du 21/02/1780) |
17821217(22) |
Entrepreneur des réparations du pont de Trèbes |
16801210(017) |
Entrepreneur des réparations du port de Sète |
16901213(01) |
Entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac ; on lui accorde l'augmentation qu'il demande |
17821205(04) |
Entrepreneur des réparations faites aux chaussées du Rhône à Fourques |
17130125(12) |
Entrepreneur des réparations sur la rivière d'Aude près de Carcassonne |
17220212(05) |
Entrepreneur des routes vers le Rouergue et l'Auvergne |
17801228(03) |
Entrepreneur des travaux de désensablement et d'entretien du port de Sète |
16901120(02) |
Entrepreneur des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Entrepreneur des travaux de l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude ; il n'a pas assez travaillé |
17821203(20) |
Entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon, sous la caution des frères Sabatié (bail du 08/03/1782) |
17821217(21) |
Entrepreneur des travaux de la partie d'Uchaud |
17890203(14) |
Entrepreneur des travaux de la partie du grand chemin du pont de Londres à Coursan ; il conteste l'estimation du toisage de ses travaux (elle sera refaite en présence d'experts dont l'un nommé par lui) |
16881129(06) |
Entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne dont le bail a expiré, mais qui offre de nouveau ses services ; il devra former régulièrement ses ateliers |
17890205(21) |
Entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Entrepreneur des travaux de rehaussement des avenues de Toulouse |
17871231(04) |
Entrepreneur des travaux du canal des étangs |
17811228(19) |
Entrepreneur des travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17781121(01) |
Entrepreneur des travaux du grau d'Agde |
17791211(04) |
Entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle |
17791211(04) |
Entrepreneur des travaux du pont de Sénégats |
17590221(08) |
Entrepreneur des travaux du quai de Toulouse et les ports de la Daurade et de Saint-Pierre |
17801214(19) |
Entrepreneur des travaux neufs à faire au chemin d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Entrepreneur des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit (bail du 21/05/1712) |
17121228(06) |
Entrepreneur des travaux publics de la province, habitant de Toulouse, caution de Sigaud pour le bail du gravelage à faire dans la partie du chemin de la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Entrepreneur des trois premières parties du chemin d'Albi à Cordes |
17820102(01) |
Entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs ; il dit avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, mais les Etats refusent de l'indemniser |
17890218(25) |
Entrepreneur du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, condamné pour malversations |
17880118(25) |
Entrepreneur du Canal de communication des mers |
16891214(05) |
Entrepreneur du canal de communication des mers ; les Etats, jugeant les sûretés qu'il proposait insuffisantes, n'ont pas voulu lui prêter 300 000 l. et ont préféré, par délib. du 19/01/1679, prêter cette somme au roi en s'engageant à la donner à Riquet |
16791218(01) |
Entrepreneur du canal de décharge de Coursan à Notre-Dame de Liesse |
17590210(08) |
Entrepreneur du canal de la Peyrade ; il a pris du retard à cause d'un ponton neuf qui a "coulé bas par le fait de la méchanceté de gens inconnus qui l'avoient percé pendant la nuit" |
17791211(03) |
Entrepreneur du canal de Sète au Rhône par les étangs |
17210217(02) |
Entrepreneur du canal des étangs |
17220212(01) |
Entrepreneur du canal des étangs accusé de malversations et d'entente illicite avec l'ingénieur Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Entrepreneur du chemin d'Albi à Castres |
17611120(18) |
Entrepreneur du chemin d'Anduze au col Saint-Pierre |
16781213(05) |
Entrepreneur du chemin de Béziers à Saint-Pons sous le cautionnement de Carrière Cambonnès |
17580128(09) |
Entrepreneur du chemin de Béziers à Trèbes dans le diocèse de Béziers |
17580128(09) |
Entrepreneur du chemin de Carcassonne à Villepinte |
17481230(11) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde le paiement des intérêts à 5% des sommes qu'il a avancées |
17820102(01) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary jusqu'au-delà du Fresquel (bail du 05/06/1776) |
17791229(06) |
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire ; le défaut de ses connaissances et le mauvais prix qu'il a eu explique sa négligence |
17781202(06) |
Entrepreneur du chemin de Castres à Brassac ; il a passé le bail du pont sur le Lézère |
17791229(02) |
Entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons |
17611120(18) |
Entrepreneur du chemin de communication entre les portes du cours Dillon et de Muret, à Toulouse |
17890218(29) |
Entrepreneur du chemin de Connaux à Bagnols |
17521114(07) |
Entrepreneur du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à Pézenas et de Conilhac à Carcassonne |
17521128(26) |
Entrepreneur du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(01) |
Entrepreneur du chemin de la poste dans le diocèse de Carcassonne ; il a négligé pendant plusieurs mois l'entretien qui lui avait été ordonné |
17801216(14) |
Entrepreneur du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet |
17791214(03) |
Entrepreneur du chemin de Mèze, chargé aussi de celui de la Croix de Bouzigues à Nissan |
17611110(06) |
Entrepreneur du chemin de Narbonne à Conilhac |
17481230(11) |
Entrepreneur du chemin de Narbonne au Roussillon |
17521128(26) |
Entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon |
17880103(04) |
Entrepreneur du chemin de Sète à Montpellier |
17190109(02) |
Entrepreneur du chemin de Sète, associé de Dumont ; il a abandonné l'ouvrage |
17210220(02) |
Entrepreneur du chemin de Sète, ruiné et incapable de payer les ouvriers |
17210220(01) |
Entrepreneur du chemin de Sète, ruiné et incapable de payer les ouvriers ; il a travaillé un an sans être payé |
17210220(01) |
Entrepreneur du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges |
17590221(01) |
Entrepreneur du chemin des carrières de Caunes |
17521123(07) |
Entrepreneur du chemin du côté de Valmagne |
17611110(06) |
Entrepreneur du chemin neuf entre Capestang et Argeliers ; il s'est enfin occupé sérieusement de la construction du pont de Quarante ; il est chargé aussi de l'entretien de la partie entre le pont d'Argeliers et celui de Trézilles |
17890215(08) |
Entrepreneur du chemin neuf entre Limoux et Couiza ; son héritière reçoit le solde de ce qui lui était dû |
17821205(05) |
Entrepreneur du creusement du canal d'atterrissement de l'Aude |
17890205(20) |
Entrepreneur du creusement du nouveau lit du Fresquel |
17890205(25) |
Entrepreneur du creusement et désensablement du port de Sète |
16921219(04) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète |
17121228(03) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète (bail du 15/12/1690, expirant le 30/12/1720) |
17190216(08) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète (contrat du 14 novembre 1690 ; l'année 1720 est la dernière de son bail) |
17191229(02) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète ; il se plaint sans succès que la guerre, fermant la voie de la mer, a enchéri de 50% le prix des matériaux et le salaire des ouvriers |
17821203(13) |
Entrepreneur du désensablement du port de Sète sous le nom de Sainte-Maure |
17110107(03) |
Entrepreneur du désensablement et de l'entretien du port de Sète |
16901213(07) |
Entrepreneur du deuxième bail des quais de Toulouse, de Bidou au canal Saint-Pierre (bail du 10/05/1777) ; il a achevé les travaux |
17791221(03) |
Entrepreneur du fanal de Sète |
17130123(07) |
Entrepreneur du gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne (bail finissant le 08/11/1781), puis caution de son frère Jean pour le nouveau bail passé le 09/03/1781 |
17811213(11) |
Entrepreneur du gravelage du chemin de Rieux à l'entrée de la ville et du ponceau à la jonction du chemin de la Terrasse (bail du 20/03/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur du nettoiement de la robine de Narbonne |
16800115(06) |
Entrepreneur du nouveau bail de l'entretien du port et du canal de Sète commençant le 01/05/1721 |
17210215(01) |
Entrepreneur du pavé de la chaussée du pont de Toulouse |
17821217(22) |
Entrepreneur du pont de Bagnols |
17220212(04) |
Entrepreneur du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers |
17481224(02) |
Entrepreneur du pont de bois sur le Vistre à la Muzette |
17781128(04) |
Entrepreneur du pont de Brassac, à l'avenue de Saint-Pons à Castres |
17781126(04) |
Entrepreneur du pont de Campagne, au diocèse d'Alet |
17810107(01) |
Entrepreneur du pont de Cruzy ; il réclame une indemnité pour avoir employé la pierre des carrières de Nissan qui sont éloignées |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Floure |
17880102(02) |
Entrepreneur du pont de la Bruguière sur le Thoré (diocèse de Lavaur) |
17481224(01) |
Entrepreneur du pont de la Mothe sur la route de la Mayres ; il recevra 96 l. pour les intérêts des avances faites pour les ouvrages de ce pont |
17821214(15) |
Entrepreneur du pont de La Mothe, sur la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Entrepreneur du pont de la Motte sur la route d'Auvergne ; il réclame une indemnité |
17820105(25) |
Entrepreneur du pont de La Redorte |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Lagardelle-sur-Lèze |
17890216(17) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) sera accordé, en lui donnant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées, moyennant quoi il devra faire le décintrement du pont |
17820105(16) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; les Etats refusent à nouveau de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits |
17800103(05) |
Entrepreneur du pont de Lavaur ; sa réclamation est rejetée |
17791216(04) |
Entrepreneur du pont de Lavaur, à qui les Etats ont accordé la résiliation de son bail |
17821219(03) |
Entrepreneur du pont de Mirepoix ; il a présenté plusieurs mémoires portant réclamations, mais ne reçoit aucune indemnité, les désordres survenus aux batardeaux étant dus à sa négligence |
17791221(10) |
Entrepreneur du pont de Montferrier |
17180110(02) |
Entrepreneur du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17890216(18) |
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix |
17821207(29) |
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix ; il estime qu'il n'est pas obligé d'entretenir à ses frais le pont de bois, malgré des ordonnances rendues par l'intendant, et a fait signifier des actes au syndic général |
17811228(14) |
Entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17880112(15) |
Entrepreneur du pont de Saint-Pons |
17821207(30) |
Entrepreneur du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg ; il réclame contre les omissions que comprend selon lui le toisé définitif |
17890221(12) |
Entrepreneur du pont de Salvagnac, sous le cautionnement de Charliaguet (bail du 10/06/1780) |
17821223(02) |
Entrepreneur du pont de Tourouzelle, il se plaint des augmentations survenues |
17880116(11) |
Entrepreneur du pont de Villasavary (bail du 16/06/1779) |
17821228(22) |
Entrepreneur du pont du Lac |
17500214(03) |
Entrepreneur du pont et chaussée du Lac |
17540213(06) |
Entrepreneur du pont sur l'Hers, à la traversée du chemin d'Auterive à Villefranche |
17890215(02) |
Entrepreneur du pont sur la Lézère : il n'a pas beaucoup travaillé cette année ; on lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Ségur, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 |
17820102(09) |
Entrepreneur du pont sur la rivière du Cérou, à Néguesaumes |
17880112(20) |
Entrepreneur du pont sur le canal de Sète |
17180110(01) |
Entrepreneur du pont sur le Canal près de Vias ; il propose de le construire dans la prairie et de déplacer ensuite le Canal |
17781126(04) |
Entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot, sous le cautionnement de son frère |
17821223(02) |
Entrepreneur du pont-levis de Sète |
17190111(02) |
Entrepreneur du port d'Agde |
16510112(07) |
Entrepreneur du port de Sète |
17190111(01) |
Entrepreneur du port de Sète (bail du 15/12/1690, commençant le 01/01/1691 et finissant le 01/01/1721) |
17210215(01) |
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) |
17820102(01) |
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castres vers Saint-Pons entre la Borie Petite et Saint-Pons |
17890215(08) |
Entrepreneur du recreusement du canal des étangs |
17880105(09) |
Entrepreneur du transport des troupes par le Rhône de Lyon à Beaucaire en 1644 |
16480430(01) |
Entrepreneur pour 6 ans de l'entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze |
17821214(02) |
Entrepreneur pour l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas |
17591229(10) |
Entrepreneur pour l'entretien du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16930103(08) |
Entrepreneur pour la construction d'un logement destiné à l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines |
17880105(09) |
Entrepreneur pour la construction du pont de Gaure |
16930103(10) |
Entrepreneur pour le creusement et désensablement du port de Sète |
16911212(02) |
Entrepreneur pour les fortifications du pont du Saint-Esprit (bail passé par Basville le 05/02/1709) |
17190216(07) |
Entrepreneur qui a bien entretenu la partie de chemin de Castres au Causse |
17820102(08) |
Entrepreneur qui a construit les pavés entre Villefranche et Avignonet |
17821212(11) |
Entrepreneur qui a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet |
17811224(09) |
Entrepreneur qui a fait une soumission pour des déblais à faire autour du pont de Saint-Gilles |
17890219(07) |
Entrepreneur qui a travaillé à la jetée du port d'Agde |
16490906(03) |
Entrepreneur qui doit perfectionner le pont de Coursan |
17091220(04) |
Entrepreneur qui entretient le pavé de la porte Saint-Etienne de Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel |
17890212(05) |
Entrepreneur qui s'est désisté le 08/03/1721 du bail passé le 29/01/1720 pour l'entretien du port de Sète |
17210312(01) |
Entrepreneur soumissionnaire de l'entretien du chemin d'Alet à Couiza |
17781119(09) |
Entrepreneur, adjudicataire des ouvrages du chemin de Saint-Pons à Béziers |
17590221(07) |
Entrepreneur, adjudicataire du chemin de Mirepoix à la croix de Simon |
16801120(002) |
Entrepreneur, adjudicataire le 27/03/1787 de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues |
17890127(09) |
Entrepreneur, ainsi que Bertrand, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix |
17791214(02) |
Entrepreneur, ainsi que Betaille, de l'embranchement du chemin de Bélesta à Able vers Mirepoix |
17791214(02) |
Entrepreneur, avec Albéric, d'un pont sur la Douctouyre (bail du 19/08/1757) |
17580128(10) |
Entrepreneur, avec Bernard Castelbon, de la construction du pont de Saix sur l'Agout |
17890216(13) |
Entrepreneur, avec Bompar, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Boyer, de la nouvelle route entre l'écluse ronde et Bessan, partie du chemin d'Agde à Pézenas |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Breton, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne |
17811218(14) |
Entrepreneur, avec Cabrié, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au point de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Castelbon, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Entrepreneur, avec Castelbon, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur, avec Milan, de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Entrepreneur, avec Milan, des fondations et élévation des murs de façade des quais de Toulouse |
17821217(20) |
Entrepreneur, avec Riols, de l'entretien des parties du chemin de Castres à Saint-Pons qui vont d'Augmontel au pont de bois sur le Thoré et du pont neuf de Saint-Amans au ruisseau de Tremès ; ils sont négligents |
17821223(10) |
Entrepreneur, avec Rouvière, d'un pont sur la Douctouyre (bail du 19/08/1757) |
17580128(10) |
Entrepreneur, avec sa compagnie, de la manufacture de vitriol ou couperose établie à Saint-Julien-de-Valgalgue |
17800103(17) |
Entrepreneur, avec Saint-Aroman, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne |
17811218(14) |
Entrepreneur, avec Vital Milan, de la construction du pont de Saix sur l'Agout |
17890216(13) |
Entrepreneur, bail du recreusement de la robine de Beaucaire |
17521202(08) |
Entrepreneur, du lieu de Saint-Rome ; adjudicataire du bail du pont de Saint-Rome au diocèse de Toulouse |
16610408(14) |
Entrepreneur, nouvel adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues |
17880102(02) |
Entrepreneur, sous le cautionnement de son frère Pierre, du prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat |
17821223(01) |
Entrepreneur// de la manufacture royale de Saint-Chinian |
17200116(03) |
Entrepreneur// des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup |
17540225(14) |
Entrepreneurs |
17210217(10) |
Entrepreneurs d'un établissement de tirage de soie à Toulouse en société avec le sieur Dupuy |
17611124(17) |
Entrepreneurs d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, ils réclament le cylindre appartenant au diocèse de Lavaur dont ils ont besoin |
17810104(08) |
Entrepreneurs de l'entretien du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17220203(01) |
Entrepreneurs de l'établissement d'un carrosse ou diligence entre Castres et Toulouse par Lavaur |
17611107(10) |
Entrepreneurs de la manufacture de Bize |
17090126(03) |
Entrepreneurs de la manufacture de Bize-Minervois (bail du 26/01/1709) |
17100104(06) |
Entrepreneurs de la manufacture de Saint-Chinian et La Bastide |
17130111(03) |
Entrepreneurs de la manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse ; ils recevront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation d'un cylindre venu de Lavaur |
17820105(10) |
Entrepreneurs de la raffinerie de sucre de Sète |
17190107(02) |
Entrepreneurs des travaux du Grau d'Agde ; ils sont aussi habitants et négociants et ont remis un mémoire pour demander la continuation des travaux de prolongement des jetées et de construction des digues |
17880103(01) |
Entreptreneur de la réparation des ponts de Ceilhes et d'Hérépian (diocèse de Béziers) |
17090205(06) |
Entretien de divers chemins du diocèse de Béziers |
17180216(19) |
Entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17120115(01) |
Entretien du chemin de Béziers à la grande Montagne par Puimisson et Bédarieux |
17220319(14) |
Entretien du chemin de Béziers à Thézan |
17180216(19) |
Entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et Couiza |
17801216(16) |
Entretien du chemin de traverse de Béziers à Thézan |
17220319(14) |
Entretien le chemin entre Castelnaudary et le vallon de Fresquel |
17781202(06) |
Entretient le chemin depuis la croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas |
17091228(14) |
Entretient le nouveau gravelage entre Avignonet-Lauragais et Villefranche |
17871229(02) |
Entretient les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17090108(15) |
Entretient les engravements sur le chemin allant de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc (bail du 20/05/1710) |
17110108(01) |
Entrevue avec le baron de Lanta |
16590115(01) |
Enverra le mémoire des Etats sur les milices et le quartier d'hiver en même temps que le courrier à la cour |
16891115(01) |
Envoi à la Cour de la délibération du don gratuit |
16891129(01) |
Envoyé d'Avejan nommé par l'archevêque de Narbonne |
17571216(03) |
Envoyé par les Etats à Mende pour tâcher d'y favoriser le retour de la paix et supplier l'évêque de Mende de revenir dans la ville |
16591031(01) |
Envoyé à la cour par le comte du Roure, à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre ; il reçoit 1 200 l. d'indemnité |
16530321(03) |
Envoyé à Paris par le diocèse de Mende pour porter les actes nécessaires à l'instruction du procès du diocèse contre un traitant |
16620218(03) |
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage |
16480305(01) |
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage (renvoyés aux juges ordinaires des lieux) |
16480309(03) |
Envoyé d'Alès |
16621206(01) |
Envoyé d'Alès ; il rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé par les Etats auprès des habitants et de l'évêque |
16591124(01) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16821212(08) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16520110(02) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16620311(06) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16820119(01) |
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16800115(09) |
Envoyé d'Alès, commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers |
17810108(27) |
Envoyé d'Alès, député auprès du duc de Mercoeur |
16581212(01) |
Envoyé d'Alès, député par les Etats à Mende pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée |
16591022(03) |
Envoyé d'Alès, nommé par l'archevêque de Narbonne envoyé de Tornac |
17611126(01) |
Envoyé d'Ambres |
16811122(01) |
Envoyé d'Ambres (extrait baptistaire du 06/12/1734) |
17591201(01) |
Envoyé d'Ambres nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé d'Ambres, admis à présenter ses preuves de noblesse |
17871214(03) |
Envoyé d'Ambres, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Lavaur |
17540312(20) |
Envoyé d'Ambres, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Albi |
17590301(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
17611128(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17880119(01) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16790119(08) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17821230(04) |
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16801222(003) |
Envoyé d'Ambres, commissaire subrogé pour l'assiette de Saint-Pons |
17781207(07) |
Envoyé d'Ambres, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé d'Ambres, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé d'Arques |
16911201(03) |
Envoyé d'Arques (a "extrêmement satisfait" l'assemblée par sa conduite à la cour où il était par ordre de l'assemblée) |
16490724(01) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette de Viviers |
17210313(09) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette de Viviers en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17120131(04) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du Puy |
16491123(03) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17190218(35) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16881211(02) |
Envoyé d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16901216(03) |
Envoyé d'Aubenas, baronnie de tour du Vivarais, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17601201(01) |
Envoyé d'Aureville |
17811203(01) |
Envoyé d'Aureville ; commissaire subrogé pour l'assiette de Lavaur |
17800103(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Limoux |
17481219(03) |
Envoyé d'Aureville, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi |
17580124(09) |
Envoyé d'Aureville, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges |
17611128(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
17601231(01) |
Envoyé d'Aureville, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17591228(02) |
Envoyé d'Aureville, commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne |
17810108(27) |
Envoyé d'Avejan |
17601129(03) |
Envoyé d'Avejan nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé d'Avejan, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier |
17611128(01) |
Envoyé d'Avejan, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé de Bagnols (sic pour diocésain d'Uzès) ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Envoyé de Barjac |
17601129(03) |
Envoyé de Barjac nommé par l'archevêque de Narbonne ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de Barjac, commissaire de l'assiette de Lodève |
17100125(07) |
Envoyé de Barjac, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette d'Alès |
17590301(01) |
Envoyé de Barjac, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse |
17580124(09) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette de Nîmes |
17601231(01) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Agde |
17120131(04) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16821212(08) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16881211(02) |
Envoyé de Barjac, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17190218(35) |
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Castres |
17781207(07) |
Envoyé de Barjac, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende |
17810108(27) |
Envoyé de Barjac, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17590126(03) |
Envoyé de Bram |
17801202(04) |
Envoyé de Bram, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux |
17611128(01) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17890221(16) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17220319(06) |
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17880119(01) |
Envoyé de Bram, déjà entré précédemment aux Etats ; il n'a pas de procuration, mais simplement une lettre de Madame de Lordat, baronne de Bram |
17890117(03) |
Envoyé de Bram, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Calvisson |
17811201(02) |
Envoyé de Calvisson ; député auprès de Monsieur de Saint-Aunès |
16590121(03) |
Envoyé de Calvisson ; l'archevêque de Nabonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine |
17890119(02) |
Envoyé de Calvisson ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Envoyé de Calvisson, admis à présenter ses preuves de noblesse |
17871214(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16590323(16) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16901216(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16620311(06) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16630203(03) |
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16790119(08) |
Envoyé de Calvisson, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour Madame la marquise de Calvisson |
17890129(01) |
Envoyé de Capendu |
16620308(11) |
Envoyé de Capendu, chargé de porter la délibération sur l'exportation des grains à d'Aguesseau |
16781202(01) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16630203(03) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16820119(01) |
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16801222(003) |
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds |
16490713(02) |
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
16491123(03) |
Envoyé de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17890221(16) |
Envoyé de Castelnau, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17801202(04) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17821230(04) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, en remplacement du sieur de Rochepierre, syndic de Vivarais |
16620311(06) |
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire subrogé pour l'assiette de Mirepoix |
17810108(27) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons |
16591210(01) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
17210313(09) |
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons, député auprès du comte d'Aubijoux (qui est baron de Castelnau-de-Bonnefons//) |
16530516(02) |
Envoyé de Castries |
16930117(01) |
Envoyé de Castries ; commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse |
17800103(01) |
Envoyé de Castries, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Montpellier |
17590301(01) |
Envoyé de Castries, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers |
17611128(01) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16790119(08) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
17220319(06) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17180216(28) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
17190218(35) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17820107(01) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17090205(15) |
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17821230(04) |
Envoyé de Caylus |
17821123(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17880119(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17821230(04) |
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
17820107(01) |
Envoyé de Caylus, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse |
17810108(27) |
Envoyé de Caylus, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui seul |
17890129(01) |
Envoyé de Chalancon, baronnie de tour de Vivarais |
16821024(01) |
Envoyé de Clermont |
16891109(01) |
Envoyé de Clermont nommé par le président des Etats |
17191216(03) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17180216(28) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16590323(16) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17130126(02) |
Envoyé de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17190218(35) |
Envoyé de Couffoulens |
16510811(02) |
Envoyé de Couffoulens (son cas doit être examiné puisqu'il a un office de receveur des tailles au diocèse de Comminges) |
16581022(01) |
Envoyé de Couffoulens ; député auprès du comte de Bieule à propos du château de Léran |
16511121(01) |
Envoyé de Couffoulens ; envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse |
16511128(01) |
Envoyé de Couffoulens ; les Etats lui octroient 3 000 l. pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province |
16520109(08) |
Envoyé de Couffoulens ; se dit propriétaire de la charge d'avocat au bureau des trésoriers de France de Guyenne sans en être pourvu |
16581028(04) |
Envoyé de Couffoulens, accusé par le syndic Roux d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban et donc inapte à siéger aux Etats (accusation non retenue) |
16581119(01) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix |
16491123(03) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier : il reçoit 240 l. en dédommagement pour n'avoir pas été convoqué et avoir dû venir précipitamment |
16581210(01) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16620311(06) |
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16520110(02) |
Envoyé de Couffoulens, député à Toulouse pour proposer une union au parlement |
16511009(01) |
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse |
16511207(02) |
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse par les Etats |
16511013(01) |
Envoyé de Couffoulens, député des Etats auprès du parlement de Toulouse |
16511023(02) |
Envoyé de de la baronnie de Tornac ; déjà entré précédemment aux Etats |
17890117(03) |
Envoyé de Florensac |
16891109(01) |
Envoyé de Florensac (s'étant "appliqué jusqu'ici au service", il a rapporté ses preuves avec retard) |
16891111(01) |
Envoyé de Florensac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier |
17800103(01) |
Envoyé de Florensac ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Envoyé de Florensac, commissaire à l'assiette du diocèse d'Uzès |
17110128(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire de l'assiette de Béziers |
17100125(07) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16891219(01) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16800115(09) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17090205(15) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16590323(16) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16881211(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17130126(02) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17890221(16) |
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16790119(08) |
Envoyé de Florensac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le duc d'Uzès |
17890129(01) |
Envoyé de Ganges |
16930117(01) |
Envoyé de Ganges ; délégué par les Etats auprès du comte de Bieule |
16581207(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers |
17611128(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes |
17580124(09) |
Envoyé de Ganges, commissaire principal à l'assiette de Béziers |
17601231(01) |
Envoyé de Ganges, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17821230(04) |
Envoyé de Ganges, il a ramené aux Etats la réponse faite par le comte de Bieule au sujet de l'étape des troupes de passage dans la province |
16581210(03) |
Envoyé de Ganges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de la baronne d'Avejan |
17540202(03) |
Envoyé de la baronnie de Barjac (extrait baptistaire de 10/07/1722) |
17571217(03) |
Envoyé de la baronnie de Bram pour son frère le marquis de Lordat |
17220109(03) |
Envoyé de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons en 1740, 1741 et 1744 |
17521028(05) |
Envoyé de la baronnie de Castries |
17781031(01) |
Envoyé de la baronnie de Florac sur procuration du marquis de Grisac ; le comte du Roure demande qu'il soit son propre envoyé puisque son frère a renoncé à la baronnie |
17121222(02) |
Envoyé de la baronnie de Ganges |
17521028(04) |
Envoyé de la baronnie de Murviel |
17181222(05) |
Envoyé de la baronnie de Saint-Félix |
16911030(03) |
Envoyé de la cité de Carcassonne (demande à être défrayé de son voyage, car, étant à Paris pour ses affaires quand les courriers n'en partaient plus, le duc d'Orléans l'a chargé de porter les commissions et les convocations pour les Etats) |
16490910(01) |
Envoyé de la comtesse de Calvisson |
17081123(02) |
Envoyé de la comtesse de Tournel pour la baronnie de Tournel qui est de tour pour le Gévaudan |
17181216(01) |
Envoyé de La Gardiolle |
16791129(02) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet |
17110128(02) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal à l'assiette de Toulouse |
17210313(09) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17180216(28) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
17220319(06) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16530531(05) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16820119(01) |
Envoyé de La Gardiolle, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16801222(003) |
Envoyé de la marquise du Bourg, tutrice du baron d'Arques |
17220109(04) |
Envoyé de la noblesse pour la baronnie de Saint-Félix |
17091123(05) |
Envoyé de la princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse, de tour du Vivarais |
17171211(01) |
Envoyé de Lanta |
17801202(04) |
Envoyé de Lanta ; chargé de contraindre les receveurs du diocèse de Lavaur à verser les intérêts des sommes dues aux habitants de Toulouse |
16511117(01) |
Envoyé de Lanta, commissaire nommé pour l'assiette de Carcassonne |
16480529(05) |
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16590323(16) |
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16520110(02) |
Envoyé de Lanta, commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17810108(27) |
Envoyé de M. de Gramont pour la baronnie de Lanta |
16480221(03) |
Envoyé de M. de Mérinville ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de M. de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher, de tour du Gévaudan ; doit faire ses preuves de noblesse |
17571216(03) |
Envoyé de M. de Sourdis, comte de Caraman (et baron de Saint-Félix//) |
16620228(05) |
Envoyé de M. le comte d'Alès |
16480217(02) |
Envoyé de M. le comte d'Aubijoux (baron de Castelnau-de-Bonnefons) commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16530531(05) |
Envoyé de M. le comte de Rochechouart, baron d'Aureville |
17481123(03) |
Envoyé de M. le maréchal de Mouchy pour la baronnie d'Ambres (preuves de noblesse admises par les Etats le 03/12/1774) |
17791127(05) |
Envoyé de M. le marquis de Roquelaure, baron de tour du Gévaudan pour la baronnie d'Apcher (extrait baptistaire du 04/10/1699) |
17571217(02) |
Envoyé de Mérinville |
17571217(01) |
Envoyé de Mérinville, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
17580124(09) |
Envoyé de Mérinville, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons |
17611128(01) |
Envoyé de Mérinville, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
17820107(01) |
Envoyé de Mgr. le prince de Conti "en qualité de baron d'Alais" ; il n'est pas dans le cas de faire la preuve de sa noblesse parce que Joseph Hercule de Thézan du Luc, son fils, qui a déjà été reçu, l'a faite pour 5 générations (elle remonte même à 1134) |
17580131(01) |
Envoyé de Mirepoix |
16801210(007) |
Envoyé de Mirepoix (l'évêque de Mirepoix proteste contre les réparations du pont du Moulin neuf commencées à sa demande et prétend que celles du pont de Mirepoix sont plus utiles) |
16790110(10) |
Envoyé de Mirepoix en 1704 |
17601209(03) |
Envoyé de Mirepoix en 1740 |
17601209(03) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire de l'assiette de Mirepoix |
17100125(07) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix |
16480529(05) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16591227(25) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17090205(15) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17220319(06) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16620311(06) |
Envoyé de Mirepoix, commissaire subrogé pour l'assiette de Montpellier |
17810108(27) |
Envoyé de Monsieur de Ventadour pour la baronnie de Tournon, de tour pour le Vivarais |
16781121(02) |
Envoyé de Monsieur le duc d'Uzès pour sa baronnie de Florensac |
16901027(01) |
Envoyé de Monsieur le marquis de Foix pour la baronnie de La Gardiolle |
16781119(01) |
Envoyé de monsieur le marquis de Mirepoix en 1704 |
17571217(04) |
Envoyé de Murviel |
17811201(01) |
Envoyé de Murviel, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17890221(16) |
Envoyé de Murviel, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Pierre-Bourg ; commissaire subrogé pour l'assiette de Carcassonne |
17800103(01) |
Envoyé de Pierre-bourg ; l'archevêque de Narbonne, instruit des raisons qui l'empêchent de se rendre à l'assemblée, lui accorde un délai de quinzaine |
17890119(02) |
Envoyé de Pierre-Bourg, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Polignac |
17791127(01) |
Envoyé de Polignac : il a résisté vigoureusement en Gévaudan aux entreprises du parlement de Toulouse |
16511220(02) |
Envoyé de Polignac : les Etats lui accordent 2 000 l. pour les frais de son voyage à la Cour |
16511218(03) |
Envoyé de Polignac ; commissaire subrogé pour l'assiette de Viviers |
17800103(01) |
Envoyé de Polignac, commissaire des Etats nommmé pour l'assiette du Puy |
17540312(20) |
Envoyé de Polignac, commissaire nommé pour l'assiette du Puy |
16480529(05) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Gévaudan |
16491123(03) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Mende |
17601231(01) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette d'Alès |
17130126(02) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16630203(03) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16520110(02) |
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette dUzès |
17591228(02) |
Envoyé de Polignac, décédé le 09/01/1712 |
17120109(03) |
Envoyé de Polignac, dépêché à la Cour par les Etats pour défendre les intérêts de M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse |
16510808(03) |
Envoyé de Polignac//, chargé d'aller à la Cour défendre les intérêts de La Forest Toiras |
16510811(02) |
Envoyé de Rieux |
16620227(20) |
Envoyé de Rieux, commissaire à l'assiette du diocèse d'Albi |
17110128(02) |
Envoyé de Rieux, commissaire de l'assiette d'Agde |
17100125(07) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Alès |
17210313(09) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Uzès en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16901216(03) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Comminges l'an dernier (subrogé par le duc de Noailles) |
16911113(01) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
17180216(28) |
Envoyé de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
17190218(35) |
Envoyé de Rouairoux |
16911201(03) |
Envoyé de Rouairoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16901216(03) |
