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Police Maintien de l'ordre |
16480508(02) |
| L'intendant, sollicité par les Etats, a promis de faire justice des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et décrété les coupables de prise de corps | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16510826(01) |
| Le comte de Bieule, sollicité par un député des Etats au sujet de divers attroupements dans la province, a promis d'envoyer sous trois jours les arrêts du Conseil et le contrôle des gens de guerre | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16590322(21) |
| Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16791216(24) |
| Deux gardes du gouverneur ont dû passer 21 jours à Montagnac pour faciliter le travail des réparations du grand chemin et l'intendant a dû engager une procédure criminelle contre le sieur Rat à ce sujet | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
17880102(06) |
| La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée envoyées par le commandant | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
17890221(01) |
| L'arrêt du Conseil du 13/02/1789 qui casse les arrêtés de la CCAF et désavoue les protestations contre les Etats fait état de la nécessité de maintenir le bon ordre et la tranquillité publique en Languedoc | Action royale |