|
Affaires militaires Marine |
16801118(004) |
| Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
16811204(01) |
| Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
16930107(03) |
| L'intendant Basville transmet à l'assemblée un ordre du roi pour qu'elle paye la réparation du chemin du bois de Picquemoure au canal des Deux-Mers pour faciliter le transport des bois servant aux vaisseaux royaux | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17130125(25) |
| Basville a dit au sr de La Servière de venir à l'ass. de la sén. de Toulouse indiquer les travaux à faire à Cazères pour contenir la Garonne lors des crues (flottage des bois des Pyrénées pour les vaisseaux du roi) & réparer le pont (passage des troupes) | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17190210(01) |
| Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17220226(02) |
| Le Conseil de Marine demande aux Etats d'avancer encore (outre les 24 000 l. avancées l'année prédédente) 6 000 l. pour parfaire le chemin permettant d'acheminer le bois de la forêt de Lézan pour les vaisseaux du roi vers l'écluse de Bram sur le Canal | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17781107(06) |
| Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17871224(04) |
| Le commissaire des classes a reçu des ordres pour classer indistinctement tous les ouvriers du port de Sète pour le service des vaisseaux du roi, sans tenir compte de l'exemption accordée jusqu'ici à ceux qui travaillent au recreusement du port | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17880118(36) |
| La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17890124(04) |
| En réponse aux doléances des Etats, le ministre de la Marine accepte d'exempter du service des classes les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine | Action royale |