Envoyé de Rouairoux, porteur de la procuration de la marquise de Caylus |
16891111(01) |
Envoyé de Saint-Alban (de tour de Gévaudan) |
17801202(04) |
Envoyé de Saint-Alban, de tour de Gévaudan |
17801203(02) |
Envoyé de Saint-Félix |
16590311(09) |
Envoyé de Saint-Félix ; commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17800103(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alet |
17110128(02) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire de l'assiette de Limoux |
17100125(07) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur |
16480529(05) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette d'Agde en 1720 |
17200207(34) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette d'Alès |
17601231(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne |
16491123(03) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Limoux |
17120131(04) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16901216(03) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16790119(08) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17890221(16) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16820119(01) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
17821230(04) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
17591228(02) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16800115(09) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16591227(25) |
Envoyé de Saint-Félix, commissaire subrogé pour l'assiette de Lodève |
17810108(27) |
Envoyé de Saint-Félix, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais |
17091123(02) |
Envoyé de Tornac, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17880119(01) |
Envoyé de Tornac, commissaire subrogé pour l'assiette du Puy |
17810108(27) |
Envoyé de Tornac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan |
16911201(03) |
Envoyé de tour de Gévaudan (examen des preuves de sa noblesse) |
16820102(08) |
Envoyé de tour de Gévaudan en 1691 |
17220115(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronie de Roure, commissaire nommé pour l'assiette d'Alès |
17611128(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronnie de Mercoeur |
17220115(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan pour la baronnie de Peyre |
17481122(03) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16891219(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alès |
17120131(04) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du Puy |
17601231(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16820119(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16790119(08) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17820107(01) |
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16591227(25) |
Envoyé de tour de Gévaudan, reçu par provision car il n'a présenté que la maintenue de noblesse lors de la Recherche : il lui faut présenter ses titres conformément au règlement |
16811122(01) |
Envoyé de tour de Vivarais |
16581214(05) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire à l'assiette du diocèse de Rieux |
17110128(02) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers |
16480529(05) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Viviers |
17120131(04) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16790119(08) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16881211(02) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16591227(25) |
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
17180216(28) |
Envoyé de tour de Vivarais, reçu aux Etats |
17171211(02) |
Envoyé de tour du Gévaudan |
17540204(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan ; commissaire subrogé pour l'assiette de Béziers |
17800103(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan pour la baronnie de Saint-Alban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Envoyé de tour du Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Albi |
17781207(07) |
Envoyé de tour du Vivarais |
16891109(01) |
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Crussol, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève |
17611128(01) |
Envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Tournon ; déjà entré précédemment aux Etats |
17890117(03) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Montpellier |
17540312(20) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17820107(01) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
17880119(01) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16590323(16) |
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17890221(16) |
Envoyé de Tournon (de tour pour le Vivarais) |
16901027(01) |
Envoyé de Vauvert |
16480526(04) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16520110(02) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16530531(05) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16620311(06) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16630203(03) |
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16590323(16) |
Envoyé de Villeneuve |
16630122(05) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne |
17110128(02) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers |
16480529(05) |
Envoyé de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16591227(25) |
Envoyé de Villeneuve, député auprès du comte de Bieule |
16510826(01) |
Envoyé de Villeneuve, député par les Etats auprès du comte de Bieule |
16511205(01) |
Envoyé de Villeneuve, député vers le comte de Bieule |
16511213(02) |
Envoyé de Vivarais |
16630131(08) |
Envoyé de Vogüé, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17591130(03) |
Envoyé du baron d'Ambres |
17220110(02) |
Envoyé du baron d'Ambres en 1693 |
17220110(02) |
Envoyé du baron d'Ambres, commissaire des Etats à l'assiette de Lavaur |
17521204(10) |
Envoyé du baron d'Arques |
17220110(01) |
Envoyé du baron d'Arques (il a droit d'assistance à l'assiette d'Alet) |
16881129(04) |
Envoyé du baron d'Arques ; à Paris, le sieur de La Motte, commis de Le Tellier, lui a remis le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc |
16490917(02) |
Envoyé du baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16510114(02) |
Envoyé du baron d'Arques, député par l'assemblée auprès de la cour des Comptes, Aides et Finances |
16501110(01) |
Envoyé du baron d'Aureville |
17540201(01) |
Envoyé du baron de Barjac |
17540202(04) |
Envoyé du baron de Calvisson ; les Etats l'admettent malgré l'opposition du syndic général Montbel |
16620103(03) |
Envoyé du baron de Capendu |
16530402(02) |
Envoyé du baron de Capendu, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16510114(02) |
Envoyé du baron de Capendu, il signale que l'évêque d'Alet fait entrer dans l'assiette son vicaire général quand il est présent (bien que ce soit sans voix et sans frais), ce qui est une nouveauté de dangereuse conséquence |
16510112(05) |
Envoyé du baron de Castelnau-d'Estrétefonds |
16501112(04) |
Envoyé du baron de Castelnau-de-Bonnefons |
16530508(11) |
Envoyé du baron de Castries |
17591130(03) |
Envoyé du baron de Castries, lieutenant de vaisseau et aide-major des armées navales ; il fait un rapport sur la nécessité de remplacer le vaisseau de 74 canons offert par les Etats par un de 80 |
17611128(03) |
Envoyé du baron de Clermont |
16501031(01) |
Envoyé du baron de Florensac |
16911030(01) |
Envoyé du baron de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16510114(02) |
Envoyé du baron de La Gardiolle |
16501031(01) |
Envoyé du baron de Lanta |
17871217(01) |
Envoyé du baron de Mirepoix |
16501110(06) |
Envoyé du baron de Peyre |
16921122(01) |
Envoyé du baron de Pierre-Bourg |
17781030(04) |
Envoyé du baron de Saint-Félix |
16530508(05) |
Envoyé du baron de Tornac |
17220110(01) |
Envoyé du baron de tour de Gévaudan |
16480217(02) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais |
16511004(01) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais pour l'assiette du Vivarais |
16630203(03) |
Envoyé du baron de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers |
16530531(05) |
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16620311(06) |
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais |
16520110(02) |
Envoyé du baron de Villeneuve ; il reçoit 300 l. pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés |
16480302(04) |
Envoyé du comte d'Alès |
16510110(02) |
Envoyé du comte d'Alès (protestation du marquis de Canillac, baron de tour de Gévaudan, contre la réception aux Etats de cet envoyé du comte d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre) |
16501026(02) |
Envoyé du comte d'Alès ; délégué par les Etats auprès du duc de Mercœur |
16581207(01) |
Envoyé du comté d'Alès pour le prince de Conti |
17591228(01) |
Envoyé du comte d'Alès, admis aux Etats (il y est déjà entré plusieurs fois), le président lui ayant accordé un délai pour s'y rendre |
17811215(01) |
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas |
17181216(01) |
Envoyé du comte d'Uzès, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas ; propriétaire de la terre et marquisat de Lauzière (diocèse de Lodève) |
17181217(01) |
Envoyé du comte de Bieule pour la baronnie de Villeneuve |
16480222(03) |
Envoyé du comte de Lordat, son oncle, pour la baronnie de Bram |
17481123(04) |
Envoyé du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux |
17210131(02) |
Envoyé du duc d'Uzès pour Florensac ; il a prouvé une noblesse remontant à 1540 |
16881027(03) |
Envoyé du duc d'Uzès, baron de Florensac |
17781031(02) |
Envoyé du marquis d'Ambres |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Castries |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Castries, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. |
16621220(01) |
Envoyé du marquis de Caylus |
17571228(01) |
Envoyé du marquis de Foix, baron de La Gardiolle |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Ganges |
16921122(01) |
Envoyé du marquis de Ganges, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. |
16621220(01) |
Envoyé du marquis de Mirepoix |
16911031(02) |
Envoyé du marquis de Rébé, baron d'Arques ; il a prouvé une noblesse remontant à 1548 (son père a été reçu chevalier de Malte avant son mariage) |
16881027(03) |
Envoyé du marquis de Roquelaure pour la baronnie d'Apcher |
17571217(02) |
Envoyé du marquis de Vogüé pour la baronnie d'Aubenas, seigneur de Navacelles |
17601204(01) |
Envoyé du prince de Conti pour le comté d'Alès, seigneur d'Alignan dans le comté de Pézenas |
17521028(04) |
Envoyé du prince de Conti, comte d'Alès |
17590127(02 |
Envoyé du prince de Soubise, baron de tour de Vivarais |
17821122(04) |
Envoyé du roi en Barbarie, il en revient ; il a séjourné à Toulon deux ou trois mois et veut accoster à Sète |
17210212(01) |
Envoyé du vicomte de Polignac |
17540202(01) |
Envoyé du vicomte de Polignac, député de l'assemblée auprès du comte de Bieules |
16490915(01) |
Envoyé en toute diligence à la Cour pour faire révoquer l'arrêt du Conseil obtenu sur requête par le fermier des gabelles pour empêcher les commissaires de la cour des Aides de procéder contre les violences de ses commis |
16610322(01) |
Envoyé en urgence à Grenoble pour faire marcher 500 mulets que le sieur Guyen devait fournir pour l'armée de Catalogne et éviter ainsi que la levée ne s'en fasse dans la province, il s'est noyé accidentellement près de Romans |
17121214(02) |
Envoyé par le comte du Roure pour Barjac (il est de la même famille, portant même nom et armes) |
16821024(02) |
Envoyé par les Etats pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour informer sur les violences des gardes des gabelles |
16610207(04) |
Envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne |
16480513(03) |
Envoyé pour la baronnie d'Ambres, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la baronnie d'Apcher de tour de Gévaudan |
16911030(01) |
Envoyé pour la baronnie d'Apcher de tour de Gévaudan par Madame Marguerite d'Apcher, douairière d'Uzès |
16911031(02) |
Envoyé pour la baronnie d'Avejan, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la baronnie de Florensac par le duc d'Uzès |
16911031(02) |
Envoyé pour la baronnie de tour de Gévaudan, nommé par le président |
17611029(02) |
Envoyé pour la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel ; il doit justifier sa noblesse |
17821122(02) |
Envoyé vers l'intendant par ordre de l'assemblée pour porter la délibération sur la sortie des grains |
16781205(01) |
Epoux de Madame de Chatre, créancière de la province |
17601224(07) |
Epoux de Madame de Venot, créancière de la province |
17601224(07) |
Epoux de Madame Lévêque, créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Est chargé de faire l'inventaire des effets de M. de Pennautier à Paris |
17111215(01) |
Est reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Caylus |
17601209(03) |
Est resté à Paris pendant près de deux ans |
17171220(03) |
Estimation de la dépense de parapets sur les petits ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(17) |
Estimation des réparations au pont et aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17220212(04) |
Estimation et vérification des ouvrages de fortification de la côte |
17481230(10) |
Estime les terres prises pour le chemin de Saint-Thibéry |
17081231(07) |
Etabli par la province pour contrôler la production de draps à Clermont |
16891212(03) |
Etablissement d'une manufacture de soie à Lavaur ; le diocèse de Lavaur se charge de loger l'entreprise dans l'hôpital, les pauvres étant relogés ailleurs (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Etablissements en Vivarais |
17600103(04) |
Etablissements en Vivarais (soie) |
17590224(03) |
Etablit le certificat attestant la visite de la marque des draps au bureau de Montpellier |
17200116(03) |
Etablit les certificats des draps à Marseille |
17090126(05) |
Etapier |
17200129(04) |
Etapier ; avec deux collègues, il a indûment poursuivi le greffier Guilleminet et l'a fait emprisonner ; on peut prouver qu'il a donné de faux ordres |
16610318(02) |
Etapier ; la communauté du Caylar en est cessionnaire pour 1 500 l. |
16620309(13) |
Etapier à Montpellier en 1644 |
16510928(01) |
Etapier au diocèse de Bas-Montauban (son compte présente un déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., mais comme il a été avalisé par le syndic du diocèse, c'est au diocèse de rembourser) |
16501223(06) |
Etapier d'Uzès |
16901107(01) |
Etapier dans le diocèse d'Uzès |
16901108(02) |
Etapier dans le diocèse de Montauban |
16901209(02) |
Etapier dans le diocèse de Saint-Papoul pour l'année 1675 |
16790109(11) |
Etapier dans le diocèse de Saint-Pons |
16591114(01) |
Etapier dans le diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Etapier de Baziège |
16590322(06) |
Etapier de Briatexte |
16610217(01) |
Etapier de Carcassonne ; il a été renvoyé aux "foules" par le bureau des comptes mais les commissaires du roi ont refusé de le rembourser |
16590322(15) |
Etapier de l'année 1676 dans le diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Etapier de l'année 1677 dans le diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Etapier de la ville de Carcassonne en 1651 |
17130125(01) |
Etapier de Lapalme |
17100122(02) |
Etapier de Narbonne ; il doit être indemnisé en deux ans des dommages subis en 1656 et 1657 pour un total de 12 950 l. 6 s. 6 d. |
16591117(01) |
Etapier de Puylaurens, au diocèse de Lavaur |
16511113(03) |
Etapier de Saint-Papoul pour 1677 |
16790109(11) |
Etapier du diocèse d'Agde |
16610305(01) |
Etapier du diocèse d'Agde |
16621223(02) |
Etapier du diocèse d'Agde ; il n'a pas reconnu la totalité des sommes qu'il doit au diocèse |
16620309(07) |
Etapier du diocèse d'Albi ; poursuivi pour la restitution de diverses sommes |
16591226(19) |
Etapier du diocèse d'Alet |
16821209(02) |
Etapier du diocèse d'Uzès |
16881204(03) |
Etapier du diocèse d'Uzès en 1645 ; un accomodement avec le diocèse passé le 14/05/1659 fixe son remboursement à 1 110 l., que le diocèse est autorisé à imposer |
16620310(03) |
Etapier du diocèse d'Uzès, créancier de la province |
16911207(01) |
Etapier du diocèse d'Uzès, venu à Carcassonne sur ordre des Etats, arrêté par un archer et un huissier et remis en liberté sur l'ordre de l'intendant à la demande de députés |
16480227(01) |
Etapier du diocèse de Béziers (conflit avec le sieur Sartre, président du présidial) |
16490610(01) |
Etapier du diocèse de Bas Montauban |
16801206(003) |
Etapier du diocèse de Carcassonne |
16610318(05) |
Etapier du diocèse de Castres en 1659 |
16591031(02) |
Etapier du diocèse de Lavaur |
16590316(02) |
Etapier du diocèse de Lodève |
16591118(01) |
Etapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) |
16480520(03) |
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1647 |
16520103(02) |
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1648 |
16520103(02) |
Etapier du diocèse de Montauban |
16820112(05) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1676 |
16790104(10) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 |
16790104(10) |
Etapier du diocèse de Montauban en 1678 ; le contrat lui a été passé pour 1679 avec toutes les formalités requises |
16791213(03) |
Etapier du diocèse de Montpellier |
16801220(003) |
Etapier du diocèse de Narbonne |
16801122(003) |
Etapier du diocèse de Narbonne en 1657 |
16630122(02) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul |
16881201(04) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 |
16791213(07) |
Etapier du diocèse de Saint-Papoul en 1678 |
16791213(07) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons |
16620218(08) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons : dit aussi étapier d'Azillanet |
16610210(03) |
Etapier du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser le reste (610 l. 6 s. 8 d.) de la somme qu'il doit |
16630108(01) |
Etapier du diocèse de Viviers |
16590221(05) |
Etapier du pays de Vivarais ; son contrat du 19 juillet 1657 excède le forfait de la province |
16590320(12) |
Etapier du Vivarais en 1645 ou 1646 |
16590320(12) |
Etapier, débiteur du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Etapier, jugé criminellement aux Etats pour malversation |
16590110(01) |
Etat des travaux faits au canal de Saint-Pierre |
17880112(11) |
Etat remis par lui de l'affranchissement des tailles pour 1711 |
17120120(01) |
Evaluation des dépenses à faire à la robine de Narbonne |
17791214(07) |
Evêque coadjuteur de Montauban |
16520103(02) |
Evêque coadjuteur de Montauban (prononcera l'oraison funèbre de Charlotte de Montmorency) |
16501220(01) |
Evêque coadjuteur de Montauban, président au bureau des comptes |
16511230(01) |
Evêque coadjuteur de Montauban, président du bureau des comptes |
16520104(01) |
Evêque comte d'Agde, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque d'Agde |
16480513(02) |
Evêque d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque d'Agde (choix du sr Pequet comme inspecteur du port d'Agde) |
16490918(01) |
Evêque d'Agde (il fera venir le sieur Terrisse et un "maçon célèbre de Barcelone" pour qu'ils donnent leur avis sur la construction de la tête du môle à Agde) |
16490906(03) |
Evêque d'Agde (intervention pour l'hôpital d'Agde) |
17490103(09) |
Evêque d'Agde (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Evêque d'Agde ; étant parti, il est remplacé à la commission des affaires extraordinaires par l'évêque de Montauban |
17820103(20) |
Evêque d'Agde ; il fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs pour qu'ils donnent leur avis sur la manière d'achever la jetée du port d'Agde |
16480312(03) |
Evêque d'Agde ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac (ous son vicaire général) |
16591227(11) |
Evêque d'Agde ; la procuration qu'il a donnée à l'abbé Gohin, son vicaire général, "contient des dispositions insolites et contraires au règlement" |
17781105(02) |
Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart |
17890210(03) |
Evêque d'Agde commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16591227(25) |
Evêque d'Agde ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste et du chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Evêque d'Agde, absent |
16800113(04) |
Evêque d'Agde, ci-devant directeur des travaux de la jetée du môle d'Agde, chargé de trouver une personne compétente pour les inspecter |
16530514(02) |
Evêque d'Agde, commissaire à l'assiette du diocèse d'Agde |
17110128(02) |
Evêque d'Agde, commissaire du port d'Agde |
16511230(01) |
Evêque d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16520110(02) |
Evêque d'Agde, député auprès de l'intendant de Breteuil |
16511205(01) |
Evêque d'Albi |
16480514(01) |
Evêque d'Albi (accusé de favoriser ceux qui ont racheté les droits des communautés ayant souffert des dommages dans son diocèse en 1628 et qui réclament des sommes excessives) |
16490806(04) |
Evêque d'Albi (député à la cour dont on attend le retour) |
16490806(05) |
Evêque d'Albi (député à la Cour l'année dernière) |
16530428(02) |
Evêque d'Albi (il a oublié de parler de l'évêque du Puy dans les harangues faites au roi, à la reine et à S. A. R.) |
16490830(01) |
Evêque d'Albi (se plaint des insolences et des exactions à son égard des consuls et habitants de sa ville) |
16491120(04) |
Evêque d'Albi ; chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de la chambre de l'Edit de Castres en attendant l'arrivée des députés des Etats, il a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet |
16630129(01) |
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi |
16591227(13) |
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque d'Albi ; il a fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices |
16621206(03) |
Evêque d'Albi ; il a formé opposition à la réception du sieur de Saint-Laurent, vicaire général de Castres, prétendant que le président n'a pas le pouvoir de donner une procuration pour Castres |
16621201(02) |
Evêque d'Albi ; il est chargé, avec l'évêque de Montauban, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires |
16610308(01) |
Evêque d'Albi ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque d'Albi, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Evêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16510114(02) |
Evêque d'Albi, député à la cour |
16490728(01) |
Evêque d'Albi, député auprès de Son Altesse Royale |
16490902(01) |
Evêque d'Albi, envoyé auprès de M. Le Tellier au sujet des désordres commis par les gardes suisses |
16591222(02) |
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
16620227(04) |
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16530508(04) |
Evêque d'Albi, président en la sénéchaussée de Toulouse |
16610408(12) |
Evêque d'Alès |
17880111(10) |
Evêque d'Alès ; en procès avec les habitants de Saint-Laurent-d'Aigouze au sujet des marais |
17781207(02) |
Evêque d'Alès ; frais de l'assiette du diocèse pour son logement |
17100125(31) |
Evêque d'Alès ; il a contribuera sous la responsabilité du diocèse de Nîmes à l'entretien d'une partie des ouvrages d'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze faits par la province |
17821217(14) |
Evêque d'Alès ; il demande avec la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze l'installation de deux martelières pour faire écouler les eaux pluviales des terres cultes |
17791221(05) |
Evêque d'Alès ; il dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient |
17880116(18) |
Evêque d'Alès ; il offre d'entretenir les trois parties des chaussées qui bornent ses possessions |
17811224(03) |
Evêque d'Alès ; il possède des terres dans le terroir de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange |
17810102(09) |
Evêque d'Alès ; le diocèse de Nîmes a traité avec lui pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze le long de ses possessions |
17890214(15) |
Evêque d'Alès, absent, nommé par le roi à l'archevêché d'Embrun |
17200104(01) |
Evêque d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Evêque d'Alès, membre de la commission de 1734 |
17540313(02) |
Evêque d'Alès, nouveau membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Evêque d'Alès, président du bureau des recrues |
17190211(02) |
Evêque d'Alès, seigneur de Saint-Laurent-d'Aigouze ; il a consenti à l'adjudication de marais à la communauté |
17811231(15) |
Evêque d'Alès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque d'Alet |
16811213(01) |
Evêque d'Alet (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque d'Alet (ordonnateur des sommes qu'il jugera nécessaires à la réparation du pont d'Alet) |
16610403(19) |
Evêque d'Alet (vérification d'ouvrages) |
16530508(16) |
Evêque d'Alet (vérification du pont de Cornanel) |
16511011(03) |
Evêque d'Alet (vérification du pont de Montazel) |
16510812(03) |
Evêque d'Alet ; il assistera à l'assiette du diocèse d'Alet |
16591224(02) |
Evêque d'Alet ; il s'est employé à poursuivre les frères Aoustène, coupables de concussion, depuis 1655 |
16581125(03) |
Evêque d'Alet ; la vérification des réparations qui sont a faire aux ponts d'Alet, de Couiza et de La Tour n'a pu se faire en son absence (il était à la cour) |
16801210(018) |
Evêque d'Alet, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Evêque d'Alet, commissaire de la commission des affaires extraordinaires en l'absence de l'évêque de Saint-Pons |
17220219(02) |
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17180216(28) |
Evêque d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16590323(16) |
Evêque d'Alet, président du bureau des recrues |
17180203(06) |
Evêque d'Utique |
16511114(03) |
Evêque d'Utique (coadjuteur de Montauban//) |
16480514(01) |
Evêque d'Utique (coadjuteur de Montauban//), commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16510114(02) |
Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban |
16510812(09) |
Evêque d'Uzès |
16610126(07) |
Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque) |
16791206(02) |
Evêque d'Uzès (il a sollicité l'autorisation du roi et celle des Etats pour que le diocèse impose 8 000 l. en quatre ans pour reconstuire son palais épiscopal démoli par les protestants pendant les troubles) |
16800109(06) |
Evêque d'Uzès (il fera le sermon à la messe du Saint Esprit en action de grâces pour la victoire remportée par le maréchal du Plessis-Praslin sur le vicomte de Turenne) |
16510102(01) |
Evêque d'Uzès (nomme les consuls d'Uzès alternativement avec le duc) |
17191216(04) |
Evêque d'Uzès (somme accordée par le diocèse d'Uzès en 1655 pour bâtir le palais épiscopal : 4 000 l., dont le dernier tiers doit être payé) |
16590322(07) |
Evêque d'Uzès (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) |
16530428(04) |
Evêque d'Uzès : il a terminé les procès entre les marquis de Fournès et de Montfrin et s'offre à les accorder pour déterminer lequel des deux devrait payer les arrérages de taille |
16881201(02) |
Evêque d'Uzès ; de retour de la Cour, il a constaté la mauvaise qualité des réparations faites aux combes de Valliguières |
16620305(04) |
Evêque d'Uzès ; il a fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières |
16630130(05) |
Evêque d'Uzès ; il a obtenu du roi un soutien pour la manufacture de velours du sieur Mauran |
17810104(09) |
Evêque d'Uzès ; il a signé un advertatur à la marge des frais d'assiette signalant une surimposition |
16620218(06) |
Evêque d'Uzès ; il a visité les travaux des avenues du pont à construire sur le ravin de la Destourbe, sur la route d'Alès à Villefort |
17811222(22) |
Evêque d'Uzès ; le diocèse a imposé 6 000 l., partie de 24 000 l. pour la construction d'une maison épiscopale |
16630102(02) |
Evêque d'Uzès ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque d'Uzès, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Evêque d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16610410(20) |
Evêque d'Uzès, député à la cour |
16511013(03) |
Evêque d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Evêque d'Uzès, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Evêque d'Uzès, président au bureau des comptes |
16480303(02) |
Evêque d'Uzès, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16511011(07) |
Evêque d'Uzès, président du bureau des comptes |
16630109(02) |
Evêque d'Uzès, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque d'Uzès, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Béziers |
17200116(04) |
Evêque de Béziers (vérification d'ouvrages) |
16530508(18) |
Evêque de Béziers ; en l'absence du viguier du roi, il procédera à l'élection des consuls de Béziers |
16511116(01) |
Evêque de Béziers ; il célébrera le 25/02 une messe pontificale en l'honneur de la béatification récente de François de Sales |
16620223(05) |
Evêque de Béziers ; seigneur en toute justice de Cazouls ; assigné au parlement de Grenoble par le sieur de Boucaud, beau-frère de Gaujac, qui revendique une juridiction sur des tenanciers de ce lieu |
16590131(01) |
Evêque de Béziers ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Evêque de Béziers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Béziers, commissaire à l'assiette du diocèse de Béziers |
17110128(02) |
Evêque de Béziers, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Evêque de Béziers, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Evêque de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Béziers |
17120131(04) |
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
17090205(15) |
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers, remplacé par le sieur de Roubiac, député de Nîmes |
16620311(06) |
Evêque de Béziers, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Evêque de Béziers, évêque de Lodève en 1670 |
16901202(15) |
Evêque de Béziers, l'un des commissaires de la vérification des assiettes ; comme il est parti, il est remplacé par l'évêque de Saint-Pons |
17811228(22) |
Evêque de Béziers, nommé à la commission chargée d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Evêque de Béziers, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Evêque de Béziers, président du bureau des comptes |
17091212(03) |
Evêque de Béziers, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Carcassonne |
16821104(01) |
Evêque de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque de Carcassonne (absent) |
16901114(02) |
Evêque de Carcassonne (actuellement à Paris) |
17521123(04) |
Evêque de Carcassonne (célébrant de la messe pour le repos de l'âme de Charlotte de Montmorency) |
16501220(01) |
Evêque de Carcassonne (célébrera la messe du Saint Esprit en action de grâces pour la victoire remportée par le maréchal du Plessis-Praslin sur le vicomte de Turenne) |
16510102(01) |
Evêque de Carcassonne ; il a donné 4 000 l. pour créer une caisse de prêt en faveur des communautés qui auront été autorisées à construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes et divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins |
17880102(14) |
Evêque de Carcassonne ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Evêque de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16820119(01) |
Evêque de Carcassonne, créancier de la province représenté par M. Chauray à Paris, soumissionnaire |
17591224(05) |
Evêque de Carcassonne, député à la Cour |
17801230(01) |
Evêque de Carcassonne, président |
16501128(01) |
Evêque de Carcassonne, président au bureau des comptes |
16501102(01) |
Evêque de Carcassonne, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque de Castres |
17580128(06) |
Evêque de Castres (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Castres (absent) |
16801108(003) |
Evêque de Castres (il s'excuse de ne pas venir à cause de son indisposition) |
16530318(06) |
Evêque de Castres (vérification du pont de Graulhet) |
16511011(06) |
Evêque de Castres ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres |
16591227(13) |
Evêque de Castres, absent |
17100122(02) |
Evêque de Castres, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16620311(06) |
Evêque de Castres, député des Etats à la Cour |
17801228(10) |
Evêque de Castres, député l'an dernier pour porter le cahier de doléances au roi |
16891121(01) |
Evêque de Castres, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président |
16630127(01) |
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16630129(03) |
Evêque de Castres, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Evêque de Castres, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances |
17610102(01) |
Evêque de Comminges |
16480328(01) |
Evêque de Comminges (absent) |
16530429(01) |
Evêque de Comminges ; a pour grand vicaire le sieur Le Mazuyer |
17091228(09) |
Evêque de Comminges ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Comminges ; il doit informer l'assemblée lorsqu'il aura fait enregistrer les lettres de grâce du sieur Sentis, député de Valentine |
16610127(01) |
Evêque de Comminges ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances |
17880115(03) |
Evêque de Comminges ; il remplace l'évêque de Viviers à la commission des manufactures |
17880112(26) |
Evêque de Comminges ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Comminges, commissaire à l'assiette du diocèse de Comminges |
17110128(02) |
Evêque de Comminges, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16891219(01) |
Evêque de Comminges, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Comminges |
17120131(04) |
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16591227(25) |
Evêque de Comminges, député à la cour |
16511127(04) |
Evêque de Comminges, député à la Cour en 1788 ; il reçoit 4 000 l. |
17890217(01) |
Evêque de Comminges, président |
16801129(001) |
Evêque de Comminges, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17781202(06) |
Evêque de Comminges, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Genève, béatifié le 28/12/1661 ; les Etats assisteront en corps à la messe pontificale célébrée en son honneur le 25/02/1662 |
16620223(05) |
Evêque de Glandèves, vendeur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats |
17590222(07) |
Evêque de Grasse, a fait "une remontrance au roi pour l'intérêt de Messeigneurs les prélats oppressés et des libertés de la province" |
16510911(08) |
Evêque de Langres, abbé de l'abbaye de Lagrasse ; en conséquence d'un traité fait avec lui, les religieux de la congrégation de Saint-Maur veulent réformer l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Evêque de Lavaur |
17801221(15) |
Evêque de Lavaur (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Lavaur (il présente ses excuses pour son arrivée tardive, ayant été retenu à Paris pour des affaires importantes) |
16530513(01) |
Evêque de Lavaur (transmet un message de Mazarin à l'archevêque de Toulouse) |
16490610(03) |
Evêque de Lavaur ; il a demandé que l'on adoucisse une montée trop rapide de la route de Puylaurens à Saint-Paul-Cap-de-Joux |
17781202(06) |
Evêque de Lavaur ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Evêque de Lavaur ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Lavaur, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Lavaur, absent, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 |
17120128(01) |
Evêque de Lavaur, alors à Paris |
16530321(03) |
Evêque de Lavaur, commissaire de l'assiette de Lavaur (mais, dans la liste des assistants, c'est son vicaire général M. de Broglio qui est indiqué présent) |
17100125(07) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16891219(01) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Lavaur |
17120131(04) |
Evêque de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16800115(09) |
Evêque de Lavaur, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Evêque de Lavaur, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Evêque de Lavaur, député à la cour pour l'année 1756 |
17580107(03) |
Evêque de Lavaur, président |
16581214(01) |
Evêque de Lavaur, président au bureau des comptes |
16801122(003) |
Evêque de Lavaur, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Lodève |
16490616(01) |
Evêque de Lodève (absent ce jour-là) |
17180131(01) |
Evêque de Lodève (acquéreur en 1649 de la terre de Margon) |
16881027(03) |
Evêque de Lodève (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) |
16510108(04) |
Evêque de Lodève (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Evêque de Lodève (réparations reçues après les contestations survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commiss. principal des Etats, au comte de Clermont et à l'ancien cons. de Clermont) |
16821024(03) |
Evêque de Lodève ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Lodève ; il a reçu le 24/10/1242 l'hommage de Bertrand de Montesquieu pour la seigneurie de Soubès |
17871222(01) |
Evêque de Lodève ; il a réglé avec les pères Carmes l'indemnité qui leur est due pour la destruction de leur chapelle à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(10) |
Evêque de Lodève ; il devra régler avec les pères carmes de la ville le montant de l'indemnité pour la destruction de leur chapelle à cause de la construction de l'avenue vers Pézenas |
17820102(08) |
Evêque de Lodève ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence |
16620104(01) |
Evêque de Lodève ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan |
17810105(01) |
Evêque de Lodève ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Evêque de Lodève, ancien membre de la commission de 1734 |
17521130(12) |
Evêque de Lodève, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Evêque de Lodève, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Evêque de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
16491123(03) |
Evêque de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16590323(16) |
Evêque de Lodève, député à la cour |
16811219(01) |
Evêque de Lodève, député de la sénéchaussée de Carcassonne aux Etats généraux prévus en 1651 |
16530508(19) |
Evêque de Lodève, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 |
17580110(01) |
Evêque de Lodève, président au bureau de la commission des recrues |
16801217(002) |
Evêque de Lodève, président au bureau des comptes |
16530423(03) |
Evêque de Lodève, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(16) |
Evêque de Lodève, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
17820102(14) |
Evêque de Lodève, président du bureau des comptes |
16610216(02) |
Evêque de Lodève, qui vient d'être nommé par le roi évêque de Viviers |
16901202(13) |
Evêque de Lodève, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Mende |
17090109(01) |
Evêque de Mende (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Mende (conflit avec le bailli royal du Gévaudan, de Picheron d'Antraigues, pour la convocation et la présidence des assiettes) |
16510823(01) |
Evêque de Mende (conflit avec les habitants de Mende au sujet du consulat) |
16590317(09) |
Evêque de Mende : il explique que, bien qu'il ait des titres qui l'exemptent de payer la taxe pour la réunion des gruyers, il la paiera par forme de consignation, quitte à se faire décharger ensuite, par respect pour les ordres de l'assemblée |
17130125(05) |
Evêque de Mende : il s'excuse de ne pouvoir venir à cause de son âge et de ses incommodités assez ordinaires |
16530318(07) |
Evêque de Mende ; il a écrit à son vicaire général, le sieur de Bouillaco, qu'il était averti que celui-ci votait contre les intérêts du roi et participait à une cabale contre Sa Majesté |
16590121(02) |
Evêque de Mende ; il a écrit aux Etats en réponse à la lettre qu'ils lui avaient envoyée |
16591124(01) |
Evêque de Mende ; il a pris un avocat, de même que les habitants de la ville, pour terminer le différend qu'il a avec eux |
16591125(01) |
Evêque de Mende ; il dénonce la violation des règles de gestion de son diocèse par feu le sieur Lafont, syndic |
17810105(01) |
Evêque de Mende ; on le suppliera de revenir dans sa ville |
16591031(01) |
Evêque de Mende en 1306 |
17521125(02) |
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17220319(06) |
Evêque de Mende, perçoit les droits de lods de la baronnie d'Apcher |
17200111(01) |
Evêque de Metz, possesseur de la bibliothèque du chancelier Séguier |
17220124(05) |
Evêque de Mirepoix |
17791229(06) |
