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Délibérations

Secteur "Affaires militaires et ordre public"
Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices
16891115(01)
Les milices levées sur ordre du roi pour contenir les nouveaux convertis n'ont pas été congédiées le 01/11 comme promis puisqu'il n'y a que deux régiments (Monbas et Lalande) en quartier d'hiver (mais il a accordé une réduction de 7 hommes par compagnie) Action royale

Affaires militaires
Milices
16930112(01)
L'intendant Basville a destiné le produit de l'impôt payé par les nouveaux convertis (69 000 l.) à habiller les soldats des milices et non à financer une partie de leur paiement Action royale

Affaires militaires
Milices
17081201(01)
Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme Action royale

Affaires militaires
Milices
17090125(03)
Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses Action royale

Affaires militaires
Milices
17110110(03)
Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie Action royale

Affaires militaires
Milices
17190118(01)
Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien Action royale

Affaires militaires
Milices
17190208(01)
Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province Action royale

Affaires militaires
Milices
17190208(02)
Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" Action royale

Affaires militaires
Milices
17781107(05)
Evolution "exorbitante" du brevet militaire, destiné à l'entretien des milices : d'env. 150 000 l. (1730-43) à plus de 200 000 l. (1744-48), env. 60 000 l. (1749-57), env. 400 000 l. (1758-64), 200 000 l. (1765-77), 412 570 l. en 1779 Action royale