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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480306(03) |
| Le sieur Imbert a été commis par le roi pour faire embarquer des troupes allant d'Agde en Catalogne, ce qu'il fait en réquisitionnant d'office des barques même chargées de denrées et nolisées | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480320(05) |
| Le comte d'Aubijoux a promis à l'archevêque de Narbonne, venu le voir pour se plaindre de la multiplicité des ordres de logement obtenus par les gens de guerre, qu'il écrirait aux comtes de Roure et de Bieule ; ils exerceront un contrôle | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480331(01) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16480427(04) |
| Le comte d'Aubijoux & l'intendant ont promis aux députés des Etats d'écrire au comte de Bieule pour lui demander de faire sortir les troupes de la province ; l'intendant a envoyé un prévôt se saisir de cavaliers qui ont commis des vols sur le grand chemin | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490915(01) |
| N'ayant pu retarder le passage dans la province des troupes venues de Provence, province affligée par la peste, le comte de Bieules leur a ordonné de camper pour préserver les habitants, et a assuré les Etats de son affection | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16490917(02) |
| Le sr de La Motte, commis de Le Tellier, ayant une "grande affection pour les intérêts de la province", a remis "très agréablement" à un membre des Etats le contrôle des troupes, ce qui a donné de "grandes lumières" au bureau des Comptes | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats, assurent qu'ils n'ont aucun ordre pour loger des troupes en quartier d'hiver et que celles qui ont accompagné le duc de Mercoeur vont bientôt sortir de la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501231(01) |
| Les commissaires du roi ont eu ordre de la Cour de loger dans la province pendant le quartier d'hiver deux régiments de cavalerie, et informent l'assemblée que leur subsistance sera prise sur les 600 000 l. accordées en don gratuit | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi informent les Etats que les règlements royaux sur le logement des gens de guerre sont conformes aux délibérations et que le comte de Bieule logera les troupes dans des lieux assez vastes pour contenir les soldats dans leur devoir | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| L'intendant Breteuil fait difficulté d'ordonner au trésorier Pennautier de rembourser Nîmes sur le don gratuit pour le pain de munition avancé au régiment de Montpezat car l'article de cette fourniture a été omis dans l'état du roi | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| L'intendant Breteuil, à qui le syndic général a demandé de déloger les gens de guerre de Carcassonne, où siègent les Etats, et de les loger dans les lieux qui ont désobéi aux Etats, a répondu qu'il en conférerait avec le président | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Les commissaires du roi refusent d'abord des éclaircissements aux députés des Etats sous prétexte qu'ils n'ont pas assez de pouvoir, puis finissent par déclarer qu'ils feront déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Le comte du Roure est venu le jour précédent chez l'archevêque de Narbonne annoncer son intention et celle des commissaires du roi de venir le matin même dans l'assemblée s'expliquer sur le sujet des gens de guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530404(03) |
| Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530405(01) |
| Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province et qu'ils avaient écrit à la Cour pour cela | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530429(04) |
| Le Tellier a informé les commissaires du roi qu'on travaillait à faire sortir les gens de guerre de la province (l'ordre sera expédié par retour du courrier) et qu'il leur envoie l'ordre de sortie de 5 régiments de cavalerie | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581212(01) |
| Le duc de Mercœur accorde satisfaction aux Etats en ordonnant que ses troupes entrent dans la province en régiments et non en corps et les prie de veiller à ce qu'elles soient bien reçues dans les lieux d'étape | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les officiers du régiment de Champagne sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 2 du don gratuit (qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse non donnée à la condition 17 du don gratuit (que le Vivarais soit déchargé du paiement de la garnison de St-Agrève) : les Etats se retireront devant le roi, mais il n'y aura aucune garnison | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Arrêt du Conseil du 04/08/1661 ordonnant le paiement de 7 500 l. pour la garnison de Saint-Agrève établie dans les derniers mouvements par le sieur de Montabonnet | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621215(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/07/1662 déchargeant la province et lieux particuliers des dépenses de la guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621229(01) |