Evêque de Mirepoix (a écrit au syndic Montbel & au président de la sénéchaussée de Carcassonne pour protester contre la délibération de l'assemblée prise l'an dernier en faveur des réparations du pont du Moulin neuf demandées par le sr de Sainte-Camelle) |
16790110(10) |
Evêque de Mirepoix (absent : un grand procès que son diocèse a au Conseil cause son absence, sur l'ordre du roi) |
16881027(01) |
Evêque de Mirepoix (comptes de l'assiette arrêtés par lui) |
16490729(03) |
Evêque de Mirepoix (conteste au commissaire principal la présidence de l'assiette) |
16490920(01) |
Evêque de Mirepoix (il prétend que les réparations du pont de Mirepoix sont plus urgentes et plus utiles au commerce que celles en cours du Moulin Neuf) |
16791216(05) |
Evêque de Mirepoix (invité par les Etats à ne plus jamais envoyer le sieur de Camps comme vicaire général à l'assemblée) |
16510802(02) |
Evêque de Mirepoix (les comptes du syndic du diocèse doivent être rendus devant lui) |
16490619(02) |
Evêque de Mirepoix (les députés de l'assiette étant soupçonnés de ne travailler que pour leurs intérêts, il a arrêté les comptes séparément, suscitant les plaintes des intéressés) |
16490703(02) |
Evêque de Mirepoix (vérification d'ouvrages) |
16530520(06) |
Evêque de Mirepoix ; il a consenti en 1563 à la réunion du premier bénéfice vacant à l'université de Toulouse pour le paiement des gages des régents |
16610214(03) |
Evêque de Mirepoix ; les Etats l'assisteront lorsqu'il fera assigner le propriétaire de la baronnie de Vauvert, de la R.P.R., en délaissement de la baronnie, aliénée par son frère au temps où il lui avait donné tout son patrimoine |
16610328(04) |
Evêque de Mirepoix ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Mirepoix, a fait tout seul la clôture des comptes de l'assiette de 1647 |
16520103(02) |
Evêque de Mirepoix, absent |
17091223(03) |
Evêque de Mirepoix, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Evêque de Mirepoix, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix |
17210313(09) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix en 1720 |
17200207(34) |
Evêque de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16800115(09) |
Evêque de Mirepoix, décédé à Pouzols à son retour chez lui |
16790110(03) |
Evêque de Monpellier |
17540216(03) |
Evêque de Montauban |
16630104(03) |
Evêque de Montauban (absent à cause de son indisposition) |
16801221(012) |
Evêque de Montauban (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Montauban (il demande son congé à l'assemblée, étant obligé de partir à la Cour pour les affaires de sa famille à cause du décès de M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse) |
16530422(01) |
Evêque de Montauban (il diffère son départ à cause de bruits selon lesquels une lettre de cachet doit lui être remise) |
16530428(04) |
Evêque de Montauban ; il a donné un rapport favorable (le syndic du diocèse, décédé dans l'année, n'ayant pu le faire) sur le haras établi par le sieur Olivier dans le domaine de Campsas |
17821228(31) |
Evêque de Montauban ; il est chargé, avec l'évêque d'Albi, de terminer par un accommodement à Rabastens le conflit sur les élections consulaires |
16610308(01) |
Evêque de Montauban ; il fera le panégyrique de François de Sales le 25/02 lors de la messe pontificale célébrée en l'honneur de sa béatification récente |
16620223(05) |
Evêque de Montauban ; il n'a signé le compte de l'assiette qu'à la condition que l'augmentation des vacations des membres serait autorisée par le roi et les Etats |
16630104(02) |
Evêque de Montauban ; il s'oppose à l'avis des barons qui voudraient que le syndic général forme opposition à la réforme de l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
Evêque de Montauban ; l'archevêque de Toulouse, président, le nomme à la commission des affaires extraordinaires en remplacement de l'évêque d'Agde, absent |
17820103(20) |
Evêque de Montauban ; vérifie le pont de Buzet |
17180120(10) |
Evêque de Montauban, commissaire de l'assiette de Montauban |
17100125(07) |
Evêque de Montauban, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Evêque de Montauban, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Evêque de Montauban, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16530531(05) |
Evêque de Montauban, député à la cour |
17180121(06) |
Evêque de Montauban, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Evêque de Montauban, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Evêque de Montauban, député à Paris// |
17200102(03) |
Evêque de Montauban, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes |
16790116(02) |
Evêque de Montauban, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Evêque de Montauban, président au bureau des recrues |
16781207(04) |
Evêque de Montauban, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
16591020(02) |
Evêque de Montauban, président de la sénéchaussée de Toulouse |
16610214(04) |
Evêque de Montauban, président du bureau des recrues |
17120130(16) |
Evêque de Montauban, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Montpellier |
16590323(04) |
Evêque de Montpellier ("indisposé") |
17190128(01) |
Evêque de Montpellier (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Montpellier (accorde des secours annuels à l'hôpital général) |
17611130(07) |
Evêque de Montpellier (distribution des aumônes des Etats) |
17100121(08) |
Evêque de Montpellier (droits de lods sur les pêcheries des étangs) |
17101213(01) |
Evêque de Montpellier ; demande des indemnités pour la construction du canal des Etangs |
17521130(01) |
Evêque de Montpellier ; distribuera les aumônes |
17180205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a déjà fait de grandes dépenses pour la reconstruction du palais épiscopal ; le diocèse imposera 24 000 l. en 4 ans par ordre du roi |
16590317(11) |
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1710 une indemnité pour les pêcheries des étangs de Vic et de Maguelone dont il est suzerain, et a reçu 1 000 l. |
17781205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, les jésuites et le commandeur de Montpellier |
17781205(02) |
Evêque de Montpellier ; il a des droits sur le terroir de Mauguio |
17791230(06) |
Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes |
17820104(04) |
Evêque de Montpellier ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants |
17821228(13) |
Evêque de Montpellier ; le diocèse lui verse 12 000 l. pour la moitié des 24 000 l. ordonnées par le roi et conservées par les Etats pour la construction du bâtiment épiscopal |
16591221(01) |
Evêque de Montpellier ; le tour à filer la soie inventé par le sieur de Lasalle a été essayé devant lui et l'intendant |
17890218(35) |
Evêque de Montpellier ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque de Montpellier agissant comme comte de Mauguio ; ses droits sur les marais d'Aigues-Mortes demeureront réservés |
17781128(06) |
Evêque de Montpellier, assigné sur la caisse de Paris du trésorier de la Bourse |
17190125(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire des affaires extraordinaires |
17590201(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome |
17590126(03) |
Evêque de Montpellier, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier |
17120131(04) |
Evêque de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16510114(02) |
Evêque de Montpellier, créancier de la province |
17521123(09) |
Evêque de Montpellier, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 |
17890207(02) |
Evêque de Montpellier, médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère |
16581216(02) |
Evêque de Montpellier, membre de la commission des Travaux Publics |
17521109(02) |
Evêque de Montpellier, nommé à la commission du vingtième |
17521201(01) |
Evêque de Montpellier, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16591227(04) |
Evêque de Montpellier, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17811207(07) |
Evêque de Montpellier, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes |
16891205(01) |
Evêque de Montpellier, seigneur dominant des étangs de Maguelone et de Vic |
17091223(05) |
Evêque de Montpellier, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Evêque de Montpellier, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Evêque de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Evêque de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Evêque de Nîmes |
17521125(07) |
Evêque de Nîmes (il a apporté des actes sur les désordres qui l'ont contraint de quitter la ville de Nîmes, lui et son chapitre) |
16501229(01) |
Evêque de Nîmes (il a reçu les satisfactions qu'il pouvait souhaiter au sujet de son conflit avec certains Nîmois) |
16510826(02) |
Evêque de Nîmes (rapport sur les violences commises par les protestants à l'évêché le 4 septembre (affaire Coutelle) |
16501230(02) |
Evêque de Nîmes ; à sa prière, les Etats accordent 400 l. aux capucins et 200 l. aux récollets de Nîmes |
16610410(12) |
Evêque de Nîmes ; du fait de sa longue maladie l'été dernier, il n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse |
16630130(08) |
Evêque de Nîmes ; il a donné des secours particuliers à Séguier pour la restauration de la Maison Carrée |
17781205(27) |
Evêque de Nîmes ; il a succédé en 1644 à Monseigneur Cohon, revenu dans l'évêché de Nîmes en 1657 |
16610207(01) |
Evêque de Nîmes ; il s'est "courageusement opposé" aux efforts des réformés pour déposséder les catholiques de la majorité qu'ils ont dans les conseils politiques de la ville |
16610201(05) |
Evêque de Nîmes ; il s'est absenté des Etats |
17781201(10) |
Evêque de Nîmes ; il veut récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraord. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" |
16610207(01) |
Evêque de Nîmes ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Nîmes ; vérification d'ouvrages |
16590131(03) |
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16630203(03) |
Evêque de Nîmes, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16911210(01) |
Evêque de Nîmes, nommé pour suivre l'exécution de la délibération sur les successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Evêque de Nîmes, président |
17781114(20) |
Evêque de Nîmes, président au bureau des comptes |
16590102(02) |
Evêque de Nîmes, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16610324(04) |
Evêque de Nîmes, président de l'assiette diocésaine |
17540308(04) |
Evêque de Nîmes, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
16630130(04) |
Evêque de Nîmes, président du bureau des comptes |
16590210(01) |
Evêque de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Pamiers ; le roi l'a autorisé à imposer sur son diocèse 60 000 l. dont 45 000 pour la reconstruction de la cathédrale détruite par les réformés |
16630131(06) |
Evêque de Pamiers, président né des Etats de Foix |
17580128(05) |
Evêque de Rieux |
16901213(01) |
Evêque de Rieux (absent) |
16891214(07) |
Evêque de Rieux (vérification d'ouvrages) |
16511026(03) |
Evêque de Rieux : il "ne perdoit point d'occasion d'obliger la province dans toutes les affaires qu'elle avoit au parlement de Tholoze" |
16480323(02) |
Evêque de Rieux ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Rieux, commissaire de l'assiette de Rieux |
17100125(07) |
Evêque de Rieux, commissaire des Etats en 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief |
16790114(01) |
Evêque de Rieux, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Rieux |
17120131(04) |
Evêque de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16881211(02) |
Evêque de Rodez ; il a écrit à l'archevêque de Toulouse à propos du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Evêque de Rodez ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin |
17821223(01) |
Evêque de Saint-Papoul |
17781202(23) |
Evêque de Saint-Papoul (autorisation à donner à l'emploi des indemnités dues à l'abbesse de Prouilles) |
16891115(05) |
Evêque de Saint-Papoul (se plaint du mauvais état du chemin entre Castelnaudary et Saint-Papoul, qui rend sa résidence inaccessible) |
16801129(002) |
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(08) |
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages) |
16530508(06) |
Evêque de Saint-Papoul ; à sa prière, les Etats ont accordé 600 l. aux religieuses de Saint-Pantaléon de Castelnaudary |
16610410(08) |
Evêque de Saint-Papoul ; il a assisté aux recherches faites avec la sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer principalement de celle de charbon" |
17871231(37) |
Evêque de Saint-Papoul ; il réclame des indemnités qui lui sont dues depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal |
17130123(02) |
Evêque de Saint-Papoul ; on fera rehausser le parapet du jardin épiscopal et planter des bornes le long du chemin pour éviter que les charges des charrettes ne dégradent les murs |
17781202(06) |
Evêque de Saint-Papoul ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) |
16591227(08) |
Evêque de Saint-Papoul en 1673, commissaire des Etats cette année pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief (maintenant archevêque de Toulouse) |
16790114(01) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire de l'assiette de Saint-Papoul |
17100125(07) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris |
16801129(001) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16891219(01) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
17210313(09) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul en 1720 |
17200207(34) |
Evêque de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16821212(08) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour |
17781128(02) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour en 1779 |
17791223(09) |
Evêque de Saint-Papoul, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Evêque de Saint-Papoul, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
17580128(01) |
Evêque de Saint-Papoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Saint-Pons |
16930103(07) |
Evêque de Saint-Pons (a légué une créance sur la province de 46 609 l. 13 s. au sr de Bozouls) |
16801221(012) |
Evêque de Saint-Pons (absent) |
17220219(02) |
Evêque de Saint-Pons (il a dépêché un courrier extraordinaire pour annoncer aux Etats la remise d'un million de livres que le roi vient d'accorder sur le don gratuit) |
17220302(01) |
Evêque de Saint-Pons (il a reçu 6 000 l. pour les frais du voyage fait à Paris avec le syndic Montferrier ; ils ont obtenu une remise d'un million pour la province sur le don gratuit) |
17220316(06) |
Evêque de Saint-Pons (mesures pour les réparations du chemin de Saint-Chinian) |
17481230(16) |
Evêque de Saint-Pons (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(02) |
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse |
16591227(13) |
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Evêque de Saint-Pons ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Evêque de Saint-Pons ; il a prêté 32 000 l. à la province pour le remboursement des offices de trésorier de la Bourse |
16630111(01) |
Evêque de Saint-Pons ; il examine deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons |
17821223(10) |
Evêque de Saint-Pons ; il remplace l'évêque de Béziers à la commission de vérification des impositions des assiettes |
17811228(22) |
Evêque de Saint-Pons, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons |
16491123(03) |
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16901216(03) |
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province |
16800109(01) |
Evêque de Saint-Pons, créancier de la province (testament du 26/08/1649) |
16790103(04) |
Evêque de Saint-Pons, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Evêque de Saint-Pons, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne |
16590315(01) |
Evêque de Saint-Pons, président de la sénéchaussée de Carcassonne |
16630201(10) |
Evêque de Saint-Pons, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales |
17890129(01) |
Evêque de Viviers |
16620125(01) |
Evêque de Viviers (absent ; il a envoyé une lettre d'excuse) |
16881026(03) |
Evêque de Viviers (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) |
16811121(02) |
Evêque de Viviers (est encore à Paris) |
17190102(02) |
Evêque de Viviers (il a appuyé l'action du syndic Joubert pour l'exécution des arrêts de la CCAF contre le fermier de la douane de Valence) |
16530527(02) |
Evêque de Viviers (procès au Conseil avec les barons de tour du Vivarais) |
16490712(01) |
Evêque de Viviers (procès en cours au parlement de Toulouse dans une affaire où il est intéressé comme tuteur de son neveu) |
16490731(03) |
Evêque de Viviers (sa bonne foi a été surprise à Paris dans l'affaire du sieur de Maupeou) |
17190217(06) |
Evêque de Viviers (sollicite à Paris pour l'affaire des hommages) |
17181227(01) |
Evêque de Viviers ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours |
17871214(02) |
Evêque de Viviers ; député à la Cour l'année dernière, mais absent lors du rapport fait à l'assemblée |
17821224(03) |
Evêque de Viviers ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour les avoir présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne |
16590207(03) |
Evêque de Viviers ; obligé de s'absenter, il est remplacé à la commission des manufactures par l'évêque de Comminges |
17880112(26) |
Evêque de Viviers ; ses feudataires refusent de payer les taxes sur les propriétaires des îles en exécution de l'édit de décembre 1693 supprimant le champart |
17120130(13) |
Evêque de Viviers ; vérification d'ouvrages |
16590131(04) |
Evêque de Viviers, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque de Viviers, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16530531(05) |
Evêque de Viviers, député à la Cour cette année |
17811229(06) |
Evêque de Viviers, député à la cour l'année dernière |
17190102(01) |
Evêque de Viviers, obligé de se rendre dans son diocèse |
17601224(06) |
Evêque de Viviers, président |
16620307(05) |
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
16590131(02) |
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16620305(03) |
Evêque de Viviers, président de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
16530508(07) |
Evêque de Viviers, président des Etats |
16620306(02) |
Evêque de Viviers, président des Etats en 1657 |
16581112(03) |
Evêque du Puy |
16781121(02) |
Evêque du Puy (accusé d'avoir fait à l'ouverture des Etats un sermon subversif ; qualifié de "gentilhomme, prêtre et évêque", et de "domestique" de la reine) |
16490628(01) |
Evêque du Puy (affaire de son discours accusé de subversion) |
16490830(01) |
Evêque du Puy (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Evêque du Puy ; c'est par ses soins qu'a été établie à l'hôpital général du Puy une manufacture de couvertures de laine, pour laquelle le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. |
17811222(25) |
Evêque du Puy ; député à la Cour, il reçoit 4 000 l. à son retour |
17781126(02) |
Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme |
16620203(01) |
Evêque du Puy ; le diocèse lui a accordé 400 l. pour ses vacations comme président de l'assiette ; les Etats acceptent cette imposition à condition que l'arrêt énoncé au département soit rapporté |
16610329(03) |
Evêque du Puy ; les "malheurs" qui lui sont arrivés l'ont empêché de parvenir jusqu'aux Etats |
17821203(01) |
Evêque du Puy, absent |
17781207(06) |
Evêque du Puy, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse |
16610126(02) |
Evêque du Puy, absent, car séjournant à Paris |
17590126(01) |
Evêque du Puy, alors à Paris |
16530321(03) |
Evêque du Puy, commissaire à l'assiette du diocèse du Puy |
17110128(02) |
Evêque du Puy, commissaire principal à l'assiette du diocèse du Puy |
17120131(04) |
Evêque du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16881211(02) |
Evêque du Puy, député aux Comptes |
16491122(05) |
Evêque du Puy, membre du bureau des comptes |
16501223(06) |
Evêque du Puy, président du bureau des comptes |
16491122(08) |
Evêque et comte d'Uzès, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Evêque et seigneur d'Albi ; il se plaint des manquements des consuls d'Albi à son égard et demande leur exclusion des Etats |
16510801(02) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme consul d'Alet au profit du sieur de Pech |
16490602(07) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur d'Imbert |
16490602(06) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur Tournier |
16490602(06) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Nîmes au profit du sieur Boyer, sieur de Camprieu |
16490602(05) |
Evincé de l'entrée aux Etats comme envoyé de la baronnie de Saint-Remèze (de tour de Vivarais) |
16490602(02) |
Evincé des Etats, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments |
16620310(05) |
Evoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Evoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats |
16490628(01) |
Ex-député de la province au bureau du commerce |
17500214(01) |
Ex-envoyé du marquis d'Ambres |
16921122(01) |
Ex-premier consul électif de Montech, débouté de l'entrée aux Etats |
17601129(07) |
Ex-propriétaire du château de Ferrières acquis par la province, mais prétend avoir la jouissance d'une fontaine et d'un petit jardin |
17521125(12) |
Ex-syndic du diocèse de Saint-Pons ; il a emprunté des sommes supérieures à celles qui lui avaient été prescrites, les a employées pour ses affaires particulières et a pris la fuite |
16591106(02) |
Examen des mémoires sur le canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Exclu de l'entrée aux Etats comme diocésain de Mirepoix pour le lieu de Laroque-d'Olmes |
17111128(03) |
Exclu de l'entrée aux Etats en 1657, il a fait emprisonner le sieur Pignol, son concurrent admis |
16590310(02) |
Exclu de l'entrée des Etats en 1659, il a assigné au Conseil son rival, le sieur Domessargues, député d'Alès |
16610223(03) |
Exclu des Etats comme diocésain de Narbonne en 1658, il a exercé des violences, avec ses complices, contre son compétiteur admis, le sieur Dauris |
16610326(02) |
Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite |
17580117(01) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Chalancon étant de tour de Vivarais |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Florensac |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Lagardiolle |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa baronnie de Mirepoix |
16821023(04) |
Excuses faites au cardinal de Bonzi pour son absence aux Etats pour sa terre de Ganges |
16821023(04) |
Expédie des passeports aux marchands fabricants de draps pour l'importation de cochenille |
17121223(02) |
Expert |
17890221(10) |
Expert (estimation de l'emplacement de la nouvelle partie du canal entre l'écluse du Gua et Narbonne) |
17890205(21) |
Expert (estimation de la démolition d'une baraque contiguë au pont de Grisolles) |
17801214(18) |
Expert (plans et devis de la partie du chemin de Castelnaudary à Limoux enclavée dans le diocèse de Mirepoix) |
17811215(07) |
Expert (verbal d'estimation des terres prises par les avenues du pont de Touyre) |
17821207(30) |
Expert ; a estimé les terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes entre Loubès et Broussan (23 589 l. 7 s. 10 d., y compris ses journées) |
17880116(13) |
Expert ; a fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure |
17880102(02) |
Expert ; a fixé les indemnités dues pour les terres prises pour le chemin de Bouzigues et les avenues du pont de La Baume |
17880102(02) |
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel |
17781202(06) |
Expert ; il a dressé des états des travaux à faire au chemin autour de Revel et à celui d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Expert ; il a dressé verbal des indemnités dues pour les dégâts commis lors du creusement du canal de Narbonne |
17880108(07) |
Expert ; il a estimé le montant des travaux qui restent à faire au pont de Lagardelle-sur-Lèze |
17890216(17) |
Expert ; il a estimé les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; mort avant d'avoir pu remettre son procès-verbal |
17811218(11) |
Expert ; il a estimé les indemnités à verser pour les travaux du canal de Carcassonne |
17890205(25) |
Expert ; il a estimé les terres prises au sieur Constans pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Expert ; il a estimé les terres prises par la continuation du chemin de Castres vers Saint-Pons et de Saint-Pons à Saint-Chinian |
17890215(08) |
Expert ; il a estimé les terres prises pour les canaux de Grandvignes et de Blanque-Fougasse |
17821205(02) |
Expert ; il a estimé, suite à la mort du sieur Baric, précédent expert, les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
Expert ; il a établi le procès-verbal d'arpentement et d'estimation d'une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17880116(26) |
Expert ; il a établi les estimations pour indemniser les particuliers expropriés par une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Vindrac et Alayrac |
17890215(01) |
Expert ; il a examiné la demande d'un propriétaire exproprié de Couiza |
17811215(19) |
Expert ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17890215(01) |
Expert ; il a procédé à l'estimation de la maison de la veuve Dumas, à Castres |
17781202(01) |
Expert ; il évalue les terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire |
17890219(07) |
Expert ; indemnités à accorder pour les travaux des ponts de Floure et de Douzens |
17890127(09) |
Expert agriculteur ; il a vérifié l'état des atterrissements au bors des marais de Lunel et attesté qu'ils étaient impraticables |
17791230(07) |
Expert agriculteur nommé par le vicomte de Bernis pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte par les Etats |
17821219(08) |
Expert au service de la sénéchaussée de Carcassonne |
17890215(08) |
Expert ayant estimé le montant de l'indemnité à accorder aux propriétaires des maisons démolies pour l'emplacement de l'avenue d'Agde à Mèze |
17890203(02) |
Expert chargé d'estimer la valeur des terrains & maisons démolies pour les travaux de chemins : de Castres à Saint-Pons aux environs de La-Bastide-Rouairoux, de Saint-Pons à Béziers, de Pézenas à Lodève, et la nouvelle rue de Saint-Pons |
17880114(01) |
Expert de la province |
17821205(03) |
Expert de la province ; a fixé l'indemnité accordée pour dommages aux augustins de Toulouse |
17871229(03) |
Expert de la province ; il a estimé les dommages causés aux particuliers par les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur |
17781121(04) |
Expert du diocèse d'Albi, chargé par les commissaires du Haut-Languedoc d'estimer les travaux à faire au chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne |
17821212(13) |
Expert du diocèse de Bas-Montauban |
17821212(13) |
Expert du diocèse de Lavaur ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Toulouse à Castres |
17880116(26) |
Expert du diocèse du Puy |
17820103(09) |
Expert géomètre nommé par le chevalier de Bernis pour tenter de faire l'application de la contenance des 160 carterées de la terre de la jasse de Candillargues sur le plan figurant au greffe des Etats |
17781128(06) |
Expert nommé par l'intendant Basville pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert nommé par le diocèse de Mende pour les expropriations |
17611107(32) |
Expert nommé par le propriétaire de Canal royal pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert nommé par les entrepreneurs des travaux de Sète |
17120118(02) |
Expert nommé par les parties pour la vérification des demandes du sieur Guidaix |
17121228(02) |
Expert nommé par les propriétaires des terres inondées pour évaluer le rôle de la digue construite en 1682 à travers l'Orb pour soutenir la navigation du Canal dans les inondations de la rivière |
17130123(06) |
Expert pour l'estimation des terres prises pour la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Expert pour vérifier les moulins neufs sur l'Orb |
16930114(02) |
Expert pris d'office pour, avec le sieur Petit, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres |
16621223(01) |
Expert pris d'office pour, avec le sieur Terrisse, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres |
16621223(01) |
Expert qui a arpenté le terrain nécessaire pour le pont de Masseribaud |
17880112(16) |
Expert qui a estimé la valeur du terrain réclamé par le comte de Montalet |
17880114(01) |
Expert qui a estimé le prix des maisons achetées par la province lors de la construction des quais de Toulouse |
17791221(03) |
Expert qui a estimé les maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse |
17880118(16) |
Expert qui a estimé une partie de maison démolie pour l'élargissement du quai de Toulouse entre les ports de la Daurade et de Bidou |
17801214(19) |
Expert qui a procédé à l'estimation des dommages causés du fait des réparations des ponts de Thuriès et de Cirou |
17801221(12) |
Expert, il a dressé un verbal des dommages du pont de Céret |
17810103(03) |
Expert-agriculteur nommé par les Etats pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis |
17821219(08) |
Expertise secrète de 1752 ordonnée par l'intendant sur le canal de jonction à la robine de Narbonnee |
17540309(01) |
Exproprié par la construction du fort de Saint-Hippolyte |
16911113(03) |
Extinction des 4 deniers pour livre sur les deniers patrimoniaux et d'octroi dont il avait le droit de jouir |
17210306(06) |
Extrait baptistaire du 14/10/1659 ; testament du 04/07/1727 |
17590127(04) |
Fabricant |
17600103(04) |
Fabricant à Avignon, inventeur d'un moulin pour préparer la soie |
17590303(05) |
Fabricant à Toulouse (huit tours) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse avec les frères Lapenne (quatorze tours et un moulin) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse avec Raymond Dupuy (quatorze tours et un moulin) |
17600103(08) |
Fabricant à Toulouse, associé aux frères La Penne pour un tirage de soie dans l'île de Tunis |
17610107(11) |
Fabricant d'Albi ; sa manufacture a été endommagée par le Tarn |
17810108(06) |
Fabricant d'étoffes de soie de Nîmes ; il a fait, à la demande de l'intendant, des essais de tirage de cocons sans le secours du feu ni de l'eau bouillante (procédé Vallon), que les Etats refusent de financer |
17810104(11) |
Fabricant de drap de Clermont (-l'Hérault) |
17110114(02) |
Fabricant de drap de Saint-Pons |
17130123(03) |
Fabricant de draps de la ville de Saint-Pons |
17210303(03) |
Fabricant de draps de Saint-Chinian |
17210303(03) |
Fabricant de draps de Saint-Chinian, dont la maison est érigée en manufacture royale |
17210303(03) |
Fabricant de draps londres larges |
17180105(04) |
Fabricant de la manufacture de Clermont |
17120113(01) |
Fabricant de la manufacture de Pennautier |
17120113(01) |
Fabricant de Nîmes |
17610107(01) |
Fabricant de Nîmes ayant réussi à imiter des damasquettes à la façon de Venise |
17590303(04) |
Fabricant de soie à Nîmes |
17590224(03) |
Fabricant de soie de Chomérac |
17610107(01) |
Fabricant de soie organsin à la bolonaise à Privas |
17610107(01) |
Fabricant de soieries à Aubenas |
17590303(09) |
Fabricant de soieries à Lavaur |
17590303(09) |
Fabricant de Toulouse (filature de soie) |
17611124(18) |
Fabricants à Toulouse, associés à Raymond Dupuy pour un tirage de soie dans l'île de Tunis |
17610107(11) |
Fabricants de draps à Bédarieux ; ils ont dépensé 250 000 l. pour leur fabrique qui fait travailler dans 5 diocèses & expédient en Espagne, Italie, au Levant et en Inde ; mais les Etats refusent de leur accorder leur aide et le titre de manufacture royale |
17880116(05) |
Fabricants de draps à Saint-Chinian |
17110114(01) |
Fabricants de draps demandant l'autorisation de fabriquer des londrins seconds |
17590220(03) |
Fabricants de draps escarlatines dans le diocèse de Saint-Pons, pour le Canada |
17190130(02) |
Fabricants de la manufacture de Bize |
17120113(01) |
Fabricants de la manufacture de Saint-Chinian |
17120113(01) |
Fabricants de papier à Annonay ; ils se plaignent des difficultés que rencontrent leurs correspondants à Marseille pour exporter leurs papiers en Italie et au Levant |
17821219(15) |
Faillite |
17190120(03) |
Faisant la recette des tailles du diocèse de Rieux |
17210312(13) |
Faisant les affaires du diocèse d'Uzès à Paris |
16590322(07) |
Faisant pour Crion (remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix) |
16520103(02) |
Faisant pour le sieur Bonnier la recette de la Bourse des Etats |
17180120(03) |
Faisant pour le sieur Bourély, receveur du diocèse de Mende en 1759 |
17601223(14) |
Faisant pour le sieur de Pennautier |
17090111(03) |
Faisant pour le sieur de Renouard, receveur du pays de Gévaudan en 1746 |
17490104(30) |
Faisant pour le sieur Renouard, receveur du diocèse de Mende en exercice en 1758 |
17601223(14) |
Faisant pour le sieur Thouzelier, receveur du pays de Gévaudan en exercice en 1747 |
17490104(30) |
Faisant pour le sr Bourelly, receveur du diocèse de Mende en 1756 |
17590305(32) |
Faisant pour le sr Bourrely, receveur du diocèse de Mende en 1756 et pour les héritiers du feu sr Touzellier, receveur en 1753 |
17580127(23) |
Fait fabriquer des draps à La Trivalle |
17120113(01) |
Fait faire l'exercice public de la religion réformée dans ses maisons de La Bastide de Paulinian et de Jouars non seulement pour sa famille mais pour les habitants de lieux voisins |
16490729(02) |
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour le sieur de Pennautier |
17100121(06) |
Fait la recette de la Bourse à Montpellier pour Pennautier |
17090103(03) |
Fait la recette de la Bourse à Toulouse pour le sieur de Pennautier |
17100121(06) |
Fait la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17091228(14) |
Fait la visite des chemins et dresse les devis de réparations de la sénéchaussée de Toulouse ; on impose 600 l. pour ses vacations |
17120115(12) |
Fait partie de ceux qui ont appuyé les entreprises du sieur de Caulet dans le diocèse de Rieux |
16511004(01) |
Fait partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle |
16781215(03) |
Fait tirer et mouliner des soies organsins à Privas en Vivarais |
17590224(03) |
Fait un rapport sur la production des draps |
17120113(03) |
Fait une offre pour la ferme générale de l'équivalent |
17180121(05) |
Fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781220(04) |
Faute de pouvoir planter des bornes dans la partie submergée du domaine de la jasse de Candillargues qui est auprès de son enclos, les experts y ont suppléé par des piquets |
17781128(06) |
Féodiste chargé d'estimer les terres prises pour les travaux du chemin de l'étape entre Campagne et Quillan, au diocèse d'Alet |
17781124(05) |
Fermier auquel la province avait affermé les droits et émoluments attribués aux offices de commissaires contrôleurs aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse (bail du 12/06/1706) |
17110119(04) |
Fermier de l'équivalent |
17090125(02) |
Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée |
16520108(02) |
Fermier de l'équivalent des Boutières, en Vivarais ; demande un rabais du prix de sa ferme attendu que la "guerre guerroyante" a été dans le pays |
17120130(13) |
Fermier de l'équivalent et du droit de pied fourché |
17190201(04) |
Fermier de l'équivalent pour le trienne commençant le 1er mars 1662 |
16610410(02) |
Fermier de la baronnie de Roquemaure |
17610107(14) |
Fermier de la marque du fer |
16911123(04) |
Fermier de la pêcherie de Carnon en 1728 |
17781205(02) |
Fermier de la subvention de Carcassonne |
17091129(03) |
Fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
Fermier des cinq grosses fermes en 1621 |
16491025(03) |
Fermier des droits et émoluments des charges de commissaires contrôleurs aux saisies réelles et receveurs aux consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
17091218(02) |
Fermier des fermes unies |
16820116(05) |
Fermier des gabelles |
16610330(10) |
Fermier des gabelles ; le sieur Le Secq lui remettra 71 574 l. 17 s. 6 d., revenant bon du taillon, pour payer des personnes assignées |
16590317(04) |
Fermier des revenus patrimoniaux de Montpellier pendant 3 ans |
16821205(02) |
Fermier des terres abandonnées par la communauté d'Alban |
16781220(03) |
Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée |
17111207(02) |
Fermier du chapitre d'Agde ; il s'était emparé de terrains sur le bord du chemin d'Agde à Pézenas, qui avaient été payés par la sénéchaussée de Carcassonne au chapitre ; expertise en cours pour une rétrocession |
17890215(08) |
Fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries |
17190118(03) |
Fermier du droit de 4 d. sur chaque livre de viande vendue à Clermont (bail du 23/12/1660 pour 9 ans) |
16620213(01) |
Fermier du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des boucheries |
17130125(06) |
Fermier du droit de deux deniers pour livre de viande de boucherie (il se plaint d'un manque à gagner dont il demande en vain à être indemnisé) |
17091230(05) |
Fermier du droit de deux deniers pour livre sur la viande de boucherie |
17091223(06) |
Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire |
17821221(07) |
Fermier du marquis de Coëtlogon ; il prend à ferme des portions du marais de Beaucaire appartenant à la province |
17801230(09) |
Fermier du moulin de Gignac ; il s'est chargé de la réparation du canal du fuyant |
17811224(08) |
Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre |
16821109(01) |
Fermier du pied fourché |
17110126(01) |
Fermier du pied fourché pour 6 années (bail du 10/03/1705) |
17190216(06) |
Fermier du pont de Beaucaire (adjudication du 13/01/1787) |
17880103(08) |
Fermier du pont de Beaucaire ; "il se retire les mains vides après six années de peines et de dangers" |
17801221(02) |
Fermier du pont de Beaucaire, il se voit refuser l'indemnisation demandée pour la perte de la jouissance de sa ferme due à l'inondation |
17781201(08) |
Fermier du prince de Conti pour le bac sur l'Hérault |
17210220(03) |
Fermier général à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Fermier général de l'équivalent |
16530426(01) |
Fermier général de l'équivalent (à propos du sol par agneau) |
16891205(02) |
Fermier général de l'équivalent (bail du 03/02/1706) |
17100123(10) |
Fermier général de l'équivalent (différend avec les bouchers) |
16891205(01) |
Fermier général de l'équivalent (trienne précédent), caution de Carles ; il a fait assigner le syndic général au Conseil pour éluder le paiement des sommes qu'il doit encore à la province (144 586 l. 15 s.) |
16630104(03) |
Fermier général de l'équivalent de la province |
16590320(06) |
Fermier général de l'équivalent du trienne dernier |
16591218(02) |
Fermier général de l'équivalent par contrat du 28/05/1648, pour huit ans |
16511201(01) |
Fermier général de l'équivalent, il menace d'abandonner sa ferme s'il n'est pas sursis à la création des inspecteurs du droit d'équivalent |
17090205(01) |
Fermier général de l'étape |
17090128(01) |
Fermier général des gabelles |
16480327(01) |
Fermier général des gabelles ; il sollicite la mise en liberté de deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela |
16480228(03) |
Fermier général des postes |
16800104(03) |
Fermier général du droit d'équivalent à forfait |
16620310(01) |
Fermier général du revenu des ports de lettres et paquets ; il dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste |
16800104(02) |
Fermier insolvable de la communauté d'Alban, ses cautions seront poursuivies |
16901202(07) |
Fêtes de sa béatification; il est qualifié de "grand serviteur de Dieu qui a pris naissance dans le dioceze de Narbonne et dont les travaux apostoliques ont esté employez pendant toute sa vie dans cette province" |
17180114(04) |
Filateur de soie |
17590224(03) |
Filateur de soie à Narbonne (gratification des Etats) |
17580125(01) |
Filateur de soie à Narbonne ; projet d'établissement de deux moulins |
17590224(10) |
Filateur de soie à Toulouse |
17590224(03) |
Filateurs de soie à Toulouse |
17580125(01) |
Fille majeure, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Fille majeure, à Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission |
