TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17101127

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour l'affranchissement des tailles

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Mende	007v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Castres	007v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Murviel	007v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	007v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Toulouse	007v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Castres	007v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Narbonne	007v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	007v