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Affaires militaires Etape |
16480428(02) |
| Le comte de Roure écrit pour manifester le déplaisir qu'il a eu de la confusion née des doubles ordres donnés par les lieutenants généraux à propos de l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16530508(03) |
| En réponse à la demande des Etats, le comte de Bieule refuse de déplacer l'étape de Pomérols à Villemagne, qui vient de supporter le logement d'une compagnie de cavalerie cet hiver ; il ne serait pas juste qu'elle souffre cette nouvelle foule | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16581210(03) |
| Le comte de Bieule a donné une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes dans la province et leur logement par étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Le comte du Roure a reçu deux ordres du roi, l'un conforme à la ligne d'étape dressée par les Etats, l'autre changeant le lieu de Montgeard pour celui de Villenouvelle, changement sur le point d'être exécuté | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16590107(02) |
| Réponse au quatorzième article du cahier : arrêt du Conseil interdisant aux gens de guerre d'exiger des étapiers l'étape autrement qu'en nature ; autre arrêt cassant ceux de la CCAF rendus contre les jugements des Etats sur la juridiction de l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1657 prescrivant de passer les baux des étapes en pleins Etats (et non aux diocèses//) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591210(01) |
| Un émissaire du roi, M. de Langlée, demande au Etats d'établir la liste des lieux les plus propres pour héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591213(01) |
| L'émissaire du roi, M. de Langlée, laisse entendre aux Etats qu'il doivent fournir l'étape aux gardes françaises et suisses qui escorteront le souverain vers la Provence | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591214(01) |
| Le Tellier, après une négociation serrée avec l'évêque d'Albi, demande que les Etats fournissent 170 rations à chaque compagnie de gardes françaises et assure que les gardes suisses paieront leur dépense | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591224(01) |
| Le Tellier informe l'évêque d'Albi que le roi n'a plus d'argent pour payer les gardes suisses et demande à la province d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, à rembourser sur les deniers réservés du don gratuit de la présente année | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591227(01) |
| Edit de mai 1659 attribuant la juridiction de l'étape à la cour des Comptes, Aides et Finances, au mépris de diverses déclarations qui l'accordent aux Etats | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16620118(01) |
| Arrêt du Conseil du 18/08/1661 déchargeant les étapiers de la province de la taxe que leur a infligée la chambre de justice et les exonérant de toute poursuite | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 7 du don gratuit : les troupes passant par la province logeront dans la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes, ce qui rend le dernier forfait de l'étape inutile parce qu'il ne convient plus à l'état des compagnies depuis la paix | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901117(01) |
| L'archevêque de Toulouse informe l'assemblée que Louvois a écrit le 15/10/1690 à Basville au sujet des abus qui se sont glissés dans les étapes de la province : le roi croit que pour les réformer il faut un étapier général | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, approuve le projet de règlement de l'étape prévu par l'assemblée, mais rappelle que la volonté du roi est d'établir un étapier général | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, prévoit de régler les places d'officiers des troupes montées partout sur le même pied : 30 s. pour les off. de cavalerie et 28 s. pour ceux de dragons | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, souhaite établir des magasins de fourrage dans les lieux d'étape & prévoit de distinguer les villes princip. (les hab. sont remboursés en argent) & les "petits lieux" (remb. en nature + ustensile) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Arrêts du Conseil des 25/06/1709 et 23/11/1709 accordant au sieur Pierre Moreau, fermier des étapes de la généralité de Montauban, une augmentation d'un tiers de son bail en raison de la cherté des denrées | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17100104(01) |
| Arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats et stipulant que les 5 sols par ration de fourrage de la cavalerie et des dragons, payés jusqu'à présent par le trésorier de l'extraordinaire des guerres, seront prélevés sur le don gratuit | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le roi menace d'augmenter les places de fourrage des troupes de cavalerie de 15 à 18 ou 20 sols si les Etats ne prennent pas en charge les 40 000 l. destinées aux dépenses de fourrage des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
| Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Rappel du règlement du 15 avril 1718 supprimant l'étape | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
| Proposition du conseil de la guerre d'abonner l'étape et les surtaux des fourrages | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
| Le règl. du 15/04/1718 supprimant les étapes et les quartiers d'hiver ne peut être exécuté (les Etats ont refusé l'abon. de l'étape); le roi demande à la prov. de continuer à payer le surtaux de fourrage et 1 s. d'ustensile pour les troupes qui y résident | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Arrêt du conseil des finances du 11/01/1721 portant communication aux Etats de la requête de l'étapier Claude Fabre ; arrêt du conseil du 28/01/1721 qui accorde un délai de paiement aux Etats | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17220318(06) |
| Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu 15 s. sur les 20 s. que devait rembourser le roi par journée des 1 300 mulets levés pour l'armée d'Espagne en 1719 et doit de plus rayer du compte de ce convoi la dépense de l'étape fournie par la province | Action royale |