17880111(13) |
Fille majeure, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Fils d'un bailli de La Voulte (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par celui-ci) |
16821212(07) |
Fils d'un consul de Taix, a fait un acte au receveur du diocèse d'Albi le 24/12/1650 à propos des impositions de 1650 |
16501229(02) |
Fils d'un syndic du diocèse de Saint-Pons, créancier du diocèse en 1633 et 1638 |
16630108(01) |
Fils de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de Limoux à Alet, il prend la suite de son père avec la caution de celui-ci |
17791214(02) |
Fils de l'inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, admis à suppléer son père handicapé par son grand âge |
17130116(11) |
Fils et héritier du sieur Le Secq, trésorier de la Bourse |
16901201(04) |
Fils et petit-fils de baillis de Joyeuse (les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à lui accorder 800 l. en récompense des services rendus par eux) |
16821212(07) |
Financier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Fondateur de l'académie d'équitation de Carcassonne |
17180211(04) |
Fondateur de l'académie d'équitation de Montpellier |
17180211(04) |
Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province |
16800112(04) |
Fondée de la procuration de mademoiselle Lavenante, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Fonds qui sont entre les mains des héritiers |
17610102(08) |
Fontainier ; il a réalisé la conduite souterraine qui porte les eaux des égouts des fontaines de la porte du Peyrou jusqu'à l'extrémité inférieure de la rampe du côté de l'hôpital général pour arroser les plantations |
17800103(07) |
Fournisseur de 2 780 mûriers de leurs pépinières de Toulouse |
17120113(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Avignonet et Villefranche |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Baziège et Villefranche-Lauragais et entretien des pavés aux traversées de Villenouvelle, Villefranche, Avignonet, Labastide-d'Anjou |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre la porte du Lion d'Or à Castelnaudary et Lasbordes |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre Lasbordes et la pyramide Saint-Rome |
17890212(05) |
Fournisseur de gravier pour la partie de la route de la poste entre le pont de Deyme et celui de Donneville |
17890212(05) |
Fournisseur de l'eau aux bâtiments du chantier de la province à Sète |
17801212(07) |
Fournisseur de l'étape au diocèse d'Alet |
16820116(09) |
Fournisseur de l'étape du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Fournit des certificats sur l'envoi des draps languedociens à Marseille |
17130111(04) |
Fournit son procès-verbal pour la manufacture de l'hôpital de Toulouse |
17120113(02) |
Fourniture de 30 875 mûriers de sa pépinière à Tournon |
17100104(10) |
Fourniture de 4 150 mûriers de leur pépinière à Toulouse |
17100104(10) |
Fourniture de l'étape en 1689 |
16911214(06) |
Fourrages |
17481231(05) |
Fourrier du roi |
16591212(01) |
Frais de logement payés par le diocèse de Nîmes |
16891217(32) |
Frais de son logement payés par le pays de Vivarais |
17190218(11) |
Frais de visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(03) |
Frais de voyage à la Cour pour faire régler le lieu de la tenue de l'assiette du diocèse de Mende |
16591226(31) |
Frère mineur d'Anduze laissé pour mort après avoir été frappé à coups d'épée par Roux du Jarjant et ses complices, de la R.P.R. |
16530530(07) |
Fugitif nouveau converti, biens séquestrés |
16911129(02) |
Garçon du Serdeau du roi, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Garçon facturier à Clermont |
16930115(02) |
Garde des archives |
17580131(22) |
Garde des archives du roi près de la cour des Comptes du Languedoc ; il a collationné un dénombrement des terre, seigneurie et fief fait Jeanne Isauguié (26/10/1540) |
17821123(03) |
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; il reçoit 167 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Garde des munitions de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 157 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Garde des Sceaux |
16501105(02) |
Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) |
16510108(04) |
Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines) |
17521204(05) |
Garde des Sceaux (rôle lors de l'imposition de l'édit de Béziers aux Etats en 1632) |
16490626(01) |
Garde des sceaux et contrôleur général en 1748 |
17590222(03) |
Garde des sceaux et président en chef au Conseil des finances |
17180205(01) |
Garde des Sceaux, a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui représenter la nécessité du pont de Buzet pour le passage des sels |
17200126(02) |
Garde du port de Narbonne, chargé du nettoyage du canal de Narbonne à l'entrée de l'étang de Sigean |
16820113(02) |
Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit, chargé de garder l'habillement général du 5e régiment d'état-major provincial ; il réclame le complément de salaire que doivent verser les diocèses du Puy, de Mende, Viviers & Uzès |
17821221(12) |
Gardien de l'Observance à Pézenas ; les Etats lui accordent 150 l. pour le rachat de son frère, détenu par les Turcs à Tripoli |
16630110(02) |
Général des Aides à Montpellier ; en 1602, il a fait un arpentement général du comté de Caraman |
16620228(05) |
Général des armées du roi en Catalogne |
16581207(01) |
Général des monnaies dans le ressort du parlement de Toulouse ; il prétend contrôler toutes les foires et régler les orfèvres des villes de la province, alors que la connaissance de leurs métiers est un fait de police appartenant aux magistrats |
16501205(03) |
Général des postes |
16510817(02) |
Gens de guerre levés suivant ses ordonnances |
16490727(01) |
Gentilhomme apportant le mémoire du sieur Juin à l'évêque de Saint-Pons |
16911129(02) |
Gentilhomme de la chambre du roi Henri IV, gouverneur du château et ville d'Antibes, maréchal des camps et armées du roi |
17081124(02) |
Gentilhomme disant agir au nom du duc d'Orléans |
16490610(03) |
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi |
17791207(01) |
Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (lettres du 04/07/1644 et serment du 30/08/1644) |
17821123(05) |
Gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, capitaine d'une compagnie de carabins pour le service du roi |
17801202(01) |
Gentilhomme servant du roi et gouverneur de Meyrueis |
17871215(02) |
Gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par le marquis de Malause (certificat donné à Narbonne le 05/11/1639 par le prince de Condé) |
17791207(03) |
Géographe ordinaire du roi ; il a, conformément à la délibération de 1643 qui lui accordait 400 l., achevé la carte de Languedoc, imprimée par Tavernier, et en a distribué des copies aux députés ; les Etats lui donnent 300 l. en sus des 1 200 prévues |
16480316(03) |
Géomètre ; il a commis des erreurs dans l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis |
17820104(02) |
Géomètre ; il a mesuré les atterrissements des marais de la baronnie de Lunel (600 sétérées) |
17791230(07) |
Géomètre ; il doit refaire l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis |
17820104(02) |
Géomètre ; il réalisé l'arpentement d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean |
17821205(04) |
Géomètre chargé de l'arpentement et du bornage des terres de Lalloua et des Boudres attribuées à M. de Bernis |
17791230(06) |
Géomètre de la ville d'Agde ; il a estimé l'indemnité due aux administrateurs de l'œuvre de la charité d'Agde |
17821223(10) |
Géomètre nommé pour arpenter les marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats |
17821219(08) |
Géomètre, expert nommé par la province pour vérifier les marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17811231(15) |
Géomètre, il procédera à l'arpentement du domaine de la jasse de Candillargues, tel qu'il était délimité par les bornes qu'il a lui-même placées "en tant qu'arpenteur" en 1774 |
17781128(06) |
Gouverneur |
16790104(09) |
Gouverneur (ses gardes sont envoyés chez des contribuables récalcitrants) |
16901115(01) |
Gouverneur d'Agde ; son avis sera demandé pour les travaux du port d'Agde |
16480522(03) |
Gouverneur d'Aigues-Mortes |
16491118(04) |
Gouverneur d'Auvergne |
16491105(05) |
Gouverneur dans le comté de Roussillon ; il a besoin de l'accord de la Députation de Barcelone pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement |
16490927(01) |
Gouverneur de Collioure (il a saisi une barque chargée de grains à Narbonne) |
16501223(03) |
Gouverneur de la garnison de Saint-André à Villeneuve-lèz-Avignon |
16530524(02) |
Gouverneur de la province |
16821126(01) |
Gouverneur de la province (gratification) |
17580117(07) |
Gouverneur de la province ; il reçoit une gratification de 80 000 l. |
16590322(14) |
Gouverneur de la province ; ses secrétaires des commandements reçoivent en gratification 7 000 l. (leurs secrétaires reçoivent 1 000 l.) |
17821219(17) |
Gouverneur de la province de Languedoc |
17220309(01) |
Gouverneur de la province, emprisonné pour sa participation à la conspiration de Cellamare |
17190103(01) |
Gouverneur de la ville et château de Hombourg, commandant pour le roi dans le ville et citadelle de Montpellier |
17781031(03) |
Gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier, Brigadier des armées dunroi, Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant du roi dans la province au département des diocèses de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès et le port de Sète |
16930113(04) |
Gouverneur de Languedoc |
16790116(02) |
Gouverneur de Languedoc ; harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
Gouverneur de Languedoc ; il reçoit 60 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Gouverneur de Languedoc ; reçoit 60 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Gouverneur de Narbonne, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la tête du môle du port d'Agde |
16491108(05) |
Gouverneur de Narbonne, maréchal des camps et armées du roi |
17571217(01) |
Gouverneur de [en blanc], directeur général de la cavalerie et des dragons, lieutenant général des armées du roi et commandant dans la province d'Alsace |
17081124(02) |
Gouverneur du château de Cintegabelle démoli sur ordre du roi en 1633 ; il a reçu une indemnité de 12 000 l., mais il a réussi à obtenir de nouvelles provisions de gouverneur, ce qui serait vexatoire pour les habitants de Cintegabelle |
16591226(05) |
Gouverneur du fort et salins de Peccais |
16490913(02) |
Gouverneur du fort Longon ; il a saisi le chargement de la barque d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan : le vin a servi à la subsistance de la garnison et les tonneaux à la fortification de la place |
16620125(01) |
Gouverneur du Languedoc |
17880111(02) |
Gouverneur en chef de la province, absent |
16781220(02) |
Gouverneur en Languedoc |
16821126(01) |
Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats) |
17130124(01) |
Gouverneur et lieutenant général de Provence, mésentente avec le parlement d'Aix |
16490616(03) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi |
16620311(06) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en cette province |
16930115(09) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16590323(16) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc (nomination des commissaires principaux aux assiettes) |
16510114(02) |
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l. |
16610410(13) |
Gouverneur et lieutenant pour le roi en Languedoc |
16630203(03) |
Gouverneur pour le roi au château et place de Leucate et lieutenant général en ses armées ; il refuse depuis 1655 de payer à sa femme la pension alimentaire de 2 000 l., due par la transaction du 14 août 1650 |
16590130(01) |
Gouverneur pour le roi d'Uzès ; il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Gouverneur pour le roi de la ville de Lunel |
17781031(04) |
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Largentière en Vivarais |
17791127(05) |
Gouverneur pour le roi de la ville et château de Saint-Agrève au pays de Velay, habitant de Champagne, mandement d'Albon en Dauphiné |
17791127(04) |
Gouverneur, gratification de 80 000 l. |
16520108(01) |
Gouverneur, lieutenant général pour le roi en Languedoc |
16820119(01) |
Grâce à lui, la généralité d'Auch s'est enrichie, bien que le travail des corvées y ait été peut-être un peu trop précipité ; "la mémoire de cet intendant y est en bénédiction" (*12) |
17791231(03) |
Grâce à un faux ordre en blanc censé venir de lui, le sieur de La Valette, commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles |
16530516(02) |
Gradué ès droits, débouté de l'entrée aux Etats comme second député de Lodève |
17811201(07) |
Grand archidiacre, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province |
16820110(02) |
Grand maître des Eaux et Forêts |
16501116(01) |
Grand ordonnancier de France (traité fait avec la province prévoyant un abonnement de 4 000 l. pour les frais de sceau à la grande chancellerie des expéditions des actes poursuivis par elle) |
16811128(04) |
Grand prieur de Saint-Gilles ; il a fait remettre un mémoire relatif aux indemnités des terres qui lui ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Grand vicaire d'Albi |
16480331(03) |
Grand vicaire d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons |
16480529(05) |
Grand vicaire de Béziers |
16630201(13) |
Grand vicaire de Carcassonne |
16591221(01) |
Grand vicaire de Castres |
17210215(08) |
Grand vicaire de Castres ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Grand vicaire de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres en 1720 |
17200207(34) |
Grand vicaire de Comminges |
17091228(09) |
Grand vicaire de Comminges, commissaire de l'assiette de Comminges |
17100125(07) |
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il a vérifié les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Grand vicaire de l'évêque de Carcassonne, député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne |
16591119(15) |
Grand vicaire de l'évêque de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse de Nîmes |
17110128(02) |
Grand vicaire de l'évêque de Saint-Papoul (il réclame une aide pour la réparation des chemins de traverse du diocèse) |
17130116(03) |
Grand vicaire de l'évêque du Puy |
17611107(03) |
Grand vicaire de Lavaur, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux |
16480529(05) |
Grand vicaire de Lodève |
16480312(03) |
Grand vicaire de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes |
16480529(05) |
Grand vicaire de Mende |
16530320(01) |
Grand vicaire de Mende ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine |
17890116(01) |
Grand vicaire de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
16480529(05) |
Grand vicaire de Montauban, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges |
16480529(05) |
Grand vicaire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16530531(05) |
Grand vicaire de Nîmes |
16591030(01) |
Grand vicaire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16591227(25) |
Grand vicaire de Saint-Papoul |
17120128(04) |
Grand vicaire de Saint-Papoul (aumônes distribuées aux pauvres) |
16801205(001) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
17110128(02) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul |
16480529(05) |
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
17130126(02) |
Grand vicaire de Saint-Pons |
16530508(14) |
Grand vicaire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16520110(02) |
Grand vicaire de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Toulouse |
17110128(02) |
Grand vicaire de Viviers |
17181217(01) |
Grand vicaire du diocèse de Béziers, le siège vacant ; il a reçu, en 1659, 2 000 l. du sieur de Pennautier ; il a fait savoir qu'il lui reste 336 l. 6 s. qu'il met à la disposition de la sénéchaussée de Carcassonne |
16630201(17) |
Grand vicaire du Puy |
17821203(01) |
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16530531(05) |
Grand vicaire du Puy, commissaire principal pour l'assiette du Puy |
17190218(35) |
Grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc ; il s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction |
17811222(08) |
Grangent est chargé de veiller à ce qu'il ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant, comme il s'y est engagé |
17821212(07) |
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Aubenas) |
17580125(01) |
Gratification ( tirage et moulinage de soie à Privas) |
17580125(01) |
Gratification à ses héritiers pour services rendus |
17180211(01) |
Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse |
16591227(09) |
Gratification de 25 s. par livre de soie organsinée |
17580127(06) |
Gratification pour avoir porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes |
17100122(04) |
Gratification prolongée de 5 ans pour la découverte du secret de teindre le coton en rouge d'Andrinople et pour les filatures et fabriques de toiles établies dans le Vivarais |
17580125(01) |
Greffier |
16781213(05) |
Greffier consulaire de Bressols ; a signé des certificats erronés de logement des troupes |
17180203(07) |
Greffier de Bressols ; il est poursuivi pour 1954 l. 11 s., somme qu'il a encaissée en faisant de fausses revues de troupes |
17111210(03) |
Greffier de l'Hôtel de ville de Carcassonne ; il a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats |
16510901(04) |
Greffier de la communauté de Coursan, il a arpenté le vieux lit de l'Aude |
17781117(11) |
Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement |
16591226(13) |
Greffier de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue de la Tanne |
17611121(03) |
Greffier de la maison consulaire de Carcassonne |
16591113(01) |
Greffier de la maison consulaire de Marvejols, tué en poursuivant des voleurs |
16781222(01) |
Greffier de la ville d'Uzès |
16590322(07) |
Greffier de la ville de Narbonne |
16891217(05) |
Greffier de Lodève |
17811201(07) |
Greffier des Etats |
17880114(05) |
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par an pour payer ses clercs et ses frais divers) |
16801220(004) |
Greffier des Etats (il lui est alloué 1 000 l. par ans pour payer ses clercs et ses frais divers) |
16801220(004) |
Greffier des Etats (visite des chemins et des réparations au pont de Pallas dans la sénéchaussée de Carcassonne) |
16901202(17) |
Greffier des Etats ; fait cinq emprunts pour la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(03) |
Greffier des Etats ; il a dressé les instructions et fait les vérifications des travaux du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne |
16791219(02) |
Greffier des Etats ; il est chargé d'envoyer au syndic du diocèse de Bas-Montauban le procès-verbal d'expertise du nouveau chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Greffier des Etats ; il reçoit 800 l. pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays |
16480526(07) |
Greffier des Etats ; il refusé d'obtempérer à la demande de 3 étapiers de fournir au Conseil les pièces justificatives de leurs comptes et il a été emprisonné au sénéchal de Montpellier ; les Etats lui accordent leur protection |
16610318(02) |
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en sa faveur pour les 21 journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins et 197 l. 1 s. pour des avances qu'il a faites |
16791216(22) |
Greffier des Etats ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 284 l. 11 s. pour des journées employées à la visite des chemins, y compris 32 l. 11 s. de remboursement d'avances |
16881129(23) |
Greffier des Etats, expertise de 1739 sur le projet du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16891219(01) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16801222(003) |
Greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16901216(03) |
Greffier des Etats, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour |
16610319(01) |
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Greffier des Etats, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Greffier des Etats, vérification des réparations du grand chemin près de Nissan |
16911214(45) |
Greffier des Etats// |
17590305(04) |
Greffier des juridictions contentieuses des Etats, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16590215(01) |
Greffier des juridictions contentieuses, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Greffier du commissaire du sénéchal, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier |
17111215(01) |
Greffier du Conseil, acheteur d'une partie de rente sur la province le 06/12/1748, protestant contre la retenue du dixième et des 2 s./l. sur sa rente |
17521125(06) |
Greffier du diocèse d'Agde |
16930102(10) |
Greffier du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Greffier du diocèse d'Albi : les Etats diffèrent de statuer sur sa procuration (il se présente pour remplacer Fabre, exclu) en attendant que Fabre présente sa justification |
16510807(02) |
Greffier du diocèse d'Uzès |
16480504(02) |
Greffier du diocèse de Bagnols-sur-Cèze |
16591226(22) |
Greffier du diocèse de Bas-Montauban |
17821212(13) |
Greffier du diocèse de Béziers |
16790109(01) |
Greffier du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) |
16490623(02) |
Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés |
16590322(03) |
Greffier du diocèse de Limoux |
16791222(06) |
Greffier du diocèse de Mirepoix |
16490729(03) |
Greffier du diocèse de Mirepoix ; le diocèse lui a accordé 800 l. en récompense de ses services |
16630123(02) |
Greffier du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Greffier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Greffier du diocèse de Nîmes |
17540228(09) |
Greffier du diocèse de Nîmes jusqu'en avril 1752, successeur de son père |
17540228(09) |
Greffier du diocèse de Rieux |
16630113(02) |
Greffier du diocèse de Rieux pendant 21 ans, il reçoit 300 l. de gratifications |
17090121(02) |
Greffier du diocèse de Rieux, député pour la poursuite d'un procès à Montpellier |
16620208(04) |
Greffier du diocèse de Saint-Papoul ; il a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse |
16510802(01) |
Greffier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Greffier du diocèse de Toulouse en survivance de son père |
17120130(12) |
Greffier du diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Greffier du diocèse du Puy |
16591226(30) |
Greffier du pays de Vivarais |
17190218(11) |
Greffier du roi// |
17890122(03) |
Greffier en chef à la cour des Aides de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Greffier en chef civil et criminel à la chambre des Comptes |
17590305(04) |
Greffier en chef de la cour des Aides ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent |
17120130(11) |
Greffier en chef de la cour des aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Greffier en chef de la cour du parlement de Toulouse, demeurant rue du Temple |
17611121(03) |
Greffier en chef du présidial de Montpellier, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Greffier en chef du sénéchal de Montpellier, caution de Delmas, adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne |
17871224(10) |
Greffier et secrétaire des Etats |
16490909(03) |
Greffier pour le roi aux Etats |
16581223(02) |
Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an |
16800113(02) |
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire des Etats (services qui ont duré 60 ans) |
16490906(01) |
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire et greffier des Etats |
16490906(01) |
Greffier//, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Greffier//, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Greffier//, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Habile opérateur de la pierre à Carcassonne, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. |
16610402(03) |
Habile opérateur de la pierre à Nîmes, qui soigne gratuitement les pauvres ; les Etats lui accordent 200 l. |
16610402(03) |
Habitant à Pradelles en Vivarais ; ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis pour y assister, il sera capité pour 50 l. au Puy et pour le reste à Pradelles |
17890217(04) |
Habitant d'Agde, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
16820115(04) |
Habitant d'Agde, il concourt pour la ferme de l'équivalent |
17880103(11) |
Habitant d'Agde, surdites de 2 000, puis 2 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il a subi un préjudice à cause du canal de navigation ; le sieur Grangent le vérifiera |
17820105(25) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il prétend que 4 carterées de terres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis |
17811231(16) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats |
17801221(14) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; il réclame la propriété de 4 carterées que ses parents ont achetées aux cordeliers d'Aigues-Mortes, au tènement des Boudres vendu par les Etats au chevalier de Bernis |
17801221(14) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Aigues-Mortes, accusé de complicité de malversations avec le sr Darles |
17601230(01) |
Habitant d'Aigues-Mortes, médecin ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée |
17811224(07) |
Habitant d'Albi ; entrepreneur de la 4e et 5e partie du chemin d'Albi à Cordes ; le bail pour la partie de Cordes à Las Cabanes lui a été passé le 20/05/1780 |
17820102(01) |
Habitant d'Albi ; il a le bail de la sixième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Habitant d'Albi ; il réclame à propos de l'estimation d'une terre prise pour l'avenue d'Albi ; l'expert reconnaît avoir commis des erreurs dans son estimation de 1781 ; Séguier recevra un supplément de 808 l. 11 s. 6 d., les intérêts de 7 ans |
17890215(08) |
Habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes |
17781202(06) |
Habitant d'Albi, créancier du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16630113(03) |
Habitant d'Albi, entrepreneur de la construction de la route de Cordes-sur-Ciel au lieu dit Les Cabannes (bail du 20/05/1780) |
17821223(01) |
Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel |
16530326(02) |
Habitant d'Alès, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse et la ville du Puy pour le trienne du 01/03/1656 au 01/03/1659 |
16620310(01) |
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l. |
17820104(06) |
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de sa maison, les Etats lui répondent que les dommages ont été causés par les travaux de la ville & non par les leurs |
17820104(06) |
Habitant d'Anduze, maréchal-ferrant ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de son rez-de-chaussée, il obtient qu'on fasse une nouvelle vérification |
17820104(06) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire (19/03/1787) des travaux pour la navigation sur le Tarn depuis Albi jusqu'à Gaillac |
17880112(08) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire de la construction du pont de Launaguet sur le Petit Hers, sons le cautionnement d'Avignon, du Villenouvelle |
17781121(08) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire des réparations de la chaussée de Cazères, avec la caution de Jean Tourtre, de Cerisos |
17781202(12) |
Habitant d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet sur l'Hers, avec la caution de Jean Avignon, de Villenouvelle |
17781202(09) |
Habitant d'Auterive, caution du nommé Savi |
17880112(08) |
Habitant d'Avignonet ; il entretient la route du pont de Deyme à Donneville sous la caution de Soulignac, et de la plaine de Montferrand jusqu'à Castelnaudary |
17871229(02) |
Habitant d'Ouveillan, victime d'une agression à main armée de la part de l'Italien Frégouze et de ses fils |
16510809(01) |
Habitant d'Uzès et soi-disant syndic de certains habitants du diocèse, il prétend faire un traité des deniers provenant de prétendues malversations dans la levée des impôts, dont le don a été fait à la duchesse d'Orléans |
16501126(02) |
Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers |
17811228(11) |
Habitant de Beaucaire, il a offert 6 500 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, à condition que la province se charge des martellières sur les bords du Rhône, mais son offre est écartée |
17791230(08) |
Habitant de Bellegarde, entrepreneur du nettoyage de la robine de Narbonne |
16781215(03) |
Habitant de Béziers, adjudicataire des travaux d'entretien du grau de La Nouvelle |
17580127(02) |
Habitant de Béziers, demande en vain une indemnité pour les pertes subies par son père |
17110126(05) |
Habitant de Béziers, enchérisseur pour les 2 deniers pour livre du pied fourché |
17180214(04) |
Habitant de Béziers, surdite de 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant de Bollène, créancier de la province |
16911207(01) |
Habitant de Bouloc, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières |
17200126(09) |
Habitant de Bourg-Saint-Andéol ; le Vivarais lui rembourse 60 l. pour les frais d'un procès que lui a indûment intenté le fermier de la douane de Valence |
16590320(12) |
Habitant de Bram, caution avec Raymond Cassignol du nouvel entrepreneur de l'entretien du chemin de Mirepoix, Courtesole, dont le bail est du 07/03/1782, & du même pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Habitant de Brignolles, constructeur du canal navigable de Beaucaire à Aigues-Mortes, détruit depuis |
17190125(02) |
Habitant de Caraman ; il a pris à bail la construction des pavés de la partie du chemin de la poste située entre Villefranche et Avignonet |
17781121(01) |
Habitant de Carbonne ; entrepreneur des réparations de la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux |
17821219(01) |
Habitant de Carbonne, caution avec Thomas Duron, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carbonne, caution, avec Bernard Teyssinier, de Jean Balandrade pour les ouvrages de prolongement des avenues du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carbonne, entrepreneur de l'entretien du chemin du Gaillard du Port à Saint-Elix-le-Château ; il a aussi le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne |
17821223(01) |
Habitant de Carcassonne ; il offre 290 000 l. pour la ferme de l'équivalent ; il doit présenter ses cautions |
16610312(02) |
Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires |
16480505(04) |
Habitant de Carcassonne, obtient 1 650 l. pour 330 pièces de draps fins |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 350 l. pour 70 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 500 l. pour 100 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Carcassonne, obtient 800 l. pour 160 pièces de draps fins |
17100104(09) |
Habitant de Castelnaudary ; il a pris le bail d'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17810103(01) |
Habitant de Castelnaudary, acquéreur en 1717 d'une partie de terre appartenant à la province, exposée aux inondations des eaux du Canal et pour laquelle il a dû faire des travaux d'assainissement |
17220319(04) |
Habitant de Castelnaudary, caution de Falcou pour l'entretien du chemin de Saint-Papoul (de Saint-Papoul à Castelnaudary et de Saint-Papoul à Lasbordes) ; bail du 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 25 jours à partir du 05/06/1782 |
17821223(01) |
Habitant de Castelnaudary, caution de Jean Goutes, chargé des graviers de la route de la poste |
17871229(02) |
Habitant de Castelnaudary, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Castelnaudary, chargé du transport et de l'arrangement des graviers pour la route de la poste vers Castelnaudary, sous la caution de Jean, Guillaume et Louis Rigaudis |
17871229(02) |
Habitant de Castelnaudary, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du pont de Fresquel à la demi-hauteur de la Montagne Noire (bail expirant le 31/12/1786) |
17821223(01) |
Habitant de Castres ; il a établi un haras à Augmontel, après avoir racheté les étalons du Corporal au sieur Ducros (qu'il a presque entièrement renouvelés) ; 128 juments saillies ; il demande la subvention de 150 l. par étalon |
17821228(29) |
Habitant de Castres, entrepreneur des réparations du chemin de Castres à Saint-Pons |
16801210(013) |
Habitant de Cépien, diocèse de Limoux ; caution du sieur Castex, adjudicataire des travaux du lit du Fresquel à Carcassonne |
17871224(10) |
Habitant de Clermont ; il a, avec Martin, habitant de Lodève, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs |
16610409(05) |
Habitant de Clermont, obtient 345 l. pour 69 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 490 l. pour 98 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 600 l. pour 120 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 660 l. pour 132 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont, obtient 845 l. pour 169 pièces de draps londrins seconds |
17100104(09) |
Habitant de Clermont-l'Hérault, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier |
16510112(01) |
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Esperonnier le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu |
17120115(16) |
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Salaman le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu |
17120115(16) |
Habitant de Cruzy ; le ruisseau de Roquefourcade traversant son champ, il veut qu'on en aligne le lit |
17821207(30) |
Habitant de Donneville ; entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville (bail du 09/03/1781) |
17811213(11) |
Habitant de Donneville, chargé de l'entretien de la route gravelée entre le pont de Deyme et celui de Donneville |
17871229(02) |
Habitant de Fendeilles, caution de l'entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Gaujac, diocèse d'Uzès, surenchérisseur de la ferme de l'équivalent (proposition refusée) |
17190218(01) |
Habitant de Gignac, cession en 1736 des droits par Narbonne sur le canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Habitant de Grenoble, fournisseur de mules en 1712 et 1719 pour l'armée d'Espagne |
17200108(02) |
Habitant de La Nougarède, réclame une gratification pour avoir substitué l'usage du charbon de pierre à celui du charbon de bois dans les diocèses d'Uzès et d'Alès |
17590224(08) |
Habitant de la ville d'Avignon |
16911110(02) |
Habitant de la ville de Lunel ; fait une offre pour le bail de l'équivalent |
16781220(04) |
Habitant de la ville de Montpellier, porteur d'une procuration pour exercer l'office de maire alternatif d'Olargues, diocésain de Saint-Pons, admis aux Etats |
17081124(05) |
Habitant de Labastide-d'Anjou, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Castelnaudary au pont de Fresquel (bail qui a pris fin le 05/06/1782) ; caution de Jacques Rustang |
17821223(01) |
Habitant de Lagrasse (demande en vain l'autorisation d'établir une manufacture royale de draps pour le Levant) |
17180203(05) |
Habitant de Lansargues au diocèse de Montpellier (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Lavaur, adjudicataire des travaux de la route de Castelnaudary à Lavaur |
17880116(26) |
Habitant de Lespinasse, adjudicataire de l'entretien de la 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du faubourg Saint-Michel à Toulouse jusqu'à l'extrémité de Ramonville-Saint-Agne (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Habitant de Lespinasse, caution de son frère Jean |
17821212(11) |
Habitant de Limoux, adjudicataire des travaux du chemin de Limoux à Rouze |
16801120(002) |
Habitant de Lodève ; il a, avec Baillé, habitant de Clermont, détruit en 1629, sur ordre du roi, le château du baron de Faugères, qui se plaint qu'ils ont excédé leurs pouvoirs |
16610409(05) |
Habitant de Lodève dont une partie de la maison et le verger, dans les faubourgs de cette ville, ont été pris pour élargir un chemin ; il demande une nouvelle évaluation |
17880114(01) |
Habitant de Lodève, poursuivi par le sieur de Faugères à cause de la démolition du château de Lunas qui appartenait à ce dernier |
16510112(01) |
Habitant de Lunel ; assigné en paiement des lods d'un bien noble, se pourvoit devant le Conseil |
17610105(10) |
Habitant de Marsac, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec la caution de Jacques Cazelles et des nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Jacques Cazelles et Roux, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marsac, caution de Pierre Cazelles, adjudicataire des travaux du pont du Céret, avec les nommés Roux et Bufarou, tous de Marsac |
17781202(10) |
Habitant de Marvejols, créancier du diocèse de Mende |
17580127(23) |
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Arnal pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) |
16630112(02) |
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Borrier pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) |
16630112(02) |
Habitant de Millau, caution de Grimaud aîné, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Habitant de Mirepoix, entrepreneur des travaux de réparation du pont de Calmont, sur le Grand Hers |
17791216(07) |
Habitant de Monestiès ; il a pris le bail d'entretien du chemin de Blaye à Monestiès, sous la caution du sieur Simon Desangles |
17871231(44) |
Habitant de Monestiès, adjudicataire, le 17/07/1788, de la huitième partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, entre Alayrac et Saint-Antonin, sous le cautionnement de Joseph Boulet, habitant de Millau |
17890215(01) |
Habitant de Monestiés, caution, avec Pierre Albouy, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Habitant de Montdragon, créancier du diocèse d'Albi |
16881127(01) |
Habitant de Montferrand, entrepreneur |
16921231(05) |
Habitant de Montpellier (s'est affranchi de sa part de la capitation) |
17091212(02) |
Habitant de Montpellier ; caution de François Bertrand, fermier de l'étape |
17120131(01) |
Habitant de Montpellier ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent |
17120130(11) |
Habitant de Montpellier ; demande en vain à être remboursé des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne |
16501128(01) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire (finalement rejeté) de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l. par an |
16820102(10) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'entretien du port de Sète |
17610102(12) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 315 000 l. |
16781222(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'équivalent pour 318 000 l. |
16790104(14) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de l'étape |
16901215(06) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour six années à 330 000 l. par an |
17120130(11) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire définitif de la ferme de l'équivalent pour 320 000 l./an (trienne qui commence le 01/01/1683) |
16820115(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des 2 deniers pour livre du pied fourché |
17180214(04) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand |
17200118(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du chemin de la ligne de l'étape depuis Mèze jusqu'à Béziers, sous le cautionnement du sieur Pomier, marchand |
17200118(02) |
Habitant de Montpellier, adjudicataire du bail de l'étape pour sept ans |
17120125(03) |
Habitant de Montpellier, auteur d'un mémoire sur l'agriculture |
17611128(07) |
Habitant de Montpellier, offre 330 000 l. par an pour la ferme de l'équivalent |
17120126(02) |
Habitant de Montpellier, pourvu de l'office de maire alternatif et mitriennal de la ville de Saint-Papoul, admis aux Etats |
17081124(06) |
Habitant de Montpellier, prête-nom de la ferme de l'équivalent adjugée au sieur de Fleuriau |
17540312(04) |
Habitant de Montpellier, prête-nom du sieur Allets, adjudicataire de l'étape |
17190218(33) |
Habitant de Narbonne ; adjudicataire de l'équivalent pour 294 000 l. par an |
16610402(04) |
Habitant de Narbonne ; il a fait sur l'ordre des Etats un nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) |
16480526(01) |
Habitant de Narbonne ; il surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an |
