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Présentation des commissions au principal commiss. - R17611021(4)
Nature
Présentation des commissions au principal commiss.
Code du discours/geste
R17611021(4)
CODE de la session
17611022
Date
21/10/1761
Cote de la source
C 7527
Folio
017v
Espace occupé
017v
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
L'an mil sept cent soixante un et le mercredy vingt un du mois d'octobre a onse heures du matin a Montpellier, Monseigneur le duc de Fitz James, commandant en chef en Lang(ued)oc, Monsieur le vicomte de Saint Priest, intendant, M. Guy de Villeneuve, tresorier de France au bureau des finances de la generalité de Toulouse, et M. Magnol, president tresorier de France au bureau des finances de la generalité de Montpellier, tous commissaires deputés par le Roy pour presider pour Sa Majesté en l'assemblée des gens des trois Etats de la Province de Languedoc, s'etant rendus en la presente ville pour l'execution des ordres de Sa Majesté, se sont assemblés en l'hotel de Monseigneur le duc de Fitz James, auquel chacun de MM. les commissaires ayant presenté sa commission, il les a receües et ensuite remises a M. Branchu, secretaire et greffier du roy, pour estre lues en l'assemblée des Etats et enregistrées ez registres du greffe de Sa Majesté, et Monseig(neu)r le duc de Fitz James de meme que MM. les autres commissaires etant informés que les gens desd. Etats s'etoient rendus en la presente ville, il a eté deliberé de faire l'ouverture de l'assemblée demain jeudi vingt deux du courant, pour cet effet, ils ont rendu l'ordonnance qui suit. [voir R17611021(5)]