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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



Devois, ou Devos, * 16581109(02)
Titre : Sieur
Précision : Notaire de Narbonne et greffier du diocèse ; il a subi des violences de la part du traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux
Devois, ou Devos, * 16581111(03)
Titre : *
Précision : Greffier du diocèse de Narbonne