16610318(04) |
Habitant de Narbonne ; la ferme de l'équivalent lui est adjugée pour 292 000 l. |
16610319(02) |
Habitant de Narbonne, adjudicataire de l'équivalent |
16610407(03) |
Habitant de Nîmes |
17110124(01) |
Habitant de Nîmes "que ses talents littéraires & son goût pour les arts rendent si cher à tous ses concitoyens" ; il est chargé d'inspecter la restauration de la maison carrée |
17800103(31) |
Habitant de Nîmes ; il a présenté au Directeur général des finances un mémoire au nom d'une compagnie pour être autorisé à construire un canal de navigation de Nîmes à Aigues-Mortes |
17791228(09) |
Habitant de Nîmes ; il obtenu un arrêt du parlement du 28/07/1651 (contrecarré par un arrêt du 19/12/1653) puis des exploits des 27 & 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers & tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine à carton papier chauffé |
16610212(01) |
Habitant de Nîmes, inventeur du secret de teindre le coton, le lin, le chanvre, en rouge d'Andrinople |
17590224(04) |
Habitant de Nîmes, porte-parole de la compagnie qui a entrepris un canal de navigation à construire entre Nîmes et le Vistre |
17811228(06) |
Habitant de Pézenas |
16530429(05) |
Habitant de Pézenas, adjudicataire du bail de l'équivalent par contrat de rachat du droit passé à Carcassonne le 07/04/1648 |
16490904(01) |
Habitant de Pézenas, caution de feu Bourgarel, entrepreneur du port d'Agde |
16510112(07) |
Habitant de Pomérols et associé de Champaux : il essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc |
16520104(02) |
Habitant de Pont-Saint-Esprit ; troublé dans la jouissance de ses biens à La Motte dans le comté d'Avignon, il a obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais ; les consuls de Roquemaure & lieux voisins refusent de le seconder |
16610312(01) |
Habitant de Pujol dans le diocèse de Castres, a fourni un mulet pour le convoi envoyé en Piémont |
17180128(01) |
Habitant de Puylaurens (étapier au diocèse de Lavaur) |
16820105(04) |
Habitant de Puylaurens, adjudicataire du fournissement de l'étape du diocèse de Lavaur |
16801127(002) |
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative des trésoriers de France de Toulouse |
16501116(01) |
Habitant de Quillan, adjudicataire du droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude à l'initiative du grand maître des Eaux et Forêts |
16501116(01) |
Habitant de Quillan, enchérisseur pour la ferme de l'équivalent |
16811222(05) |
Habitant de Quillan, fait une offre pour la ferme de l'équivalent |
16811216(01) |
Habitant de Quillan, premier enchérisseur pour l'équivalent (300 000 l.) |
16811212(03) |
Habitant de Quillan, surdites de 5 000, puis 3 000 l. à l'enchère de l'équivalent |
16811220(01) |
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail de l'entretien du chemin de Montauban à Gaillac, avec la caution d'Augustin Fargues d'Albi |
17871231(44) |
Habitant de Rabastens ; il a pris le bail du pont de Salvagnac |
17810103(03) |
Habitant de Revel ; il a pris le bail d'entretien des deuxième et troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Lemmarse à Revel et de Revel à Puylaurens |
17810103(01) |
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va de Lemmarse à Revel (bail du 16/10/1780), de la 5e partie (bail du 07/03/1782) et caution de François Dufos pour la 3e partie |
17821223(01) |
Habitant de Revel, entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui va du champ de M. Ferriol à Lemmarse (bail du 07/03/1782), de la 5e partie (bail du 07/03/1782), et caution de Jean Vilote pour la 4e partie |
17821223(01) |
Habitant de Rieux, adjudicataire des travaux de l'avenue du pont de Carbonne |
17801228(08) |
Habitant de Rieux, caution des travaux de l'avenue du pont de Carbonne |
17801228(08) |
Habitant de Rodome (diocèse d'Alet), caution de Pradier |
16801120(002) |
Habitant de Saint-Brès de Lansargues au diocèse de Montpellierr (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Saint-Chinian, pépiniériste fournisseur de mûriers à la province |
16901110(02) |
Habitant de Saint-Jean-de-Valériscle (dioc. d'Uzès), a introduit l'usage du charbon de pierre pour filer la soie et veut établir une verrerie dans laquelle il ne se servirait que de ce charbon |
17481231(01) |
Habitant de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, débouté de l'entrée aux Etats malgré un ordre du roi |
17210207(04) |
Habitant de Saint-Laurent-d'Aigouze et propriétaire d'un domaine à Lalloua et aux Boudres ; il est débouté de sa demande de 40 carterées de terre manquant à son domaine |
17791230(06) |
Habitant de Saint-Nauphary ; il a entrepris les travaux du chemin de Montauban à Albi |
17810105(12) |
Habitant de Saint-Pons ; il demande à la sénéchaussée de Carcassonne une réévaluation de son indemnité pour une terre prise par le chemin de Castres à Saint-Pons |
17821223(13) |
Habitant de Sallèles-d'Aude ; il offre de remplacer les arbres morts sur le franc-bord du canal de Narbonne, de l'Aude à Sallèles, pour 4 l. par ormeau et 3 l. par tremble, et d'entretenir ceux qui vivent, moyennant 7 s.1/2 par ormeau et 5 s. par tremble |
17880108(07) |
Habitant de Sète ; il obtient que les déblais du canal de la Peyrade soient transportés dans les "mares infectes" qui avoisinent le mas de Languedoc |
17821203(14) |
Habitant de Sète à qui les travaux du canal de la Peyrade ont ensablé une vigne ; il recevra 570 l. d'indemnités |
17791211(03) |
Habitant de Sète, adjudicataire de l'entretien du port de Sète |
17610102(12) |
Habitant de Sigean, acquéreur d'une portion du vieux chemin de la poste vendu par les Etats à l'entrée de Sigean |
17821205(04) |
Habitant de Tarascon, créancier de la province |
16911207(01) |
Habitant de Toulouse |
17590222(07) |
Habitant de Toulouse (contrat signé avec Joubert le 05/02/1689 pour fournir 36 000 mûriers en 7 ans moyennant 5 000 l.) |
16891125(05) |
Habitant de Toulouse ; il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17810103(01) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de l'entretien des pavés de la porte de Saint-Etienne à Toulouse à l'extrémité du faubourg Saint-Michel (bail du 09/03/1781) |
17821212(11) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives dans le diocèse de Toulouse |
16620301(12) |
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la réparation et bâtisse du pont de Buzet (contrat du 01/03/1659) |
16590311(01) |
Habitant de Toulouse, caution de Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, adjudicataire des travaux de la 4e partie de la route de Toulouse à Lombez |
17781202(06) |
Habitant de Toulouse, chargé de faire des travaux à la chaussée de Bruguières |
17200126(09) |
Habitant de Toulouse, entrepreneur |
16921231(05) |
Habitant de Toulouse, proposé par l'archevêque de Narbonne pour être l'agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent |
17820105(06) |
Habitant de Tournefeuille, adjudicataire de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez, depuis le carrefour de Gagaloule jusqu'au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, avec la caution d'Inard |
17781202(06) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Antoine Forgues d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, caution avec Joseph Sévennes d'Antoine Lamarque, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, tous brassiers habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, brassier, entrepreneur de l'entretien du chemin de Plaisance à Tournefeuille, deuxième partie du chemin de Toulouse à Lombez, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & Joseph Sévennes, tous brassiers & habitants de Tournefeuille |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, caution de Pierre Villa, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers (bail du 16/06/1779) |
17791229(06) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Castres, du faubourg de Guillemeri au pont sur l'Hers près de Lasbordes, entretenue par la sénéchaussée de Toulouse (bail du 16/06/1779) |
17821223(01) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de l'entretien du chemin de Castres à Toulouse entre le faubourg de Guillemeri à Toulouse et le pont de Lasbordes sur l'Hers, sous le cautionnement de Jean Mazuc (bail du 16/06/1779) |
17791229(06) |
Habitant de Tournefeuille, entrepreneur de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez (bail du 14/05/1778) et caution du nommé Villa pour la première partie du chemin de Toulouse à Castres (bail du 16/06/1779) |
17821223(01) |
Habitant de Villasavary, entrepreneur de travaux de maçonnerie du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Habitant de Villasavary, entrepreneur le 16/06/1779 des travaux de construction du pont de ce lieu |
17791216(09) |
Habitant de Villeneuve-les-Maguelonne (caution du sieur Soulier pour l'équivalent, rejeté par les Etats) |
16820115(04) |
Habitant de Villenouvelle, caution de Guillaume Savy, d'Auterive, adjudicataire des travaux du pont de Launaguet |
17781202(09) |
Habitant de Villenouvelle, caution du nommé Andrieu, entrepreneur des pavés de la ligne de poste |
17781121(01) |
Habitant de Villenouvelle, caution du sieur Binos, adjudicataire des travaux de la Croix de Danse la Barre à Baziège |
17871229(02) |
Habitant de Villepinte, caution de son fils, entrepreneur du pont d'Ensarny (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Habitant de Villepinte, entrepreneur du pont d'Ensarny, sous le cautionnement de son père (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Habitant du diocèse d'Albi, expert et estimateur du terrain pris par le prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn |
17821223(01) |
Habitant du lieu de Barbentane qui possède des terres dans les îles du Grand et du Petit Mouton dont il jouit noblement et pour lesquelles il doit payer le franc-fief |
16811202(02) |
Habitant du lieu de L'Espinasse, adjudicataire des ouvrages de la Croix de Danse la Barre à Baziège et de Toulouse à la limite de la province près de Montauban, sous le cautionnement du sieur Sudre, de Villenouvelle |
17871229(02) |
Habitant du Saint-Esprit, prétend avoir la propriété d'un terrain situé au bout du pont |
17490103(09) |
Habitant et député de la communauté d'Auterive ; chargé de liquider les "foules" souffertes par sa communauté pendant le quartier d'hiver de 1657 |
16590322(06) |
Habitant et premier consul de la communauté de Puisserguier qui l'a nommé pour assister aux Etats |
17571217(05) |
Habitant(s) de Carcassonne avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains |
17100109(09) |
Habitant(s) de Montpellier avec qui les Etats concluent un traité pour l'armement des vaisseaux devant partir au Levant pour acheter des grains |
17100109(09) |
Habitante d'Aigues-Mortes ; elle réclame la propriété de 2 carterées de terres aux Boudres, tènement d'Aigues-Mortes vendu au chevalier de Bernis par les Etats |
17801221(14) |
Habitante d'Albi, créancière du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16630113(03) |
Habitante de Castres |
16930103(18) |
Habitante de Couiza ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau |
17791214(02) |
Habitante de Toulouse, nouvelle créancière de la province |
17180215(08) |
Habitantes de la ville de Béziers (ont reçu 300 l. après réduction à cette somme par transaction amiable de celle de 516 l. 11 s. qui leur avait été accordée par jugement) |
16820102(04) |
Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis |
17811231(16) |
Habitants de Carcassonne, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant |
17100113(03) |
Habitants de Lavaur, adjudicataires le 19/03/1787 des travaux de la route de la sortie de Lavaur à la croisée du chemin de Lavaur à Castres ; ils ont aussi travaillé à la construction de deux ponts-aqueducs sur les ravins de La Garrigue & Bertre en Barthe |
17890215(01) |
Habitants de Montpellier, adjudicataires du second traité pour aller chercher des grains au Levant |
17100113(03) |
Harangué par la députation des Etats pour porter le cahier de doléances |
16881109(01) |
Héritier avec son frère Charles de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Héritier avec son frère Jean de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Héritier d' Honoré d'Eguisiers, son oncle, créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier d'Honoré Eguisier son oncle, créancier et cessionnaire de Jacques Brun |
17190125(02) |
Héritier de Claude Cabanis, continue son travail dans les filatures de soie à Castres et Lavaur |
17521123(06) |
Héritier de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier de Jean Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16790103(04) |
Héritier de la bibliothèque de Colbert |
17220124(05) |
Héritier de la cession d'une créance sur la province faite par les héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse (28 391 l. 4 s. 2 d.) |
16621206(01) |
Héritier de la maréchale d'Ornano |
16911124(03) |
Héritier de M. de Riquet et de ses droits sur le Canal royal |
17540309(01) |
Héritier de Madame la comtesse de Beaumont, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Héritier de madame la maréchale d'Ornano pour l'indemnité due par la province pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16901214(02) |
Héritier de Monsieur de Pennautier |
17200206(01) |
Héritier de Pierre de Clapiers, son père, et celui-ci de Jacques Brun |
17200108(05) |
Héritier de son père Pierre, lui-même héritier de Jacques Brun |
17190125(02) |
Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront |
17781205(02) |
Héritier du sieur Laussel, créancier du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Héritier du sieur Marcassus |
17611124(08) |
Héritier du sieur Philippy, dont il a hérité la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge qu'il a vendue en 1639 à Monsieur Pagès |
16620228(01) |
Héritier par sa femme de Bonnier de La Mosson |
17590301(06) |
Héritier universel du comte de Peyre et demandant l'entrée aux Etats en qualité de baron de Peyre, de tour de Gévaudan |
17210217(06) |
Héritière de Bonnier de La Mosson |
17590301(06) |
Héritière de feu son mari, en procès avec la province au sujet de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16901214(02) |
Héritière de son mari, procureur des engagistes de l'équivalent |
16930114(01) |
Héritière du feu sieur de Mazade ; elle a présenté aux Etats avec Mme de La Roche, veuve du sieur de Mazade, un mémoire au sujet des sommes dont la succession du sieur Mazade se trouve responsable ; les Etats la déchargent de toute garantie |
17781203(05) |
Héritière fiduciaire de M. le comte de Bieule son mari ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé pour la baronnie de Villeneuve au chevalier du Pujol (délibération du 12/12/1667) |
17791207(04) |
Héritières de M. de Cazeneuve, receveur des tailles du diocèse de Rieux en exercice en 1747 |
17490104(12) |
Héritières légitimes du comte de Calvisson, dernier titulaire de la baronnie de Calvisson |
17081123(02) |
Héritiers du sieur Bernard |
16821211(14) |
Héritiers, à Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission |
17781126(05) |
Hommage à lui rendu en février 1270 par Raymond de Grave |
17811201(03) |
Homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac |
17811202(01) |
Hôte ; il demande à être indemnisé pour une salmée et une leydière de terre prise par les fortifications faites au bout du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné |
17130125(10) |
Hôte de Gignac ; la garde de la vigne et du champ nécessaires à la construction du pont de Gignac lui a été confiée |
16590315(01) |
Hôte du logis du Luxembourg à Béziers |
17481230(18) |
Hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes |
17611124(07) |
Huissier (ses procédures pour le fait de rognerie et billonnage sont cassées) |
16480309(03) |
Huissier : le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu des Etats, s'est pourvu au parlement de Toulouse qui a ordonné sa réintégration & a ordonné à Bonnet de signifier cet ordre au secrétaire de l'assemblée ; mis en prison, Bonnet doit demander pardon aux Etats |
16510817(01) |
Huissier au Conseil à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Huissier au sénéchal de la Toulouse |
17090108(14) |
Huissier des Etats (ses émoluments sont augmentés de 800 l. à 1 000 l.) |
16790110(02) |
Huissier des Etats aux appointements de 900 l. |
17571216(04) |
Huissier des Etats de 1752 à 1757 |
17571216(04) |
Huissier des Etats, en exercice depuis 1714, admis à cesser ses fonctions |
17521128(02) |
Huissier des Etats, s'est démis de sa charge en 1752 tout en continuant à jouir d'une partie des appointements, mort en 1757 |
17571216(04) |
Huissier des Etats, successeur du sieur Valoubière |
17521128(02) |
Huissier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées |
16620213(03) |
Huissier ordinaire du roi en tous ses conseils, chargé de signifier au parlement de Toulouse l'arrêt du Conseil du 30/05/1761 |
17611121(03) |
Huissier qui a signifié un acte à Jean Froment, député de Nîmes, pendant la session des Etats |
16480227(01) |
Huissier, co-attributaire avec le sieur Rome du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente |
16620307(01) |
Huissier, commissaire priseur à Paris, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
I a été substitué à Huc pour le gravelage fait à neuf sous les pierres de Naurouze |
17890212(05) |
Il a cédé à noble Pierre de Castelnau les droits qu'il avait sur cette terre en échange d'une créance sur le diocèse de Lavaur possédée par Castelnau |
16511027(03) |
Il "fait les affaires de la province" à Paris |
16881112(04) |
Il a été prié de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles |
16610131(02) |
Il a proposé d'employer une somme considérable à l'achat des grains de la province |
16881124(03) |
Il a abandonné l'office de receveur des tailles du diocèse d'Albi |
16610404(02) |
Il a accepté de contribuer pour moitié à la construction de la partie de la route d'Alès à Portes qui reste à faire, à cause des mines de charbon qu'il fait exploiter dans son comté d'Alès |
17880110(16) |
Il a accompagné le syndic du diocèse de Montpellier pour vérifier les réparations des chemins |
16881127(05) |
Il a accordé des conditions particulières de souscription aux communautés désireuses d'aquérir les Lois municipales et économiques de Languedoc |
17810104(16) |
Il a acheté au sieur Pagès en 1643 la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; après sa mort en 1650, ses héritiers ont vendu sa charge à M. de Sartre, l'actuel possesseur |
16620228(01) |
Il a acheté en 1651 au sieur Pagès la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16620228(01) |
Il a acheté la manufacture de Saptes, l'a trouvée en mauvais état : il a dû reconstruire les ateliers, y rétablir la fabrication et supplie les Etats de lui accorder un secours, qui lui est refusé |
17800103(23) |
Il a acheté le fief de Boussones le 16/10/1736 |
17791207(03) |
Il a acheté un terrain au bord du Rhône à La Voulte mais ne peut y construire car sa maison masquerait la vue du Rhône, privant le quai de ce qu'il a de plus agréable |
17781201(07) |
Il a achevé la reconstruction du radier de charpente et de caladat qui empêche les affouillements du ruisseau d'Orsan en aval du pont et qui avait été emporté par une crue |
17890215(08) |
Il a achevé les ouvrages destinés à contenir les eaux du ruisseau de Mérens sous le pont du même nom |
17791229(07) |
Il a acquis des Etats 1 143 séterées de marais dans la baronnie de Lunel, avec la justice et des droits s'élevant à 73 setiers de blé touselle et 42,5 setiers d'orge (correspondant à un capital de 31 838 l.) |
17810102(07) |
Il a acquis en 1779 le titre de la baronnie d'Aureville (au diocèse de Toulouse) du comte de Rochechouart ; les Etats l'autorisent à l'établir sur les terres de Saint-Just, Bugarach et Sougraigne, au diocèse d'Alet |
17810104(02) |
Il a acquis la maison du sieur Ferradou à Toulouse |
17821217(20) |
Il a acquis plusieurs droits de directe de Jacques de Goudon, écuyer, par contrat d'échange du 09/03/1591 |
17791207(03) |
Il a acquis une maison sur les quais de Toulouse pour 1 300 l. |
17781121(13) |
Il a adressé à Garipuy un complément au mémoire de M. Pin sur le rapprochement du Canal auprès de Carcassonne |
17791211(01) |
Il a appelé les régiments de cavalerie de Mercœur et de Montauban en Provence |
16590312(02) |
Il a apprécié le coût de la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle |
17791216(03) |
Il a arpenté les diverses variantes de la route du Puy à Rodez entre Mende et Montferrand |
17880110(05) |
Il a arpenté les fonds pris pour l'emplacement de la deuxième partie du canal de navigation, du Vistre à la métairie d'Abosc |
17791221(06) |
Il a arrêté une somme de 900 l. dans les mains de son fils le sieur Matry |
16620218(11) |
Il a assisté les sieurs de Rochepierre et de Joubert pour l'exécution des arrêts du Conseil sur la suppression du doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence |
16610205(01) |
Il a assisté Vignat lors de l'arpentement des marais de sa mère |
17781128(07) |
Il a augmenté sans nécessité le nombre des petits commandements attribués à des personnes qui ne mettent jamais les pieds dans la province (*8) |
17791231(03) |
Il a avancé 284 l. 6 s. pour les frais de la carte et du nivellement du Canal près de Carcassonne |
17781112(01) |
Il a avancé 6 500 l. pour le premier terme des impositions de 1659 du diocèse de Nîmes |
16610317(07) |
Il a avancé les frais de sonde pour le pont sur sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Il a averti les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et leur a ainsi permis d'échapper aux poursuites |
16480513(03) |
Il a avisé les Etats que l'administration se prononcerait sur l'établissement de la poste sur la route de Nîmes à Alès quand elle aura l'assurance que les Etats donneront aux maîtres de poste le traitement approprié |
17880118(36) |
Il a banni 900 l. entre les mains de son fils, receveur du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Il a battu et blessé le sergent ordinaire de Rivières qui venait faire commandement à son beau-père de payer sa taille |
16610330(06) |
Il a béatifié François de Sales le 28/12/1661 |
16620223(05) |
Il a borné le marais des Etats et des dames Marmier et Plauchut, à Beaucaire, en 1768 |
17781128(07) |
Il a cédé à Alexandre de Soubiran la créance de 3 500 l. tenue de sa mère contre les droits de Soubiran sur la terre de Serviès |
16511027(03) |
Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics) |
16620114(03) |
Il a cherché à découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il a commandé une troupe de noblesse pendant la campagne précédant l'année 1639, dans laquelle a servi Jean de Goudon, sieur de Linas |
17791207(03) |
Il a commencé à creuser le canal de Beaucaire (comblé par ordre des Etats) |
16581112(02) |
Il a commis des malversations dans la perception des droits de la douane de Valence |
16610209(03) |
Il a commis le sieur Bernard à la perception de l'équivalent de Toulouse le 05/09/1657 |
16620311(01) |
Il a conclu un acte de partage le 23/03/1456 avec son frère Mathieu le vieux |
17811201(03) |
Il a constaté l'insuffisante dimension des cordons du pont de Carbonne |
17791228(13) |
Il a constaté l'utilité de l'établissement de la forge de M. de Blauzac de Pène dans sa terre de La Caunette |
17781205(17) |
Il a construit une bourdigue dans le canal qui fait communiquer l'étang de Thau à la mer près de Sète, a fait enregistrer son don à la cour des Aides, et propose de détruire la bourdigue si les gênes causées aux pêcheurs sont vérifiées |
16881126(08) |
Il a contrôlé les travaux de la côte de Mayres et dressé des devis pour l'entretien de la route du Languedoc à l'Auvergne |
17810108(07) |
Il a déclaré avoir reçu les cautions des receveurs du diocèse du Puy lors de la délibération de l'assiette tenue en juin 1659 au Monastier-sur-Gazeille |
16591226(17) |
Il a demandé des secours aux Etats pour sa papeterie d'Annonay |
17820105(12) |
Il a demandé du terrain vis-à-vis de ses possessions, près du chemin d'Agde à Pézenas |
17880114(01) |
Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, l'évêque de Moontpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier |
17781205(02) |
Il a demandé et obtenu qu'on change l'emplacement de l'aqueduc de la Redorte |
17820104(01) |
Il a demandé une indemnité pour les dommages causés à sa maniguière ou pêcherie de Carnon par la construction du canal des étangs ; mais les députés à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à l'exécution du compromis prévu par la dél. du 05/12/1778 |
17791228(04) |
Il a démissionné de la charge de syndic général ; le sieur de Boyer lui a succédé |
16591227(06) |
Il a dépensé 2 600 l. pour le diocèse de Mende |
16610326(07) |
Il a dessiné et fabriqué pendant 45 ans les meubles de l'impératrice de Russie, ceux du couronnement de l'empereur à Francfort & ceux du sacre de Louis XVI ; il a inventé un tour à filer la soie, qu'il offre aux Etats, ne visant "que l'utilité nationale" |
17890218(35) |
Il a déterminé les premières directions du chemin de Saint-Gervais à Lacaune |
17880102(11) |
Il a donné à Narbonne le 05/11/1639 à Jean III de Goudon un certificat pour avoir servi le roi en qualité de gentilhomme volontaire dans la troupe de noblesse commandée par la marquis de Malause |
17791207(03) |
Il a donné à son beau-père Gaspard de Blauzac une quittance de dot le 05/04/1548 |
17811202(03) |
Il a donné assignation en la cour des Aides de Montpellier au syndic général pour une affaire remontant à 1647 |
16620310(06) |
Il a donné des certificats à des draps de bonne qualité |
17130111(05) |
Il a donné la baronnie de Castries à son fils le duc dans le contrat de mariage de ce dernier |
17890119(01) |
Il a donné ordre aux troupes de Provence qui devaient aller en Catalogne de revenir sur leurs pas |
16590123(03) |
Il a donné par acte du 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban, la baronnie de Florensac à son fils Charles Emmanuel, né le 11/01/1707, qu'il a émancipé le même jour pour cette donation seulement |
17130113(01) |
Il a donné procuration au marquis de Vissec de Latude |
17781030(04) |
Il a donné quittance à son beau-frère de 3 000 l. restant des 23 000 l. de la dot de sa femme (17/05/1645) |
17821123(03) |
Il a donné son avis sur les demandes d'indemnité du sieur Jaoul en raison de la réduction de la hauteur des maisons autour du Peyrou à Montpellier |
17800103(09) |
Il a donné un avis négatif à deux des trois demandes d'indemnités présentées par la communauté de Baix |
17791221(08) |
Il a donné un certificat au sujet des réparations faites à l'aqueduc du Peyrou |
17820105(20) |
Il a doté l'Académie d'équitation de Toulouse d'un droit de 4 d. par minot de sel en 1598 |
17781205(13) |
Il a dressé à la demande des Etats une carte de la province à l'échelle d'une ligne pour 100 toises ; il devra y faire figurer les routes et les limites de la province et dresser également des cartes des sénéchaussées |
17880118(04) |
Il a dressé des devis pour des réparations sur la route de Montauban |
17091228(03) |
Il a dressé des toisés des travaux de différents ponts |
17890128(23) |
Il a dressé l'estimation des dommages subis par le chapitre d'Alet en raison de la perte d'une petite partie du moulin du chapitre, prise pour la route |
17880102(04) |
Il a dressé le devis des ouvrages à faire au bord du Rhône |
17811228(08) |
Il a dressé le devis des travaux à faire à l'île de la Barthelasse |
17781119(14) |
Il a dressé le devis du canal de dérivation et du chemin que veut construire le chevalier de Bernis dans le tènement de Lalloua |
17811228(07) |
Il a dressé le devis du pont détruit par un orage entre Limoux et Carcassonne |
17880102(04) |
Il a dressé le plan de la rue principale de Connaux, dont l'étroitesse provoque de nombreux accidents |
17880105(12) |
Il a dressé le plan et le devis du pont de Salomon sur la route du Puy à Lyon |
17811228(13) |
Il a dressé le toisé des ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17811231(09) |
Il a dressé le toisé des quais de Sète |
17871224(03) |
Il a dressé le toisé des travaux faits sur le chemin d'Albi à Castres en 1785 |
17880114(01) |
Il a dressé les devis de la chaussée d'Ardèche |
17791230(04) |
Il a dressé les plans de la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles, avec des rues régulièrement alignées |
17890219(07) |
Il a dressé les plans de nivellement et les devis d'une partie du chemin d'Albi à Graulhet jusqu'au hameau de La Négrouillère |
17811222(13) |
Il a dressé les plans du projet de canal entre Sète et Agde |
17791231(04) |
Il a dressé les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié |
17880102(10) |
Il a dressé les plans et devis des réparations à apporter au bâtiment cédé par la ville de Narbonne pour abriter les archives du diocèse |
17811211(06) |
Il a dressé les procès-verbaux de visite du premier département de la grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791214(02) |
Il a dressé un état des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse |
17791221(04) |
Il a dressé un devis des ouvrages du canal des étangs vers 1700 |
17781205(02) |
Il a dressé un devis estimatif du logement à faire pour l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines |
17880105(09) |
Il a dressé un devis pour la construction de la demi-écluse à la prise d'eau du canal de Narbonne |
17880108(07) |
Il a dressé un état des réparations à faire au canal des étangs |
17781119(10) |
Il a dressé un mémoire sur les réparations à faire aux deux premières arches du pont de Mirepoix à cause de malfaçons |
17880102(07) |
Il a dressé un plan des marais de Beaucaire appartenant aux dames de Marmier et de Plauchut et à la province |
17791230(08) |
Il a dressé un procès-verbal des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers |
17880102(16) |
Il a dressé un projet du canal de Narbonne dont le rapport fut fait aux Etats en 1775 |
17880108(07) |
Il a dressé une carte routière de la province jugée trop grande |
17880118(04) |
Il a droit et cause du sieur Villeneuve, étapier du diocèse de Saint-Papoul en 1676 |
16791213(07) |
Il a échangé la vicomté de Lautrec contre le comté de Caraman avec Philipe le Bel |
16480402(01) |
Il a échangé le comté de Caraman contre la vicomté de Lautrec avec Bertrand de Lautrec |
16480402(01) |
Il a écrit une lettre à Jacques II de Goudon, seigneur de Brinhac, attestant qu'il était maître de camp d'un régiment d'infanterie |
17791207(03) |
Il a effectué des sondages et vérifié le lieu où sera reconstruit le pont d'Hérépian, qu'il propose de faire à 7 arches, ce qui sera plus économique que les 5 proposées par Garipuy |
17880116(10) |
Il a effectué le rejointoiement de quelques ponts de la côte de Mayres |
17810108(07) |
Il a empêché à ses frais l'établissement d'un prêche par ceux de la R.P.R. à Urlas en 1653 ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour son dédommagement |
16590207(02) |
Il a employé le sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour le soulagement du diocèse d'Alet |
16590322(01) |
Il a emporté, sans doute pour son usage, les trois vis d'Archimède qui appartiennent à la Province ; il doit les rapporter dans le même état |
17820104(05) |
Il a enlevé au sieur Delmas des ouvriers de la route pour la construction du radier du pont du Lac |
17880102(03) |
Il a enquêté sur les abus du sieur de Manse, directeur des gabelles, au temps où il avait une commission de juge souverain au fait des gabelles, la cour des Aides de Montpellier étant alors destituée de sa juridiction |
16610410(18) |
Il a entretenu le chemin de Limoux à Alet |
17791214(02) |
Il a envoyé à Garipuy le 22/01/1778 deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne |
17781201(02) |
Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage |
17810108(11) |
Il a estimé la longueur de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Il a estimé la valeur du désensablement de la jonction du canal de la Peyrade à celui des étangs |
17821203(14) |
Il a estimé le montant des sommes dues aux propriétaires expropriés par les travaux du pont de Néguesaumes sur le Cérou |
17890216(18) |
Il a estimé le terrain acheté à M. Domaison le long du quai de Toulouse |
17811218(07) |
Il a estimé les indemnités à accorder pour les travaux de la chaussée de Coursan |
17890127(09) |
Il a estimé les indemnités dues pour le pont du Gouffre de Celles |
17880102(08) |
Il a estimé les terrains dont les propriétaires doivent être indemnisés (avenues du pont de Carbonne) |
17811218(10) |
Il a estimé les terrains nécessaires aux travaux d'alignement de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Il a estimé les terres prises pour la fortification de la citadelle de Pont-Saint-Esprit |
16930102(02) |
Il a estimé, avec Déagde, le moulin de Scopont qui a été démoli |
17890215(01) |
Il a estimé, avec Trémolien, le moulin de Scopont qui a été démoli |
17890215(01) |
Il a établi depuis 8 mois un haras dans son domaine du Corporail, près de Castres, qu'il veut agrandir avec d'autres étalons, en particulier des baudets du Poitou ; il reçoit 300 l. |
17781205(19) |
Il a établi la messagerie des carrosses de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon ; les Etats rejettent sa demande d'indemnisation pour perte de chevaux |
16620223(04) |
Il a établi le devis estimatif des ouvrages de la traversée de Tournon par la route du long du Rhône |
17880118(22) |
Il a établi le toisé des travaux à réaliser sur le chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17781202(06) |
Il a établi le toisé des travaux du chemin de la poste, de Villefranche à Avignonet |
17791214(03) |
Il a établi les devis des ouvrages du chemin de tirage de l'Hérault |
17791216(28) |
Il a établi les plans et devis des quatre piédestaux prévus pour l'ornementation de la place du Peyrou |
17880118(23) |
Il a établi près d'Alès un fourneau pour la fonte du fer comme à Sultzbach, moyennant 20 000 l. versées par les Etats en 1774-75 ; il devra le céder à un entrepreneur capable de l'exploiter |
17800103(22) |
Il a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes |
16590303(04) |
Il a établi un devis pour les travaux destinés à faciliter la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac |
17890216(12) |
Il a établi un haras dans sa terre de Berlas ; 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. par les Etats pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) |
17821228(28) |
Il a établi un haras dans son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Duilhac (diocèse de Lavaur) |
17880110(13) |
Il a établi un haras dans son domaine de Campsas, diocèse de Bas-Montauban ; les Etats consentent à lui accorder 450 l. pour 2 baudets & 1 cheval, qui ont sailli 114 juments |
17821228(31) |
Il a établi une garnison à Saint-Agrève dans les derniers mouvements contre les formes de la province |
16620307(05) |
Il a établi une manufacture de draps considérable (londres et londrins seconds) à Bédarieux ; on lui accorde la pistole (10 l.) par pièce de londrins seconds pour le Levant à condition qu'il en produise 300 par an, sinon il sera réduit à la demi-pistole |
17130111(05) |
Il a été capitoul de Toulouse |
16630122(03) |
Il a été chargé d'estimer les divers projets du chemin d'accès au bac de Villeneuve sur le Rhône |
17800103(14) |
Il a été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse |
17821228(10) |
Il a été déchargé du franc-fief par ordonnance des commissaires du roi du 19/03/1517 |
17871220(01) |
Il a été député à Paris par le diocèse de Montpellier pour la poursuite d'un procès |
16621220(01) |
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron d'Agrain 950 l. |
16610329(03) |
Il a été député du Puy et le diocèse a imposé pour ses vacations extraordinaires et celles du sieur baron Lionnet 950 l. |
16610329(03) |
Il a été le premier à interdire les duels judiciaires sauf en cas de faux et de crimes qui ne peuvent être vérifiés par témoins |
16590303(01) |
Il a été reçu envoyé de la baronnie d'Annonay et le rapport sur sa noblesse a été fait aux Etats le 21/11/1744 |
17821123(08) |
Il a été surpris en flagrant délit à Castelsarrasin de vente de sel avec de fausses mesures |
16610310(01) |
Il a été tué à Chirac par des soldats du régiment de Mérinville logés en quartier d'hiver (avant avril 1657) |
16590318(06) |
Il a été visité par les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Il a eu la charge de greffier l'année dernière dans le diocèse de Mirepoix à la place du greffier malade |
16591120(01) |
Il a eu recours au présidial de Limoux puis au parlement de Toulouse pour faire affecter à l'église de Saint-Estève les 100 l. attribuées en 1657 à Cazalrenoux pour racheter des ornements d'église pillés par les gens de guerre |
16630110(05) |
Il a évalué la dépense de la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques |
17821217(22) |
Il a évalué le coût d'ouvrages à faire sur sur le chemin entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Il a évalué les travaux à faire pour le chemin de Narbonne à Carcassonne |
17791216(13) |
Il a examiné 3 projets de travaux pour améliorer l'accessiblité du grau d'Agde |
17821219(05) |
Il a examiné divers ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17781124(12) |
Il a examiné l'état des ponts dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17821217(06) |
Il a examiné le mémoire de Madame de Roche sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Il a examiné les demandes du sieur Rafin, entrepreneur de la grande ligne et les examinera à nouveau |
17880118(32) |
Il a examiné les moyens de parvenir aux carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne |
17781121(12) |
Il a examiné les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17791230(02) |
Il a expédié la quittance et reconnaissance passée par Jean de Rossel en faveur du seigneur de La Fare le 20/11/1589, reçue par Froment, sur l'original qui est dans les archives du seigneur de Saint-Andéol-de-Trouillas |
17811211(01) |
Il a expertisé la vigne du sieur Rousson de Sète, ensablée à cause des travaux du canal de la Peyrade |
17791211(03) |
Il a fait arrêter et condamner aux galères un voleur dans le diocèse de Saint-Pons, mais les Etats ne lui accordent pas la prime de 300 l. |
16511215(01) |
Il a fait arrêter les barques des marchands de Frontignan pour transporter des troupes |
16480316(02) |
Il a fait assigner au Conseil les consuls de Lodève et de Clermont car il se plaint qu'en 1629 des habitants des deux villes ont dépassé leurs pouvoirs en détruisant tout son château et pas seulement les fortifications |
16610409(05) |
Il a fait avec Bompar une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur |
17791229(01) |
Il a fait avec Boyer une soumission pour les ouvrages neufs du chemin allant de l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan, en faisant toutes les avances nécessaires, qui sera acceptée à cause de la défection du dernier enchérisseur |
17791229(01) |
Il a fait avec le sieur Lamarque un voyage à Marseille pour les affaires de la province. |
17130111(05) |
Il a fait avec le sieur Paignon un voyage à Marseille pour les affaires de la province. |
17130111(05) |
Il a fait commencer de travailler à la réparation du mur entre la tour du pont de Toulouse et l'hôpital Saint-Jacques |
17821217(22) |
Il a fait condamner et exécuter l'hospitalier d'Alzonne et son complice coupables d'assassinat, mais les Etats refusent de lui accorder les 600 l. qu'il réclame |
16530528(03) |
Il a fait des avances au diocèse de Viviers "pour les affaires du pays" |
16881202(05) |
Il a fait des mémoires sur l'état des travaux du pont de pierre de Mirepoix |
17811228(14) |
Il a fait des sondes à l'embouchure du Vistre où l'entrepreneur avait laissé en place des batardeaux |
17781128(04) |
Il a fait détruire la partie du chemin d'Armissan située devant sa métairie ; condamné par l'intendant à le remettre en état, il a fait appel au Conseil et a obtenu un arrêt de renvoi aux juges ordinaires |
