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Présentation des commissions au principal commiss. - R17811128(01)
Nature
Présentation des commissions au principal commiss.
Code du discours/geste
R17811128(01)
CODE de la session
17811129
Date
28/11/1781
Cote de la source
C 7619
Folio
6v-7r
Espace occupé
1
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
L'an mil sept cent quatre vingt un et le vingt huit du mois de novembre a onze heures du matin, Monseigneur le comte de Perigord, commandant en chef en Languedoc, M. de St Priest le fils, intendant, M. de St Priest le pere, conseiller d'Etat et intendant, étant absent, M. Massillian de Sanilhac, tresorier de France au bureau des finances de la généralité de Montpellier, et M. Boutonnier, tresorier de France de la généralité de Toulouse, tous commissaires deputés par le Roi pour presider pour Sa Majesté en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc, s'etant rendus en la presente ville de Montpellier pour l'execution des ordres de Sa Majesté, se sont assemblés en l'hotel de Monseigneur le comte de Perigord, auquel chacun de MM. les commissaires ayant presenté sa commission, il les a ensuite remises a M. de Bonnemain pour être lues en l'assemblée des Etats et registrées ez registres du greffe de Sa Majesté.
Et Monseigneur le comte de Perigord de meme que MM. les autres commissaires etant informés que les gens des trois Etats s'etoient rendus en la presente ville, il a eté deliberé de faire l'ouverture de l'assemblée demain vingt neuf dudit mois, et ils ont pour cet effet rendu l'ordonnance dont la teneur suit. [voir R17811128(02)]