| Arrêt du 04/05/1662 déchargeant le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 6 du don gratuit (qu'il n'y ait dans la province aucun logement fixe de gens de guerre ni quartier d'hiver) et partagée à la condition 17 (révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16811222(02) |
| Louvois a averti le cardinal de Bonzi que les consuls de Nîmes ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16881201(05) |
| Le roi veut que la prov. paie, outre les 5 s. à sa charge, 5 s. par ration de fourrage des chevaux du régim. dragons Royal, plus 2 s. par place de ce régim. et 18 d. par place du rég. d'infanterie de Flandres, plus la dép. des équipages des off. généraux | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891121(02) |
| Basville a transmis au synd. gén. les ordres du roi sur le quartier d'hiver à payer sur le même pied que l'année précédente et l'a informé de la venue possible de troupes de rafraîchissement à laquelle il faudrait pourvoir | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16891210(01) |
| Le roi a envoyé dans la province un plus grand nombre de troupes que celui dont Basville avait donné l'état | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16911110(01) |
| L'intendant Basville remet au syndic Joubert une ordonnance servant pour les troupes qui seront en quartier d'hiver | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1708 qui homologue la délib. des Etats du 29/12/1707 : moyennant le paiement de 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières, la province sera dispensée des dépenses de réparation, fortification ou garnison de ce château | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 ordonnant qu'il sera tenu compte aux communautés des sommes avancées pour fournir des voitures aux officiers espagnols et aux soldats malades qui ont passé en Languedoc en 1707 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Ordonn. de Basville du 05/12/1709 fixant à 15 s. la somme que les officiers de cavalerie & dragons recevront pour leur fourrage : 10 s. que la prov. fournit d'habitude & 5 s. que le trésor. de la B. avancera ; ils devront acheter le foin au prix du marché | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Basville a remis au président une lettre de M. Voysin indiquant que le roi doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17121206(03) |
| Ordonnance de l'intendant Basville du 25/11/1712 précisant les modalités de fourniture par les communautés du foin, de la paille et de l'avoine aux régiments de cavalerie ou de dragons qui séjourneront aux environs du Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180126(02) |
| Le roi ayant jugé à propos qu'il y ait deux maréchaux de camp dans la province, Basville a transmis aux Etats la demande du second maréchal (Caylus) et celle de l'inspecteur d'infanterie (Polastron) au sujet de leur logement et du fourrage de Caylus | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180211(06) |
| M. Dandrezel a écrit à Basville pour lui indiquer que l'inspecteur des troupes de cavalerie dans la province doit recevoir 450 l. pour son logement comme cela a été réglé pour le Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17190217(01) |
| Bernage a transmis à l'archev. de Narbonne la demande faite à la prov. par le secrétaire d'Etat à la guerre de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 2 ou 3 semaines, le roi proposant de payer 5 s. par ration | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200108(02) |
| L'intendant Bernage transmet l'ordre royal de juillet 1719 de lever 1 300 mulets pour l'armée d'Espagne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| L'intendant Bernage a communiqué aux commissaires des Etats une lettre du secrétaire d'Etat à la guerre Le Blanc demandant que les Etats fassent payer aux troupes dans la province le sol d'ustensile pour 1720 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540211(01) |
| L'art. 6 ayant renouvelé les instances sur le remboursement des frais engagés par les communautés et la province pour l'armée d'Espagne (fournitures) et celle d'Italie (charrettes et mulets), le roi y pourvoiera | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Envoi en septembre 1753 de troupes d'augmentation dans la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17540307(01) |
| Malgré les représentations de l'archevêque de Narbonne, le roi refuse de prendre à sa charge la dépense des fournitures des troupes d'augmentation envoyées dans la province, qui ne tendent qu'à "procurer la tranquillité du pays où elles sont établies". | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880105(28) |
| Ordonnance de l'intendant du 29/11/1753 à propos de la fourniture des bois et chandelles aux corps de garde du Vivarais | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17880108(03) |
| L'art. 21 des instructions du roi porte qu'afin d'éviter que les soldats ne couchent à trois dans le même lit, les lits seront réduits de 48 à 40 pouces de large avant le 31/12/1788 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890214(08) |
| Ordonnance militaire du 17/03/1788 en vertu de laquelle les officiers généraux employés dans la province ont réclamé un logement à plusieurs villes (notamment Montpellier, Nîmes, Carcassonne, Albi) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) | Action royale |