17220314(01) |
Il a fait deux devis pour le pont de La Richarde sur le Thoré, l'une pour un pont en pierre et l'autre pour un pont en bois |
17821223(12) |
Il a fait dresser un plan et un devis pour le nouveau pont de Villefalse |
17190201(02) |
Il a fait en 1754 un projet de port sur le Canal proche de la ville de Carcassonne |
17781112(01) |
Il a fait estimer le moulin à vent du seigneur de Pouzilhac dont le bruit effraie les chevaux et dressé le devis de la descente de Villeneuve-lès-Avignon |
17781114(17) |
Il a fait fabriquer, avec le sieur Cathala, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons |
17130111(05) |
Il a fait fabriquer, avec le sieur Gavoy, 1 192 draps londres dans le diocèse de Saint-Pons |
17130111(05) |
Il a fait faire des copies des plans des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne |
17821217(04) |
Il a fait faire des modèles en relief des deux pavillons de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17871231(03) |
Il a fait faire des sondes dans le Grau de La Nouvelle en 1776 |
17890124(07) |
Il a fait l'adjudication des travaux du canal des étangs et a reçu les titres des propriétaires des pêcheries |
17781205(02) |
Il a fait l'arpentement, a dressé le plan et estimé la contenance des marais du Partisan, à Beaucaire, partagés entre la province et les dames Marmier et Plauchut |
17781128(07) |
Il a fait l'avance des épices de la cour des Comptes pour les comptes du diocèse de Viviers |
16630116(04) |
Il a fait l'avance, avec le sieur Marcha, pour les journées de matelots employés à la sonde du canal à Sète |
17190116(04) |
Il a fait l'estimation des fonds pris pour le chemin de Beaucaire à Fourques |
17880105(18) |
Il a fait l'estimation des travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan |
17811231(09) |
Il a fait l'estimation du terrain pris pour une partie de l'avenue du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17821219(02) |
Il a fait l'examen des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il a fait relier les plans des ponts du diocèse de Nîmes |
17811222(30) |
Il a fait l'expertise des dommages prétendument causés aux moulins neufs de Béziers par la construction du Canal |
16881203(04) |
Il a fait la réception de la deuxième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Il a fait la recette dans le diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Il a fait la vérification des lieux où sera construit le nouveau pont de Brassac sur l'Agout et celui de Bize |
17880114(02) |
Il a fait la visite du chemin de Carcassonne à Mont-Louis |
17890128(18) |
Il a fait le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. versées par les Etats à la maison des nouveaux convertis de Toulouse, et obtient un secours supplémentaire pour parachever la maison des garçons |
16590214(01) |
Il a fait le compte rendu des travaux de la robine de Narbonne |
17821203(18) |
Il a fait le compte rendu des travaux du canal de Narbonne |
17821203(20) |
Il a fait le devis de la 4ème partie de la côte de Mayres et celui des ouvrages de la côte Saint-Benoît |
17821214(12) |
Il a fait le devis des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Il a fait le devis des travaux du chemin de Castres à Graulhet |
17781117(07) |
Il a fait le devis du chemin de Carcassonne à Saissac |
17791216(15) |
Il a fait le devis du port à établir à Pont-Saint-Esprit |
17880118(28) |
Il a fait le devis et le piquettement du chemin de Beaucaire à Fourques |
17880105(18) |
Il a fait le projet de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur |
17820105(17) |
Il a fait le projet du pont de Villasavary |
17781202(13) |
Il a fait le toisé définitif du logement de l'inspecteur et du garde du Grau-du-Roi, celui des travaux du grau, et fait des observations sur les ensablements |
17880116(14) |
Il a fait le toisé des canaux de la plaine de Narbonne |
17880108(11) |
Il a fait le toisé des ouvrages du grau d'Agde |
17821203(15) |
Il a fait le toisé des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17781126(04) |
Il a fait le toisé des travaux à faire à l'Aude |
17890205(22) |
Il a fait le toisé des travaux du pont de Calmont rendus nécessaires par l'inondation du 18/12/1777 |
17791216(07) |
Il a fait le toisé du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes |
17791216(06) |
Il a fait le toisé provisionnel des ouvrages du pont de pierre de Mirepoix |
17811228(14) |
Il a fait les devis des travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle |
17791211(04) |
Il a fait les ouvrages du chemin de Mèze |
17791214(02) |
Il a fait les projets d'ouvrages de protection contre les inondations qui menacent Bédarieux |
17811218(05) |
Il a fait les sondes de la mer de la redoute de Montouliès au cap de La Franqui |
17880108(09) |
Il a fait les toisés de la route de la poste |
17871229(02) |
Il a fait les toisés des travaux de l'Aude |
17791214(05) |
Il a fait les toisés provisionnels du pont de La Redorte |
17811220(03) |
Il a fait les travaux extraordinaires d'entretien du chemin entre Albi et Réalmont à la suite des orages |
17781202(01) |
Il a fait observer à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse que celle de Carcassonne a pris une délibération demandant que les préciputs des diocèses en matière de ponts et de chaussées soient fixés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. |
17781202(21) |
Il a fait placer sans permission un nouveau moulin flottant dans le lit de la Garonne face à ses possessions, là où le courant est le plus rapide, ce qui gêne beaucoup la navigation ; le syndic général le fera détruire ou placer ailleurs s'il a un titre |
17791228(11) |
Il a fait porter par l'entrepreneur du désensablement du canal de la Peyrade les déblais dans les mares avoisinant le mas de Languedoc |
17821203(14) |
Il a fait pour 470 638 l. 10 d. de travaux pour le chemin d'Albi à Castres |
17810106(01) |
Il a fait réparer des dégâts du quai de Toulouse dus à la crue de la Garonne du 21/06/1781 |
17811218(07) |
Il a fait sa soumission pour le relais de poste à établir à Auterive ; il demande à être traité comme les autres maîtres de poste de la province |
17890209(06) |
Il a fait saisir le 16/12/1661 sur le grand chemin de Marseille à Paris 2 balles transportées par des marchands, l'une de 8 500 l. pour l'archevêque de Toulouse, l'autre de 4 300 l., faisant jouer la contrainte solidaire contre les marchands languedociens |
16620228(10) |
Il a fait travailler à la fondation des murs de face des maisons qui longent le quai de Toulouse |
17781121(13) |
Il a fait un devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, en vue d'un nouveau bail à passer |
17811231(05) |
Il a fait un rapport sur le pont de Cartels |
17791221(09) |
Il a fait un rapport sur les travaux destinés à arrêter les dégradations causées par le ruisseau de Mérens |
17781202(11) |
Il a fait un tarif pour les impositions du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Il a fait un traité pour la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides et fait assigner le juge ordinaire de Montpellier au Conseil pour faire supprimer sa charge |
16480324(04) |
Il a fait un voyage à Paris pour les affaires du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Il a fait un voyage de Béziers à Narbonne sur les ordres du diocèse de Béziers |
16590213(01) |
Il a fait une clôture mitoyenne du terrain des frères Galabert au champ de la Reine, près du Peyrou à Montpellier, arrêtant les éboulis et les eaux |
17820105(22) |
Il a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du Gévaudan devant les commissaires du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête en sa faveur |
16620117(02) |
Il a fait une offre de 700 l. par lieue pour l'entretien du chemin de Rouvenac à Espéraza, jugée insuffisante |
17791223(01) |
Il a fait, après le sieur O'Farell, une seconde estimation de l'augmentation de frais à laquelle a été contraint l'entrepreneur de la côte de la Capelle, sur la route de Millau à Lyon |
17890214(21) |
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre célébré pour lui |
16610404(06) |
Il a fallu emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires au service funèbre qu'on célébrera pour lui |
16610404(06) |
Il a fini cette année le pont de Céret, dans le diocèse d'Albi |
17791229(07) |
Il a fini de payer les bois qui se trouvaient dans le magasin de Psalmody |
17811224(02) |
Il a fini grand prieur de Toulouse |
17821123(05) |
Il a fixé à Cesseras le logement pendant trois jours des 18 compagnies du régiment du comte de Mérinville en 1645 |
16480515(01) |
Il a fixé l'emplacement du pont sur le Canal près de La Redorte |
17791216(13) |
Il a fondé la crue sur le sel de Peccais appelée petit blanc pour l'entretien du pont du Saint-Esprit, d'un hôpital et d'une chapelle |
16501105(04) |
Il a formé avec le sieur Indret une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 |
16881209(03) |
Il a formé avec le sieur Thomé une compagnie pour faire travailler la manufacture de Clermont suivant l'arrêt du Conseil du 08/05/1683 |
16881209(03) |
Il a formé opposition au transfert de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse) sur la terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, par le comte de Saint-Haon |
17781205(10) |
Il a formé une instance au parlement de Toulouse au sujet du décret de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy appartenant à Panosc |
16590303(02) |
Il a fourni 200 pieds d'ormeaux pour planter le long des avenues de Cordes |
17880116(26) |
Il a fourni 240 quintaux de pouzolane pour le pont de Toulouse |
17871231(01) |
Il a fourni 314 l. 4 s. pour les travaux destinés à rechercher l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il a fourni l'étape pour Saint-Ambroix |
16590322(07) |
Il a fourni le capital du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit |
16581122(02) |
Il a gardé les fonds de 50 000 l. dus aux propriétaires et décimateurs expropriés pour le Canal royal jusqu'en février 1706, date à laquelle son compte a été arrêté |
17130123(02) |
Il a insulté le sieur de La Motte qui l'a fait emprisonner à Lyon |
16590320(12) |
Il a intenté un procès contre le diocèse de Lodève, car il réclame de grandes sommes à cause du rasement de son château |
16610317(01) |
Il a la procuration de ses père et mère lors du mariage de son frère Alain |
17791127(05) |
Il a la responsabilité des ponts du premier département du diocèse d'Uzès |
17890214(26) |
Il a la responsabilité des ponts du second département du diocèse d'Uzès |
17890214(26) |
Il a laissé aux propriétaires des offices de receveur la liberté d'en fixer eux-mêmes la valeur (*3) |
17791231(03) |
Il a le département d'une partie du Bas-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) |
17810105(19) |
Il a le département du Haut-Vivarais (entretien et reconstruction des ponts) |
17810105(19) |
Il a levé la nouvelle carte du moulin du Château |
17810108(04) |
Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état |
17890214(10) |
Il a molesté le sieur Dauris et plus tard le sieur Ravailhé qui avait témoigné contre lui |
16581123(01) |
Il a obligé l'entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac à utiliser les pierres des carrières de Bérade, près de La Nouvelle, malgré leur dureté et leur extraction difficile |
17821205(04) |
Il a obtenu 15 000 l. lors des Etats de Béziers en 1657 à cause de son action pour le soutien de la religion catholique |
16590207(02) |
Il a obtenu à la chambre de l'Edit de Castres divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes à la démolition de son château ordonnée en 1629 |
16480508(03) |
Il a obtenu comme son père des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres, "pour perpetuer cest advantage a sa religion et conserver a sa famille qui est de la religion pretendeue réformée" |
16610128(03) |
Il a obtenu des lettres patentes en 1565 autorisant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des régents de l'université de cette ville |
16610214(03) |
Il a obtenu des provisions pour le gouvernement de Cintegabelle alors que le château est démoli depuis 1633 |
16620307(05) |
Il a obtenu en septembre 1647 le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume |
16480522(01) |
Il a obtenu le privilège pour l'exploitation des mines de charbon situées dans une partie du diocèse d'Alès, contre lequel s'élèvent les Etats |
17781126(02) |
Il a obtenu par surprise des provisions de greffier en chef à la chambre de l'Edit de Castres pour la commission résignée par son père, de la R. P. R. comme lui |
16610128(03) |
Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés |
16800112(06) |
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 1 165 l.) |
16630131(04) |
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 11 608 l.) |
16630131(04) |
Il a obtenu une indemnité pour des dommages subis à l'occasion de la construction des avenues de la place du Peyrou |
17820105(22) |
Il a obtenu, avec Carcassonne et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a obtenu, avec Carcassonne et Sabatier, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a obtenu, avec Sabatier et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution |
16621223(01) |
Il a octroyé à Toulouse un abonnement pour les deniers du roi |
16630122(03) |
Il a offert 6 000 l. de droit d'entrée pour 506 salmées de marais de Beaucaire, ce qui revient au double de l'évaluation, et offre de construire à ses frais des écluses et canaux pour y introduire et évacuer les eaux du Rhône, mais son offre est écartée |
17791230(08) |
Il a offert au roi 30 000 l. pour jouir noblement des terres, patus et palus de la ville et baronnie de Lunel, en lui baillant l'inféodation et en payant la dîme au 50e |
16501222(01) |
Il a ordonné en 1627 à la communauté, terre et comté de Caraman de recevoir la compagnie de gendarmes et carabins de Monsieur le duc de Ventadour |
16590211(04) |
Il a ordonné la démolition de certaines places de la province |
16480527(03) |
Il a ordonné la démolition indispensable de la porte de Rieux, que fait exécuter la sénéchaussée de Toulouse |
17791229(08) |
Il a ordonné une plantation de tamaris sur les bas-fonds de Lespignan pour empêcher qu'ils ne se recreusent davantage |
17781117(11) |
Il a parcouru les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes pour déterminer le nombre de ponts à construire sur ce canal |
17811228(16) |
Il a parcouru les divers chemins possibles pour raccorder la route d'Auvergne dans le Velay avec celle de Clermont-Ferrand |
17811224(12) |
Il a passé le bail d'entretien de la ligne de poste |
17791214(01) |
Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l. |
16620131(01) |
Il a passé une transaction avec son frère le 27/10/1704 |
17821123(08) |
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Gabriel de Peyrotes |
17871220(01) |
Il a passé une transaction le 14/06/1715 avec Henri IV de Peyrotes et Pierre de Peyrotes |
17871220(01) |
Il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Boissonade, syndic du diocèse de Toulouse |
16621228(02) |
Il a payé, pour le diocèse de Montpellier, des épices à la chambre des Comptes |
16621220(01) |
Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière |
17810108(03) |
Il a planté des arbres sur les francs-bords du canal de Narbonne |
17890205(20) |
Il a poursuivi à Paris diverses affaires pour le diocèse de Lodève |
16630131(03) |
Il a poursuivi et fait condamner des criminels dans le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Il a présenté à l'assemblée un "tariffe", trouvé juste et exact en toutes ses parties par les commissaires des Etats ; il lui est accordé 300 l. à condition qu'il le remette au greffe avec les copies et les brouillons en sa possession |
16610404(04) |
Il a présenté aux Etats un mémoire pour la destruction des loups |
17880110(14) |
Il a présenté avec le sieur Constans des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Il a présenté avec le sieur de Beaulieu des réclamations relatives à l'estimation des terres qui leur ont été prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles |
17880116(13) |
Il a présenté des excuses à l'archevêque de Narbonne |
16610131(01) |
Il a présenté deux projets pour les avenues du pont de Carbonne |
17791228(14) |
Il a présenté le compte des dépenses faites pour le pont de Lavaur |
17880112(13) |
Il a présenté un mémoire pour presser la construction du chemin entre l'écluse ronde jusqu'au Causse près de Bessan |
17791229(01) |
Il a présenté une requête aux Etats |
16590308(01) |
Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance |
16610323(04) |
Il a prêté 300 l. au diocèse de Nîmes |
16791215(02) |
Il a prêté 400 l. pour l'ustensile fourni par les habitants du Caylar à la compagnie de fusiliers de Mortagne |
17130125(23) |
Il a prêté à la province 100 000 l. à 9% |
16590322(13) |
Il a prêté au roi en 1657 la somme de 300 000 l. sous le cautionnement de la province pour la subsistance des troupes et jouit de 93 000 l. sur le taillon pour son remboursement |
16590111(01) |
Il a prêté au roi sous le cautionnement de la province 300 000 l. pour achever de payer le quartier d'hiver de 1657, le roi s'étant engagé à le rembourser sur le produit du taillon |
16591226(01) |
Il a prié l'archevêque de Narbonne de demander à l'assemblée d'ajouter le sieur de Cathelan à la députation qui portera au roi le cahier de doléances |
16610319(03) |
Il a pris en engagement le domaine de Beaucaire en 1724 |
17821221(07) |
Il a pris le bail d'entretien de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au Fresquel |
17810103(01) |
Il a pris part aux contestations survenues entre le chapitre d'Alès et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais |
17880105(17) |
Il a procédé à l'estimation de l'indemnité due au sieur Vaissière de Castelnaudary, mais a omis de le faire figurer dans son rapport |
17871231(38) |
Il a procédé à la maintenue de noblesse de la maison Dubourg le 06/11/1669 |
17801214(01) |
Il a proposé au diocèse d'Agde les travaux nécessaires pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac |
17890203(01) |
Il a proposé aux Etats en 1775 d'établir un haut fourneau près d'Alès, pour lequel il a obtenu 30 000 l., dont 20 000 ont été versées ; il en réclame encore 30 000 |
17781205(16) |
Il a proposé d'allonger la digue entre les ponts de Beaucaire et Tarascon pour rendre l'abordage plus facile pour le passage du bac à traille |
17781117(09) |
Il a proposé un arrangement entre les entrepreneurs de la première partie du canal de navigation et de l'embouchure dans le port d'Aigues-Mortes & a dressé le devis de la troisième partie de ce canal |
17791221(06) |
Il a proposé, pour adoucir la pente du pont de Beaucaire, d'ajouter à la nouvelle barque trébuchère un robinet pour la remplir d'eau et une pompe pour la vider |
17821212(04) |
Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise |
16480219(03) |
Il a rapporté au trésorier de la Bourse 1 000 l. des matériaux vendus de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'agrandissement du chemin de l'avenue de Nîmes, du côté de Montpellier |
17791214(01) |
Il a réclamé en 1776 la construction d'un aqueduc pour faire passer des eaux sous le Canal |
17781112(01) |
Il a réclamé la valeur d'un mur de clôture situé sur les francs-bords du canal de la Peyrade, estimé par Garipuy à 163 l. |
17781112(03) |
Il a reçu 100 l. du diocèse de Carcassonne "pour gratification et récompense" |
16590212(01) |
Il a reçu 100 l. pour la tenue des contrôles des travaux du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Il a reçu 110 l. du diocèse de Béziers pour une vacation |
16590213(01) |
Il a reçu 20 000 l. pour établir une forge à La Baume, diocèse d'Alès, mais ne paraît plus dans le pays ; les Etats le mettent en demeure de céder sa forge ou de rembourser |
17810105(06) |
Il a reçu 200 l. du diocèse du Puy pour certaines journées et vacations |
16630103(03) |
Il a reçu 250 l. du diocèse de Béziers pour les dommages subis par sa terre à cause de la construction du pont de Bagnoles |
16590213(01) |
Il a reçu 270 l. pour 42 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811231(19) |
Il a reçu 3 765 l. 8 s. 9 d. pour le paiement des matériaux provenant de la démolition de maisons lors de l'aménagement des quais de Toulouse |
17781121(13) |
Il a reçu 338 l. pour 53 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17811231(19) |
Il a reçu 600 l. pour 90 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17811231(19) |
Il a reçu 689 l. 12 s. en indemnité pour la démolition d'un four à cause du prolongement du chemin de Castelsarrasin jusqu'aux bords du Tarn |
17821223(01) |
Il a reçu 80 l. pour la visite de chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17200111(06) |
Il a reçu 804 l. pour le mur de soutènement de sa terrasse dont une partie a été prise par les travaux de la descente d'Aubenas |
17811224(11) |
Il a reçu à Toulouse la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles |
16621222(02) |
Il a reçu avec le marquis de Baschi 31 348 l. pour les fonds pris pour la 2e partie du canal de navigation & demande la protection de ses possessions de la Musette contre le Vistre et les eaux salées & la construction d'un pont sur le canal pour y accéder |
17791221(06) |
Il a reçu avec le marquis de Calvière 31 348 l. pour les fonds qui leur ont été enlevés pour la 2e partie du canal de navigation ; ils demandent, avec Aimargues et Le Cailar, la construction d'un pont sur le canal pour accéder au marais de la Souteyrane |
17791221(06) |
Il a reçu de son frère Mathieu argent, armes et chevaux pour le service du roi |
17791127(04) |
Il a reçu des Etats 500 l. en indemnisation de dommages subis |
17821212(03) |
Il a reçu du Directeur général des Finances le projet et le plan des travaux à faire au Rhône près de Valence |
17781207(01) |
Il a reçu en concession de Louis XIV des marais à Beaucaire en 1678 |
17781128(07) |
Il a reçu les députés de la province |
16791206(01) |
Il a reçu pouvoir d'emprunter à Paris 300 000 l., par procuration passée à Pézenas le 14/04/1661 par le notaire Albert |
16620308(06) |
Il a reçu une commission de capitaine de 100 hommes de pied signée par le duc de Rohan le 16/02/1628 |
17811211(01) |
Il a reçu une commission de capitaine-colonel-commandant dans le régiment d'Uzès Saint-Louis le 01/05/1687 |
17811211(01) |
Il a reçu une commission du roi, après la fin de la dernière session, pour créer une commission mixte pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Il a reçu une gratification extraordinaire en 1654 |
16590103(04) |
Il a reçu une indemnité de 2 007 l. lors de la construction du chemin de Lombez à Toulouse |
17791229(06) |
Il a recueilli dans les archives de Nîmes, Beaucaire et Aigues-Mortes des titres en 4 volumes s'ajoutant aux 5 précédents et a mis en ordre le greffe de la sénéchaussée de Nîmes ; il est exhorté à continuer |
17890216(04) |
Il a refusé de payer sa taille et son beau-fils a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait lui faire commandement de payer |
16610330(06) |
Il a refusé par deux fois de réceptionner les travaux du pont de Cazères, en raison de leur imperfection, et établi le projet de construction du pont de Salvagnac sur le Tescou |
17791229(07) |
Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier |
16620228(01) |
Il a remis à l'archevêque de Narbonne un mémoire recommandé par le ministre au sujet de la jonction du chemin de Mirepoix à Bélesta avec celui de Carcassonne à Mont-Louis, traversant une partie de ses forêts |
17781119(09) |
Il a remis à son fils Armand Charles Augustin la terre et marquisat de Castries en faveur de son mariage avec Marie Louise Philippine de Guines de Bonnières, en date des 26 et 27/07/1778 |
17781030(05) |
Il a remis des états relatifs aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17880116(26) |
Il a remis des mémoires pour les réparations à faire à la place du Peyrou |
17810108(10) |
Il a remis le jour même sa démission de la charge de syndic général |
17890219(01) |
Il a remis le toisé de l'arche du pont de Gignac déjà construite et propose de construire l'autre arche |
17880102(06) |
Il a remis le toisé définitif d'une partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Il a remis le toisé des fondations des murs de façade des nouveaux quais de Toulouse |
17821217(20) |
Il a remis le toisé des ouvrages du chemin de Bélesta vers Able |
17880102(05) |
Il a remis le toisé des ouvrages et de l'entretien du chemin de Narbonne au Roussillon |
17880102(03) |
Il a remis les pièces justificatives des dépenses faites pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse |
17821217(19) |
Il a remis les toisés des ponts de Tourouzelle et de La Richarde et fait l'expertise du pont d'Hérépian |
17880102(08) |
Il a remis un dénombrement de ses fiefs dans le consulat de Damiatte en date du 06/08/1680 ; jugement de noblesse en sa faveur rendu par M. de Bezons le 08/07/1669 |
17821123(06) |
Il a remis un mémoire pour protester contre la prise de terre dans ses possessions afin de protéger la chaussée de la robine de Narbonne et pour demander le recreusement du canal d'atterrissement et le redressement du lit de l'Aude au nord de Cuxac |
17890205(23) |
Il a remis un mémoire sur la direction de la route d'Auvergne vers la côte de Danise et le pont prévu sur la Borne ; une vérification sera faite en présence du baron, des consuls du Puy et des communautés voisines |
17890210(11) |
Il a rendu compte au diocèse de Nîmes du fonds de 1 500 l. pour les affaires de sa charge |
17220319(18) |
Il a rendu compte de la gestion de son oncle à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan |
17820103(01) |
Il a rendu compte de la recette de 1710 pour le diocèse d'Uzès |
17120131(06) |
Il a rendu compte de son exercice au diocèse de Limoux |
17090205(03) |
Il a rendu compte des sommes empruntées par le diocèse d'Uzès pour la bâtisse des églises |
16881204(03) |
Il a rendu compte des sommes reçues pour la construction des églises (diocèse de Nîmes) |
16930107(04) |
Il a rendu compte des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Il a rendu compte pour le sieur Touzelier, receveur du diocèse de Mende en 1720 |
17220319(23) |
Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province |
16530531(03) |
Il a renoncé à la baronnie de Florac en faisant assigner son frère le comte du Roure en justice pour le paiement de son droit de légitime |
17121222(02) |
Il a renouvelé en 1615 l'ordonnance de Blois de 1579 |
16620228(06) |
Il a réparé le pont de Pallas |
16881129(15) |
Il a réparé les chaussées de Cazères |
17810103(03) |
Il a répondu à un mémoire des prétendants à la ferme des marais de la province que le détournement des eaux du Vidourle effectué par son fermier des Ports était destiné à se prémunir contre les effets de la brèche qui s'est produite sur cette terre |
17781128(06) |
Il a retardé l'exécution de travaux à Toulouse à cause des gelées |
17871231(04) |
Il a réuni ses lumières à celle de M. Pouget en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan |
17821228(13) |
Il a réuni ses lumières à celles de M. Barthez en 1778 pour réfléchir aux moyens de remédier à l'état d'insalubrité de la côte autour de Frontignan |
17821228(13) |
Il a saisi sur le Rhône des denrées venant de Lyon, appartenant à des marchands de la province, qui ont versé 10 000 l. pour les récupérer aux "personnes puissantes" qui les détenaient |
16610331(01) |
Il a signé avec ses cautions le contrat de bail de la ferme de l'équivalent |
17820104(08) |
Il a signé un contrat avec la province pour le rachat de l'équivalent par celle-ci |
16480407(01) |
Il a signé, avec le sieur Salvetat, le contrat de bail de la ferme de l'équivalent |
17820104(08) |
Il a sous-traité des ouvrages du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire délaissés par le sieur Sarrat, et entrepris la construction de ce chemin aux abords de Revel |
17781202(06) |
Il a témoigné que les cylindres de la papeterie de Pierre Montgolfier étaient en activité |
17820105(12) |
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Bages pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi |
16480221(04) |
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Pélissier pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi |
16480221(04) |
Il a traité avec la province pour le taillon |
16591215(02) |
Il a traité avec le diocèse de Nîmes pour l'avance du premier et du second terme des impositions de l'année 1658 |
16590316(01) |
Il a traité avec le sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, le 05/01/1782 |
17821219(03) |
Il a travaillé à la réparation du pont du Fresquel |
17821223(01) |
Il a travaillé aux dépens de Cassignol en vertu de l'ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 prise contre cet entrepreneur, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand |
17821212(11) |
Il a un enclos sur la côte de Saint-Benoît, sur le chemin d'Auvergne |
17791230(05) |
Il a un magasin près du Canal sur le chemin d'Agde à Béziers |
17821214(02) |
Il a une maison adossée au mur de la ville, le long de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général ; il demande et obtient le comblement du fossé entre cette avenue et le mur de la ville |
17820105(19) |
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et dû payer le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Il a usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et n'a pas encore payé le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Il a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, à la réception des ouvrages, à l'entretien, plans et devis dans la sénéchaussée de Toulouse |
17210217(13) |
Il a vaqué pour le diocèse d'Uzès aux procès en cours au parlement de Toulouse |
16591226(22) |
Il a vendu l'usufruit du marquisat de Portes à Monsieur |
17880110(16) |
Il a vendu la baronnie de Florac à son frère |
16881027(02) |
Il a vendu le 26/11/1781 au diocèse de Lodève pour 8 345 l. une maison servant de caserne à la brigade de maréchaussée |
17811211(12) |
Il a vendu le droit d'entrée de la baronnie d'Aureville au marquis d'Hautpoul |
17821123(03) |
Il a vendu sa maison (à Toulouse) ; elle sera revendue par la province |
17890219(11) |
Il a vendu un ponton d'une grandeur convenable pour être amené sur le canal de jonction en remontant la robine de Narbonne, les pontons de la province étant trop larges pour y passer |
17781117(10) |
Il a vendu, suivant la relation des experts faite en 1676, une terre à la province près de Castelnaudary |
17220319(04) |
Il a vérifié et estimé les épanchoirs des moulins du Fresquel |
17791211(01) |
Il a vérifié l'emplacement à choisir pour le pont sur le Turzon demandé par le Vivarais |
17791221(07) |
Il a vérifié l'état d'avancement de la digue du Trou de Carnon, proposée par M. d'Alméras |
17811228(20) |
Il a vérifié l'état du chemin près de la barque de Saint-Thibéry |
16881129(09) |
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire |
17811231(12) |
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire et dressé un devis pour remédier à son comblement |
17810108(15) |
Il a vérifié la réclamation du diocèse de Montpellier au sujet du pont de Coulazou ; rapport le 3 juin dernier |
17890218(23) |
Il a vérifié la réclamation du sieur Badou, négociant du Puy, au sujet de la destruction de sa brasserie par la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy |
17880105(03) |
Il a vérifié le pont de La Salvetat-sur-Agout et celui de Mourgues |
17791230(03) |
Il a vérifié le pont sur l'Aude près de Coursan |
16930107(01) |
Il a vérifié le pont vieux de Limoux |
17880110(18) |
Il a vérifié les dégradations du pont de Toulouse et propose des réparations |
17800103(03) |
Il a vérifié les faits allégués par les dames régentes d'Alet pour obtenir une indemnité |
17821205(05) |
Il a vérifié les fossés comblés par la construction de la chaussée d'Ardèche |
17880105(08) |
Il a vérifié les lieux où passera la route du pont d'Hérépian à la Croix-de-Mounis et aux limites du Rouergue |
17880102(11) |
Il a vérifié les ouvrages à faire pour protéger le terroir de Vallabrègues des irruptions du Rhône et du Gardon |
17820105(18) |
Il a vérifié les ouvrages de la nouvelle rue de Baix |
17801214(22) |
Il a vérifié les plaintes présentées au sujet des travaux de la côte de Mayres à la Chavade |
17821214(15) |
Il a vérifié les rampes qu'il est nécessaire de faire le long du chemin d'Agde à Pézenas pour accéder aux propriétés |
17880114(01) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 livres et 60 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 livres et 18 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse : 53 journées à 6 livres et 20 l. de reliure et de port |
17880111(07) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour, soit 600 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour, soit 270 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour, soit 338 l., reliure et port compris |
17821212(15) |
Il a vérifié les réparations faites aux chaussées du Vidourle sur le terroir d'Aimargues |
17781114(19) |
Il a vérifié les travaux à faire pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges, à la demande des fabricants de cette ville |
17821219(16) |
Il a vérifié les travaux de l'avenue du pont de Salomon |
17880105(05) |
Il a vérifié les travaux du pont de Tourouzelle |
17880116(11) |
Il a vérifié les travaux du pont de Villasavary |
17821228(22) |
Il a vérifié les travaux et devis de divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17810103(01) |
Il a vérifié que l'entrepreneur du pont de Saint-Christol n'avait pas avancé les travaux |
17781121(06) |
Il a vérifié sur place les mémoires portant sur la démolition de l'ancien pont de Buzet, en compagnie du syndic et de l'inspecteur du diocèse d'Albi |
17781202(16) |
Il a visé le devis du chemin de Gaillac à Cordes |
17791218(06) |
Il a visé le devis du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage |
17791218(10) |
Il a visé le plan et le devis du pont de la Maladrerie, à Uzès |
17781119(05) |
Il a visé les plans du chemin du Sommail |
17791216(26) |
Il a visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alès |
17781117(03) |
Il a visé les plans et devis des réparations à faire aux avenues du tour de Marseillan |
17801219(15) |
Il a visé les plans et devis du chemin de Limoux à Chalabre |
17781114(12) |
Il a visé les plans et devis du mur de soutien du chemin de Ganges à Laroque |
17791218(13) |
Il a visé les plans et le devis du chemin de Carcassonne à Saissac |
17791216(15) |
Il a visé les procès-verbaux de visite des travaux du chemin de Limoux à Alet |
17791214(02) |
Il a visité la route de Carcassonne au Mont-Louis, tracera la carte de celle de Mirepoix à Bélesta et présente celle d'Alet à Campagne et de Mirepoix à Bélesta |
17781119(09) |
Il a visité le Canal de communication des mers de la Garonne à l'étang de Thau |
17781112(01) |
Il a visité le pont de Beaucaire |
17781114(20) |
Il a visité le pont de Beaucaire et a fait un devis des travaux à faire à la branche de Tarascon |
17791230(11) |
Il a visité les carrières pour la construction du pont de Ners sur le Gardon, et préfère celle de Tornac |
17880103(07) |
Il a visité les jetées construites sur la rive gauche de l'Hérault par le diocèse d'Agde |
17821214(02) |
Il a voulu établir des commis au Puy pour la messagerie de Lyon en 1677; le dioc. du Puy a traité avec lui pour un paiement mensuel ; les Etats ordonnent de casser la convention : Séjournan établira ses commis pour les messageries de Lyon et de Toulouse |
16800109(02) |
Il a voulu retrancher une partie des rentes versées à cause des emprunts faits pendant les guerres civiles |
16480324(05) |
Il a, avec le baron de Ganges, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent |
16480504(01) |
Il a, avec les sieurs Astruc, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Astruc et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Astruc, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec les sieurs Maurel, Garry et Pignol, rapporté des certificats du sieur Cauvière pour 414 pièces de draps londres |
17130111(05) |
Il a, avec ses amis, empêché le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
Il abandonné les affaires de Catalogne et débauché une partie de ses troupes |
16511108(01) |
Il annonce le discours de l'intendant et précise que lui-même n'a rien à dire |
16581223(02) |
Il apporte une augmentation de dot de 200 écus d'or à Louise de Scey lors de son mariage avec Mathieu de Monteil |
17791127(04) |
Il approvisionne en eau les bâtiments dans le port de Sète |
17890124(03) |
Il arme les compagnies de bourgeoisie |
16930102(06) |
Il assiste le sieur de Cornillan dans ses réclamations contre la gestion du sieur Grégoire, syndic du diocèse de Lavaur |
16591219(02) |
Il assure l'entretien du chemin de Mirepoix au pont de Roudils pour 460 l. par an |
17810106(01) |
Il assure l'entretien du pont d'Orsan à la Pyramide de Prouille à raison de 1 450 l. la lieue |
17810106(01) |
Il assure l'entretien du pont de Roudils au pont d'Orsan à raison de 800 l. la lieue |
17810106(01) |
Il avait demandé la construction d'une rampe dans le diocèse de Béziers qui a été refusée par délibération des Etats du 15/12/1781 |
17821205(03) |
Il avait donné un avis pour garantir Saint-Jory d'un ancien canal |
17890218(31) |
Il avait donné une ordonnance instituant le sieur de Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres |
16480514(02) |
Il avait été chargé d'examiner avec l'évêque de Saint-Pons deux projets pour rendre le chemin de Castres à Saint-Pons et de Saint-Pons à Béziers praticable à l'intérieur de Saint-Pons, ce qui suppose des destructions de maisons |
17821223(10) |
Il avait été chargé de la vérification des travaux à faire pour l'assèchement des marais de Lairan, Boucan et Banouse |
17821228(10) |
Il avait été chargé par l'assemblée de faire faire une certaine quantité de poudre et de salpêtre |
16530429(05) |
Il avait été chargé par les Etats de découvrir l'ancienne source près du port de La Nouvelle |
17821203(16) |
Il avait fait en 1778 les nivellements de la robine de Narbonne |
17880108(08) |
Il avait fait planter des tamaris le long du canal de la Peyrade et propose de semer en gazon le bord de ce canal sur deux toises de largeur et de recouvrir en pierraille le reste du franc-bord |
17781112(03) |
Il avait fixé à 20 000 l. la somme à ne pas dépasser par une entrepreneur de la route d'Auvergne |
17791230(05) |
Il avait projeté en 1779 de construire une arche plus grande au pont d'Espéraza (diocèse d'Alet) |
17880114(02) |
Il avait proposé en 1780 un emplacement pour le pont d'Hérépian |
17880116(10) |
Il bénéficie d'une substitution dans le testament d'Henri François de Carrion, marquis de Nizas et de Murviel |
17791204(01) |
Il commandait six cavaliers du régiment de Mérinville qui ont passé dans la ligne de l'étape |
16590312(02) |
Il construit les pavés du quai de Toulouse (travaux commencés le 05/02/1781) |
17811218(07) |
Il conteste l'élection du sieur Domessargues comme premier consul d'Alès en 1658, a indûment fait appel au parlement de Toulouse où il a fait assigner le greffier d'Alès et voudrait percevoir les émoluments dûs à Domessargues pour sa députation aux Etats |
16591106(01) |
Il conteste la nouvelle direction donnée au canal de fuite des eaux descendant de la montagne vers le Rhône longeant un faubourg de Villeneuve-lès-Avignon, parallèle au fleuve, et voudrait revenir à l'ancienne, perpendiculaire ; sa demande est rejetée |
17811220(06) |
Il décline l'offre d'une croix de diamants, faite par l'assemblée pour lui témoigner sa joie de sa promotion |
16881209(01) |
Il délaisse à son fils Marie-Charles-César, marquis de Latour-Maubourg, la baronnie de Boulogne |
17781203(14) |
Il demande à se servir d'une terre inculte qui reste de celles utilisées pour la construction de la chaussée de Bruguières |
17210217(15) |
