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Discours/Cérémonie

Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E17191222(1)

Nature	Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste	E17191222(1)
CODE de la session	17191214
Date	22/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	21v
Espace occupé	0,5 p.

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Du Vendredy vingt deuxieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne. Monseigneur l'archeveque d'Alby, commiss(ai)re nommé avec Monseigneur l'Eveque de Mirepoix, Monsieur le baron de tour de Vivarais, M. le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse, et les sieurs consuls et deputtés de Montpellier, de Carcass(on)ne et de Nimes pour porter a Messieurs les Commissaires du Roy la deliberation du Don gratuit et celle de la capitation, a raporté qu'ils ont esté receus par Messieurs les Commissaires du Roy en la forme ordinaire et qu'ils ont accepté lesd. deliberations aux clauses et conditions qui y sont apposées.