Il demande en vain à être remboursé des avances faites en 1644 pour l'embarquement des troupes vers la Catalogne |
16610408(03) |
Il demande l'aide des Etats pour installer des cylindres dans sa papeterie d'Annonay, comme l'ont fait d'autres fabricants |
17810104(10) |
Il demande l'autorisation d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage |
16591227(17) |
Il demande la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de Saint-Thibéry pour améliorer le passage des troupes |
17100104(02) |
Il demande la construction de deux rampes dont seule la première est acceptée, car il n'y a pas de raison de le traiter différemment du sieur d'Abbes à qui on en a refusé une semblable |
17821205(03) |
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues |
17791230(06) |
Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes |
17781128(06) |
Il demande que le sieur de Boisrousset lui paye les restes des impositions du diocèse du Puy, mais accepte le délai de 2 ans accordé par les Etats |
16610324(01) |
Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio |
17880118(27) |
Il demande que son moulin soit conservé en raison de sa banalité et de son utilité pour cette communauté très peuplée |
17791211(01) |
Il demande une indemnité de 30 000 l. pour les dommages subis par la suspension des travaux qu'il réalise |
17781201(05) |
Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) |
17810108(21) |
Il demande une nouvelle estimation du terrain qui lui a été pris dans sa terre de Pouzols |
17781126(04) |
Il devait en 1649 au sieur de Ranchin 388 488 l. à prendre sur les deniers de la Bourse |
16630203(01) |
Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision |
16591226(16) |
Il devra autoriser le sieur Le Vasseur, son maréchal des logis, à prendre la qualité de fourrier des Etats que ceux-ci lui ont accordée |
16610410(14) |
Il devra envoyer chaque semaine un courrier extraordinaire de Lyon aux Etats pour donner des nouvelles de la Cour |
16530322(05) |
Il devra restituer au diocèse de Toulouse 593 l. faisant partie du mandement expédié au profit de la communauté de Roqueserière |
16620131(01) |
Il dirige la manufacture de papier que font construire les sieurs Mathieu et Pierre-Louis Johannot à Annonay |
17820105(12) |
Il dirige les ouvrages du port de Sète |
17791211(02) |
Il distribuera les cartes des diocèses aux prélats, barons, aux diocèses et aux "autres personnes auxquelles il convient d'en donner" |
17810108(01) |
Il dit avoir reçu les cautions du receveur du diocèse du Puy pour 1655 |
16610225(01) |
Il dit que le pays de Vivarais lui doit 4 000 l. pour des "fournitures" |
16591226(23) |
Il doit 4 000 l. au diocèse d'Uzès |
16881204(03) |
Il doit au diocèse d'Uzès 320 l. d'intérêt provenant de la finance de la charge de prévôt |
17210313(04) |
Il doit au diocèse de Limoux des arrérages de tailles de 1705 et 1706 pour la métairie de Faris |
17090205(03) |
Il doit certifier que les pièces de drap sont arrivées à Marseille pour que les gratifications soient payées |
17120113(01) |
Il doit des arrérages de taille à la communauté de Remoulins |
16881201(02) |
Il doit dresser le devis de la cinquième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes depuis Espeyran jusqu'à Saint-Gilles |
17820107(09) |
Il doit être indemnisé pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy |
16620227(28) |
Il doit finir de payer les bois qui restaient sur les chantiers de la Province et qui lui ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée |
17791221(08) |
Il doit payer 30 l. au greffier du diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Il doit payer 6 153 l. sur le taillon au receveur et payeur des gages des prévôts de la généralité de Montpellier pour ceux de Guiraud, prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes, et de ses hommes pour 1658 |
16590121(01) |
Il doit payer au diocèse de Nîmes ce qu'il doit encore du prix de l'office du sieur Auvelier |
17210313(02) |
Il doit payer, ainsi que Baissat, des plants de salicor qui leur ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit payer, ainsi que Teissier, des plants de salicor qui leur ont été vendus |
17811224(02) |
Il doit procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Il doit ratifier le traité passé par la province avec Darnaud dans un mois ; tous ses biens seront hypothéqués pour en garantir l'exécution |
16881207(10) |
Il doit recevoir 400 l. pour services rendus au diocèse de Mende en qualité d'inspecteur des missions |
16911214(21) |
Il doit remettre des papiers pour poursuivre la liquidation des taxes de la capitation qui doivent être tenues en compte à la province |
17121216(01) |
Il doit remettre le titre de propriété de la baronnie de Murviel |
17791126(04) |
Il doit s'informer sur l'intérêt d'un nouveau pont sur le Dadou un peu au-dessous de Graulhet |
17890218(15) |
Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie |
16480222(04) |
Il doit une somme de 1 334 l. au diocèse d'Albi |
16620218(11) |
Il doit veiller à l'accélération des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse |
17821219(01) |
Il doit vérifier la nécessité des martellières demandées par Saint-Laurent-d'Aigouze |
17811224(04) |
Il doit vérifier les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la route d'Auvergne, et celles d'une dame dont la route a interrompu le passage des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin |
17811228(12) |
Il donne des passeports aux marchands qui souhaitent faire du commerce en pays ennemi |
16590121(03) |
Il donne son avis sur la demande des entrepreneurs du chemin de Florensac |
17781119(04) |
Il dresse le devis d'entretien des abords du Peyrou |
17781119(15) |
Il dresse le toisé des travaux d'entretien du port de Sète |
17890124(03) |
Il dressera des plans et devis pour doter le pont de Beaucaire de parapets et aménager ses abords qui sont rudes lors des basses eaux |
17810108(14) |
Il dressera le devis des travaux à faire au chemin de la poste près de Douzens |
17821214(11) |
Il dressera le plus tôt possible les plans et devis du pont de Salomon, sur la route du Puy à Lyon |
17791223(02) |
Il émet des réclamations au sujet de l'indemnité qui lui a été accordée (travaux du canal de Narbonne) |
17890205(21) |
Il entretient un haras dans son château de Ledou (diocèse d'Albi) |
17880110(12) |
Il enverra des troupes qui sont en quartier chez les contribuables défaillants du diocèse d'Albi |
17130114(02) |
Il est à la tête d'une compagnie qui concourt pour la ferme de l'équivalent |
17880103(11) |
Il est adjudicataire des ouvrages neufs du chemin de Castelnaudary à Lavaur, dont le sieur Sabatié est entrepreneur |
17810103(01) |
Il est autorisé à construire un canal de dérivation et un chemin dans le tènement de Lalloua qu'il a acheté à la province, moyennant 3 885 l. défalquées du prix de vente |
17811228(07) |
Il est autorisé à payer le surplus de dépenses du pont de Larimeau |
17781202(15) |
Il est chargé avec Lebreton de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans |
17880112(18) |
Il est chargé avec Saint-Aroman de l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne, en vertu d'un bail du 18/05/1784 et pour 9 ans |
17880112(18) |
Il est chargé de faire exécuter la partie des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse relative au chemin d'Auch |
17791214(04) |
Il est chargé de fournir l'eau aux bâtiments à Sète |
17811213(13) |
Il est chargé de l'entretien de la partie déjà construite du chemin de Toulouse à Castres |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au pont de Pinsaguel |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Toulouse à Rieux, à partir du Gaillard du Port |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, à partir de l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien des deux premières parties du chemin de Toulouse à Lombez |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien des trois premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17810103(01) |
Il est chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Castelsarrasin |
17810103(01) |
Il est chargé de nouveau de veiller, sous le titre d'agent de la province, aux intérêts de celle-ci dans le bail de l'équivalent |
17880118(41) |
Il est chargé de procéder à la vérification du chemin de Montauban à Bourret dans la plaine de la Garonne |
17821212(13) |
Il est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a fait sur une île du Rhône lui appartenant |
17821212(07) |
Il est chargé de vérifier l'état du chemin de Montauban à Bourret |
17810105(11) |
Il est chargé de vérifier l'état du port de Beaucaire et d'indiquer les ouvrages nécessaires pour le libérer des atterrissements qui entravent la navigation |
17791230(10) |
Il est chargé de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon |
17890221(13) |
Il est chargé des remblais, pavés et engravements rendus nécessaires par une inondation de l'Aude |
17880102(02) |
Il est chargé du nouveau bail de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères |
17810103(01) |
Il est chargé par la sénéchaussée de Toulouse de se faire rendre compte des causes de la dégradation de la fontaine de Villesiscle |
17810103(01) |
Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères |
17871231(38) |
Il est élève à l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort, près de Charenton ; la dépense d'entretien est prise pour les trois quarts par le diocèse de Lavaur, le quart restant par son père |
17871231(28) |
Il est en procès avec Jacques Valadon, bourgeois de Béziers |
16591217(02) |
Il est entré aux Etats avec une procuration du vicomte de Polignac du 17 mars 1583 |
17811202(02) |
Il est indemnisé par le diocèse d'Agde pour la résiliation du bail de location d'une maison à Pézenas pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée |
17811211(12) |
Il est indemnisé par le diocèse de Saint-Pons pour la résiliation du bail de location d'une maison pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée ; il a loué au diocèse d'Agde une autre maison à Pézenas pour servir de caserne |
17811211(12) |
Il est intervenu pour favoriser l'approbation du rachat de l'équivalent par la province |
16480518(02) |
Il est le premier à monter à cheval avec la plus grande partie de la noblesse pour s'opposer au passage du sieur de Marsin, lieutenant général en Catalogne, qui approche de Limoux |
16511004(02) |
Il est le premier de la généalogie imprimée des La Fare dressée en 1694 par M. d'Hozier |
17821123(09) |
Il est mentionné dans le contrat de mariage de Marie Despuech avec Jean de Rossel du 11/06/1582 |
17811211(01) |
Il est nommé envoyé de la baronnie de Lanta pour laquelle le baron de Lanta n'a pas fourni de procuration |
17781102(01) |
Il est nommé envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Boulogne, dont le propriétaire, M. de La Tour-Maubourg, n'a pas présenté ses titres de propriété |
17781102(01) |
Il est obligé de s'absenter pour aller du côté de Montauban |
16530408(02) |
Il est poursuivi par les Etats pour 477 l. de bois que la province lui avait vendus |
17810102(09) |
Il est prié de faire déloger les troupes d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux |
16511216(01) |
Il est prié de ne pas donner de quartier d'hiver dans la province |
16511222(02) |
Il est reçu comme trésorier des Etats, en conséquence de la délibération qui l'a nommé à cette place ; le sieur Mazade Devèze, son frère, est sa caution |
17540308(01) |
Il est remboursé de 99 l. par le pays de Gévaudan pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne |
17890205(17) |
Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l. |
17130124(02) |
Il est remplacé par Farjon pour suivre l'exécution des délibérations relatives aux dettes de la province et au nouvel inventaire des archives |
17610103(12) |
Il est supplié d'accorder ses gardes au collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille pour les contraindre à payer leur taille |
16620228(09) |
Il est supplié d'obtenir du roi de décharger la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre |
16480529(03) |
Il est supplié de bailler ses gardes pour contraindre les personnes puissantes de Narbonne à payer leur taille |
16620120(01) |
Il est venu à l'assemblée demander le don gratuit et la capitation |
17781103(01) |
Il est venu assister avec les autres commissaires du roi au tirage des loteries |
17781126(05) |
Il estime qu'on peut autoriser la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze à percer les chaussées du Vidourle et du Vistre pour faire évacuer les eaux d'inondation |
17801230(08) |
Il estime que les dépenses du pont de Cintegabelle excèderaient le préciput de la sénéchaussée |
17781202(08) |
Il estimera l'indemnité demandée par la marquise de Calvisson pour le terroir de Briande |
17821228(17) |
Il établira les plans et devis de la nouvelle route d'Auvergne du Puy aux limites du Languedoc |
17810108(08) |
Il était chargé de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges |
17810103(01) |
Il était chargé jusqu'au 10/04/1780 de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, qui passe dans les communautés de Lavelanet et Cazères |
17810103(01) |
Il était copropriétaire (avec Tinel et Nigot) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats à sa veuve pour le préjudice |
17120118(03) |
Il était préposé à recevoir l'argent des matériaux tirés des maisons démolies lors des travaux des quais de Toulouse |
17791221(03) |
Il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 |
17811211(01) |
Il étudie les dégâts causés par le Les au chemin qui conduit de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence |
17781119(13) |
Il examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable |
17880105(07) |
Il examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal |
17821214(02) |
Il examinera les livres-journaux des fabricants de drap pour le Levant "qui y coucheront par numéro et suivant l'aunage et la qualité des pièces" |
17090126(05) |
Il examinera les projets de ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17791228(12) |
Il exerce le dévolu de l'Amirauté d'Agde |
17890209(10) |
Il exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), sans titres suffisants, ce qui ruine le commerce |
16630110(04) |
Il fait des observations sur la route de Montauban au port de Bourret |
17871229(04) |
Il fait des toisés pour le port de Sète |
17801212(07) |
Il fait la réception des ouvrages du Peyrou |
17781119(16) |
Il fait le compte rendu de la visite du Canal |
17821203(17) |
Il fait le rapport de sa visite du Canal de communication des mers ; il a fait lever la carte du Fresquel jusqu'à l'embouchure de l'Aude |
17801216(18) |
Il fait les affaires de la province à Paris |
16610410(01) |
Il fait les affaires de la province au Conseil |
16881204(01) |
Il fait les plans et devis du chemin de Beaucaire |
17880103(03) |
Il fait partie des consuls et collecteurs de Gaillac enlevés sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur |
16610310(03) |
Il fait partie des trois consuls et députés de Clermont enlevés, séquestrés et exfiltrés de château en château hors de la province alors qu'ils se rendaient à Lodève pour l'assiette |
16610406(01) |
Il fait valoir que l'accélération des travaux du chemin de Castelnaudary à Limoux aura l'avantage de procurer une ressource au pauvre peuple contre le malheur des temps |
17811222(14) |
Il fait valoir que le séjour des eaux du Vidourle et du Vistre, lors des crues, cause des dommages aux parties basses des terroirs de Saint-Laurent, de Psalmody et du Cailar |
17890219(07) |
Il fera le devis du canal de dérivation et du chemin des marais de Lalloua |
17810102(08) |
Il fera le devis estimatif des réparations à apporter au pont de la Prairie, sur la Mare |
17820102(11) |
Il fera le toisé des 2 martellières construites sur le levadon de ceinture des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17821217(13) |
Il fera les plan et devis de la suite du chemin de Bélesta vers Able |
17821205(06) |
Il fera les plans et devis de la route de Millau à Saint-Flour, entre Marvejols et le pont de Combettes |
17880110(06) |
Il fera marquer les longueurs des différentes routes de la sénéchaussée de Toulouse à chaque lieue ainsi qu'à l'entrée et à la sortie des lieux, en partant de la porte de l'hôtel de ville de Toulouse "qui en sera regardée comme le centre" |
17810103(02) |
Il fera procéder au bornage du Canal |
17791211(01) |
Il figure avec le grand Condé sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Il figure avec Turenne sur un groupe en plâtre réalisé par le sculpteur Clodion sur le dessin de l'architecte Raymond et dressé sur un piédestal du Peyrou, qui sera réalisé en marbre |
17800103(30) |
Il finit d'acquitter les sommes dues pour l'achat des marais de Lalloua (dans lequel il s'est chargé de construire un chemin et un canal de dérivation) et des Boudres (terroir d'Aigues-Mortes) |
17821219(09) |
Il fit l'acquisition de Sommières en 1248 |
17791127(09) |
Il fournit des plans et vérifie les ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17880114(02) |
Il incite son père à demander le rétablissement du gouvernement de Cintegabelle |
16591226(05) |
Il indiquera aux inspecteurs des diocèses la manière de marquer les corrections à faire aux cartes des diocèses qui vont leur être envoyées |
17781205(29) |
Il inspectera les réparations du grand chemin dans les diocèses d'Agde et de Béziers |
16791216(19) |
Il jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne du diocèse du Puy comme sous-acquéreur engagiste |
16591226(08) |
Il juge nécessaire la constitution d'un fonds de 130 910 l. pour la continuation des travaux du Grau d'Agde |
17880103(01) |
Il jugera sommairement de la contestation sur les rôles de capitation |
17101204(03) |
Il lève sans titre légitime un droit de péage sur l'Ariège |
16630112(01) |
Il lèvera le plan de la partie du canal des étangs à ouvrir |
17821203(14) |
Il lui est accordé 600 l. en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans |
17811220(03) |
Il lui est dû 16 000 l. pour l'expropriation de son château pris pour fort, mais la somme est saisie sur ordre du parlement de Toulouse, à la demande de ses créanciers |
16881117(02) |
Il lui est dû 9 500 l en qualité de cessionnaire de M. de Belarga son neveu |
16911214(35) |
Il lui est dû une indemnité pour les terres prises par les avenues du pont de Touyre |
17821207(30) |
Il lui sera versé 30 l. pour une omission faite lors de l'évaluation de terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
17880116(13) |
Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l. |
17811229(05) |
Il n'a pas encore renvoyé le procès-verbal du sr Lamarque, inspecteur des manufactures du département de Carcassonne, contenant le nom des fabricants qui ont été trouvés en fraude |
17130111(04) |
Il n'a pas payé ses tailles aux collecteurs de Montclus depuis cinq ans (ses arrérages se montent à 95 l.) ; il y sera invité par l'évêque d'Uzès |
16800109(07) |
Il n'a pas payé une partie des bois qu'il a achetés, restant de la construction du pont de Psalmody |
17781128(04) |
Il n'a pas procédé à la vérification ordonnée par les Etats du chemin de la poste de Montauban à Bourret |
17821212(13) |
Il n'a pas pu remettre le toisé provisionnel des ouvrages exécutés pour le rehaussement du mur du quai de Toulouse |
17821217(20) |
Il n'a pu encore dresser le toisé des parties en construction du chemin d'Albi à Castres |
17821223(10) |
Il n'a pu fournir les justifications promises dans le délai imparti et il est définitivement exclu de l'assemblée comme député d'Albi |
16510811(01) |
Il n'a pu voir terminés les ouvrages de l'Ariège |
17781202(14) |
Il ne peut se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne nomme pour le remplacer le marquis de Thézan du Luc comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds |
17871229(01) |
Il obtiendra les provisions nécessaires pour évoquer l'instance en cours entre le fermier de l'équivalent et les rentiers de Toulouse du parlement de Toulouse, suspect à cause des parentés des rentiers, à tel autre qu'il plaira au roi |
16530524(03) |
Il offre 800 l. pour l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias, qui lui est adjugé |
17880102(09) |
Il offre de construire dans le faubourg de Gignac la caserne de la brigade de maréchaussée |
17871222(09) |
Il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin |
17890215(01) |
Il participe à la surveillance et à la construction des chemins de seconde classe de la sénéchaussée de Carcassonne |
17810106(01) |
Il peut mettre sur pied une compagnie de gendarmes en tant que gouverneur de la province, mais le capitaine (le marquis de Castries) refuse de la lever dans la province pour ne pas surcharger celle-ci |
16520104(03) |
Il possède la métairie de La Bastide, près de Fleury |
17801229(02) |
Il possède le droit de passage sur l'Hérault et y entretient un bac |
17210220(03) |
Il possède le tènement de Briande, à Saint-Laurent-d'Aigouze, et serait disposé à un échange |
17810102(09) |
Il possède les anciens titres de la maison de Lordat depuis le mariage de Violant de Lordat dans la maison de Panat |
17210201(01) |
Il possède un enclos sur la côte Saint-Benoît au Puy, coupé par le chemin |
17781201(04) |
Il possède un fief à Cazouls, dont l'évêque de Béziers est seigneur haut justicier, et prétend que des terres dans la directe de l'évêque font partie de ce fief |
16590131(01) |
Il possède un haras à Lormarié (diocèse de Castres) |
17880110(11) |
Il possède un haras dans sa terre de Berlats |
17880110(10) |
Il possède un haras dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi par les Etats de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval |
17821228(30) |
Il possède une terre au bord de l'Aude |
17801229(02) |
Il pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement |
17781202(16) |
Il poursuivra le commis à la recette des tailles et le diocèse du Puy pour les restes d'impositions de 1659 |
16620217(01) |
Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes |
16591216(03) |
Il prend la charge de secrétaire et greffier des Etats pour la généralité de Montpellier libérée par la survivance de syndic général accordée à Rome fils, laissant celle de la généralité de Toulouse à Bésaucèle, nommé par l'archevêque de Narbonne |
17811211(03) |
Il présente une carte qu'il a fait lever afin de déterminer quelle direction donner au chemin de Cordes à Saint-Antonin |
17791229(06) |
Il préside le Conseil d'administration du domaine privé du roi et de Monsieur |
17880110(16) |
Il prétend avec son complice Mathieu avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec |
16480402(01) |
Il prétend avec son complice Simon Falc avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec |
16480402(01) |
Il prétend que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers |
16620309(05) |
Il prétend que les levées du nouveau canal du Vistre sont sur ses terres, réclame le rétablissement d'une martellière, des ponts sur le Vistre & un fossé pour empêcher le bétail d'aller sur ses terres ; seules les deux premières demandes seront examinées |
17781128(04) |
Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent |
17801219(22) |
Il procèdera à une nouvelle vérification des travaux du chemin d'Agde à Mèze et à Béziers |
17880102(16) |
Il propose de faire semer les levées et les banquettes avec du chiendent et du sainfoin |
17781128(05) |
Il propose de faire un fonds de 12 000 l. pour l'alignement de la nouvelle rue de Baix, en Vivarais |
17781114(18) |
Il propose de poser des pierres de taille pour "constater d'une manière moins vague" le dépôt des eaux limoneuses dans le marais de Saint-Laurent-d'Aigouze |
17791221(05) |
Il propose de supprimer le moulin du Château pour libérer la navigation sur la Garonne |
17800103(02) |
Il propose, dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier, un arrangement jugé inacceptable par les syndics généraux |
17791231(05) |
Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône |
17781201(05) |
Il rapportera le toisé des travaux des ponts de la sénéchaussée de Toulouse ; il souligne l'intérêt économique de la prolongation de la navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix |
17880116(27) |
Il recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds |
17821212(04) |
Il recevra 360 l. de la sénéchaussée de Toulouse pour l'indemnité d'un champ pris pour les travaux des avenues du pont de Milhars, au diocèse d'Albi |
17791229(07) |
Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer |
17781205(02) |
Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782 |
17821228(07) |
Il réclame une indemnité à cause des épis en clayonnage faits par l'entrepreneur du pont de bois de Mirepoix qui ont rejeté les eaux dans son pré |
17811228(14) |
Il reçoit 1 500 l. pour avoir visité les mines de charbon de terre de la province |
17800103(21) |
Il reçoit 1 500 l. pour la visite des manufactures |
17130111(05) |
Il reçoit 10 l. pour l'expédition des quittances remises au greffe du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Il reçoit 113 l. pour être remboursé des sommes avancées aux dessinateurs qui ont fait les copies de ses plans des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17810105(19) |
Il reçoit 150 l. pour avoir fait donner le fouet à un voleur de grand chemin à Carcassonne |
16590222(01) |
Il reçoit 2 400 l. pour des travaux à la forteresse du Saint-Esprit |
16930102(02) |
Il reçoit 235 l. 5 s. pour l'avance qu'il a faite pour la construction du mur mitoyen de sa maison avec celle du sieur Ferradou acquise par la province |
17821217(20) |
Il reçoit 252 l. pour 40 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 3 000 l. d'acompte pour ses travaux faits au chemin de Mèze |
17781119(08) |
Il reçoit 3 168 l. pour la fin de son paiement pour la construction de l'église collégiale de Marvejols |
16800109(03) |
Il reçoit 338 l. pour 53 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quatriennal de l'extraordinaire de guerres, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Il reçoit 4 607 l. 2 s. 10 d. pour les ouvrages du pont de Masseribaud |
17880112(16) |
Il reçoit 40 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Il reçoit 500 l. pour ses peines et vacations |
17090105(03) |
Il reçoit 6 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Il reçoit 600 l. pour 90 journées de vérification des registres consulaires des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, reliure et port de ces registres |
17781110(16) |
Il reçoit 600 l. pour les poudres et salpêtres faits par feu son père pour la province |
16530529(02) |
Il reçoit 80 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Il reçoit avec le sieur Bon une gratification de 768 l. du diocèse de Mende pour les dépenses extraordinaires faites à l'occasion de la mort du syndic Lafont |
17821210(14) |
Il reçoit des Etats une pension de 1 200 l. pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments |
17821203(12) |
Il reçoit pour sa légitime 8 000 l., avec lesquelles il veut lever une compagnie de chevau-légers, moitié de l'indemnité due à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort |
16881117(02) |
Il reçoit une indemnisation (300 l.) pour 2,5 sétérées de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Il reçoit une indemnité supplémentaire de 260 l. pour les terres prises par le chemin de Saint-Gervasy à Redessan |
17890205(08) |
Il refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens appostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit |
16590207(01) |
Il refuse de payer sa quotité des tailles au collecteur |
16511220(01) |
Il refuse de payer sa quotité des tailles aux consuls de Massaguel |
16881120(01) |
Il réfute la plupart des plaintes du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie du chemin de Pézenas à Lodève près de Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes |
17890215(10) |
Il remplace le sieur Garipuy, décédé, comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17821228(37) |
Il remplace son frère comme directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse |
17821228(37) |
Il rend compte de l'état des travaux des trois ponts sur le Viaur, limitrophe avec le Rouergue |
17801221(12) |
Il rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés déchargés dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes |
17781203(06) |
Il s'est acquitté de 300 l. envers le diocèse de Mirepoix |
16881129(05) |
Il s'est désisté de l'opposition à l'entrée du sieur Estève à l'entrée aux Etats comme consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne |
16881027(03) |
Il s'est entendu avec son successeur le sieur Bésaucèle pour le brevet de retenue de 60 000 l. |
17811213(01) |
Il s'est jeté dans Moissac avec les troupes qu'il a débauchées en Catalogne |
16511118(02) |
Il s'est joint à Lyon aux députés à la Cour |
16581223(01) |
Il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Il s'est occupé des projets de la route du Puy à l'Auvergne |
17821214(14) |
Il s'est occupé des projets des ponts de Saint-Pons et de Sceautres |
17821214(19) |
Il s'est occupé des travaux des chemins de communication de la sénéchaussée de Carcassonne |
17791229(01) |
Il s'est opposé à ce que les charrettes transportant les matériaux du pont de Burlats passent dans son champ |
17820102(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec les sieurs Garipuy père et fils et le sieur Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec son fils et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'est transporté à Beaucaire avec son père et les sieurs de Saget et Grangent pour le désensablement du port et la prise d'eau du Rhône |
17821228(09) |
Il s'était renseigné sur la possibilité d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire par les sources autour de Bellegarde ; il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône |
17890219(08) |
Il s'oblige pour le sieur Dupille d'acheter pour 600 000 l. de grains |
16881207(10) |
Il s'occupe de l'entretien des arbres du canal de Saint-Pierre à Toulouse, moyennant 10 s. par arbre et par an |
17781121(14) |
Il s'oppose à ce que l'entrepreneur du chemin de Narbonne à Roussillon fasse un four à chaux dans l'étendue de sa seigneurie |
17880102(03) |
Il s'oppose à ce que les charrettes de l'entrepreneur qui répare le pont de Burlats, au diocèse de Castres, passent dans sa propriété ; c'est à l'entrepreneur de régler le problème |
17810107(01) |
Il s'oppose à l'entrée du sieur Caylar, consul de Marvejols, qui n'a pas prêté serment devant lui |
16530318(10) |
Il se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent |
17811229(01) |
Il se dit ayant cause de la demoiselle de Fournier, veuve du sieur Caussé, et prétend être remboursé par le trésorier de la Bourse |
16620310(04) |
Il se plaint que les inondations de l'Hérault ont causé des dommages à son jardin, dont elles ont fait périr les plantes potagères |
17810106(01) |
Il se plaint que les terres qui lui ont été prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers ont été sous-estimées |
17880114(01) |
Il se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson et a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie |
17811130(03) |
Il se présente pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac |
17130111(01) |
Il se propose de faire flotter sur l'Orb le charbon des mines du Bousquet-d'Orb, qui, épuré selon la méthode Ling, flotte comme le bois le plus léger ; il devra poursuivre l'exécution de l'ordonnance des Eaux-&-Forêts par les propriétaires de moulins |
17821221(04) |
Il se trouve à Montpellier |
16501107(01) |
Il se trouve chargé des articles repris de la succession de Mazade |
17781205(21) |
Il sera chargé des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan moyennant la somme de 600 l. |
17821228(16) |
Il sera construit une rampe percée d'un petit pont sur la chaussée transversale pour rétablir la communication interrompue avec le terroir de Briande qui lui appartient |
17791221(05) |
Il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Il sera reçu aux Etats prochains comme député de Nîmes, conjointement avec le sieur de Beauchamp |
16581216(03) |
Il sera supplié de faire sortir les gens de guerre de la province |
16480527(05) |
Il sollicite la construction d'un aqueduc pour délivrer ses possessions des eaux retenues par les francs-bords du Canal |
17791211(01) |
Il souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon des mines du Bousquet-d'Orb ; son projet, qui implique le chômage des moulins au passage des trains, sera communiqué aux riverains |
17811218(03) |
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues et le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748 |
17820104(04) |
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal du Roi & le grau de Palavas, sans attendre la résolution du conflit entre Mauguio et Aigues-Mortes |
17821217(16) |
Il souhaite un pont sur le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire pour desservir son domaine de Broussan ; le pont sera construit un peu plus loin, sur une draille ou passage public entre Broussan et la métairie de Dions appartenant à l'abbé de Saint-Gilles |
17890219(08) |
Il succède à son frère Pierre pour le gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne, avec la caution de son frère (nouveau bail passé le 09/03/1781) |
17811213(11) |
Il va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" |
16511211(01) |
Il vaquait aux affaires de la province jusqu'en 1707, mais il a gardé ses appointements jusqu'à sa mort en 1715 |
17220314(03) |
Il vend le terrain nécessaire pour prolonger les allées entre la porte de Muret à Toulouse et la Garonne |
17871231(03) |
Il vérifiera divers ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et en fera les devis |
17810107(01) |
Il vérifiera l'état du pont de Lajoux et de la chaussée de Cazères |
17820102(02) |
Il vérifiera l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal |
17820104(03) |
Il vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence |
17820105(24) |
Il vérifiera le nouveau projet de Giral pour le seconde partie du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle |
17821217(05) |
Il vérifiera les comptes des sieurs Armelin et Clément, entrepreneurs |
17880105(13) |
Il vérifiera les dommages subis par le sieur Aubert d'Aubenas à son domaine de Fonbonne |
17821214(16) |
Il vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province |
17821219(06) |
Il vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon |
17811228(18) |
Il veut reconstruire un moulin sur sa terre de Buzet, ce qui nécessiterait une digue à travers le Tarn ; il propose de construire une écluse ; les Etats diffèrent de répondre à sa demande |
17880112(09) |
Il veut relever les eaux du Vistre dans son nouveau lit et demande aux Etats de payer les pierres, ce qui est accordé pour 2 000 l. |
17810102(09) |
Il vise les plans et devis de la route de Castres à Labessonnié |
17880102(10) |
Il voudrait établir des madragues à Sète et au cap de La Franqui |
17121220(02) |
Ils demandent qu'on leur donne la portion des marais qui se trouve du côté des terres cultes aux environs de Port-Viel en échange de la partie de leur terre restée du côté des marais lors des travaux d'assèchement |
17781128(04) |
Ils demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs |
17880118(34) |
Ils feront une vérification de l'état de l'Orb sur toute l'étendue relative à la navigation du Canal |
17810102(02) |
Ils font partie des sieurs et dames, au nombre de sept, qui réclament le remboursement de 400 l. qui leur sont dues par la sénéchaussée de Toulouse |
17880116(29) |
Ils ont conclu un traité d'accommodement avec les diocèses d'Alet et Limoux, dont celui d'Alet a reçu 14 036 l. 8 s. 8 d. |
16620214(01) |
Ils ont déjà installé un cylindre hollandais dans leur papeterie d'Annonay et demandent l'aide des Etats pour en installer un second |
17810104(10) |
Ils ont été racoler dans les Corbières les hommes de main qui ont agressé le sieur de Graniez et détruit sa maison à Ouveillan |
16510809(01) |
Ils ont fait saisir les émoluments du sieur Aldin, député aux Etats derniers en qualité de consul de Marvejols |
16501105(05) |
Ils ont préparé l'implantation d'un projet de pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb |
17811231(04) |
Ils ont usurpé une portion de marais dans la baronnie de Lunel et ont dû payer le prix de l'extinction des redevances |
17821217(17) |
Ils ont vendu une maison à la province, à Toulouse, à l'entrée de la rue des Chartreux |
17871231(02) |
Ils réclament sans succès des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à Montpellier à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments |
17820105(22) |
Ils seront indemnisés par la compagnie chargée de la jonction du canal des étangs avec le Rhône |
17540312(07) |
Impliqué dans la liquidation de la créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Impliqué dans un transfert de créance du prince d'Harcourt |
16930103(03) |
Imposition de 1320 l. en sa faveur pour l'entretien des chemins de la Croix de Bouzigues jusqu'à celle du pont de Thongue et de 500 l. pour les réparations |
17120115(15) |
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17820105(27) |
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17890218(36) |
Imposition de 180 l. en sa faveur pour les journées employées aux affaires de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(18) |
Imposition de 2 000 l. en représentation d'un prêt de 40 000 l. en leur faveur |
17130111(03) |
Imposition de 270 l. en sa faveur pour les journées qu'il a employées en 1711 pour la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17120115(18) |
Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse |
17110127(27) |
Imposition de 40 l. en sa faveur pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail |
17120115(15) |
Imposition de 410 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin réparé depuis Narbonne jusqu'à Salses |
17120115(15) |
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages |
17791231(08) |
Imposition de 50 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin de Calvet à Lézignan-la-Cèbe |
17120115(15) |
Imposition de 6 440 l. en sa faveur pour avoir taillé les marbres du piédestal de la statue équestre du roi, pour ses frais de voyage et pour ses appointements de 1719 et 1720 (1 000 l.) |
17220313(02) |
Imposition de 60 l. en sa faveur pour l'entretien des pavés et garde-fous du pont de Coursan |
17120115(15) |
Imposition de 60 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin de Béziers à Thézan |
17200207(20) |
Imposition en sa faveur de 60 l. pour le paiement d'un lopin de pré pris pour la réparation de la chaussée de Laine en 1708 |
17120115(18) |
Imposition pour ses fourrages |
17110121(01) |
Imposition pour son fourrage |
17190211(02) |
Impositions faites pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 |
16490630(02) |
Imprimeur |
17180216(19) |
Imprimeur (a imprimé à Béziers les articles sur l'équivalent accordés aux Etats tenus dans cette ville en 1627) |
16490904(01) |
Imprimeur (plusieurs impressions extraordinaires pour le diocèse de Béziers) |
17220319(14) |
Imprimeur ; il a traité avec le diocèse de Nîmes pour imprimer les délibérations de l'assiette |
17871231(06) |
Imprimeur à Nîmes |
17890128(05) |
Imprimeur de la province ; les Etats décident d'interrompre la distribution qu'il faisait d'exemplaires du livre sur le franc-alleu et qu'une délibération de 1648 prévoyait de faire tous les deux ans |
16590323(11) |
Imprimeur de la province à Paris |
17490103(03) |
Imprimeur de la province à Paris, âgé et infirme, se retire après plus de 50 ans d'exercice, en faveur de son fils |
17521204(02) |
Imprimeur de la province à Paris, nommé en remplacement de son père |
17521204(02) |
Imprimeur de la province à Toulouse |
17521204(03) |
Imprimeur de la province à Toulouse, succède à sa belle-mère |
17521204(03) |
Imprimeur de la province en survivance depuis janvier 1742 |
17521204(03) |
Imprimeur de la ville de Nîmes (traité passé avec le diocèse d'Alès pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière à raison de 16 l. la feuille) |
17871231(11) |
Imprimeur de Toulouse |
16480326(02) |
Imprimeur des Etats ; ils lui accordent la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille |
16800105(05) |
Imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans ; obtient une augmentation de 150 à 200 l. parce qu'il est âgé et qu'il a subi des "disgrâces" dans son négoce |
16820113(07) |
Imprimeur des Etats en seul à Montpellier depuis 1741, imprimeur de la province depuis 1714 ; âgé et infirme, demande la survivance de sa charge pour sa femme |
17590305(03) |
Imprimeur des Etats par les provisions du 11/02/1645 ; les Etats l'obligent à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la province, sauf celle avec Pech, de Montpellier, et lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit |
16620311(04) |
Imprimeur du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Imprimeur du livre de Caseneuve sur le Franc-Alleu |
16480323(03) |
Imprimeur du Puy (conflit avec le collecteur des tailles Pierre Montelz) |
16490702(01) |
Imprimeur ordinaire du roi ; imprimeur de la province depuis 1645 |
16591227(03) |
Imprimeur, le diocèse d'Albi lui verse 300 l. pour qu'il continue à résider à Albi |
16791213(04) |
Indemnisé des dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres |
17210215(09) |
Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé |
17601231(10) |
Indemnisé pour la non-jouissance d'un terrain lui appartenant à Toulouse |
17890218(28) |
Indemnisé pour la portion de champ prise pour l'élargissement du Tréboul |
17180214(07) |
Indemnisé pour les dommages subis par son jardin à cause des travaux de la route des bords du Rhône (atelier de Viviers) |
17880110(07) |
Indemnisé pour les pertes subies lors du regonflement des eaux en 1684 ; l'estimation des terres prises par les rigoles du Canal n'a pu être faite à cause d'une inondation |
16881203(04) |
Indemnisé pour les terres prises dans le lieu de Truillas par la construction d'un pont que le roi fait faire sur la Cesse, pour l'eau de son jardin qui a été détournée et pour la perte de droits seigneuriaux |
16881203(04) |
Indemnisé pour une grange nécessaire pour achever le cadre du port de Saint-Pierre |
17890219(11) |
Indemnisé pour une partie de terrain prise par un chemin aménagé sur l'ancienne avenue d'Albi |
17890215(08) |
Indemnisée pour la démolition d'une métairie lui appartenant |
17540219(04) |
Indemnité qui lui est due |
17601213(01) |
Indemnités demandées pour le canal des étangs |
17540312(07) |
Infant d'Espagne |
17490103(04) |
Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais |
17781128(06) |
Ingénieur |
17110119(03) |
Ingénieur (devis des travaux pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit) |
17121228(06) |
Ingénieur (du roi//) |
17590210(03) |
Ingénieur (du roi//), a employé ses soins à l'occasion des différents ouvrages faits au port de Sète |
17200126(03) |
Ingénieur (il a indûment rayé plusieurs articles des réparations faites par Guidaix aux fortifications de Sète) |
17121228(02) |
Ingénieur (il vérifiera les réparations à faire au pont de Briatexte) |
17220225(05) |
Ingénieur (journées employées pour le service de la province) |
17220212(05) |
Ingénieur (plan et devis des réparations des casernes de Sète au fort de la mer) |
17121228(02) |
Ingénieur ; a examiné la chaussée de Montagnac |
17090108(22) |
Ingénieur ; il a reçu 800 l. pour faire le toisé des fortifications de Sète et d'Agde |
17120118(02) |
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Ingénieur ; il reçoit 900 l. sur les fonds des garnisons |
16591216(03) |
Ingénieur ; imposition de 900 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
Ingénieur ; réception des ouvrages du chemin de Saint-Thibéry |
17091220(06) |
Ingénieur à Agde et La Nouvelle |
17490104(02) |
Ingénieur accusé de malversations et de complicité avec l'entrepreneur Jésouy pour les ouvrages du canal des étangs, en fuite (en Prusse//) |
17611110(08) |
Ingénieur chargé de faire la visite des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Ingénieur chargé de la conduite des ouvrages du canal des étangs |
17781119(10) |
Ingénieur de la généralité d'Auch ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Ingénieur de la généralité d'Auch, il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Trésaguet, inspecteur général des Ponts et Chaussées, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 |
17781201(02) |
Ingénieur de la Guyenne ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Ingénieur de la Province |
17820104(07) |
Ingénieur de la province, ci-devant préposé à la construction de la chaussée d'Ardèche |
17811224(10) |
Ingénieur de la ville de Toulouse |
17880112(10) |
Ingénieur de Paris, chargé de dresser la carte générale des routes de la province |
17821212(14) |
Ingénieur de roi |
17210228(02) |
Ingénieur député par le vice-légat d'Avignon pour dresser avec M. Pitot, directeur des travaux de la province, un rapport sur le recreusement du Lauzon |
17821212(06) |
Ingénieur des ponts et chaussées |
17590222(03) |
Ingénieur des ponts et chaussées ; il a dressé le devis des travaux de la côte de Palme-Salade à Portes, qui ont donné lieu à un procès avec les entrepreneurs |
17880110(19) |
Ingénieur des ponts et chaussées chargé des ouvrages de la grande route de Provence |
17590217(01) |
Ingénieur des ponts et chaussées de la généralité de Montauban |
17540312(17) |
Ingénieur des Ponts et Chaussées du Dauphiné ; il a dressé la carte des travaux à faire sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
Ingénieur des ponts et chaussées en Dauphiné |
17540216(05) |
Ingénieur des turcies et levées sur la Garonne ; envoyé à Toulouse par Louis XV, il a fait en 1773 un rapport sur l'état de la navigation supérieure de la Garonne |
17800103(02) |
Ingénieur des ville et fort de Sète, vérification en 1752 du projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur du roi |
17180110(02) |
Ingénieur du roi (a fait construire le modèle de la machine pour ériger la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal et a retiré le matériel à l'arsenal de Toulon) |
17171220(02) |
Ingénieur du roi (devis pour les travaux sur le lit de la Garonne près du pont de Cazères) |
17100109(06) |
Ingénieur du roi (juge nécessaire de faire une jetée au pont de Coursan) |
17110108(15) |
Ingénieur du roi (renouvellement de sa gratification de 800 l.) |
17591231(08) |
Ingénieur du roi (sonde du port de Sète en juillet et novembre 1721) |
17220223(01) |
Ingénieur du roi ; a sondé le port de Sète |
17191229(02) |
Ingénieur du roi ; il a fait les certificats de la nouvelle jetée de Sète |
17120118(04) |
Ingénieur du roi ; il trouve que l'ouverture des Lones serait plus avantageuse que celle du Bras de Fer pour faire écouler les eaux du Grand Rhône et ménager un canal de navigation vers la mer |
17111210(02) |
Ingénieur du roi ; réception de l'ouvrage du pont de Coursan |
17091220(04) |
Ingénieur du roi ; réception des ouvrages du pont de Montagnac |
17091220(05) |
Ingénieur du roi ; reçoit une gratification avant son départ imminent |
17180215(01) |
Ingénieur du roi employé à Agde et au canal des étangs |
17610102(14) |
Ingénieur du roi employé à La Nouvelle |
17610102(14) |
Ingénieur du roi employé à Sète |
17610102(14) |
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du Canal |
17130123(07) |
Ingénieur du roi préposé aux ouvrages du port de Sète |
17210220(05) |
Ingénieur du roi, a sondé le port de Sète |
17091220(02) |
Ingénieur du roi, chargé de la construction du pont de Cazères |
17200126(01) |
Ingénieur du roi, directeur des fortifications |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé aux ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé en chef à Sète |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, employé en chef au canal des étangs et au Grau d'Agde |
17590222(04) |
Ingénieur du roi, expertise de 1738 sur le projet de canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur du roi, réceptionne les travaux de l'aqueduc de Jouarres |
17081231(06) |
Ingénieur du roi, sonde le port de Sète |
17081231(02) |
Ingénieur du roi//, a vérifié plusieurs fois le pont de Buzet, dont il avait dressé les plans et les devis |
17200126(02) |
Ingénieur du roi//, vérifie la brèche de la Terre des Postes dans les chaussées du Vidourle à la requête des propriétaires des salins de Peccais et des consuls d'Aigues-Mortes |
17590217(03) |
Ingénieur employé au port de Sète (mémoire sur l'emploi des forçats) |
17481209(03) |
Ingénieur en chef à Perpignan ; examen en 1738 du projet dle canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Ingénieur en chef à Sète |
17490104(02) |
Ingénieur en chef au Grau de La Nouvelle |
17490104(02) |
Ingénieur en chef au port de Sète |
17611126(04) |
Ingénieur en chef de la généralité d'Auch |
17821223(02) |
Ingénieur en chef de Narbonne, juge d'attribution nommé par arrêt du Conseil dans l'affaire Darles de Chamberlain |
17611110(08) |
Ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la généralité d'Auch |
17590221(01) |
Ingénieur en chef du canal des étangs |
17601230(01) |
Ingénieur en second à Sète |
17490104(02) |
Ingénieur en second du canal des étangs |
17490104(02) |
Ingénieur et expert ordinaire du diocèse de Toulouse |
17871231(23) |
Ingénieur géographe du roi, projet de canal de la Vère pour rendre cette rivière navigable |
17490103(08) |
Ingénieur pour le roi |
16921217(04) |
Ingénieur qui a vérifié les dommages qu'a subi la communauté de Vias |
17110113(03) |
Ingénieur, a dressé les devis des ouvrages du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary |
17200126(09) |
Ingénieur, directeur des fortifications |
17591224(02) |
Ingénieur, directeur des ouvrages de la route d'Alès au Puy |
17590222(03) |
Ingénieur, vérifie les réparations des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(07) |
Ingénieur-géographe chargé de dresser la carte des marais, aux appointements de 300 l. par mois ; il a été malade pendant une partie de l'été, ce qui a retardé ses opérations |
17791221(06) |
Inscrit sur l'état des dettes de la province à cause de la cession de 9 000 l. que le sr de Bozouls, créancier de la province, lui a faite |
16801221(012) |
Inspecte les haras |
17081212(01) |
Inspecteur |
17821214(02) |
Inspecteur des ouvrages pour protéger les terroirs d'Agde et de Vias des inondations du Canal royal (les Etats louent sa capacité) |
17121228(04) |
Inspecteur (chemin de Sète) |
17190109(02) |
Inspecteur (des manufactures et jurandes//) de la province |
17810104(06) |
Inspecteur (des manufactures) de la province |
17210303(06) |
Inspecteur (des travaux du nouveau chemin de Sète//) |
17200113(02) |
Inspecteur (du diocèse du Puy//) |
17601216(10) |
Inspecteur (il indiquera les endroits du grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse où le pavé est rompu) |
17130116(01) |
Inspecteur (quais de Toulouse) |
17821217(20) |
Inspecteur (souffrant, il n'a pu dresser le devis des travaux à faire sur le Vidourle) |
17590217(03) |
Inspecteur ; certificat accordé à l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de Montpellier |
17821228(18) |
Inspecteur ; il a assisté au décintrement du pont de Lavaur et visé les contrôles du sieur Loys |
17821219(03) |
Inspecteur ; il a certifié les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian |
17800103(04) |
Inspecteur ; il a dépensé par économie 3 400 l. pour 2 barques pontonnées, 2 chèvres, des chariots et des machines pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Inspecteur ; il a donné son avis sur l'état du pont de Lajoux |
17821223(02) |
Inspecteur ; il a dressé un devis pour la reconstruction du pont sur la Tave |
17801214(21) |
Inspecteur ; il a évalué le coût de la réparation du canal du fuyant du moulin de Gignac |
17811224(08) |
Inspecteur ; il a évalué les travaux de la côte de Mayres |
17791230(05) |
Inspecteur ; il a examiné la possibilité d'aménager l'Orb pour la flottaison des radeaux |
17880116(01) |
Inspecteur ; il a fait l'avance des 89 l. 1 s. qu'a coûté la cendrée de Nîmes destinée à consolider les massifs d'arrimage du pont de bateaux de Beaucaire |
17811228(10) |
Inspecteur ; il a fait les toisés de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Inspecteur ; il a fait les toisés de la troisième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète |
17811222(27) |
Inspecteur ; il a réglé les confronts de la partie de l'ancien Canal royal cédée près de Vias |
17880102(09) |
Inspecteur ; il a vendu des bois du dépôt de Psalmody à Galibert, marchand de bois, qui ne les a pas payés ; il fait des observations sur les inondations du Vidourle |
17791221(05) |
Inspecteur ; il a vendu les bois restants du pont de Psalmody au sieur Galibert, qui ne les a pas payés |
17781128(04) |
Inspecteur ; il a vérifé les dommages causés au sieur Brun par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan |
17820102(08) |
Inspecteur ; il a vérifié la hauteur de la pierraille répandue sur la 5e partie du chemin d'Albi à Cordes |
17820102(01) |
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Gleizes aîné et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac |
17821223(02) |
Inspecteur ; il est allé le 13/10/1782 avec le sieur Maynial et le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac |
17821223(02) |
Inspecteur ; il est déchargé du paiement fait par Galibert pour du bois qui lui a été vendu |
17811224(02) |
Inspecteur ; il fait travailler par économie aux maupas de Labégude et de Romégier |
17821214(12) |
Inspecteur ; il reçoit 1 125 l. pour neuf mois (travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Inspecteur ; il s'est occupé avec le sieur Auzières et le sieur Aleman, inspecteur du pont de bateaux, des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Inspecteur ; les Etats lui accordent 900 l. pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite |
17890219(08) |
Inspecteur ; toisé des ouvrages du pont de Mirepoix |
17821207(29) |
Inspecteur ; toisés du chemin d'Albi à Castres |
17820102(08) |
Inspecteur à Agde |
17191229(02) |
Inspecteur à La Nouvelle |
17180110(01) |
Inspecteur à la visite des troupes de cavalerie |
17180211(06) |
Inspecteur à Pont-Saint-Esprit ; il a reçu 145 l. 7 s. de reste des bois utilisés pour la chaussée d'Ardèche |
17810102(09) |
Inspecteur à Sète |
17190116(03) |
Inspecteur au bureau de la marque des draps |
17610107(07) |
Inspecteur au bureau de la marque des draps de Montpellier |
17590224(03) |
Inspecteur au diocèse de Saint-Pons |
17781114(10) |
Inspecteur au port d'Agde, avancé en âge ; on lui adjoint le sieur Cavalier |
16480522(05) |
Inspecteur chargé des chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons |
17791229(01) |
Inspecteur chargé des pavés du nouveau pont du Gard |
17781114(17) |
Inspecteur chargé des travaux relatifs à la navigation des rivières de la Garonne et de l'Ariège |
17880112(10) |
Inspecteur d'Agde |
17121228(03) |
Inspecteur d'infanterie |
17180126(02) |
Inspecteur dans la partie des soies |
17590303(09) |
Inspecteur de l'ouvrage du pont de Trèbes |
17190126(13) |
Inspecteur de la construction de l'église cathédrale de Montauban |
17220319(30) |
Inspecteur de la manufacture de Bize |
17090126(06) |
Inspecteur de La Nouvelle |
17081231(03) |
Inspecteur de la province |
17791211(03) |
Inspecteur de la province ; il a fait le rapport sur la production des manufactures royales |
17800103(23) |
Inspecteur de la province chargé par les commissaires du diocèse du Puy de vérifier le projet de pont de Salomon dressé par l'inspecteur du diocèse |
17791223(02) |
Inspecteur de la province du nombre des pièces de draps de différentes qualités destinés pour les Echelles du Levant |
17580117(05) |
Inspecteur de la province pour la draperie |
17611124(08) |
Inspecteur de la province pour les manufactures |
17781203(01) |
Inspecteur de la province pour les pièces de drap de différentes qualités |
17591218(01) |
Inspecteur de la réception et des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(01) |
Inspecteur de la route de Cazelles à Cordes-sur-Ciel |
17821223(01) |
Inspecteur de Sète, contrôleur pour la province |
17121228(03) |
Inspecteur des chemins |
17200111(06) |
Inspecteur des chemins dans le diocèse de Montpellier |
16911214(18) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17521118(03) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne// |
17090108(18) |
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17090108(03) |
Inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès ; syndic du diocèse |
17190218(10) |
Inspecteur des chemins du diocèse de Bas-Montauban |
17810105(12) |
Inspecteur des chemins en Vivarais |
17611107(30) |
Inspecteur des draps de la Province |
17590220(04) |
Inspecteur des draps pour le roi à Marseille |
17100104(06) |
Inspecteur des haras |
17101231(02) |
Inspecteur des haras de la province |
17091230(06) |
Inspecteur des haras de la province (remet une somme provenant de la vente de cinq juments et d'un étalon à Pennautier) |
17091230(06) |
Inspecteur des haras de la sénéchaussée de Nîmes |
17101231(02) |
Inspecteur des haras en Bas-Languedoc |
17171228(01) |
Inspecteur des haras en Haut-Languedoc |
17171228(01) |
Inspecteur des haras// |
17111230(03) |
Inspecteur des manufactures |
17110114(02) |
Inspecteur des manufactures au département de Carcassonne |
17130111(04) |
Inspecteur des manufactures de draps |
17590224(03) |
Inspecteur des manufactures de Gévaudan en 1719 |
17200129(08) |
Inspecteur des manufactures de la province |
17100104(05) |
Inspecteur des manufactures de soie |
17610107(11) |
Inspecteur des manufactures de soie de la province, à Alès ; il a rédigé un mémoire sur la récolte de soie de cette année et insiste sur l'importance de la soie de nankin |
17800103(25) |
Inspecteur des manufactures de soies |
17590224(03) |
Inspecteur des manufactures établi à la suite de la délibération du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles |
17590303(07) |
Inspecteur des manufactures, mémoire sur la route Languedoc-Saint-Flour et sur le commerce |
17540312(06) |
Inspecteur des milices bourgeoises dans les pays de Vivarais et de Velay |
17100113(04) |
Inspecteur des milices bourgeoises de Vivarais et de Velay |
17110121(01) |
Inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay |
17090105(03) |
Inspecteur des milices bourgeoises, il ne peut s'occuper de celles du Vivarais et du Velay à cause de l'éloignement |
17090105(03) |
Inspecteur des ouvrages à Sète |
17110107(03) |
Inspecteur des ouvrages de la rigole de Villeneuve et de l'Hérault |
17081231(06) |
Inspecteur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse chargé de la vérification du pont de Buzet |
17091228(02) |
Inspecteur des ouvrages des chemins du Vivarais |
17590213(06) |
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs |
17081231(03) |
Inspecteur des ouvrages du canal des étangs ; appointements, entretien d'un bateau et paiement des matelots |
17091220(03) |
Inspecteur des ouvrages du chantier de la province à Sète pour la construction du raboub des machines servant au désensablement du port |
17591222(06) |
Inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons |
17611120(20) |
Inspecteur des ouvrages du chemin de la poste de la sénéchaussée de Toulouse |
17190126(02) |
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde |
17081231(03) |
Inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, inventeur d'une nouvelle manière de mesurer la toise cube des pierres employées aux jetées |
17490103(09) |
Inspecteur des ouvrages du Grau de La Nouvelle |
17110107(03) |
Inspecteur des ouvrages du pont d'Eyrieux, licencié sans appointements pour avoir permis aux entrepreneurs de s'écarter de leur marché |
17591228(06) |
Inspecteur des ouvrages du pont de Fresquelins |
17220212(03) |
Inspecteur des ouvrages du pont de Montferrier |
17180110(02) |
Inspecteur des ouvrages du pont sur l'Ardèche |
17590217(04) |
Inspecteur des ouvrages du pont sur l'Ardèche, fait une offre pour la construction |
17590217(04) |
Inspecteur des ouvrages publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17481230(11) |
Inspecteur des ouvrages publics de la province ; il a été commis par l'intendant, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville |
17791230(10) |
Inspecteur des ouvrages publics du diocèse d'Alet |
17611126(03) |
Inspecteur des ouvrages que le roi fait faire dans la province |
16820116(12) |
Inspecteur des ouvrages qui ont été faits au chemin qui va de Narbonne à Salses et de la construction du pont de Villefalse ; son emploi est révoqué par la sénéchaussée de Carcassonne, les travaux étant terminés |
16821203(22) |
Inspecteur des Ponts et Chaussées |
17821228(19) |
Inspecteur des réparations des chemins de la province |
17100109(05) |
Inspecteur des réparations du chemin de Viviers au Teil |
16591226(23) |
Inspecteur des réparations ordonnées par la sénéchaussée de Toulouse, que son grand âge handicape pour l'exercice de sa charge |
17130116(11) |
Inspecteur des travaux à Toulouse |
17871231(02) |
Inspecteur des travaux de l'Aude |
17210220(04) |
Inspecteur des travaux de la ligne de poste dans le département de Carcassonne |
17781119(08) |
Inspecteur des travaux de la province ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia |
17791229(02) |
Inspecteur des travaux de la province et de la sénéchaussée de Toulouse |
17890215(01) |
Inspecteur des travaux de la province, employé depuis longtemps dans le diocèse d'Agde ; il propose d'allonger les jetées du grau d'Agde en leur faisant décrire une courbe |
17821219(05) |
Inspecteur des travaux du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
17880105(18) |
Inspecteur des travaux du chemin de Gaillac à Cordes-sur-Ciel |
17801214(13) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Albi |
17890218(15) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Alet ; il a fait la carte et le nivellement des ponts de Saint-Ferréol et Saint-Julia |
17791229(02) |
Inspecteur des travaux du diocèse d'Uzès |
17791216(23) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Béziers |
17890210(04) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Carcassonne, chargé de l'inspection et de la conduite des ouvrages des ponts de la Vernassonne et du Pesquier ; il partage avec le sieur Saussine la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification |
17821223(12) |
Inspecteur des travaux du diocèse de Castres |
17601216(06) |
Inspecteur des travaux du Grau de La Nouvelle ; on impose 950 l. pour ses appointements, qui lui seront payés si on fait des travaux |
17120118(04) |
Inspecteur des travaux du môle d'Agde conjointement avec le sieur Pecquet ; il est révoqué comme lui en 1651 |
16530514(02) |
Inspecteur des travaux publics |
17801219(22) |
Inspecteur des travaux publics (du diocèse de Carcassonne) |
17890205(02) |
Inspecteur des travaux publics à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Inspecteur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17540225(08) |
Inspecteur des travaux publics dans le diocèse d'Alet ; propose les plans d'un semoir ingénieux |
17601224(05) |
Inspecteur des travaux publics de la province |
17890218(15) |
Inspecteur des travaux publics de la province, département de Castelnaudary ; il a découvert dans la Montagne Noire de la pouzzolane propre à servir, une fois bien préparée selon sa méthode, dans les constructions, notamment celle du pont de Castelnaudary |
17890219(22) |
Inspecteur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne |
17481223(02) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alès |
17801223(15) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur ; 1000 l. sont imposées en sa faveur pour la levée des plans de tous les ponts du diocèse avec des notes indicatives de leur situation et des réparations à faire pour les mettre en état |
17781110(08) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Lavaur, il a évalué à 80 000 l. les travaux de salubrité publique à réaliser dans la ville de Lavaur |
17781205(07) |
Inspecteur des travaux publics du diocèse de Mende |
17801223(15) |
Inspecteur des travaux publics du pays de Vivarais |
17791218(16) |
Inspecteur des travaux publics pendant quarante-cinq ans ; obtient une pension viagère de 400 l. |
17591228(13) |
Inspecteur des travaux publics pour la province |
17210215(01) |
Inspecteur des travaux publics// |
17801219(22) |
Inspecteur des travaux publics// (a été malade) |
17590213(03) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps |
17600103(04) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps ; les Etats souhaitent que sa pension de 500 l. soit prise en charge par le roi |
17580125(01) |
Inspecteur du bureau de la marque des draps de Montpellier |
17610107(01) |
Inspecteur du Canal de la jonction des mers |
17591213(02) |
Inspecteur du canal des étangs |
17121228(03) |
Inspecteur du canal des étangs (les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des dépenses faites à cause des maladies dues au "mauvais air" du voisinage des étangs où il est obligé de résider) |
17220223(02) |
Inspecteur du canal des étangs ; on impose 1 200 l. pour ses appointements |
17120118(04) |
Inspecteur du canal des étangs, a fait construire une cabane du côté de Maguelone pour les gardes des digues de ce canal |
17180110(01) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne le gratifie de 600 l. pour ses voyages "multipliés et dispendieux" |
17810107(01) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui accorde une gratification de 600 l. à raison de l'étendue de son département |
17781202(02) |
Inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 600 l. de gratification |
17791229(03) |
Inspecteur du chemin de Castres à Saint-Pons |
17591229(03) |
Inspecteur du chemin de Poussan à Sète |
17210220(01) |
Inspecteur du diocèse d'Agde |
17890203(02) |
Inspecteur du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet |
17781202(16) |
Inspecteur du diocèse d'Albi ; les Etats lui accordent 600 l. pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Cirou, de Thuriès et des Infournats |
17811218(12) |
Inspecteur du diocèse d'Albi, il a veillé à la construction du pont de Céret et recevra pour ce travail 600 l. de la sénéchaussée de Toulouse |
17791229(07) |
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; estimation de l'indemnité due au sieur Dedaux |
17890207(14) |
Inspecteur du diocèse de Bas-Montauban ; il a établi un devis pour le chemin de Montauban à Bourret |
17810105(11) |
Inspecteur du diocèse de Lavaur |
17791229(06) |
Inspecteur du domaine dans les diocèses de Rieux et de Lavaur, réclame des amendes car il considère que des baux ont été faussement évalués, ce qui provoque "un cri général dans tout le Haut Languedoc" |
17590224(02) |
Inspecteur du Gévaudan à Mende ; a fait fabriquer les étoffes à l'imitation d'Angleterre appelées "Malbroues" |
17611124(12) |
Inspecteur du Grau d'Agde |
17220313(02) |
Inspecteur du Grau d'Agde ; appointements |
17091220(03) |
Inspecteur du Grau de La Nouvelle |
17191229(02) |
Inspecteur du Grau de la Nouvelle ; appointements et bateau |
17091220(03) |
Inspecteur du pont de bateaux de Beaucaire ; il s'est occupé avec le sieur Delisle, inspecteur, et le sieur Auzières des opérations préliminaires au désensablement du port de Beaucaire |
17821228(09) |
Inspecteur du pont de Beaucaire |
17821212(04) |
Inspecteur du port d'Agde |
16480312(03) |
Inspecteur du port d'Agde ; il reçoit 100 l. pour divers frais |
16480528(01) |
Inspecteur du port de Sète |
17220313(02) |
Inspecteur du premier département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur du roi (travaux du palais épiscopal de Lodève) |
16801221(005) |
Inspecteur du roi aux ouvrages du Canal de communication des deux mers |
16801219(003) |
Inspecteur du second département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur du troisième département du Vivarais |
17791230(02) |
Inspecteur établi par Monsieur de Basville sur les troupes qui étaient restées en l'année 1690 en certaines communautés du diocèse de Mirepoix en quartier de rafraîchissement |
16911214(13) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'ingénieur Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Inspecteur général des Ponts et chaussées ; chargé par Turgot en 1775 de faire une visite générale de la Garonne avec Garipuy, il établit avec celui-ci une convention |
17781201(02) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; convention avec Garipuy du 30/09/1775 pour l'aménagement de la Garonne |
17820107(04) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; il remplace de Voglie à sa mort ; en 1778 il fait une visite de la Garonne avec Garipuy et Desfirmins, et établit avec eux l'arrêté du 22/09/1778 |
17781201(02) |
Inspecteur nommé par la province pour les fabriques et manufactures de soie (son zèle est loué) |
17611124(10) |
Inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soie |
17600103(04) |
Inspecteur particulier des travaux dans le diocèse de Béziers, a dressé le devis des ouvrages projetés près de Béziers |
17601216(04) |
Inspecteur particulier du département du Bas-Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur particulier du département du Haut-Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur particulier du troisième département du Vivarais, il en inspecte les ponts |
17781124(12) |
Inspecteur pour la draperie |
17611124(10) |
Inspecteur pour la province |
17100104(08) |
Inspecteur pour la province au port de Sète |
17180110(01) |
Inspecteur pour le roi |
16821211(08) |
Inspecteur pour les appointements |
17591215(11) |
Inspecteur pour les manufactures de soie ; reçoit une gratification de 500 l. en plus des 1 000 l. habituelles à cause des frais de voyage qu'il est obligé de faire |
17610107(01) |
Inspecteur pour les opérations de la sénéchaussée de Toulouse relatives à la rivière du Tarn |
17880116(27) |
Inspecteur qui a vérifié l'état des eaux de la source de Saint-Bonnet |
17791214(01) |
Inspecteur qui vérifiera les dégradations causées par le Tarn à la manufacture du sieur Raoux à Albi |
17810108(06) |
Inspecteur, a constaté l'écroulement du pont des Pontils sur le Fresquel |
17591229(01) |
Inspecteur, il a fait le toisé du pont de La Terrasse |
17810103(03) |
Inspecteurs des manufactures de soie ; ils reçoivent une pension viagère de 400 l. chacun à cause de leurs infirmités |
17880116(02) |
Inspection du grand chemin de Bagnols à Pont-Saint-Esprit |
17481230(03) |
Instance en cours à la chambre de l'Edit de Grenoble, dont les Etats demandent qu'elle soit renvoyée à celle de Castres |
16591227(01) |
Institué héritier par le testament de son père du 12/03/1721 et propriétaire de la baronnie d'Ambres |
17220110(02) |
Intendant |
16781128(01) |
Intendant (chargé de juger les contestations sur la capitation) |
17481128(04) |
Intendant (contrôle des troupes) |
16581116(02) |
Intendant (de Provence//) |
16590123(03) |
Intendant (essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence) |
16821210(07) |
Intendant (juge des contestations sur la capitation) |
17191221(03) |
Intendant (le Conseil lui renvoie la demande faite par le comte d'Avejean d'établir un péage sur le bétail et les marchandises passant Montjardin et La Nouège) |
16490619(01) |
Intendant (ordonnance du 30/09/1723 sur les honoraires à l'assiette du diocèse de Limoux) |
17591228(11) |
Intendant (ordonnance pour imposer le paiement des droits des communautés ayant souffert des dommages en 1628, droits rachetés par "quelques particuliers") |
16490806(03) |
Intendant (ordonnance rendue le 27/10/1644) |
16490911(01) |
Intendant (perte de sa grand-mère) |
17591210(01) |
Intendant (rôle dans le contrôle de la fourniture de l'étape) |
16901118(02) |
Intendant (sa femme étant enceinte, il souhaite que son futur enfant soit présenté au baptême par l'archevêque de Narbonne) |
17580124(03) |
Intendant (transmet la demande du chancelier et du comte de Saint-Florentin pour l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) |
17490103(01) |
Intendant ; gratification de 3 000 l. |
16520108(01) |
Intendant ; il a commis l'inspecteur des ouvrages publics de la province, à la demande de la communauté de Beaucaire, pour dresser un plan des ouvrages à faire pour redresser le cours du Rhône et dégager le port de cette ville |
17791230(10) |
Intendant ; il a communiqué aux Etats le mémoire envoyé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos du projet de canal de Nîmes à Aigues-Mortes |
17791228(09) |
Intendant ; il arrête l'état des dépenses du bureau de la marque des draps |
17781203(03) |
Intendant ; il arrête tous les ans un état des dépenses du bureau de Montpellier de contrôle des draps destinés au Levant |
17880116(06) |
Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures |
17781203(02) |
Intendant ; il n'est pas encore arrivé |
16581218(01) |
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, prélevés sur les fonds des garnisons |
16591216(03) |
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
16630202(01) |
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Intendant ; il reçoit une gratification de 7 000 l. |
16590322(14) |
Intendant ; imposition de 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
Intendant ; l'arrêt du Conseil qui autorise la démolition des maisons des arènes de Nîmes, avec contribution du roi et des Etats pour un tiers, lui en attribue l'exécution |
17880118(29) |
Intendant ; la querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale |
16630113(04) |
Intendant ; le syndic du diocèse de Bas-Montauban lui a présenté une requête pour demander de nouveaux experts au sujet du chemin de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne ; il a demandé son avis à ce sujet au syndic général |
17821212(13) |
Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins |
17880105(19) |
Intendant ; les Etats intercèdent auprès de la cour en sa faveur pour qu'il obtienne une des premières places vacantes de conseiller d'Etat |
17590222(01) |
Intendant ; les Etats lui accordent une gratification de 7 000 l. |
16610410(13) |
Intendant d'Auch |
17781128(03) |
Intendant d'Auch ; avec celui de Montpellier, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
Intendant d'Auch ; il a adjugé le 07/04/1779 les travaux de construction du pont du Baup, près de Siant-Girons |
17791229(07) |
Intendant d'Auvergne |
16911124(04) |
Intendant dans cette province |
16510817(02) |
Intendant dans la province ; il a demandé aux receveurs des tailles du Haut-Languedoc de lui fournir une copie des commissions pour l'impôt avec un extrait certifié de leur recette |
16501029(01) |
Intendant de Bretagne, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Intendant de Guyenne |
16801127(001) |
Intendant de Guyenne : son frère le priera de donner un jugement favorable au diocèse de Rieux contre les lieutenants du mandement de Lastronques qui refusent de payer leurs quotités |
16881119(01) |
Intendant de justice |
16610329(05) |
Intendant de justice en Languedoc |
16620126(01) |
Intendant de la généralité d'Auch |
17590221(01) |
Intendant de la justice |
16590221(01) |
Intendant de la justice (en 1652//) |
16530322(01) |
Intendant de la justice ; il reçoit 6 000 l. de gratification |
16480528(04) |
Intendant de la justice en 1633 (enquête sur le rétablissement de l'exercice du culte réformé à Gignac) |
16490729(02) |
Intendant de la justice en 1646 |
16501128(01) |
Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent |
16480502(03) |
Intendant de la justice en Languedoc |
16510112(09) |
Intendant de la justice en Languedoc (seul intendant, terminant la troisième année de son intendance, et dont les Etats souhaitent la continuation) |
16491120(01) |
Intendant de la Marine à Toulon |
17100111(02) |
Intendant de la province |
16791129(03) |
Intendant de la province ; il reçoit des Etats 7 000 l. |
17890218(02) |
Intendant de la province ; ordonnance du 17/09/1742 jugeant que les délibérations des communautés sur leurs affaires sont exemptes du droit de contrôle |
17890217(05) |
Intendant de la province de Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17590213(08) |
Intendant de la province en 1718 |
17190125(02) |
Intendant de la province et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le Roi aux Etats |
17601216(12) |
Intendant de la province et un des présidents pour le roi aux Etats : il reçoit 7 000 l. de gratification |
17120130(10) |
Intendant de la province, commissaire député par le Roi pour la recherche de la noblesse en 1669 |
16801109(002) |
Intendant de la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
17190203(01) |
Intendant de la province, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés |
16621205(02) |
Intendant de la province, un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Intendant de Languedoc |
16811128(03) |
Intendant de Languedoc (accord avec celui du Dauphiné sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) |
17130109(03) |
Intendant de Languedoc (jugement sur les contestations au sujet de la capitation) |
17220115(04) |
Intendant de Languedoc en 1657 |
17190125(02) |
Intendant de Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Intendant de Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats |
17521128(06) |
Intendant de Lyonnais |
16630127(01) |
Intendant de Montauban |
17190201(01) |
Intendant de Montauban ; il a rendu un jugement de noblesse en faveur de Jonathan de Goudon le 22/05/1699 |
17791207(03) |
Intendant de Montauban, curateur de Charles Emmanuel de Crussol, né le 11/01/1707, pour accepter la donation de la baronnie de Florensac faite par son père le duc d'Uzès le 20/12/1712 devant Jean Vignarte, notaire de Montauban |
17130113(01) |
Intendant de Montpellier ; avec celui d'Auch, il rédigera un procès-verbal des éventuelles contestations liées à la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
Intendant de Provence |
16911212(05) |
Intendant de Provence (doit donner son avis au sujet des inondations provoquées par la partie du Rhône appelée Bras de Fer |
17110107(04) |
Intendant de Provence ; il a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer |
17821219(15) |
Intendant de Roussillon |
17210311(02) |
Intendant de Roussillon (il devra arrêter le compte du sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets que la province doit fournir aux armées royales marchant vers l'Empurdan) |
17121205(03) |
Intendant de Roussillon dans l'hiver 1710-1711 |
17121202(04) |
Intendant des finances |
16921229(01) |
Intendant des finances (étant en Guyenne, il a demandé aux receveurs des tailles du Haut-Languedoc de lui fournir une copie des commissions pour l'impôt avec un extrait certifié de leur recette) |
16501029(01) |
Intendant des finances//, intervient pour faire prolonger de cinq ans la gratification de 3 000 l. accordée au sr Goudard, inventeur de la teinture en rouge d'Andrinople et créateur de filature et tissage de coton en Vivarais |
17580125(01) |
Intendant des galères : la permission d'établir deux madragues sur les côtes de la province lui est refusée ; le roi reconnaîtra autrement ses services ; les Etats louent son "génie et la parfaite connoissance qu'il a de tout ce qui regarde la marine" |
17130124(04) |
Intendant des galères ; il souhaite construire deux madragues près de Sète et au cap de La Franqui |
17121128(01) |
Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation" |
17810105(09) |
Intendant du Dauphiné (accord avec celui de Languedoc sur les réparations faites par les Dauphinois sur le Rhône) |
17130109(03) |
Intendant du Roussillon |
16801122(003) |
Intendant en 1671 |
16821211(08) |
Intendant en 1680 |
16881210(02) |
Intendant en 1748 |
17590222(03) |
Intendant en Auvergne |
16491105(05) |
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